Restaurons les milieux aquatiques et la biodiversité - Web’rencontre 10 – 7 février 2025

Introduction

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Bonjour à toutes et tous, et bienvenue pour ce webinaire, consacré à la présentation de la restauration des milieux aquatiques. Cette session est prévue pour se terminer à midi. Elle se déroulera avec quatre intervenants, à savoir trois de mes collègues, Amélie GARNIER, Sandrine GOUIN, Anahita MARZIN, et moi-même, Laurent VIENNE.

Pour mieux vous connaître, nous vous proposons de vous lancer un petit sondage. On vous remercie – vous êtes 230, actuellement – de bien vouloir y répondre. Vous avez, à l’écran, les résultats de ce petit sondage. On peut, comme vous voyez, observer que, majoritairement, nous avons, avec nous, des collectivités pour 64 %, également, pour près de 15 %, des associations, ce qui est, quelque part, dans le cœur de cible de cette session. Compte tenu des compétences dévolues au milieu aquatique, et des dossiers par ces organisations, nous avons, également, des services de l’État, des bureaux d’études, et, en termes de représentation régionale, nous avons, même, les collègues de Normandie, d’Occitanie, mais il y a, plutôt, un bon équilibre de l’ensemble des Régions, pour la thématique.

Nous arrivons au terme de la dernière journée de ces web’rencontres, qui se sont déroulées sur l’ensemble de la semaine. Il reste encore une session, cet après-midi, qui sera consacrée spécifiquement au nouvel outil de l’Agence, et l’ensemble des précédentes interventions seront disponibles, bientôt, sur notre site de l’Agence.
Par ailleurs, le programme de cette matinée se déroulera en trois temps : un premier temps, consacré au cadrage du programme, et aux stratégies d’intervention ; un second temps, dédié aux outils à disposition ; et, enfin, un petit point, bien qu’il y ait une session spécifique à Rivage, mais pour faire le lien avec la thématique qui nous concerne ce matin. Chaque temps de présentation sera suivi d’une session de « Questions/Réponses ». Et vous avez, à votre disposition, un module « Questions/Réponses », par lequel vous pouvez, d’ores et déjà, poser vos questions. Et j’en profite pour remercier les collègues qui sont présents ce matin, qui essaieront, dans la mesure du possible, de répondre à vos questions – qu’on espère nombreuses – au fil de l’eau.

Le cadrage du 12^e programme

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Pour entrer dans le vif du sujet : vous rappeler que le 12^e programme, lorsqu’il a démarré, il y a de ça 1 an ½, a été construit sur la base d’éléments de cadrage divers et variés – vous en avez certains à l’écran –, comme la Stratégie nationale Biodiversité, le Plan eau, le Plan milieux humides, la Stratégie captage, le SDAGE. Il y a même, aussi, des éléments, comme des lettres de cadrage, notamment, ministérielles. Le 12^e programme embarque 2,4 Md€ pour agir, issus de redevances. Ce qui fait, en moyenne : 367 M€ d’aides par an, sur la période 2025-2030, date à laquelle le programme est prévu de se terminer.

En termes d’éléments : le 12^e programme est construit autour de principes essentiels pour structurer le 12^e programme, notamment – nouveauté – un programme construit autour d’objectifs clés, ciblés, et chiffrés, à suivre au long du programme, avec des  indicateurs. Un 2^e principe consiste à renforcer la transversalité entre les démarches thématiques et la coopération entre acteurs, en s’appuyant, notamment, sur les partenariats. Il y a, également, toujours, le principe de sélectivité et lisibilité du programme, qui vise à cibler l’action sur des secteurs prioritaires, avec des taux différenciés, selon l’efficience des dispositifs d’aides. Et, enfin, il y a un principe qui consiste à accompagner la stratégie des territoires la plus transversale possible, avec une réelle ambition se mesurant par la définition d’objectifs clairs et précis.

En termes de taux et majorations d’aides – puisqu’on vise plutôt des aides incitatives –, trois taux sont liés à l’efficience de ces dispositifs : un taux d’accompagnement, fixé à 25 % ; un taux prioritaire, fixé à 50 % ; et un taux maximal, qui, lui, est fixé à 70 %. Par ailleurs, à noter la possibilité de mobiliser des majorations de + 10 %, pour des missions de coordination et d’appui thématique, pour les programmes de sensibilisation lorsque les Régions sont partenaires. Il y a, par ailleurs, des majorations liées à la solidarité urbain-rural, avec possibilité de mobiliser + 10 %, uniquement pour les collectivités.

En termes de solidarité urbain-rural : au 12^e programme, cette solidarité a été renforcée pour le Grand Cycle, la thématique qui nous réunit ce matin. Et vous verrez que, lors des dispositifs aidés qui vous seront présentés, par la suite, il y a possibilité, sur certaines modalités, de pouvoir mobiliser ce dispositif. À titre indicatif, vous avez la carte du bassin, qui vous visualise les communes qui peuvent être éligibles à ce dispositif, qui remplace l’ancien zonage France Ruralités, qui était, peut-être, plus familier lors du 11^e programme. Et vous disposez, d’ores et déjà, si vous le souhaitez, d’un simulateur qui peut vous permettre de voir si vous êtes éligibles, ou non, à ce dispositif.

Les stratégies d’interventions

En termes de 12^e programme : ce 12^e programme s’appuie sur des stratégies d’interventions, mobilisées au travers de 7 enjeux. L’enjeu qui nous concerne aujourd’hui est : « la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques, humides, marins, et la biodiversité associée ». Et il y a, également, dans la présentation de ce matin, un petit lien passerelle, qui sera fait avec l’enjeu – qui a fait l’objet d’un webinaire hier après-midi – à savoir : « le bon état des eaux, et des milieux marins et littoraux ».

Pour rentrer, un petit peu plus précisément, dans l’objectif et les éléments de cadrage qui concernent notre enjeu : vous rappeler que sur notre enjeu, ce qui a prévalu, plus précisément, à retenir, comme éléments structurants, on s’est basés, notamment, sur la lettre de cadrage ministérielle, qui a été adressée aux présidents des comités de bassin, et sur le bilan de notre 11^e programme, où différentes choses – appels à projet ou autres – avaient pu être mises en place. Et, sur ces bases-là, on a retenu certains éléments.
L’objectif prioritaire est, bien évidemment, toujours l’atteinte du bon état, avec l’ambition d’agir plus vite et plus fort, auquel sont associés différents enjeux, enjeux dits « majeurs », qui, pour notre thématique des milieux aquatiques, se retrouvent à travers l’ambition du développement des « Solutions fondées sur la Nature » ; la lutte contre l’érosion de la biodiversité ; la préservation  du littoral et du milieu marin, en visant des territoires à enjeux, comme les têtes de bassin, les zones humides, en accompagnant, principalement, les territoires, au travers des pratiques de contractualisation, que vous pouvez connaître, et que vous connaissez, et en renforçant les exigences, pour garantir l’efficacité des aides, en ciblant, bien évidemment, des territoires à enjeux. Comme j’ai pu le préciser dans les éléments de cadrage : la notion du Plan eau, qui identifie, dans certaines mesures (7 sur les 53), un financement plus particulier, apporté par les Agences. C’est pour cela qu’il est important de rappeler que, sur notre enjeu, aujourd’hui, sur notre bassin, 76 % des masses d’eau « cours d’eau » présentent un risque lié aux pressions sur la morphologie, la continuité, et l’hydrologie. Et il est également important de noter qu’il convient de contribuer à la Stratégie nationale Biodiversité 2030, qui fixe des objectifs, en ce qui concerne la restauration des écosystèmes terrestres, mais, également, côtiers et marins, et de renforcer, via des objectifs, de 50 000 ha de haie nets d’ici 2030, de renforcer les actions pour, justement, préserver et améliorer cette biodiversité.

