Rivage : le nouvel outil de vos demandes en ligne - webrencontre 11
Vidéo - Rivage : le nouvel outil de vos demandes en ligne - webrencontre 11
Transcription détaillée de la vidéo
mars 2025
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Rivage : le nouvel outil de vos demandes en ligne – web’rencontre 11
Introduction
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Bonjour à toutes et à tous. Nous avons la tâche de conclure cette semaine de webinaire consacré au 12e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, en vous présentant le nouvel outil de gestion des aides dénommé « Rivage ». Nous allons être ensemble durant un peu moins de deux heures. Nous allons pouvoir répondre à vos questions, notamment en utilisant le module questions/réponses du webinaire.
Sans transition, je vous propose, avant de vraiment rentrer dans le vif du sujet, un petit questionnaire afin de mieux vous cerner, ainsi de mieux répondre aux questions et d’adapter peut-être notre présentation aux participants. On va pouvoir vous partager le résultat. Vous êtes principalement des collectivités à être connectées avec nous. Puis à peu près toutes les régions du bassin sont concernées. Ça va de l’Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’en Bretagne, en passant bien évidemment par Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine.
Je vous propose sans transition de rentrer dans le vif du sujet. Tous les documents de présentation ainsi que la retransmission de ce webinaire-là seront mis à disposition sur notre site « aides et redevances ». La présentation est déjà sur notre site « aides et redevances ». Ce sera la même présentation qui a été faite le 10 janvier dernier lors des deux webinaires de lancement de notre outil de gestion des aides, qui a déjà rassemblé plus de 1 400 personnes. Vous pouvez tout de suite aller récupérer, si vous en avez besoin, la présentation qui est sur notre site « aides et redevances ». Vous allez voir un bandeau à droite « en un clic Rivage » et là, toute la documentation en lien avec Rivage est disponible, que ce soit la présentation, déjà la retransmission du webinaire du 10 janvier et un certain nombre de modes opératoires. Tout ça, je vous le repréciserai en fin de webinaire.
Nous avons prévu de faire deux séquences pour cette présentation de Rivage. Une première séquence autour de la création de comptes et les différentes fonctionnalités de l’outil. À chaque fois, on s’arrêtera par un temps de questions/réponses pour pouvoir répondre aux différentes questions que vous pouvez vous poser à l’issue des présentations.
Puis une seconde séquence où on vous fera une démonstration du dépôt d’une demande d’aide. Je serai assisté (vous allez le voir) de Yannick MERCIER, pour faire ces différentes démonstrations.
L’objectif de notre webinaire, c’est de maîtriser le fonctionnement de Rivage pour déposer des demandes d’aide dans le cadre du 12e programme, de comprendre son fonctionnement pour pouvoir mieux l’utiliser. Vous allez avoir une présentation du portail d’accueil, une démonstration et comment demander un compte, un identifiant, un mot de passe, puis comment déposer et suivre une demande d’aide. En fin de webinaire, on vous présentera les prochaines échéances.
Qu’est-ce que Rivage ? C’est un prologiciel commun aux six Agences de l’eau. Il a deux objectifs. Déjà, il vise à faciliter la gestion administrative des maîtres d’ouvrage dans la gestion des demandes d’aide et dans les demandes de versement. L’idée, c’est de vous donner plus de temps pour conduire des projets favorables à l’eau et à terme, moins de temps pour la gestion administrative des dossiers de demandes d’aide. Puis, il s’inscrit dans le cadre d’une mutualisation, puisque, progressivement, ce prologiciel sera utilisé par les six Agences de l’eau pour maîtriser et réduire les coûts de fonctionnement de nos six agences.
Qu’est-ce que fait Rivage ? Il gère les aides dans un cadre centralisé et sécurisé, puis entièrement dématérialisé. Vous allez pouvoir le voir, on a un certain nombre de documents qui vont être versés de façon automatique et de façon totalement dématérialisée. Il va vous permettre de déposer des demandes d’aide, de déposer des demandes de versement, de suivre l’état d’avancement de vos différents dossiers et de signer des documents de manière électronique, quand il est nécessaire de signer des documents. Pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Rivage est utilisé et mis en service depuis le 10 janvier dernier. Aujourd’hui, près de 1 600 comptes ont pu être créés et 1 100 dossiers de demandes d’aide sont créés.
Pour récapituler, si vous voulez déposer une demande d’aide au 12e programme aujourd’hui, vous allez utiliser Rivage. Vous voulez déposer une demande de versement pour une aide qui a déjà été accordée avant le 31 décembre 2024 pour le 11e ou le 10e programme, vous allez encore utiliser « démarche simplifiée ». Puis, pour les aides qui vont vous être attribuées dans Rivage, vous allez pouvoir générer les demandes de versement aussi dans Rivage. C’est très simple, toutes les aides à partir de maintenant pour solliciter une aide, sont à déposer dans Rivage. Puis, pour les demandes de paiement, pour les anciennes aides, celles qui vous ont déjà été notifiées, vous utilisez encore « démarche simplifiée ».
Je vais passer la parole à Yannick MERCIER, qui va vous présenter les différentes fonctionnalités de Rivage.
L’outil Rivage et ses fonctionnalités
Yannick MERCIER, chargé de mission, Agence de l’eau
Merci Denis. Effectivement, je vais vous présenter d’abord les fonctionnalités de Rivage.
Rivage, c’est un progiciel entièrement dématérialisé, qui permet toutes les actions de manière électronique, y compris (comme l’a dit Denis) une signature électronique pour les cas où c’est nécessaire. Notamment, ça va surtout être important quand il s’agit de signer des conventions. On fait des conventions d’aide avec des industriels ou des associations. Pour le reste, il n’y a pas besoin, ce sont des documents signés uniquement par l’Agence de l’eau, quand on vous accorde des aides, pour les collectivités en particulier. Tout est centralisé dans Rivage, contrairement à ce que vous aviez l’habitude de voir avec « Démarche Simplifiée » où ce n’étaient pas les mêmes portails de dépôt que vous utilisiez pour les demandes d’aide ou les demandes de versement. Là, vous retrouvez l’ensemble de vos demandes dans Rivage. Tout est géré et vous retrouvez tout l’historique. Tout est tracé, horodaté, tous les échanges, etc. On aura l’occasion lors de la démonstration de vous indiquer comment se passent ces différentes choses. L’objectif final, c’est de simplifier ces échanges en retrouvant l’intégralité de ces actions sur Rivage.
Dans Rivage, qu’est-ce qu’on a ? On a d’abord le portail MOA. C’est le portail sur lequel vous allez agir pour toutes les actions que vous avez à faire, que ce soient des demandes d’aide… Aujourd’hui, c’est la seule chose qui est possible. Bientôt, quand vous aurez des aides qui vous seront attribuées, vous pourrez faire des demandes de versement. C’est un portail internet et l’adresse (comme ça a été dit) est disponible sur le site « aides et redevances ».
Le maître d’ouvrage, c’est vous. Dans Rivage, c’est une personne habilitée qui peut déposer et suivre ces demandes de versement. On verra un peu plus tard, comment on crée ces comptes et comment ça se passe. Les demandes d’aide sont déposées de votre part sur le portail. Elles sont transmises ensuite et traitées par l’agence. Ces demandes d’aide doivent répondre à un certain nombre de choses et à un certain nombre d’actions à remplir, notamment le choix d’une thématique qui ne pourra plus être modifiée ensuite. Ce sont des parties qu’on vous présentera quand on fera le dépôt d’une demande d’aide. Dès lors que l’aide est attribuée, elle devient une aide attribuée et, là encore, vous pourrez faire des demandes de versement à partir de ce portail. À chaque fois, bien sûr, sur toutes les actions que vous faites, des messages vous parviendront pour vous indiquer l’avancement de vos dossiers au fur et à mesure de la vie d’un dossier.
Du coup, vous voyez un peu, c’est schématique, pour vous représenter comment fonctionne le portail. Donc vous, ce que vous connaissez de votre côté, c’est uniquement le portail MOA, c’est-à-dire pour les maîtres d’ouvrage, sur lequel vous pouvez vous connecter, déposer vos demandes d’aide ou vos demandes de versement, consulter et signer des documents et suivre l’avancement de vos dossiers. Bien évidemment, l’agence travaille aussi sur son environnement pour recevoir vos demandes, les analyser, les traiter, les générer, et du coup, de décider des aides, de prendre en compte et de pouvoir verser les aides qui vous sont attribuées, dès lors que les pièces qui seront fournies permettent d’effectuer ces versements.
Un préalable indispensable : La création de compte
On va rentrer un peu plus dans le vif du sujet pour voir comment on demande un compte et comment on se connecte à Rivage. Là, vous avez le processus qui vous permet de voir comment on y accède. En fait, je vais surtout le dérouler à travers une démonstration. Mais avant d’y venir, je voulais parler des principaux aspects sur la création de compte.
Comment ça se passe ? Il y a un demandeur. C’est une personne autorisée par son entité à déposer en ligne les demandes d’aide et de versement. Ce sont des comptes individuels. C’est bien ça qu’il faut comprendre. Chaque personne bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe propres à la personne qui est titulaire du compte. Ce qui veut dire que plusieurs comptes peuvent être créés pour une même entité juridique. On l’a dit, le portail permet de signer certains documents électroniquement. Pour les cas de signature, le signataire doit être habilité et titulaire d’un compte. Ce sera notamment pour les entreprises ou les associations, le directeur de l’entreprise ou de l’association.