Le plan national Milieux humides est aussi un enjeu fort. C’est d’ailleurs un des objectifs et « sous-ensembles » de cette Stratégie nationale Biodiversité, qui est, également, accompagnée avec des objectifs clairs et chiffrés. Et, à noter, également : l’importance, et la prise en compte du Plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la restauration de la continuité Écologique, dit « PAPARCE », qui chiffre des ouvrages prioritaires à restaurer. Pour répondre à cet enjeu « milieux aquatiques », vous rappeler (mais je pense que vous l’avez, pour ceux qui ont pu participer aux différents webinaires ou rencontres) que le 12^e programme embarque 2,4 Md€. Et, à ce titre, quand on regarde, plus spécifiquement, la répartition, on peut constater que 391 M€, sur les 6 ans, sont dévolus aux milieux aquatiques, ce qui en fait le 2^e poste, derrière la lutte contre les pollutions domestiques. Et si on compare, sur les moyennes du 11^e programme, on voit que la dotation moyenne et par an se porte à 65 M€.

Donc on voit que c’est une politique qui est en augmentation, mais que j’aurais, quand même, tendance à « bémoler », dans le sens où il y a beaucoup de demandes en la matière, il y a une forte dynamique, et il est probable qu’on atteigne un plateau, et que l’on ne puisse pas forcément tout financer, en termes de projets, compte tenu de cette dynamique grandissante, et cet intérêt pour les milieux aquatiques. Malgré tout, quand on regarde et qu’on essaie de chiffrer, par rapport à l’ambition du programme, on voit que ce montant-là, c’est, quand même, 18 % du programme, pour restaurer les cours d’eau, les milieux humides et la continuité écologique. Donc ce sont bien ces thématiques-là qui sont fléchées : de pouvoir, comme on l’a précisé tout à l’heure dans les objectifs, « lutter contre l’érosion de la biodiversité », inféodée aux milieux aquatiques, humides, et marins, et de pouvoir aussi mobiliser, à travers ce budget, la restauration des habitats littoraux et marins, ainsi que l’aménagement des bassins.

À cela, il y a, au travers des objectifs décrits tout à l’heure, des cibles plus particulières, que vous avez  en haut de la slide, qui ambitionnent d’être atteintes, à travers les dispositifs d’aides que l’on va vous présenter. Ça concerne, par exemple : 2 100 ha restaurés de milieux humides par an ; les habitats marins ; les objectifs liés à la restauration de la continuité, eu égard à ce que j’ai pu vous décrire, dans l’accompagnement et la prise en compte des objectifs, pour notre thématique. Si je rentre, un petit peu plus précisément dans l’enjeu, pour aller plus loin par rapport à cela, notre stratégie d’actions s’articule autour de quatre objectifs, pour rétablir le bon fonctionnement écologique et hydrologique des milieux aquatiques ; favoriser la résilience des territoires, face au dérèglement climatique, et donc, lutter contre l’érosion de la diversité. Je vous propose de décrire ces objectifs, auxquels s’ajouteront deux autres objectifs, que je vous préciserai tout à l’heure.

Le 1^er objectif concerne la restauration de la qualité, et les fonctionnalités des cours d’eau. Il vise à supprimer les principales causes du classement des masses d’eau en risque de non-atteinte des objectifs environnementaux 2027 (ceux qui concernent les obstacles à l’écoulement, et les pressions physiques) ; il vise les masses d’eau en risque morphologique, hydrologique, ou continuité, de non-atteinte des objectifs de bon état, et les masses d’eau dégradées, en particulier celles proches du bon état, en vue d’améliorer de 10 points le nombre de masses d’eau en bon état, pour faire écho à ce que j’ai précisé, tout à l’heure, sur le pourcentage des 76 % dans les grands objectifs ; accompagner la réalisation de travaux ambitieux, pour restaurer la continuité écologique, dans le cadre des démarches territoriales, pour corriger les altérations de la morphologie des cours d’eau, et réduire la pression hydrologique, notamment liée aux plans d’eau.

Le 2^e objectif concerne la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux humides. Il s’agit, à travers cet objectif, de pouvoir promouvoir, et renforcer les actions en faveur des milieux humides, pour faire face au défi du dérèglement climatique ; il vise également la préservation des milieux humides, continentaux, et rétrolittoraux, sur l’ensemble du bassin ; il concerne également l’accompagnement de la connaissance, la maîtrise foncière, la préservation et la restauration des milieux humides, continentaux, et rétrolittoraux.

Pour le 3^e objectif, qui est embarqué, il concerne la préservation et la restauration de la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques, humides, et marins. Et cet objectif vise à stopper et inverser l’effondrement de la biodiversité des milieux aquatiques, humides, et marins, en cohérence avec les objectifs de la Stratégie nationale Biodiversité 2030 (SNB) ; il accompagne la restauration des milieux, et la préservation des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques – comme on a pu le dire précédemment – humides et marins, citées dans un plan national d’action, mais, également, sur la liste rouge nationale de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature « menacée de disparition », en termes de classement, ou dans les deux plans de gestion des poissons migrateurs du bassin Loire-Bretagne, donc les PLAGEPOMI, puisque nous avons deux PLAGEPOMI sur notre bassin ; et il vise, également, à mobiliser tous les acteurs et s’appuie sur des partenaires engagés, ce qui fait écho aux principes que l’on a pu présenter tout à l’heure.