Pour les structures composées de plusieurs établissements, tous les comptes personnels détenus au sein de la même entité, vous verrez qu’on rentre par un numéro de SIRET, mais les numéros de SIRET peuvent être rattachés à un SIREN identique, c’est l’immatriculation des différents comptes. Dans ce cas-là, tous les SIRET rattachés à un même SIREN ont la possibilité de consulter tous les comptes rattachés au même SIREN à partir d’un seul compte SIRET. C’est ce qui est important à comprendre. S’il y a besoin à un moment donné d’agir sur d’autres SIRET, vous en ferez la demande auprès de l’agence pour pouvoir accéder aux autres comptes SIRET disponibles. Peut-être pour expliquer un peu ça, je vais parler pour des collectivités qui ont bien souvent un seul SIREN, mais plusieurs SIRET qui peuvent correspondre à leur compte, à leur service eau, à leur service assainissement, peut-être leur service milieux aquatiques s’il y en a et si c’est une compétence dont ils disposent. Tout ça peut être rattaché à un même SIREN, du moment que c’est la même collectivité.
Ce que je vais faire maintenant, c’est vous présenter comment on crée un compte à partir de Rivage. Je vais vous partager le portail de dépôt, le portail d’accueil. Je pense que mon écran est partagé. Pour accéder à ce portail (je le rappelle et ça a été dit au début), vous allez sur le site « aides et redevances » de l’Agence de l’eau. Des modes opératoires sont disponibles sur ce site. Vous les avez, c’est peut-être un peu flou. En tout cas, trois types de modes opératoires sont disponibles. Vous les trouverez sur le site internet et également, le lien pour accéder à ce portail.
Pour créer un compte (vous le voyez, c’est la page d’accueil du portail), vous avez une phrase tout en bas « vous n’avez pas encore de compte, créez-en un ». Quand on va sur « créez-en un », vous voyez que c’est un lien. Il suffit de cliquer dessus et ça va ouvrir une page qui permet de créer un compte.
Pour créer un compte, on va le faire ensemble. Je vais vous faire une démonstration. Il faut indiquer un nom de maître d’ouvrage. Je fais bien évidemment quelque chose de fictif. Je ne l’ai pas précisé également, mais là, vous n’êtes pas sur le portail qui est disponible directement en lien. Il s’agit d’un portail de recettes, parce qu’on ne va pas déposer de fausse demande, mais vous retrouvez exactement les mêmes environnements et les mêmes espaces. Il s’agit de remplir et je mets des informations fictives, on va dire qu’on est à Orléans. En tout cas, c’est ici qu’on est positionné pour le siège de l’Agence de l’eau. Je mets un numéro de SIRET qui n’est pas du tout représentatif, qu’avec des zéros, donc c’est bien évidemment quelque chose qui ne serait pas à faire. J’indique que je suis d’Orléans. Je mets bien sûr la civilité. J’ai créé un nom fictif « Monsieur DUPONT Jean ». J’indique ceci parce que c’est une adresse qui a déjà été utilisée, donc elle ne marcherait pas. Il faut attester sur l’honneur et être habilité pour agir au nom du maître d’ouvrage. Vous devez être habilité par votre structure en tant que personne, pour pouvoir déposer des demandes d’aide. En cliquant là-dessus, c’est quelque chose que vous acceptez. Du coup, votre demande de création de compte va être créée par les services de l’Agence de l’eau. En cas de réponse favorable, un courrier postal (c’est la seule chose qui est dématérialisée dans ce processus) vous enverra le mot de passe vous permettant de vous connecter à votre compte, si bien évidemment l’Agence de l’eau, qui va traiter votre demande, valide votre création de compte.
Pourquoi un courrier postal ? Je réponds tout de suite à des questions qui pourraient venir. C’est tout simplement par sécurité, puisque vous voyez bien que, dans un processus complètement dématérialisé, on ne sait pas qui se trouve derrière la structure. Le fait d’adresser un courrier postal permet de nous assurer que la personne qui fait la demande, est à la fois habilitée et à la fois bien présente dans la structure pour demander une aide. Il faut accepter les conditions générales d’utilisation que vous pouvez télécharger pour les lire, avant d’accepter. C’est quelque chose qui est nécessaire. Dès lors, on peut sauvegarder. Vous voyez qu’un message apparaît « votre demande de création de compte va être traitée par les services de l’Agence de l’eau ». En cas de réponse favorable, un courrier postal partira et vous permettra de vous connecter à votre compte. Ce qu’il faut voir, c’est que les demandes de compte sont créées en 24 h à 48 h, enfin un à deux jours et il faut que ce soient des jours ouvrés, par l’Agence de l’eau. Ensuite, il y a les délais postaux et éventuellement les délais au sein de votre structure, de transmission des courriers, pour recevoir votre demande, mais globalement, en une semaine, vous pouvez avoir votre compte qui est créé. Je précise qu’à ce stade (donc là, j’ai appuyé), la demande est partie et elle peut être analysée par les services de l’agence.
Ce que je propose, c’est que je vais arrêter le partage, qu’on puisse peut-être déjà avoir une première séance de questions/réponses. Donc, je vais peut-être couper mon micro.
Temps Questions/Réponses
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci Yannick. Effectivement, de premières questions sont déposées sur le module questions/réponses de notre webinaire. Une première question.
Question : J’ai créé le compte au nom du président de ma collectivité, qui est habilité à engager la collectivité. J’ai voulu créer des sous-comptes pour moi. Je n’ai pas trouvé d’onglet pouvant le faire. Est-ce que je dois créer une demande de nouveau compte avec le même SIRET ?
Réponse : La réponse est oui. En fait, c’est bien un compte individuel. Si vous avez créé le compte pour votre président, vous pouvez créer le compte pour les services, pour vous. Effectivement, comme c’est le même SIRET, Rivage se connectera sur ces deux comptes, sur les demandes d’aide et les dossiers relevant de ce SIRET-là. Donc, il est bien nécessaire de faire une demande. Il n’y a pas de sous-comptes. Ce sont bien des comptes individuels, un compte pour le président et un compte pour les services qui peuvent déposer et gérer les dossiers de demandes d’aide.
Question : Est-ce que l’on peut créer un compte, juste en consultation ?
Yannick MERCIER, chargé de mission, Agence de l’eau
Réponse : On ne peut pas créer un compte uniquement en consultation. Dès lors qu’on crée un compte, on a accès à l’ensemble des choses. Après, c’est auprès de votre structure qu’il faut voir comment sont gérées les choses. Si vous souhaitez avoir un compte et que vous agissez uniquement en consultation, c’est votre organisation au sein de votre structure pour voir quelles sont les personnes qui sont habilitées à disposer d’un compte. C’est à vous de voir dans l’usage que vous voulez en faire au sein de votre structure, si un compte est disponible pour chacun. Vous pouvez avoir un compte en consultation si vous le voulez. Ça veut dire que vous n’agirez pas dessus, mais ça, c’est à décider au sein de votre structure pour savoir si la personne sera en consultation, sachant qu’elle aura des droits qui seront supérieurs. Voilà ce que ça veut dire.
Il y avait une autre question sur les signataires.
Question : Est-ce que le signataire doit avoir un compte par raison sociale, par exemple lorsque le signataire est directeur de différentes filiales ?
Réponse : Dès lors qu’il n’y a qu’un SIREN, en fait, on revient toujours à ça, si ce sont des établissements avec des SIRET différents et peut-être potentiellement des localisations différentes, mais tout ça rattaché à une structure même qui dépend d’un même SIREN, dans ce cas-là, cette personne-là aura en visibilité et aura accès à l’ensemble de ces comptes. Dès lors qu’en fait, ce sont des structures différentes avec des SIREN différents, il faudra avoir plusieurs comptes.
Question : Est-il facile de partager les dossiers pour qu’une tierce personne puisse compléter les éléments du dossier, de la même manière que sur « Démarche Simplifiée » ?
Réponse : En fait, c’est peut-être un peu redondant par rapport à ce que je viens de dire. Toutes les personnes qui ont un compte (et ça, ça se gère au sein d’une structure) peuvent disposer et peuvent compléter les demandes sur peut-être des parties plus techniques, peut-être plus financières. Donc vous gérez au sein de votre structure si c’est une seule personne qui dépose ou si ce sont plusieurs personnes qui se coordonnent pour déposer les choses.
Sachez aussi et on va le voir tout à l’heure, quand on fait des dépôts de demandes d’aide, il y a la possibilité de nommer des référents techniques qui n’ont pas forcément de compte, mais que l’agence pourra contacter. Par exemple, un maître d’œuvre qui ne sera pas forcément maître d’œuvre de l’ensemble des travaux que vous aurez à engager au fil du temps et sur lesquels, vous ferez des demandes d’aide auprès de l’agence, un maître d’œuvre peut être nommé comme référent technique. Il n’a pas besoin d’avoir de compte, mais l’agence pourra le contacter. Elle aura les références si elle a des questions techniques sur le sujet.