Pour ce qui concerne  le 4e objectif, il s’agit d’un objectif qui est l’aménagement des bassins versants. C’est un objectif qui est, désormais, intégré au 12^e programme, dans l’enjeu « milieux aquatiques », car il s’agit d’un objectif qui est un levier pour retrouver le bon état des masses d’eau, et donc lutter contre les effets du dérèglement climatique. Il vise à réduire le transfert de particules de sol, et à atténuer les risques liés aux événements extrêmes, qui ont pu être connus sur certains bassins versants, tels que les inondations. Il accompagne, par des études plus spécifiques sur le ruissellement et la mise en place d’infrastructures naturelles, telles que les haies, les talus, les ripisylves, dans des démarches territoriales sur des masses d’eau en risque de non-atteinte du bon état, et sur les têtes de bassin versant qui auraient pu être désignées, notamment, par les SDAGE. Cet objectif est partagé avec l’enjeu qui concerne la lutte contre les pollutions d’origine agricole, puisqu’il embarque la lutte contre les transferts de particules de sol, et de pollutions diffuses agricoles, telles que phosphore, nitrates, ou tout ce qui concerne les molécules liées au phytosanitaire. Il mobilise, également, les agriculteurs qui peuvent mettre en place des dispositifs tampons, pour limiter tout ruissellement et érosion des sols.

Donc on voit bien qu’à travers cet objectif-là, les actions sont à bénéfices multiples, en ce qui concerne l’enjeu de qualité, mais, également, tout ce qui concerne l’hydrologie, l’atténuation des effets liés au dérèglement climatique, et favorables à la biodiversité, avec la mise en place de haies, comme on a pu le préciser, une préservation d’habitat, voire de nouveaux habitats, pour la faune et la flore.

Pour l’enjeu qui vient, je vous propose de passer la parole à ma collègue Anahita. Merci.

Anahita  MARZIN, Chargée d’études biodiversité marine au sein de la mission Littoral et milieux marins de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Merci, Laurent. Bonjour à tous. Donc : Anahita MARZIN. Je suis chargée d’études biodiversité marine, au sein de la mission Littoral et milieux marins de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, et je vais vous parler, plus spécifiquement, de l’enjeu de préservation et de restauration du bon état des eaux et des milieux littoraux et marins, et, en particulier, de l’objectif de préservation et de restauration des milieux naturels, littoraux, et marins.

Depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les Agences de l’eau sont déjà impliquées dans le financement d’actions en faveur de la biodiversité, et de la biodiversité marine, en particulier, mais, jusque-là, pour s’approprier cette nouvelle thématique, et puis préciser sa stratégie, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne était passée via des appels à projets. Et donc, c’est bien le bilan, et puis les retours d’expérience, sur les projets qu’on a pu accompagner, dans le cadre de ces appels à projets, qu’on a pu élaborer notre stratégie pour ce 12^e programme d’intervention, et de proposer d’accompagner, au fil de l’eau, des actions en faveur de la biodiversité marine.

On sait qu’une des premières causes de l’effondrement de la biodiversité, c’est les dégradations physiques de ces milieux, et, notamment, tout ce qui va être artificialisation côtière, fragmentation, ou destruction d’habitats marins. Donc, là, nous, dans ce 12^e programme, ce que l’on vise, en particulier, c’est bien la réduction de ces pressions physiques, voire leur suppression, sur les habitats marins, liées à certains aménagements d’usage côtier. Là, je vous ai mis l’exemple des mouillages sur herbiers ou sur maërl, mais on peut, évidemment, accompagner d’autres types d’actions, qui réduiraient les impacts des aménagements côtiers.

On vise, aussi, lorsque ces pressions responsables des dégradations sont maîtrisées, et que ce n’est pas suffisant pour que les habitats naturels retrouvent leurs fonctionnalités, des actions « coup de pouce », donc de la restauration active, pour restaurer totalement les fonctionnalités de ces habitats.

Temps questions/réponses

Anahita MARZIN, Chargée d’études biodiversité marine au sein de la mission Littoral et milieux marins de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : Je vois qu’il y a une question sur les listes rouges nationales ?
réponse :Là, c’est plus en lien avec la partie sur les objectifs liés à la biodiversité, et donc on nous indique qu’il existe aussi des listes rouges régionales, qu’on peut retrouver sur le site de la DREAL. Là, dans notre cas de figure, ce sont bien les espèces menacées de disparition sur la liste nationale qui sont visées par nos actions. Je te laisse prendre la suite.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je vous remercie, Anahita. Par rapport à ce que tu viens de préciser sur la liste rouge, la question étant posée sur les listes régionales, cela peut être potentiellement vu au cas par cas, pour compléter la réponse que tu viens d’apporter.

Sinon, il y a deux questions qui concernent la restauration, et la protection des mares, pour savoir si elles sont intégrées dans l’objectif d’aménagement des bassins versants ?
Oui, elles le sont, mais, dans le cadre d’une démarche territoriale, mais elles peuvent être, également, prises en compte dans le cadre des dispositifs d’aides, qui vous seront présentés sur les milieux humides.

On a des questions qui étaient plus relatives à des liens qui ne fonctionnaient pas.

On remettra les bons liens, pour que vous puissiez en disposer.

Ensuite : il y a une question qui concerne un avis sur l’échange précédent, sur le projet national de zones humides : Il semblerait rationnel, au regard du niveau de technicité de la vision globale de l’Agence, que son avis puisse être un appui à ce projet au cœur du thème « Agir pour l’eau : solutions », et de la situation géographique de ce projet. Je suppose que c’est le lien avec la possibilité de désigner, peut-être, un parc national « milieux humides » ?

C’est une des propositions qui étaient formulées dans le cadre du plan milieux humides dans sa version 4, mais, sauf erreur de ma part, à ce jour, il n’y a toujours pas de désignation de ce parc national, sachant qu’il était, je crois, préfléché environ huit territoires.

Ensuite, « la mise en œuvre des objectifs : uniquement dans le cadre d’un contrat, ou accord territorial, ou autres possibilités ? »
Ça, c’est ce que l’on va vous préciser, par la suite, dans le cadre de la présentation des dispositifs d’aides, mais il y a bien les deux possibilités, pour ce qui concerne, tout du moins, le volet « milieux humides »

Il y a également une question, qui vise les mesures compensatoires d’un projet d’aménagement, et qui vise à préciser si ces mesures impliquent une artificialisation d’habitats marins. Est-ce qu’elles sont éligibles, à ce que je peux en lire, aux aides de l’Agence ?
Non. En tout cas, pour les mesures compensatoires, mais je te laisse prendre la main.

Anahita  MARZIN, Chargée d’études biodiversité marine au sein de la mission Littoral et milieux marins de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Oui. On n’accompagne pas les mesures qui vont être imposées dans une autorisation. Par exemple : toutes les mesures « éviter, réduire, compenser » ne sont pas accompagnées par l’Agence. Et, par ailleurs – mais j’y reviendrai un peu plus précisément –, on sera très vigilants à ce que les projets proposés n’impliquent pas une nouvelle artificialisation de l’habitat, mais j’y reviendrai. J’aurai l’occasion d’y revenir par la suite.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Merci, Anahita. Compte tenu du timing, bien qu’il y ait encore des questions, auxquelles on va essayer de répondre en direct, je propose de passer à la séquence suivante. Donc, ma collègue va prendre la suite. Merci.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Bonjour à tous. Amélie GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention. On va rentrer dans la deuxième partie de ce webinaire, durant laquelle on va rentrer plus en détail dans les actions que l’Agence de l’eau va pouvoir accompagner, pour répondre aux objectifs que mes collègues vous ont présentés précédemment.

L’Agence de l’eau accompagne des actions

Amélie GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Dans le cadre du 12^e programme, l’Agence de l’eau va pouvoir accompagner des actions de restauration des fonctionnalités des cours d’eau, des actions de restauration, la continuité écologique et sédimentaire, mais, également, les actions de préservation et de restauration de la biodiversité, des zones humides, et des milieux naturels littoraux et marins, pour faire le lien terre-mer.

Au 12^e programme, l’Agence de l’eau va renforcer son intervention sur les actions en faveur de l’aménagement des bassins versants, pour limiter le ruissellement, l’érosion des sols qui amènent des transferts de particules et de polluants vers les milieux. Toutes ces actions visent le bon fonctionnement écologique et hydrologique, le piégeage du carbone, la protection contre l’érosion des sols, autant de services écosystémiques rendus qui permettent de participer à l’atténuation et à l’adaptation au dérèglement climatique.

Dans notre enjeu, comme vous avez pu le voir précédemment, on a quatre objectifs, et à ces quatre objectifs sont adossées différentes fiches-actions, qui déclinent nos modalités d’intervention. Les fiches-actions, ce sont des documents, comme vous les connaissiez, dans le cadre du 11^e programme. On a six fiches-actions au total, qui répondent à notre enjeu, mais, avant de rentrer dans le détail de ces fiches-actions, il nous paraissait important de vous faire un petit focus sur l’enjeu qui concerne la mobilisation des acteurs locaux dans les territoires, et la mise en place d’une gouvernance locale. En effet, cet enjeu, c’est important de faire un petit focus, puisque, dans le cadre de nos modalités d’aides, certaines aides ne peuvent être attribuées que si elles sont dans un accord de territoire. Si vous voulez plus de détails, il y a eu cet enjeu qui a été présenté, lors d’un webinaire, lundi après-midi.

Dans cet enjeu, on va trouver un des objectifs : ce qui concerne la mise en œuvre des démarches territoriales. C’est-à-dire : c’est important de définir des stratégies locales sur nos territoires, qui sont, ensuite, déclinées dans des programmes d’actions, pour répondre aux enjeux prioritaires. Dans le cadre du 12^e programme, on a renforcé notre sélectivité des territoires, et on a, également, renforcé l’approche croisée petit et grand cycles, et l’articulation, avec les autres politiques, sur un territoire. L’objectif, c’est, vraiment, d’avoir une gouvernance élargie et intégrée. Et, pour cela, on va mobiliser un outil simplifié, l’« Accord de territoire », qui va permettre de déployer un programme d’actions, et une feuille de route environnementale, partagée avec les porteurs de projets qui sont compétents.

Donc au 12^e programme, on va vraiment avoir un nouvel outil pour la mise en œuvre de la politique territoriale de l’Agence de l’eau. Au 11^e programme, on avait trois outils contractuels distincts. On avait – vous les connaissez sûrement – les « contrats territoriaux  », qui concernaient les actions plutôt du grand cycle, pour ce qui concerne les actions de lutte contre les pollutions d’origine agricole, et les travaux de restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité, mais on avait, également, les « accords de programmation », qui concernaient plus, cette fois-ci, le petit cycle, avec, par exemple, des actions programmées en matière d’assainissement, et on avait, également, l’« accord de résilience », qui a été mis en place, lors du plan de résilience de l’Agence de l’eau, pour les collectivités qui ont eu des problèmes d’approvisionnement en eau en 2022, et pour lesquelles on souhaitait qu’elles mettent en place un plan de gestion de l’eau.

Au 12^e programme, on va avoir un seul outil : l’« Accord de territoire », qui est le support principal de programmation, et de gestion pluriannuelle des actions. Cet accord de territoire est quand même dans la continuité de ce que vous connaissiez, puisque, pour le grand cycle de l’eau, on va avoir une stratégie de territoire, qui est sur six ans, avec un programme d’actions. On a, également, un porteur de projet pour coordonner les maîtres d’ouvrage locaux engagés, et cet accord, il est sur une durée de trois ans. Les changements : on a voulu un outil qui soit plus simple, d’un point de vue administratif, et on a souhaité, aussi, renforcer les passerelles entre les différents programmes d’actions relatifs aux différents enjeux du territoire. Ce sont vraiment, des passerelles plus petit et grand cycles.

Cet accord de territoire, il est conclu entre l’Agence de l’eau, le coordinateur principal, et, selon les volontés locales, on pourra, aussi, le conclure avec, par exemple, des cofinanceurs locaux, comme peuvent être le Conseil régional, le Conseil départemental, ou d’autres maîtres d’ouvrage compétents.

Cet accord se veut adaptable, c’est-à-dire qu’il peut être monothématique, ou multithématique. C’est vraiment en fonction des enjeux du territoire, mais, également, en fonction du découpage administratif, et des compétences des porteurs des démarches. Donc on va pouvoir avoir différentes échelles de mise en œuvre.
Ce que formalise l’accord : on a bien, dans ce document, des objectifs environnementaux qui sont partagés ; une programmation financière, pour la mise en œuvre des actions ; un calendrier de réalisation, avec des étapes claires ; des indicateurs de suivi techniques et financiers. Et, ce qui est nouveau : ce sont des règles partagées, pour garantir l’efficience de l’accord et sa poursuite. D’où l’importance de mettre en place, tous les ans, des COPIL pour vérifier la bonne réalisation des actions programmées.
Pour mettre en œuvre les démarches territoriales, on a aussi des dispositifs aidés, que vous trouvez dans la fiche-action TER_2. Elle portait le même nom au 11^e programme. Et, dans ces dispositifs aidés, on va pouvoir retrouver, à un taux d’aide de 50 % : les études, et bilans de démarches territoriales. Vous retrouvez, dans la programmation, des petites icônes avec le petit crayon. Ça, ce sont des modifications, qui ont été apportées par rapport à des dispositifs qui existaient déjà. Et la petite icône où c’est marqué « NEW », ce sont vraiment de nouveaux dispositifs qu’on a inscrits dans le cadre de notre 12^e programme d’intervention.

Donc on va pouvoir, pour mettre en œuvre ces démarches territoriales, financer des missions de coordination et d’appui technique thématique, ainsi que les actions de communication. Le taux d’aide est de 50 %. Il y a une majoration de 10 % qui est possible, si la Région est un partenaire engagé dans l’accord de territoire. On a un nouveau dispositif, qu’on a intégré sur cette fiche-action, qui concerne les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation, à un taux d’aide de 70 %. Ce sont, par exemple, des bureaux d’études, qui vont pouvoir intervenir. C’est, vraiment, uniquement, en prestation. Si vous savez une difficulté sur un sujet sur vos territoires, vous pouvez, par exemple, faire appel à un bureau d’études en sciences sociales, pour vous aider sur votre projet. Important, aussi, à noter que les missions de coordination – je ne l’ai pas dit tout à l’heure – sont financées, uniquement, en Région. Vous retrouverez, dans la fiche-action, l’ensemble des modalités d’aides.