Question : Bonjour, en créant le compte, je serai le référent pour le national, mais l’entité juridique sera celle d’une nationale, est-ce possible notamment en renseignant une adresse à Nantes qui du coup, ne correspond pas à l’adresse du SIRET ?
Réponse : En fait, votre adresse, il faut qu’elle corresponde au SIRET. Que l’établissement mère ne soit pas sur le bassin Loire-Bretagne, ce n’est pas un problème, du moment que l’action dépend du bassin Loire-Bretagne. Les aides du 12e programme s’adressent à des pollutions ou à des économies d’eau ou à des travaux qui sont situés sur le bassin.
Pour la collectivité, nous avons deux numéros de SIRET : l’un pour la régie assainissement et l’autre pour le budget général eaux pluviales, doit-on créer deux comptes ?
Non, parce que je pense que vous êtes une communauté d’agglomération qui doit avoir d’après le nom de votre structure, les deux compétences. Donc, elles doivent être rattachées au même SIREN. Dans ce cas-là, vous créez votre compte sur l’un des SIRET et vous demandez à l’agence, le rattachement de l’autre numéro de SIRET.
Question : Une chambre consulaire accompagne un agriculteur, demandeur d’aide : comment fait-on ?
Réponse : De toute façon, on n’aide pas d’agriculteurs en direct, sauf dans des cas bien particuliers, ce sont des demandes groupées. Là, je vous renvoie plutôt vers les webinaires qui ont eu lieu ou vers les rediffusions pour voir comment on peut demander des aides agricoles. On aide la structure effectivement qui dépose la demande éventuellement pour plusieurs agriculteurs, si on est dans une situation comme celle-là.
J’ai créé un compte avec mon adresse mail, mais nous préférons, dans notre collectivité, utiliser un mail générique pour ne pas bloquer les opérations en cas de congés par exemple, comment peut-on le changer ?
Il faut faire une nouvelle demande de compte avec ce mail générique, il n’y a pas de souci. Après, c’est au sein de votre structure qu’il faut gérer les connexions à ce mail et vous comprenez bien qu’à un moment, ce sera rattaché à un nom, du coup, et ce sera ce nom-là auprès duquel l’ensemble des messages partiront. Les messages partiront auprès de ce mail. Là où ça peut poser un problème, c’est en cas de signature électronique : il faudra bien que le compte soit rattaché à la personne physique, en capacité bloquée, mais vous pouvez tout à fait avoir un mail générique pour gérer vos demandes dans une structure.
Question : Quid du partage entre les communes et l’EPCI qui sont des structures différentes, il ne sera pas possible de rattacher un compte individuel à 16 SIRET différents ?
Réponse : Effectivement, ce sont des maîtres d’ouvrage différents et la demande d’aide se fait bien par un maître d’ouvrage. Soit ce sont des compétences de l’EPCI et c’est l’EPCI qui fait une demande d’aide. Soit ce sont des compétences des collectivités et, dans ce cas-là, ce sont les collectivités qui font des demandes d’aide. Donc, il n’y a pas d’interaction à ce stade-là.
Question : Est-ce que les accès sur la plate-forme sont les mêmes pour tous les comptes rattachés à la même entité, par exemple des comptes qui n’auraient pas accès au dépôt de demandes d’aide et des autres, uniquement aux demandes de versement des soldes ?
Réponse : Non. Quand on a accès à la plate-forme et quand votre structure vous a habilité finalement à disposer d’un compte, vous avez accès à toutes les possibilités. Donc, vous aurez toutes les choses. Après, c’est à vous de vous organiser au sein de votre structure pour définir et gérer les responsabilités entre les différents aspects.
Il y a une question que je ne comprends pas.
Le reste, ce sont peut-être des questions qu’on posera parce que là, elles sont très techniques et liées aux demandes de versement.
Je pense qu’il n’y a plus de questions disponibles.
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci, Yannick. Effectivement, pour préciser une réponse, un bureau d’études ou un conseiller peut totalement déposer un compte pour une structure. Il faut bien saisir ses coordonnées, c’est un compte individuel, le numéro SIRET avec l’adresse du numéro SIRET. Le mot de passe va être adressé à l’adresse du SIRET. Donc, c’est totalement possible de demander un compte d’une tierce personne, pour pouvoir conseiller un agriculteur. C’était le cas juste avant pour aider un agriculteur dans ses démarches ou pour pouvoir aider une entreprise, une collectivité dans ses démarches de demande d’aide. La seule contrainte, c’est bien le numéro SIRET de la structure qui est conseillée et le mot de passe est bien envoyé à cette structure-là. Il faut bien en amont s’assurer que le courrier avec le mot de passe va bien être dirigé vers vous.
Yannick, je pense qu’on a expurgé toutes les questions. Je te propose de continuer.
Présentation du portail Rivage pour les maîtres d’ouvrage et de son fonctionnement
Yannick MERCIER, chargé de mission, Agence de l’eau
Merci, Denis. On va passer à la phase suivante. Là, vous allez rentrer dans Rivage. On va d’abord vous montrer comment on navigue un peu. Quel est l’environnement disponible ? Quelles sont les fonctionnalités offertes par l’outil ? Après, on fera le dépôt d’une demande d’aide. Je vais vous partager mon écran.
Vous retrouvez le portail d’accueil. Je vais sur un compte fictif. Vous voyez qu’il y a un identifiant qui correspond à votre adresse mail. Donc ça, c’est un compte qui a déjà été adopté. Il y a le mot de passe qui vous a été envoyé par courrier, et sur lequel vous pouvez vous connecter. Ce sont des mots de passe générés automatiquement, sur lesquels l’agence n’a pas accès. On vous demandera à la première connexion de modifier votre mot de passe et de le personnaliser. Dès lors, vous pouvez vous connecter. On clique sur connexion. Encore une fois, là, vous êtes sur un environnement de recettes qui est la copie conforme de ce que vous trouverez si vous allez sur le site « aides et redevances » de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et que vous avez un compte pour vous connecter, vous retrouverez exactement le même type d’environnement.
Voilà la page d’accueil qui se trouve sur Rivage avec plusieurs informations disponibles. D’abord, vous voyez que vous avez un pavé qui s’intitule « informations » et qui rappelle un certain nombre d’éléments. En particulier, vous pouvez voir que vous retrouvez les mêmes modes opératoires que ceux disponibles sur le site « aides et redevances » de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui sont en lien, sur lequel vous pouvez, si vous êtes déjà rentrés dans Rivage, directement cliquer pour disposer des modes opératoires disponibles. Il y en a un sur des aspects généraux sur le fonctionnement de Rivage, celui sur la création de compte qui retrace finalement ce qui vient d’être présenté et celui qu’on va surtout utiliser, déroulé à partir de maintenant sur le dépôt et le suivi d’une demande d’aide.
Il y a des actualités qui ont vocation à changer. C’est le pavé qui se situe en dessous. J’insiste juste sur deux choses que vous retrouvez d’ailleurs dans les modes opératoires. Il y a deux dispositifs et on va voir tout à l’heure quels sont ces dispositifs. C’est ce qui permet de déposer des demandes d’aide sur des aspects très techniques. Il y en a deux qui ne sont pas encore disponibles, mais qui seront disponibles très prochainement. Puis, il y avait un petit bug avec une procédure un peu particulière. Si vous vouliez déposer des travaux d’hydromorphologie et de continuité écologique, c’est quelque chose qui sera corrigé le 19 février, il y aura une petite période de maintenance pendant laquelle Rivage ne sera pas disponible ce jour-là. C’est un mercredi. En fait, si vous en êtes là et que vous n’avez pas encore déposé votre demande d’aide, attendez maintenant 12 jours pour déposer une demande sur ce dispositif-là. Il sera corrigé et vous n’aurez plus à gérer les difficultés qui étaient indiquées dans le mode opératoire.
Sur le pavé de droite, vous trouvez un historique. Au début, quand vous vous connecterez, ce sera quelque chose de totalement vide, mais là, vous retrouvez toutes les actions que vous avez pu avoir dernièrement, donc les 15 derniers dossiers que vous avez pu consulter. Rapidement, si vous avez une demande d’aide en cours sur laquelle vous n’êtes pas allé au bout, vous savez que c’est celle qui apparaîtra sur la première ligne. C’est un accès simplifié.
Vous disposez d’un menu qui se trouve en haut. Vous avez d’abord le bouton d’accueil qui permet de revenir toujours à cette page. Vous avez un bouton de navigation qui vous permet de revenir en arrière. Sur Rivage, on n’utilise jamais les boutons du navigateur qui permettent de revenir en arrière, parce que ce ne sont pas ces boutons-là qui permettent de naviguer dans l’outil. En fait, pour revenir en arrière, il y a cette fonctionnalité-là et d’autres que je vous montrerai tout à l’heure. En tout cas, on n’utilise jamais les boutons du navigateur, de même qu’on ne ferme jamais avec la croix qui permet de fermer le navigateur. Sinon, c’est comme si votre session reste ouverte et ça peut potentiellement bloquer votre accès sur la même demande sur laquelle vous étiez, pendant 15 minutes. Ce sont juste 15 minutes. Vous récupérez la main de toute façon au bout de 15 minutes.