Un autre objectif, qui est important pour nous, dans le cadre du 12^e programme, c’est bien de construire des partenariats, qui sont, pour nous, des relais efficaces de la gestion de l’eau. Donc on va construire des conventions de partenariat, qui vont être établies sur la base d’objectifs communs partagés, pour favoriser la cohérence des politiques publiques, dans le cadre de partenariats, notamment, avec les grandes collectivités. On va pouvoir faire des partenariats avec les Régions, les Départements, pour, par exemple, financer les cellules Aster. Et on va, aussi, construire des partenariats, dans le cadre de partenariats techniques. L’objectif, c’est bien d’accompagner, techniquement, les maîtres d’ouvrage , et, aussi, d’avoir une animation de réseaux d’acteurs. Donc, là, on va pouvoir, par exemple, retrouver les conventions avec le Conservatoire d’Espaces naturels, avec les fédérations de pêche… Voilà. Ce sont des exemples. Je ne vais pas rentrer dans le détail des fiches-actions, mais vous pourrez retrouver toutes les modalités dans la fiche-action PAR_2 et dans la fiche-action PAR_4.

Maintenant, on va rentrer dans les dispositifs plus techniques. La première fiche-action que je vais vous présenter concerne la restauration de la qualité et des fonctionnalités des cours d’eau. Comme vous le savez, dans les années 1950 à 1970, les cours d’eau ont été recalibrés, rectifiés, et ça entraîne, aujourd’hui, de nombreux dysfonctionnements.

Donc, les actions qu’on va pouvoir aider doivent conduire, et viser à restaurer un régime hydrologique favorable au développement des espèces aquatiques, mais, également, à restaurer des habitats aquatiques et riverains fonctionnels. Pour cela, il faut : une morphologie adaptée aux écoulements ; une diversité de faciès ; des berges naturelles avec une végétation équilibrée ; et une continuité écologique, qui favorise la libre circulation des espèces aquatiques. Dans cette fiche-action, on va retrouver des études et des travaux, qui sont financés à 50 %. Par contre, on va financer ces actions, uniquement si vous êtes dans un accord de territoire. Et l’autre condition, c’est qu’on va pouvoir accompagner ces travaux si les masses d’eau sont dégradées et/ou en risque morphologique, hydrologique ou continuité, de non atteinte des objectifs de bon état. Ça, c’est une nouveauté, puisque, dans le cadre du 11^e programme, on avait mis « majoritairement ». Là, dans le 12^e, c’est bien « uniquement sur ces masses d’eau là ».

Un dispositif qui est nouveau, sur cette fiche-action : ça va être le financement de travaux de contournement de plans d’eau. L’objectif, c’est bien de répondre à restaurer un régime hydrologique favorable. Sur notre bassin Loire-Bretagne, on a un certain nombre de masses d’eau, aujourd’hui, qui sont en risque hydro, notamment lié à la pression évaporation des plans d’eau. Donc on voit, de plus en plus, ces dernières années, des structures GEMAPIennes lancer des études d’impact de ces plans d’eau, impact du plan d’eau, mais, aussi, impact cumulé des plans d’eau, pour avoir une stratégie d’intervention à l’échelle d’une masse d’eau, et aussi, avec une analyse coût/bénéfice, pour voir comment travailler sur cet axe. Et on va pouvoir accompagner ces travaux de bras de contournement à un taux d’aide de 50 %, uniquement, là aussi, dans le cadre d’un accord de territoire, uniquement sur les masses d’eau en risque hydrologique. Il faut bien évidemment qu’il y ait une étude, au préalable, qui définit la stratégie d’intervention. Et les plans d’eau : on va pouvoir intervenir uniquement sur des plans d’eau qui sont autorisés. Voilà, pour cette première fiche-action.

Je vais vous présenter quelques exemples de travaux. Vous pouvez voir, sur votre gauche, sur la photo, des petits obstacles, qui sont en travers du cours d’eau. Souvent, ce sont des obstacles, qui, aujourd’hui, n’ont plus d’usage, mais qui font un effet plan d’eau, en amont. C’est le genre de travaux qu’on va pouvoir accompagner. Par exemple : la suppression de ces petits obstacles. On accompagne, également, du talutage des berges en pente douce, ou, comme vous pouvez le voir, aussi, sur la photo : on fait de la recharge granulométrique, pour diversifier les écoulements et les habitats. Au centre de la slide, vous pouvez voir, aussi, des travaux de reméandrage. Ce sont des travaux très, très efficients, qui ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre, puisqu’il faut avoir du foncier disponible, mais quand on peut, c’est important de pouvoir mettre en œuvre ces travaux, ou, aussi, de, parfois, remettre le cours d’eau dans son fond de vallée. On va aussi accompagner des travaux de remise à ciel ouvert de cours d’eau. On a, parfois, des cours d’eau qui sont busés sur une partie, donc, quand c’est possible, on remet le cours d’eau à ciel ouvert. Et puis, on peut, également, financer des travaux de création de ripisylves, en bord de cours d’eau, et, par exemple, la mise en défens, aussi, de berges.

Je vais maintenant vous présenter la deuxième fiche-action, qui concerne la restauration de la continuité écologique sur un bassin versant. Là, l’objectif, c’est bien de restaurer une continuité écologique et sédimentaire. Cette fiche-action s’inscrit dans l’objectif que mon collègue a pu vous présenter plus haut, qui concerne la restauration des familles d’ouvrages prioritaires, au niveau national. On a, sur notre bassin, 1 064 ouvrages à traiter, qui sont inscrits dans le PAPARCE. Le PAPARCE, je vais réutiliser ce terme-là, c’est bien le Plan  d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité Écologique.

Dans cette fiche-action, on va retrouver les études de programmation. Ce sont des études, par exemple, multi-scénarios, au taux d’aide de 50 %. On va, également, retrouver des études et des travaux d’effacement, et d’arasement d’ouvrages publics, avec un taux d’aide de 70 %. La nouveauté, c’est qu’on a mis, sur ce dispositif, une majoration, qui est possible pour les communes qui sont situées dans le zonage que mon collègue vous a présenté plus haut, dans le webinaire, avec un taux de 10 % supplémentaire. On va pouvoir, aussi, accompagner des études de travaux d’effacement, et d’arasement d’ouvrages privés, au taux d’aide de 90 %. Ensuite, on va pouvoir accompagner des études et des travaux d’aménagement des équipements, des contournements, sur les ouvrages qui sont situés sur la liste du PAPARCE, qui est une liste qui est annexée au SDAGE, ou si les ouvrages se trouvent sur les zones d’action prioritaires du plan de gestion Anguille. Et là, le taux d’aide, c’est 50 %. Le dernier dispositif aidé concerne les études et les travaux d’aménagement, cette fois-ci, sur les ouvrages qui sont situés sur les cours d’eau classés « liste 2 », hors ouvrages du PAPARCE, puisque ceux-là sont financés à 50 %.