Sinon, vous avez un certain nombre de menus disponibles. Je vais les balayer assez rapidement. Dans « dossiers MOA actifs », vous retrouvez tout ce qui concerne le SIRET. Alors c’est quelque chose de totalement fictif, on a pris le compte de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui dispose bien évidemment d’un SIRET et d’un SIREN. Vous voyez bien que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ne se fait pas de demande à elle-même. C’est juste une démonstration pour les besoins de ce webinaire. En tout cas, vous retrouvez toutes les informations connues de notre part dans notre référentiel et qui remontent automatiquement. Normalement, il n’y a pas de soucis par rapport à ça. L’Agence de l’eau consulte toutes les données disponibles au niveau du SIRET. Ça nous permet de nous assurer qu’on s’adresse aux bonnes personnes. Vous retrouvez également les contacts disponibles dans cette structure et vous allez retrouver les projets. Je parlerai tout à l’heure des projets, mais les projets, on ne va pas s’en servir, parce que c’est ce qui permet à l’Agence de l’eau de faire des prévisions. Pour le moment, les projets ne sont pas créés. Peut-être que ça viendra plus tard, mais à ce stade, il n’y a pas de projets à utiliser. Vous retrouverez toutes les demandes d’aide qui ont pu déjà être déposées. Là, vous voyez qu’on l’a déjà utilisé, notamment pour faire des démonstrations préalablement. Vous retrouvez les demandes d’aide qui ont déjà pu être créées à partir de ce compte. Vous retrouvez les contrats. Il n’y en a pas à ce stade parce que ce sont les aides qui ont déjà pu être attribuées. Puis, vous avez aussi d’autres onglets de pièces qui permettent à votre structure de gérer et de stocker des pièces qui seraient récurrentes dans votre dépôt de demandes d’aide, ainsi que le RIB.
En fait, vous retrouvez à peu près les mêmes fonctionnalités dans le menu du dessus. La seule différence, c’est que, dans ces menus (je vais plutôt aller sur mes demandes d’aide, c’est un peu plus intéressant), vous allez retrouver toutes les demandes rattachées au même SIREN. Dans ce menu-là, « dossiers MOA actifs », vous ne retrouvez que ceux qui sont propres au SIRET rattaché au compte. Dans ces autres menus, vous retrouvez les demandes, les aides attribuées, les demandes de versement liées à toutes les structures qui sont rattachées au même SIREN. Vous voyez que, quand il y en a plusieurs, vous avez la possibilité d’avoir un module de recherche qui permet de gérer par numéro de demande. Si je veux retrouver mon numéro 101 (je sais que c’est le numéro 101), il suffit que je tape une partie du nom que je recherche et automatiquement, je tombe sur la demande concernée. Je sais directement laquelle c’est, dès lors que j’ai une référence qui me permet de la trouver facilement.
C’est la même chose pour les aides attribuées. Vous voyez que là, des aides ont été attribuées. On en reparlera quand ces fonctionnalités seront ouvertes et que les premières aides de l’Agence de l’eau auront été attribuées à partir d’avril ou de mai. C’est à cette époque que seront nos premières instances décisionnelles. C’est à partir de cet onglet que des demandes de versement pourront être déposées. Dans les documents, il n’y en a pas là aujourd’hui qui sont stockés, de même que dans « documents à signer », vous retrouverez tous les documents pour lesquels vous serez informés que des documents sont déposés sur le portail Rivage. Vous avez à chaque fois, un message adressé à l’adresse mail qui correspond au compte, qui vous permet de savoir que des documents ont été déposés et vous les retrouvez dans ces espaces-là.
Voilà un peu pour les fonctionnalités de Rivage. Je précise aussi que vous retrouvez là, sous votre nom, des choses importantes. Il y a des informations personnelles que vous gérez directement de votre compte et la possibilité de changer votre mot de passe. Ceci permet justement de basculer d’un SIRET à un autre, si votre structure dispose de plusieurs SIRET. Pour se déconnecter et pouvoir revenir avant les 15 minutes, c’est ce bouton-là qu’il faut utiliser, le bouton « déconnexion », qui permet de quitter l’application.
Je reviens à la page d’accueil avec plusieurs façons de faire. Vous voyez que là, il y a différentes choses, ce sont mes différentes navigations. Je peux à chaque fois revenir en arrière. Je vous ai dit surtout de ne pas utiliser les boutons du navigateur. Vous pouvez utiliser ce qu’on appelle le fil d’Ariane. Donc, vous pouvez revenir sur votre navigation au sein de Rivage, aux différents éléments sur lesquels vous avez navigué et vous pouvez retourner à l’accueil ou cliquer sur la maison qui représente l’accueil. C’est exactement la même chose.
Démonstration du dépôt d’une demande d’aide
À partir de là, maintenant que je vous ai montré les fonctionnalités de Rivage et ce que vous pouvez trouver sur cet espace, on va faire l’exercice collectivement de déposer une demande d’aide. Pour déposer une demande d’aide, vous avez bien vu qu’un bouton noir était disponible. En cliquant dessus, vous allez ouvrir une nouvelle fenêtre, et c’est à partir de là qu’on va pouvoir déposer une demande d’aide. Il y a la possibilité d’abord de toujours vérifier qu’on se trouve bien sur le bon SIRET, pour les structures qui disposent de plusieurs SIRET. C’est très important parce que, quand on versera des demandes, elles seront versées sur le compte rattaché à ce SIRET. Si vous n’avez pas choisi le bon SIRET dès le démarrage, ça va poser des problèmes au moment des demandes de versement. La première action à faire qui est rappelée dans le mode opératoire, c’est de s’assurer qu’on est bien sur la bonne structure quand il s’agit de déposer une demande.
Le projet, c’est ce qui permet de faire des prévisions, donc on oublie, il n’y en a pas de disponible à ce stade pour l’Agence de l’eau. Il faut choisir une thématique. Vous voyez que 11 thématiques sont disponibles : assainissement des collectivités, préservation de captages, tout ce qui concerne l’eau potable, tout ce qui concerne la gestion quantitative, les eaux pluviales, la désimperméabilisation. La thématique 5, on va traiter de tout ce qui concerne les pollutions industrielles, économies d’eau industrielle. Donc ça, si vous êtes un acteur économique hors agriculture, c’est vraiment la thématique à utiliser. La thématique 6, par contre, on est vraiment dans tout ce qui concerne les activités agricoles (réduction des pollutions et des prélèvements, sobriété, accompagnement de filières). La thématique 7, c’est tout ce qui va concerner milieux aquatiques et biodiversité. Ensuite, il y a les thématiques plus transversales pour tout ce qui concerne animation, appui technique, partenariat, tout ce qui est éducation, information à l’environnement, connaissances générales (études scientifiques, recherches et développement, suivi milieux), puis toutes aides de coopération internationale pour la thématique 11.
J’ai balayé toutes les thématiques parce que c’est très important de choisir la bonne thématique. Si vous n’avez pas choisi la bonne thématique, on sera amenés à vous demander de recommencer votre demande d’aide parce que, tout simplement, vous n’aurez pas pris les bonnes voies ni déposé les bonnes pièces. Donc, il faudra recommencer. Si, toutefois, vous aviez un doute sur ces thématiques, vous retrouvez toutes les thématiques dans les modes opératoires. Si à ce stade, vous hésitez entre plusieurs choses, dans les modes opératoires, vous avez aussi tous les contacts de l’Agence de l’eau. Si vous êtes déjà en relation ou si vous connaissez votre interlocuteur habituel, vous le contactez directement. Si vous ne le connaissez pas, il y a des adresses mail et des numéros de téléphone qui sont donnés, sur lesquels vous pouvez être orientés vers des standards et, ensuite, être basculés vers des personnes qui pourront vous répondre et vous guider dans le dépôt de votre demande. Donc, choisissez la bonne thématique pour la démonstration. Je vais choisir la première thématique, assainissement des collectivités, mais ça aurait pu être une autre. Ça ne change rien à la démonstration qui va s’opérer.
Donc, vous faites « nouvelle demande ». En cliquant sur « nouvelle demande », vous voyez qu’une nouvelle interface s’ouvre, sur laquelle on va vous demander de saisir déjà un certain nombre d’opérations et d’abord de donner un titre à votre opération. On va poursuivre dans l’idée de cette démonstration, en imaginant qu’on fait une étude d’assainissement communale. Votre intitulé, c’est votre titre et c’est vous qui le choisissez. Vous choisissez, mais on ne va en faire qu’une. On ne va pas en faire plusieurs, je ne vais pas mettre de « s ».