Au niveau des critères d’éligibilité, on va pouvoir intervenir dans et hors accord de territoire. On est, vraiment, sur l’ensemble de notre bassin. Sur cette fiche-action, on retrouve les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm. Bien évidemment, les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État, et l’accord du propriétaire. Les travaux d’aménagement devront faire partie d’une stratégie d’ensemble, pour pouvoir restaurer la continuité écologique à l’échelle des axes. Ça, c’est vraiment important. Et les études et les travaux, qui sont sous maîtrise d’ouvrage État, vont être éligibles, mais uniquement pour les ouvrages du PAPARCE. Après, bien évidemment, l’Agence de l’eau intervient, dans le respect du Code de l’environnement et de la réglementation en vigueur. Je vous ai mis un petit encart en bleu, sur le côté de la diapositive, parce qu’il y a une petite nouveauté, dans le cadre du 12^e programme. Aujourd’hui, sont inéligibles, comme au 11^e programme, les travaux de réfection d’ouvrages ; les travaux d’équipement d’ouvrages, si, au préalable, on se rend compte qu’il y avait déjà une continuité piscicole qui était assurée ; les mesures compensatoires. Et, par contre, la nouveauté, c’est que ne sont pas éligibles, dans le cadre du 12^e programme : les travaux d’équipement d’ouvrages – c’est-à-dire les passes à poissons – dans le cadre d’une création, ou d’une remise en service d’une activité économique, comme, par exemple, les centrales hydro-électriques.

Là, sur cette diapositive, vous pouvez voir les différents zonages, que j’ai évoqués précédemment. On retrouve la ZAP Anguille, les cours d’eau classés liste 2, et la liste des ouvrages du PAPARCE, qui est annexée au SDAGE.

Voici, aussi, sur cette diapositive, quelques exemples de travaux qu’on a pu accompagner. On a pu accompagner des aménagements de rivières de contournement, sur le Cher. On a pu, aussi, accompagner des effacements d’obstacles à la continuité. Comme vous pouvez le voir, au centre de la diapositive, on voit un ouvrage qui était en travers de la rivière, qui a été supprimé. On a pu, également, accompagner une collectivité, dans le cadre de la suppression d’un étang communal. Et on a pu, aussi, accompagner, sur des axes importants comme la Creuse, l’aménagement de passes à poissons. Voilà. Ce sont, un peu, des exemples de travaux qu’on a pu accompagner, au cours du 11^e programme.
Je vais, maintenant, laisser la parole à mon collègue Laurent, qui va vous présenter les fiches-actions suivantes.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Merci, Amélie. J’ai la charge de vous présenter la fiche-action, qui concerne la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux humides. Comme vous le savez, la préservation, la gestion, et la restauration des zones humides – et vous avez pu le voir, jusqu’alors, au cours de notre présentation – sont, en tant que solution fondée sur la nature, indispensables au maintien durable des équilibres fonctionnels du grand cycle, qui embarque notre thématique « milieux aquatiques ». Et quand on entend « maintien durable des équilibres fonctionnels du grand cycle », on vise tout ce qui concerne les fonctions biologiques du géochimique ou hydrologique. À ce titre, l’Agence, dans cette fiche-action, continue à financer, pour mieux connaître les zones humides, puisqu’elle a affecté à cela, une ambition d’atteindre un taux de couverture d’études d’inventaire important sur notre bassin, à la fin du programme, à continuer à accompagner les études d’inventaire, avec le taux maximal, qui vous a été présenté tout à l’heure, dans les dispositifs des taux, il apporte un taux possible de 70 %. Sur les autres études : elles ont été harmonisées. Et toutes les études liées aux milieux humides, sur l’ensemble du bassin, que ce soit dans ou en dehors d’un accord de territoire, sont accompagnées à 50 %.

Pour ce qui concerne les autres dispositifs embarqués dans cette fiche-action, nous avons l’acquisition foncière, et les Obligations réelles environnementales, pour répondre à cette notion de préservation, avec possibilité d’avoir, dans cette ambition-là, le taux d’aide maximal de 70 %, et la possibilité de majoration, dans le cadre de la solidarité urbain-rural, pour les collectivités qui pourraient répondre et être éligibles, dans le cadre de ce dispositif, qui est renforcé pour le grand cycle. Cette acquisition est possible, sur l’ensemble du bassin, dans, et hors contrat de territoire, puisque, dans la deuxième partie du 11^e programme, nous avions ouvert – et on maintient au 12^e programme – cette possibilité dans, et en dehors des accords, pour tout ce qui concerne l’acquisition foncière. Cette acquisition, elle est soumise à l’existence d’une « fourniture », à l’Agence, lors du dossier de demande d’aide, l’existence, ou la préparation d’un plan de gestion associé, relatif à cette acquisition ou future acquisition.

Pour ce qui concerne les travaux de restauration, on a aussi la possibilité de mobiliser, eu égard à ce que je précisais, en tant que solution fondée sur la nature, ce taux maximum de 70 %, avec la majoration possible de 10 points, pour les collectivités, en fournissant, dans la mesure du possible, un document ou plan de gestion stratégique milieux humides, qui permet de préciser les priorités d’actions, et comment l’action se concentre sur les milieux humides qui pourraient être visés, par rapport à l’altération de certaines fonctions.
À noter que les travaux de curage, qui étaient finançables au 11^e, sont toujours accompagnés, néanmoins, avec le taux de 25 %, puisqu’au 11^e, nous étions à 30, et, dans le cas du 12^e, ce premier taux est passé à 25 %. Par contre, bien noter que ces travaux de curage sont, en termes de critères d’éligibilité, uniquement finançables, dans le cadre d’un accord de territoire, et, aussi, avec des conditions, dans le sens où il convient, pour être éligibles aux aides de l’Agence, qu’il n’y ait pas eu d’actions sur ces canaux, ou autres, qui pourraient être visés par ces opérations de curage, depuis 10 ans.