Donc étude assainissement communal, il faut mettre un descriptif général. On va dire que c’est un schéma directeur d’assainissement. Tous les champs couplés avec un astérisque, ce sont des champs obligatoirement à remplir. Si vous sauvegardez et que vous n’avez pas saisi ces champs, vous verrez que ça vous signalera qu’il y a une erreur. Donc, il faut à tout prix que ces champs soient saisis. Les champs qui ne sont pas obligatoires, ça veut dire que vous pouvez passer dessus. Ça ne veut pas dire pour autant que votre demande sera complète. Selon les situations, il y a des champs qui ne sont pas obligatoires, mais, bien évidemment, il est attendu de votre part qu’ils soient remplis si vous êtes dans la situation, dans votre demande, que ce champ soit rempli. Ensuite, deux autres champs seront disponibles, ce qui nous permet d’orienter déjà votre demande. Ce n’est pas obligatoire. Si vous ne les connaissez pas, vous ne saisissez rien. Si vous les connaissez, vous les remplissez. Ça permettra déjà d’orienter votre demande. Par exemple, j’ai dit que mon adresse était à Orléans. La délégation qui s’occupe du territoire orléanais, c’est celle de Centre-Loire. Donc, je sélectionne la délégation Centre-Loire. On va dire que je ne connais pas mon chargé d’intervention, donc je ne vais rien sélectionner. Je sauvegarde, et là, vous allez voir que ma demande va être initiée puisqu’il va y avoir un numéro qui va être créé. Vous voyez que c’est ma demande. Donc ça, ce sont les numéros. Si vous avez des références à nous donner à un moment donné, ce sont celles-là qui sont attendues. Donc, c’est la demande 2025-181 et c’est cette demande qui est en cours de création. Vous voyez qu’il y a un statut « en cours de création ». C’est le statut des demandes qui ne sont pas encore transmises.
Vous voyez qu’un certain nombre d’informations supplémentaires avec différents onglets ont été générées. Donc, il va falloir passer sur chacun de ces onglets et remplir les informations obligatoires pour déposer votre demande. On va le faire ensemble. Les premières informations propres à la demande consistent à indiquer un département principal de l’opération, ce qui nous permet aussi d’orienter plus facilement pour la suite, votre demande. En fait, vous mettez le département dans lequel doit se passer cette opération. Si c’est une opération qui est d’envergure plus importante, il n’y a pas de problème, vous mettez le département. Si c’est, par exemple, une opération qui est d’envergure régionale, vous mettez le département de la Préfecture de Région. Ce sera tout à fait acceptable et ça permet d’orienter ces premières choses. Vous pouvez taper directement le département. Vous voyez que j’ai mis 45 pour le Loiret. Une autre façon de faire, c’est de cliquer sur la loupe et là, vous avez tous les départements. Vous pouvez taper pour le rechercher plus facilement ici. Vous pouvez aussi aller sur les pages suivantes. Là, j’ai tapé un numéro de département et je fais « rechercher ». C’est le Loiret. Je clique dessus et ça vient automatiquement m’indiquer le département 45 Loiret. Il y a une localisation à indiquer, donc vous indiquez précisément où elle se trouve. Je mets quelque chose de très générique.
Vous indiquez les interlocuteurs techniques de votre dossier et les interlocuteurs financiers. Pour l’interlocuteur technique, c’est automatiquement alimenté avec la personne titulaire du compte. Je vous rappelle que je me suis connecté en tant que Jean DUPONT. Automatiquement, il a récupéré les informations que j’avais renseignées lors de ma création de compte. Bien évidemment, vous pouvez mettre un nouvel interlocuteur. Il y a des interlocuteurs aussi déjà disponibles sur ce compte, mais tous les interlocuteurs disponibles sur ce compte, vous les trouverez ici. Vous pouvez en créer un nouveau et ce nouveau n’a pas besoin d’avoir de compte dans Rivage, si c’est un maître d’œuvre. Vous pouvez indiquer un nouvel interlocuteur et indiquer le maître d’œuvre pour cette étude de schéma directeur d’assainissement.
Vous pouvez également renseigner un interlocuteur financier. Là, on a choisi le même interlocuteur technique. C’est-à-dire que ce sera la même personne qui sera contactée par l’Agence de l’eau, que ce soient des questions techniques ou financières. S’il y a deux personnes différentes, l’une qui s’occupe plus des aspects techniques et l’autre des aspects financiers et que chacune a son compte, vous pouvez aussi les indiquer. Vous pouvez même aussi créer un nouvel interlocuteur qui n’a pas de compte dans Rivage.
Pour la suite de la demande, vous pouvez renseigner si votre demande concerne une action spécifique de l’Agence de l’eau et, par-là, on entend si elle relève d’un contrat territorial par exemple ou d’un accord de territoire. Dans le menu déroulant, vous aurez le type d’actions qui est concerné. Vous pouvez renseigner un montant déjà attendu. Vous voyez que ce sont des champs sans astérisque qui n’ont pas un caractère obligatoire.
Vous voyez aussi tous les cofinancements qui sont attendus d’être renseignés ici. Ce ne sont pas des champs obligatoires parce qu’il n’y a pas obligatoirement de financement. Par contre, si vous avez des cofinancements, ce sont bien évidemment des champs à remplir. Je vais imaginer que, sur ma demande, j’ai une aide qui est attendue de la part du département de mon lieu, pour 10 000 €. Du coup, je renseigne que j’ai cette aide qui est attendue. De même, si j’en avais d’autres, je renseigne les autres champs. Si j’ai des cofinanceurs privés, je les indique dans ce champ-là. Vous voyez qu’entre-temps, ce petit onglet qui apparaît permet d’agrandir la fenêtre.
Du coup, 4 000 caractères sont disponibles. Vous voyez que vous avez la possibilité de renseigner beaucoup de choses. Je n’ai pas prévu de renseigner ce champ-là.
Vous avez toujours un champ « commentaires ». Là aussi, si vous rencontrez à un moment donné des difficultés dans le dépôt de votre demande ou si vous n’êtes pas sûrs de certaines informations et que vous voulez le faire savoir à l’Agence de l’eau, n’hésitez pas à remplir ces champs-là. Ils sont faits pour vous et ils seront regardés par les personnes qui examineront votre demande. On est dans le cadre d’une demande d’assainissement. Des temps obligatoires sont à remplir en matière de prix de l’eau, puisque des conditions d’éligibilité figurent au 12e programme. Je vais dire que ma collectivité a un prix de l’eau de 4 €, que le prix de l’assainissement, parmi ce prix de l’eau, est de 2 €. Je peux renseigner un planning prévisionnel de début du projet pour l’ensemble de ma demande. Par exemple, je peux remplir directement dans ces champs-là, ou je peux, à l’aide du bouton « calendrier », avoir accès à un calendrier. Je vais dire que ma demande doit démarrer le 1er avril et que c’est pour une durée de 20 mois, par exemple. Je saisis aux 20 mois et là, avant de quitter cet onglet, il faut à tout prix que je choisisse un dispositif. On est dans la thématique assainissement et vous voyez que différentes natures de travaux peuvent être choisies. Ça peut être des études, de l’animation, de la communication, des stations d’épuration, donc tout ce qui concerne le traitement des eaux, des opérations de réhabilitation de branchements, de l’autosurveillance sur des systèmes d’assainissement ou des travaux de réseau. Là, il faut préciser à l’aide du dispositif, le type de travaux que vous souhaitez déposer. Je vous rappelle qu’on était dans le cadre d’une étude, donc je vais cocher que je fais une étude. Vous voyez qu’en fait, je pourrais cocher plusieurs choses. Je pourrais faire à la fois une étude et en même temps des travaux de réseau. Donc, je pourrais cocher plusieurs choses. Là, c’est une nouveauté dans Rivage par rapport à ce que vous pouviez connaître sur « Démarche Simplifiée » où il fallait que vous déposiez autant de demandes que de types de travaux. Là, en fait, vous pouvez directement déposer les différents types. Quand vous cliquez sur un de ces dispositifs, vous allez voir que mes différents onglets vont bouger. Donc si je clique sur étude, vous voyez qu’un onglet étude s’est créé, qui va permettre de renseigner des informations particulières liées à cette étude. Bien évidemment, si je clique sur un second, je vais avoir d’autres types d’onglets qui vont venir s’incrémenter en fonction du nombre de dispositifs que j’ai choisi. Je rappelle que ma demande concerne uniquement des études. Voilà, j’ai fini sur cet onglet. Toujours avant de quitter l’onglet, on fait sauvegarder pour s’assurer que ma demande est complète.
Je passe à l’onglet suivant (« études »), et là, on me demande un certain nombre de choses. Je vous rappelle que mon opération peut concerner plusieurs types de travaux. Donc, un titre et un descriptif sont à renseigner. Dans ce cas-là, on a dit que ce n’était qu’une seule étude. Vous pouvez reprendre le titre et le descriptif général qui avaient déjà été renseignés, donc étude d’assainissement communal. Le descriptif, on a dit schéma directeur d’assainissement. Il faut indiquer une date prévisionnelle et on avait dit que l’opération commençait le 4 avril et une date de fin prévisionnelle. Je vais faire exprès de ne pas la remplir pour voir ce que ça fait quand on sauvegarde. Un montant, on va dire de 100 000 €. Vous indiquez si c’est HT ou TTC. Bien évidemment, si vous attendez des aides HT, ce qui est le cas pour toutes les collectivités, puisqu’elles récupèrent la TVA, vous choisissez HT. Vous choisissez TTC seulement quand vous déposez une demande sur laquelle elle a vocation à être TTC puisque vous ne paierez pas la TVA. Pour un champ « commentaires » qui vous permet de renseigner des informations particulières, vous précisez l’objet de l’étude. Là, c’est un champ déroulant qui est disponible et vous choisissez le type d’étude qui est concerné. On a dit que, dans le cas présent, c’était un schéma directeur d’assainissement, donc on choisit ce type d’étude. Des engagements sont à cocher, qui correspondent à des engagements du 12e programme, donc on les coche. Toujours avant de quitter un onglet, on sauvegarde. Là, vous voyez une information que je n’ai pas remplie et Rivage m’indique qu’il y a une erreur. Vous voyez que le champ est surligné en rouge, donc ça indique l’endroit où l’erreur apparaît. Il faut que je renseigne une date ici et je peux resauvegarder. C’est pareil, vous avez, dans l’onglet, le petit panneau qui indique si vous n’aviez pas sauvegardé à la fin de chaque onglet, à quel endroit se trouve l’erreur. Donc, vous sauvegardez.
Vous pouvez passer à l’onglet suivant qui consiste à joindre les pièces de votre demande. Pour joindre les pièces à votre demande, il y a deux codes couleur disponibles. Les codes en rouge, vous voyez que, si je passe dessus, ce sont des pièces obligatoires à fournir. Les pièces en orange, ce sont des pièces facultatives qui dépendent de la nature de votre demande. Donc, je vais fournir les pièces obligatoires. Pour fournir ces pièces , vous voyez que c’est cette icône avec le petit plus qui permet d’ajouter une pièce. Je clique dessus. J’ai les pièces qui sont disponibles. Là, il s’agit d’indiquer quel est le mémoire technique de ma demande. Donc, je dépose mon dossier de demande de financement et je valide. Vous voyez que la pièce vient aussitôt se remplir. Le statut est passé en vert, ce qui indique que la pièce a bien été fournie et qu’il n’y a plus de soucis de ce point de vue là. Je peux rouvrir ma pièce jointe. Le bouton « plus » est toujours disponible, c’est-à-dire que je peux joindre plusieurs pièces. Le paramétrage dépend du type de pièces. Parfois, il n’y a qu’une pièce à joindre et, parfois, il peut y avoir plusieurs pièces. Tant que ce bouton apparaît, on peut joindre d’autres pièces et le bouton avec la petite croix permet de supprimer les pièces jointes.
Quand on disait que, dans Rivage, tout est horodaté et tout est prévu, toutes les dates, toutes les actions que je fais, sont inscrites avec les heures auxquelles ça a été effectué. Là, dans le cas où je dépose les pièces, il n’y a pas besoin de sauvegarder puisque les pièces sont automatiquement téléchargées et inscrites dans ma demande. Il faut pour poursuivre ma demande, que je mette un estimatif. Toujours pareil, on peut glisser les pièces et on peut aussi rajouter des fichiers, ce qui va ouvrir une fenêtre, puis on recherche dans notre navigateur. L’estimatif, je mets le chiffrage. Je valide. Je peux déposer une délibération, même si ce n’est pas une pièce obligatoire. Je dépose ma délibération. Je valide.
Un cahier des charges est obligatoire sur ce type de demande. Donc, je dépose le cahier des charges de mon schéma directeur d’assainissement. Je valide.
Je vous précise que deux autres pièces importantes selon la situation peuvent nécessiter le dépôt d’une pièce. Vous savez que la possibilité de déposer des demandes a été fermée en fin de 11e programme depuis le mois de juillet dernier. Pour certains maîtres d’ouvrage, des autorisations de démarrage ont pu être accordées par l’Agence de l’eau, le temps que la plate-forme Rivage soit ouverte. Si vous êtes dans cette situation, je vous rappelle que vous avez votre demande qui est à redéposer avant le 31 mars. C’est la condition pour pouvoir conserver le bénéfice de cette autorisation de démarrage. Il faut à tout prix joindre cette autorisation de démarrage au dépôt de votre demande, ce qui permettra de conserver la date d’autorisation qui vous a été accordée. Dans ce cas-là, vous joignez cette pièce. Puis, il y a toujours une pièce paramétrée qui permet de joindre tout ce qui serait utile au dépôt de votre demande.
L’onglet RIB est nécessaire. C’est-à-dire qu’on demande systématiquement que vous joigniez le RIB de votre structure. Sur ce compte-là, comme on ne fait pas de demande pour nous-mêmes, normalement pour la plupart des structures, vous trouverez le RIB qui est connu chez nous et vous pourrez le cocher directement, sachant qu’il est de toute façon demandé que l’image du RIB soit à joindre systématiquement. Vous êtes habitués maintenant pour rajouter une pièce jointe, vous cliquez sur ce petit bouton-là et je vais chercher le RIB. Ça, c’est quelque chose à faire systématiquement, dans le dépôt de vos demandes, il faut toujours joindre le RIB. On valide. Là, j’ai joint le RIB. Il faut bien sûr fournir un IBAN. Je remplis quelque chose de fictif avec des zéros. Il faut fournir le BIC de ce compte, toujours je remplis quelque chose de fictif. Il faut indiquer une domiciliation : là, j’indique Orléans et je sauvegarde.
On est presque au bout de la demande. Excusez-moi, il ne prend pas en compte ce format. Il faut des vérifications minimales. C’est le début au moins d’un IBAN qui permet de reconnaître un compte français. Bien évidemment, cet IBAN n’existe pas. Cela permet de déposer un compte et de renseigner un IBAN. Vous renseignez votre IBAN, sinon votre demande ne pourra pas être acceptée.
Dernière chose à faire avant de transmettre la demande à l’Agence de l’eau, pour terminer le dépôt de votre demande, vous allez dans l’onglet « validation ». Des engagements sont à cocher et je vous les laisserai découvrir. Quatre engagements sont à cocher. Attester sur l’honneur, vous voyez que vous retrouvez toutes les références de la personne qui fait cette action. Donc, vous attestez sur l’honneur l’exactitude des informations déclarées et, dès lors, vous pouvez sauvegarder. En faisant ce bouton « sauvegarder », vous voyez qu’il y a un certain nombre de traitements qui s’opèrent, de vérifications que votre demande est bien complète. Si votre demande est complète et qu’il n’y a pas d’erreurs détectées, un nouveau apparaît là en rouge, qui est « transmettre le dossier à l’Agence de l’eau ». Ne vous arrêtez surtout pas dans votre demande à ce stade, parce qu’elle ne serait pas transmise à l’Agence de l’eau. Vous le voyez, c’est rappelé à plusieurs endroits, pour transmettre le dossier à l’Agence de l’eau, il faut cliquer sur ce bouton. Un message vous indique « attention, votre demande ne sera plus modifiable et va être instruite par l’Agence de l’eau ». Vous validez cette transmission. Un message vous indique que votre demande a bien été transmise et qu’elle ne peut plus être modifiée dès lors. Là surtout, vous ne faites plus d’actions. Vous attendez que les différents documents se produisent, que ça aille jusqu’au bout et que vous ayez le bouton qui vous indique que la demande est transmise à l’Agence de l’eau. Comme c’est là, vous voyez que je n’ai plus la possibilité de modifier ma demande, puisqu’elle a été transmise. Si je retourne sur les différents onglets, vous voyez que tout est en lecture seule. Je n’ai plus la possibilité de modifier les choses. Donc, la demande est bien transmise à l’Agence de l’eau. Son statut a changé. Elle est nouvelle et va être prise en charge par l’Agence de l’eau. Elle a été réceptionnée côté portail Agence de l’eau. Elle va être traitée par les services de l’agence.
Vous pouvez voir le récapitulatif de votre demande qui est généré automatiquement au moment de la transmission. C’est pour cela qu’un temps de traitement est généré. Si j’ouvre ce récapitulatif, vous voyez un document qui est dans vos téléchargements et que vous pouvez ouvrir. C’est la synthèse de votre demande d’aide qui récapitule tout ce que vous avez indiqué dans votre demande, donc l’ensemble des informations. En particulier, j’attire votre attention sur quelque chose d’important, de nouveau au 12e programme, c’est que, dès lors que vous avez transmis cette demande, vous êtes autorisés à démarrer votre projet. Ça ne veut pas dire que vous aurez une aide. S’il est tout à fait nécessaire que vous ayez une aide de l’Agence pour pouvoir engager votre opération, il faut attendre que les instances de l’Agence de l’eau aient validé votre dossier et que vous soyez informés de l’aide qui vous est attribuée. Sinon, vous pouvez dès lors démarrer votre projet et engager des marchés indépendamment du fait que vous ayez une réponse de l’Agence de l’eau. Il ne vous en sera pas tenu rigueur. Toutes les factures qui seront postérieures à cette date pourront être acceptées.
Voilà pour tout ce qu’on pouvait décrire en termes de dépôt de demande. Je vais maintenant arrêter le partage et rendre la main peut-être à Denis pour traiter les premières questions. Je répondrai à d’autres questions par la suite.
Temps Questions/Réponses
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci, Yannick, de cette démonstration. Un certain nombre de questions sur le module questions et réponses. On a pu y répondre par écrit, mais ça me semble nécessaire de revenir sur les questions qu’on a pu aborder par écrit.
Question : Quand déposer une demande d’aide à l’agence de l’Eau ?