À noter, également, vous l’avez, sur la droite de la slide, au-delà même d’un cahier des charges, qui sera mis à disposition sur les inventaires des zones humides, puisqu’il y a une démarche nationale, qui vise à harmoniser l’ensemble des inventaires zones humides, que, pour l’ensemble du territoire national, il y a la possibilité de financer des mesures agroenvironnementales et climatiques zones humides, dans les démarches territoriales de l’Agence, avec  cet enjeu zones humides, mais il convient que la stratégie de territoire qui est mise en place justifie le recours à ces mesures, et, prioritairement, sur les têtes de bassins versants. Étant entendu que, pour ce qui a été retenu par nos instances, il s’agit, dans le pool des mesures agroenvironnementales, des mesures agroenvironnementales climatiques biodiversité, qui visent la préservation des milieux humides, et les créations privées. Vous pouvez, d’ailleurs, retrouver – c’est dans la fiche-action nommée AGR_2 – l’accompagnement à la conversion à l’agriculture biologique, et ces mesures-là, ce qui a été présenté, cette semaine, par mes collègues, dans le cadre du webinaire plus spécifique.

À titre d’exemple de travaux qui illustrent les dispositifs d’aides, vous avez à l’écran, notamment sur certains territoires, l’accompagnement et la mise en œuvre des inventaires de zones humides. Sur votre gauche, sur la base de l’arrêté 2008 revu en 2009, nous avons, également, ce que je précisais, la possibilité de travaux de curage, et, tout ce qui est embarqué, avec le suivi, et l’évaluation des travaux, au travers d’un dispositif de boîte à outils qui, chez nous, pour répondre à l’enjeu national, se traduit par la notion de LigérO. Vous avez tout ce qui concerne la restauration des fonctionnalités des zones humides rétrolittorales, qui sont des zones tampons naturelles importantes, et qui sont à considérer, par rapport à ces échanges lien terre-mer, importants dans la lutte par rapport à la submersion, les inondations, et, aussi, bien évidemment, la biodiversité. En regardant dans le rétroviseur, il n’y a pas si longtemps que ça, souvenez-vous des événements climatiques, notamment, Xynthia, nous avons aussi la possibilité de restaurer des tourbières. Ce que vous avez, au centre de l’écran, c’est, vraiment, pour illustrer les propos précédents, notamment, l’exemple que vous avez à l’écran : il s’agit d’une zone de captage, pour laquelle il y avait eu un abandon de pâturage et du drainage. Les travaux, qui vous sont illustrés ici, consistent à boucher certains drains et, j’allais dire, remettre un milieu en état, pour rétablir le stockage et l’épuration, et remettre, aussi, un pâturage et des clôtures. Il y a, aussi, des suivis piézo, pour suivre et reconquérir la hauteur de nappe, sachant que les tourbières, notamment, font partie d’un plan milieux humides sur le stockage du carbone, comme un rôle essentiel reconnu. Il y a, aussi, possibilité de création, ou de recréation de milieux, comme des mares, après une acquisition foncière.

Je vous propose, par la suite, de passer la main à Anahita, pour présenter la fiche sur la passerelle liée, que j’évoquais en début, sur les milieux naturels hydro et marins. Merci, Anahita.

Anahita  MARZIN, Chargée d’études biodiversité marine au sein de la mission Littoral et milieux marins de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Merci, Laurent. Moi, je vais vous présenter les projets qu’on peut accompagner, dans le cadre de cette fiche MAQ_4, qui répond à notre objectif de réduction des pressions physiques sur les habitats marins et la biodiversité associée, dont je vous parlais tout à l’heure, et, quand ces pressions, responsables de la dégradation des habitats, sont maîtrisées, à ces opérations de restauration active des habitats. Je vous en dirais, un petit peu plus, peut-être, en vous présentant quelques exemples de nos travaux, qu’on a pu accompagner, dans le cadre des appels à projets, par la suite, mais, déjà, sur la nature des actions, qu’on peut accompagner, dans le cadre du 12^e programme, on retrouve les études. Là, on parle bien des études qui sont préalables, qui sont nécessaires à mettre en œuvre les opérations, et les travaux de réduction de pression, et de restauration des habitats. Ça peut être, par exemple, une cartographie rapide des habitats en présence, pour pouvoir dimensionner, derrière, votre projet de restauration. Ça peut être, aussi, des tests, à une petite échelle, de certaines opérations de restauration, ou, par exemple, si on parle des mouillages, le test d’un ou deux mouillages sur votre secteur, avant de pouvoir développer la technique sur l’ensemble de la zone d’habitats concernée. Ces études, elles sont éligibles à nos aides, à un taux maximal de 50 %.

Après, les autres types de projets qu’on va accompagner, toujours avec ce taux d’aide prioritaire de 50 %, sont les travaux dont je vous parlais tout à l’heure, de réduction des pressions physiques sur les habitats. Là, on parle bien de tout ce qui va être voilà réduction de pressions liées à des ouvrages maritimes obsolètes, des aménagements côtiers qui auraient un impact sur des habitats sensibles, ou des usages, tels que le mouillage, à travailler à réduire au maximum, voire supprimer, ces pressions sur les habitats sensibles. Et le deuxième type de travaux de restauration, ce qu’on appelle restauration active, où, là, on va, par exemple, introduire des espèces structurantes pour les habitats. Donc il faut que ce soit des habitats qui soient historiquement présents dans ce secteur, que l’ensemble des pressions qui s’exerçaient, et qui causaient la dégradation, voire la disparition de l’habitat, soit bien maîtrisé, et qu’on donne un petit coup de pouce pour une restauration de cet habitat, par exemple, en réintroduisant des espèces pionnières, ou des espèces dites « ingénieures », mais je vous donnerai, aussi, quelques exemples. Donc ce à quoi on va être attentifs, les critères d’éligibilité, pour les demandes d’aides que vous nous enverrez : on sera attentifs au fait que les autorisations nécessaires aient bien été obtenues, auprès des services de l’État compétents, et des propriétaires privés, si on est sur des terrains privés. Il faudra, également, que les actions que vous proposez soient bien cohérentes, voire inscrites dans des stratégies de territoire, ou des stratégies liées à la biodiversité sur le territoire. Donc ça peut être un accord de territoire, mais ça peut, aussi, être, si vous êtes dans une aire protégée, ou une aire marine protégée, le fait que votre action soit bien cohérente, ou, en tout cas, inscrite, dans le plan de gestion de cette aire protégée.

Et, toujours, dans cette même idée d’avoir une cohérence, et une bonne appropriation locale de l’action que vous mènerez, on souhaite que les bénéficiaires prévoient la réunion d’un comité de pilotage annuel, qui inclurait, aussi, ses acteurs et ses gestionnaires locaux. Et là, vous voyez, un peu, en bas de ma diapositive, je rappelle, un peu, nos principes d’accompagnement de ces actions : une priorité à la restauration passive, c’est-à-dire la réduction, suppression, des pressions, mais, également, cette suppression des pressions est un préalable indispensable pour pouvoir, derrière, mener, si besoin, des actions de restauration active. Et, dans tous les cas, la question a été posée tout à l’heure, on sera très vigilants au fait qu’il n’y ait pas de nouvelle artificialisation ou dégradation des habitats naturels qui soit causée par les projets proposés.