Réponse : Ça ne change pas au 12e programme. Il convient de demander une demande d’aide avant l’engagement du dossier, c’est-à-dire avant la signature des devis ou du marché. Ça ne change pas. C’était déjà le cas au 1e programme et c’est toujours le cas au 12e programme. Ce qui va évoluer, c’est l’autorisation de démarrage, comme Yannick a pu vous le montrer juste à l’instant. Elle va être délivrée beaucoup plus vite. C’est-à-dire que, dès que votre aide est transmise, vous allez avoir un message automatique, un document qui va apparaître dans vos documents et qui va vous dire « vous avez transmis une demande d’aide, vous pouvez signer les marchés et les devis ». Donc, ça ira beaucoup plus vite. C’est un document instantané qui est produit à la transmission de votre demande d’aide. Vous voyez bien que c’est un document automatique, donc les services de l’Agence n’ont pas pu étudier votre dossier. C’est-à-dire que l’aide n’est pas encore certaine. Si vous comptez absolument sur l’aide de l’Agence, je vous conseille d’attendre la notification de l’aide. C’est-à-dire qu’au stade où vous êtes autorisés à engager, ça ne veut pas dire que votre demande d’aide fera l’objet d’une aide.
D’autres questions, Yannick, je te laisse.
Yannick MERCIER, chargé de mission, Agence de l’eau
Je vais reprendre la parole, comme ça, tu vas pouvoir boire.
Question : Une question, je pense que c’est dans un cas bien particulier et ça doit être quelqu’un qui a déjà déposé une demande.
Réponse : Il y a une unité qui n’a pas l’air de correspondre aux besoins. Effectivement, il y a des tonnes par an. Vous n’avez pas la possibilité de changer cette unité ?
Vous voyez bien que ce sont des champs en dur, donc il est bien attendu une production annuelle moyenne en tonnes par an. Maintenant, si vraiment c’était une difficulté et que vous n’aviez pas ce chiffre-là, d’abord, vous pouvez contacter l’Agence de l’eau pour en discuter avec elle.
Si ça devait être une autre unité, alors je ne comprends pas trop le m² par an quand même (enfin, je ne vois pas le type de demande), mais peut-être que, dans certaines situations, ça peut correspondre, dans ce cas-là encore une fois, déposez votre demande avec l’unité qui vous convient et vous l’indiquez bien dans ce cas-là dans le champ « commentaires », en indiquant que la valeur que vous avez renseignée est en m² par an et peut-être que l’Agence de l’eau vous recontactera par la suite. Ne restez pas bloqués sur quelque chose. Contactez un référent à l’Agence de l’eau ou déposez votre demande en indiquant dans le champ « commentaires » que vous avez une difficulté de cet ordre-là, pour ne pas rester bloqué.
Question : Dans le cas d’une demande unique effectuée au nom de plusieurs structures, à propos de travaux sur un même site, par exemple, doit-on distinguer les deux demandes ou peut-on les assembler en une seule ?
Réponse : En fait, on aide le maître d’ouvrage de l’opération. Alors, je ne sais pas comment le dossier est monté. Il n’y a qu’un maître d’ouvrage. Éventuellement, je ne sais pas s’il y a des conventions entre vous qui vous permettent de coordonner, mais la demande doit être faite par celui qui signera les factures, etc. Ça peut être deux demandes ou une seule. C’est l’organisation que vous allez choisir en fonction du projet. Donc, c’est vraiment à examiner selon la situation, mais en tout cas, c’est le maître d’ouvrage qui fait la demande et il n’y a qu’un maître d’ouvrage.
Question : Pour des travaux acteurs économiques, est-il possible de déposer une demande sur la base d’une estimation financière faite par une maîtrise d’œuvre et par l’entreprise retenue pour les travaux ?
Réponse : Oui, bien sûr. On n’attend pas forcément d’avoir un montant finalisé. Alors peut-être que, dans certaines situations, l’Agence jugera, pour ne pas mobiliser des crédits inutilement, qu’elle attendra une estimation plus précise ou le résultat d’un appel d’offres. L’Agence de l’eau reviendra vers vous en fonction à la fois de l’estimation, si elle pense que cette estimation est beaucoup trop importante et, pour ne pas perdre de crédits, elle affinera peut-être les choses avec vous, mais en tout cas, pour le dépôt de votre demande, une estimation est acceptée. On est au stade de la demande et votre projet n’est pas engagé. Vous n’avez pas lancé forcément toutes les choses.
Question : Lors d’un précédent webinaire, un de vos collègues m’a dit que la demande est possible, si plus de 20 équivalents habitants pour de l’ANC ?
Réponse : L’assainissement non collectif ne fait pas partie des opérations qui sont aidées au 12e programme. On n’aide que l’assainissement collectif. En fait, il faut un niveau de pollution suffisant. Des priorités sont données. Donc, il n’y a pas d’aide pour de l’assainissement non collectif. On n’aide que les assainissements suffisamment efficients, les assainissements autour de 20 équivalents habitants n’étant pas toujours de nature à répondre favorablement à ce qui est attendu en termes de dépollution par les milieux aquatiques. Là, je vous renvoie véritablement (ce sont des questions très techniques) aux webinaires déjà passés et au replay des webinaires assainissement.
Une question, je pense, qui correspond à ce que Denis a pu préciser tout à l’heure.
Question : Le projet peut-il démarrer même si le dossier est incomplet ?
Réponse : C’est bien le cas, mais si le dossier est incomplet, il faut bien comprendre dans ce cas-là que l’Agence de l’eau reviendra vers vous et demandera qu’il soit complété.
Si, par exemple, on s’est trompé de thématique et qu’on a reçu l’autorisation de démarrage ?
L’idée, c’est quand même d’essayer d’éviter ce type de choses. Les thématiques, vous voyez bien que ce sont assainissement et eau potable. Normalement, quand vous faites votre demande, vous ne devriez pas vous tromper sur ce type de choses et les éléments qui vous seront demandés par la suite devraient être de nature à vous interroger sur ce que vous êtes en train de déposer. Toutefois, si on se retrouvait dans cette situation-là, on reprendrait véritablement la date de la première demande, si vraiment vous aviez commencé entre-temps, mais l’Agence de l’eau va quand même analyser assez rapidement votre demande qui a été déposée et va revenir vers vous pour vous indiquer que vous vous êtes trompé. Je ne vous invite pas à faire ce type de choses parce qu’il y a des risques que votre demande ne soit pas complètement éligible au regard des pièces attendues et si vous attendez vraiment une aide…
Question : Bonjour, si nous avons besoin de remplacer une pièce fournie dans la demande de subventions, comment aurons-nous la main pour pouvoir le faire ?
Réponse : Quand vous transmettez votre demande, vous avez bien vu le message qui vous dit que vous n’y avez plus accès. Dans ce cas-là, il faudra contacter l’Agence de l’eau, votre interlocuteur. Dès que l’Agence de l’eau recevra votre demande, des personnes vont les assigner. Vous recevrez, sous quelques jours, un message, donc un mail qui vous indiquera le nom de votre interlocuteur. Vous aurez toutes ses références pour pouvoir le contacter. Dans ce cas-là, vous lui envoyez un message pour lui indiquer que vous voulez substituer une pièce par une autre. Votre interlocuteur à l’Agence de l’eau déclarera votre demande incomplète et vous restituera la main pour que vous puissiez la déposer. Dans ce cas-là, vous pourrez supprimer la pièce, la remettre et du coup, il faudra refaire les mêmes opérations. Tout ça figure dans les modes opératoires disponibles. Il faudra à nouveau retransmettre la demande pour regénérer le document. La première date qui vous a été donnée pour l’autorisation de démarrage sera conservée. Du coup, vous aurez fourni une demande complète. De toute façon, l’agence peut vous rendre la main pour que vous complétiez votre demande. Voilà pour cette question.
Si plusieurs d’une même structure ont accès au compte, comment identifier le signataire des conventions ? C’est celui qui fera l’action finale. Vous avez bien vu que je me suis connecté avec un compte et c’est le compte de cette personne, en l’occurrence Jean DUPONT, qui était identifié comme le signataire non pas de la convention, mais de la demande de subventions. Plusieurs personnes peuvent contribuer à la demande où chaque pièce est indiquée et on pourra retrouver les personnes qui ont fait les actions. Par contre, la personne au final qui valide, sera référencée comme étant celle qui a validé la demande.
Question : Pouvez-vous nous reparler de la date butoir du 31 mars 2025 ?
Réponse : Oui, bien sûr. C’est une date importante et je reprends ce qui a déjà pu être dit. La possibilité de déposer des demandes a été fermée depuis le 1er juillet 2024 et la plate-forme Rivage l’a rouverte. Il n’y avait plus la possibilité de déposer des demandes pour le 11e programme, sachant qu’on a consommé l’intégralité des crédits qui étaient disponibles et ça ne servait à rien de continuer à déposer des demandes qu’on n’aurait pas pu honorer. Donc, le portail de dépôt pour le 11e programme a été fermé dès le 30 juin 2024 et vous n’aviez plus la possibilité de déposer des demandes. Dans ces cas-là, puisque certaines opérations devaient à tout prix démarrer, certains maîtres d’ouvrage ont demandé auprès de l’Agence, même si elles n’avaient pas d’aide, d’avoir au moins la possibilité de disposer d’une autorisation de démarrage, ce qui permettait de ne pas perdre le bénéfice potentiel d’une aide qui serait examinée ultérieurement. Donc, des autorisations de démarrage ont été données. Ces autorisations de démarrage étaient données sous la condition que le dossier soit redéposé avant le 31 mars 2025. C’est ce qui est attendu pour tous les bénéficiaires qui ont disposé d’une autorisation de démarrage. Il convient de redéposer votre demande qui a pu être déposée déjà sur la plate-forme « Démarche Simplifiée » l’an dernier, et pour laquelle on n’a pas pu donner une réponse favorable ou tout simplement, pour laquelle vous avez été autorisé, mais qui n’a pas démarré. Dans ce cas-là, il faut que votre demande soit déposée complète avant le 31 mars 2025. Cette date butoir est aussi importante pour tous les dossiers annuels, c’est-à-dire ceux qui concernent l’animation 2025 et il y en a beaucoup. Vous savez que, normalement, l’Agence de l’eau vous demande chaque année de déposer pour l’année qui vient, avant le 1er janvier de l’année, pour que la demande soit antérieure à la période sur laquelle court le financement de l’animation. Sauf que là, avec la fermeture et le déploiement du nouvel outil, ce n’était pas possible. Donc dans toutes ces situations de demandes d’aide pour l’animation 2025, pour que la prise en compte de vos factures puisse démarrer au 1er janvier, il faut que vous déposiez votre demande d’aide annuelle avant le 31 mars 2025. J’espère que les choses, du coup, sont bien claires.
Question : Peut-on demander plusieurs aides si les thématiques sont différentes ?
Réponse : Vous pouvez demander plusieurs aides. Par contre, les aides se font par thématiques, il faudra dans ce cas-là saisir plusieurs demandes d’aide, une par thématiques. Donc, il n’y a pas de souci pour faire ce type de demandes d’aide. Je précise quand même que, dans certaines thématiques, des dispositifs peuvent être redondants. Justement pour les cas où vous auriez certains doutes, mais pour tous les doutes sur les thématiques, surtout, posez la question auprès de vos interlocuteurs à l’Agence de l’eau. Consultez les modes opératoires si vous avez un doute, avant de vous lancer dans le dépôt d’une demande. En tout cas, si ce sont des aides qui concernent plusieurs thématiques, il faut en déposer plusieurs.
Question : J’ai une question sur actions récurrentes ou actions ponctuelles.
Réponse : Donc ça, je pense que ça découle directement de la réponse que je viens d’apporter sur les demandes à déposer avant le 31 mars. Ce sont bien des actions récurrentes. Les actions ponctuelles, on fait la demande avant le démarrage de l’opération. Ce sont les actions récurrentes qui doivent être faites en amont normalement du 1er janvier de l’année. Comme ce n’était pas possible cette année, c’est pour ça qu’on vous demande de redéposer avant le 31 mars.
Il y a un « wish », donc je suppose que la réponse était satisfaisante.
Nous avons validé notre schéma directeur et nous pouvons prendre les estimatifs établis de ce schéma pour le calcul de l’aide ?
Bien évidemment, ce sera quelque chose de tout à fait adapté pour déposer votre demande.
Je crois qu’on arrive au bout. Il y a une dernière question.
Question : Dans la programmation de 2025, il y aura des études et cartographies scientifiques, des travaux de curage de mares, de plantations de haies, des temps d’animation, pourra-t-on ne déposer qu’une seule demande en détaillant les différentes missions ou interventions à travers le remplissage des différents onglets ou faudra-t-il déposer une demande par type d’intervention ?
Réponse : Dès lors que c’est sur la même thématique. Vous avez vu qu’animation et travaux, ça ne va pas forcément aller ensemble. En tout cas pour des travaux d’études, d’après ce que je comprends de la question, ça concerne tout ce qui est milieux aquatiques, ce qui faisait l’objet du webinaire de ce matin, bien évidemment, vous pouvez tout déposer en même temps. Par contre, sur ce qui va concerner l’animation, ça relèvera d’une autre thématique. Donc, il y a deux demandes différentes. Dans ce cas-là, vous pouvez sélectionner comme ça a été indiqué pour l’assainissement, les différents dispositifs, et faire une demande groupée pour tous les travaux, si ça relève de plusieurs dispositifs. Ce qui a l’air d’être manifestement le cas pour les choses qui sont indiquées. Une dernière question.
Question : Bonjour, est-il possible avec l’outil de forcer les taux d’aides demandés, par exemple 40 ou 45 ?
Réponse : Il n’y a aucun taux d’aide qui vous est demandé dans la demande. Vous pouvez faire part de l’autofinancement qui est attendu ou des demandes de subvention. De toute façon, l’Agence de l’eau instruira avec ses modalités. C’est son travail de regarder le meilleur taux d’aide qui peut vous être attribué. Donc, il n’y a pas de difficulté avec ça. Si vous connaissez le taux d’aide et que vous souhaitez indiquer ce qui est attendu, vous pouvez le mettre. Vous avez vu que c’est un champ non obligatoire. Vous pouvez le renseigner si vous le voulez. Si vous ne le renseignez pas, votre demande d’aide sera tout à fait valable pour autant. J’ai une dernière question.
Question : Quand le lien vers Rivage sera-t-il actif ?
Réponse : Il est déjà actif depuis le 10 janvier. Si vous êtes en attente pour déposer une demande, je suppose que du coup, vous n’avez pas créé d’abord votre compte. Vous pouvez dès à présent demander la création de votre compte et du coup, dès que vous aurez les informations qui vous seront envoyées, déposer votre demande. Le lien Rivage, je vous le rappelle, est disponible sur le site « aides et redevances ». Le lien a été fourni, mais il va peut-être l’être à nouveau vers notre site internet pour que vous le retrouviez dans le module de discussion.
Une dernière question qui indique qu’il n’y a pas de champ pour les zones FRR, qui sont des conditions pour avoir des aides bonifiées.
Effectivement, vous n’avez pas à renseigner ce type de chose. On connaît les zones FRR et on les renseignera directement au moment de l’instruction. Donc, vous aurez le taux d’aide qui s’applique, s’il doit bien s’appliquer dans votre situation.
Voilà, je pense qu’on a tari le flot des questions.
Conclusion
Denis ROUSSET, Directeur adjoint des politiques d’intervention, Agence de l’eau
Merci, Yannick. Effectivement, pour pouvoir avoir accès à Rivage, c’est assez simple. Vous allez sur notre site « aides et redevances ». Vous allez voir une colonne sur votre droite, « en un clic », et vous avez l’énoncé complet du 12e programme. Juste en dessous, vous avez l’accès à Rivage qui va vous donner le lien vers l’outil Rivage, ainsi que les différents modes opératoires, les différents documents, une foire aux questions avec un certain nombre de réponses déjà apportées aux questions les plus souvent posées. Donc, c’est vraiment une ressource documentaire importante pour vous, le site « aides et redevances Loire-Bretagne » et le bandeau à droite « en un clic » et vous avez accès à tous les renseignements.
Je vais repartager un petit diaporama. C’est ce que je vous disais, donc c’est matérialisé sur votre écran. Comment avoir accès à Rivage et à toute la documentation, les replays des différents webinaires, les foires aux questions, les modes opératoires et la présentation qui vous a été faite aujourd’hui ?
Je vais aller à la conclusion. Nous avons mis aussi en place toute une assistance pour pouvoir vous aider dans les dépôts de vos demandes d’aide et la manipulation de Rivage. Donc, vous avez, sur cette carte-là, la présentation de nos différentes délégations Armorique, Maine-Loire-Océan, Centre-Loire, Poitiers-Limousin et Allier-Loire amont, où vous voyez des coordonnées, des adresses, des téléphones qui vont vous permettre d’avoir un appui. Notamment plus précisément ou en plus gros, les différentes portes d’entrée, les différents numéros de téléphone, les adresses mail à qui vous référer, et à solliciter si vous avez des questions vraiment plus précises ou des difficultés pour déposer ou manipuler cet outil de gestion des aides.
Donc ce que je vous disais, toujours sur notre site « aides et redevances », des modes opératoires, comment se connecter à Rivage, sur les dépôts de demandes d’aide, sur le suivi des demandes d’aides. Arriveront très prochainement tous les modes opératoires sur le suivi des demandes de versement. Les demandes de versement vont avoir lieu après les premières décisions d’aide et les premières notifications d’aide. Puis des outils de compréhension, je vous l’ai déjà dit, une foire aux questions, une vidéo et la vidéo du webinaire du 10 janvier qui sont déjà mis à disposition sur notre site « aides et redevances ».
Vos prochains rendez-vous, on l’a écrit dans le module questions/réponses. La prochaine date sera en avril. Ce sera le temps des premières décisions d’aide et courant avril aussi, les premières demandes de versement, et les acomptes (notamment la notification) qui vous seront versés. La prochaine commission des aides et les prochaines décisions sont programmées en avril de cette année.
Nous en avons terminé. Je départage. J’espère que nous avons pu répondre aux questions que vous vous posiez. Encore, n’hésitez pas à solliciter vos interlocuteurs habituels en délégation qui seront en capacité de pouvoir vous aider à prendre en main Rivage et à pouvoir faire vos premiers dépôts de demandes d’aide.
Juste à la fin de ce webinaire-là, un petit questionnaire vous sera adressé et je vous remercie de bien pouvoir prendre quelques minutes, quelques secondes même pour y répondre. C’est très important pour nous pour pouvoir améliorer les prochains webinaires.
Je vous dis à bientôt et passez un bon week-end. Au revoir.