Quelques  exemples de travaux qu’on a pu accompagner, dans le cadre des appels à projets du programme d’intervention précédent : sur le premier type d’action de restauration, ou de réduction de pressions, on a, par exemple, accompagné, dans le cas du LIFE Baie de l’Aiguillon, la restauration de vasières intertidales. C’est la photo tout à gauche. C’étaient des vasières qui étaient – et qui le sont toujours – en partie, colonisées par les huîtres creuses japonaises qui se fixaient sur d’anciennes structures conchylicoles, qui sont maintenant sous la vase et sous ces récifs d’huîtres. On voit bien que les fonctionnalités, notamment d’accueil de toute l’avifaune marine, ne sont plus possibles, en tout cas, sur ces récifs. Donc, là, l’idée était bien de retirer ces crassâts d’huîtres et des structures enfouies, pour qu’on retrouve les fonctionnalités de l’habitat vasières pour l’avifaune marine. Il y a un petit film, si jamais vous voulez voir, un peu plus en détail, ce projet expérimental.

Le deuxième type d’exemple dont je voulais vous parler, c’est tout ce qui va être lié à l’effacement d’ouvrages maritimes qui ne sont plus utilisés, ou plus utiles. On peut citer les digues, certaines conduites, des enrochements, ou un muret, etc., enfin, tous les ouvrages qui vont être, finalement, des barrières à la continuité écologique terre-mer. Et donc, là, l’objectif, c’est bien de retrouver une connectivité, soit amont-aval, soit latérale, avec une bonne dynamique hydrosédimentaire dans nos estuaires, les petits estuaires, notamment, et les marais rétrolittoraux. Et le dernier type de projet qu’on a pu accompagner, ça va être tout ce qui est en lien avec la réorganisation, voire l’installation, de mouillages écologiques, et pour essayer de réduire, au maximum, les impacts sur les habitats sensibles qui se trouvent, souvent, sous ces mouillages, notamment, les herbiers de zostères et les bancs de maërl.

Pour ce qui est du deuxième type d’actions de restauration qu’on sera amenés à accompagner, donc la restauration active, dans les conditions, avec les attendus, les prérequis dont je vous ai déjà parlé, là, on est intéressés par la restauration, non pas d’une espèce, mais bien d’un habitat, d’un écosystème. Souvent, ce sont des écosystèmes qui démarrent par la présence d’espèces dites « ingénieures », puisqu’elles vont vraiment construire un habitat, tout un écosystème, autour d’elles. C’est le cas des forêts de laminaires, et des récifs d’huîtres plates, mais il y a d’autres espèces ingénieures qui existent. Là, c’est juste des exemples. Donc on a été amenés à soutenir trois projets, dans le cadre des appels à projets : un premier projet, qui concerne la réimplantation de plantules de laminaires, au large du Croisic (c’est un projet qui est toujours en cours) ; et deux projets de restauration des récifs d’huîtres plates, un projet qui est en rade de Brest, et pour lequel vous avez un petit film – auquel vous pourrez accéder via la présentation quand elle vous sera envoyée – et un deuxième projet de ce type en Bretagne sud. Voilà. N’hésitez pas à aller regarder un peu plus en détail, ces projets. Merci, Sandrine. Je te laisse la parole, pour la suite.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Bonjour à tous. Je m’appelle Sandrine GOUIN. Je suis en charge de la biodiversité à l’Agence de l’eau, au siège, à Orléans. Moi, ce matin, je vais vous présenter la fiche-action « préserver et restaurer la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques, humides, et marins ». Quel est l’objectif de cette fiche-action, la fameuse fiche-action MAQ_5 ? L’objectif est de limiter les pressions, et de lutter contre l’érosion de la biodiversité. On va accompagner, dans le cadre de cette fiche, la restauration des milieux dégradés, des aires protégées, et des continuités écologiques, donc tout ce qui est trames verte et bleue. On va, également, favoriser le retour, ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides, et marins. Nous n’allons pas sur la biodiversité sèche, pour l’Agence de l’eau. Notre dernier objectif est de soutenir l’acquisition de connaissances qui est inscrite dans les Plans de gestion des poissons migrateurs, donc le PLAGEPOMI.

La nouveauté, par rapport à cette fiche-action, concernant les espèces : on ne va plus en appel à projets. L’ensemble des dossiers de cette fiche-action se feront au fil de l’eau. Quels sont les dispositifs aidés que vous pouvez trouver dans cette fiche ? On a les études préalables aux travaux, qui seront aidées à hauteur de 50 %, et les travaux de restauration des habitats de frayères, qui seront aidés à hauteur de 70 %. Pour ces deux dispositifs, les critères d’éligibilité, c’est d’être, soit dans un accord de territoire, soit d’avoir une émulsion sur le territoire, donc d’être dans une démarche structurée, et reconnue, sur la biodiversité. On accompagnera uniquement s’il y a déjà quelque chose de travaillé sur la biodiversité, sur votre territoire, c’est-à-dire un atlas de biodiversité communale, un territoire engagé pour la nature, éventuellement, qu’il y ait un site Natura 2000, avec un document d’objectifs en cours. C’est vraiment le critère pour pouvoir venir vous aider sur ces deux dispositifs, mais, aussi, les espèces qui sont inféodées aux milieux aquatiques humides et marins doivent être dans un plan national d’action, et/ou – parce qu’elles peuvent être dans les deux – sur la liste  rouge UICN « menacée de disparition ». « Menacée de disparition », ça englobe « en danger critique », « en danger », et « vulnérable ». Donc on part – la question a été posée en début de webinaire – sur la liste rouge nationale, bien évidemment, en fonction des dossiers qui vont nous être remontés. Si l’espèce n’est pas au niveau national, mais en danger critique au niveau régional, par exemple, là, nous regarderons le dossier, et nous verrons, avec vous, ce qu’il est judicieux de faire par rapport à cette espèce, au niveau de votre territoire. Ensuite, les autres aides que nous pouvons avoir, c’est sur l’acquisition de connaissances, dans le cadre des Plans de gestion des poissons migrateurs. Là, on aidera à hauteur de 50 %. Et, aussi, ce qui est nouveau, pour ce 12^e programme, ce sont les mesures de sauvegarde ponctuelles, prévues dans les PLAGEPOMI, pour les espèces présentant un risque de disparition. Là, on vous aidera à hauteur de 25 %, et ce sera soumis à l’avis de notre Conseil d’administration. Critère d’éligibilité : c’est l’analyse systémique préalable qui sera demandée, et, aussi, l’avis du conseil scientifique. Voilà, les différentes actions où vous pouvez être aidées sur cette fiche.

Quelques exemples de travaux qui ont été réalisés lors du 12^e programme : on a la restauration de mares. Vous la trouvez, bien évidemment, dans cette fiche-là, en plus de la fiche zones humides et aménagements de bassins versants. Donc, là : la restauration de mares, forcément, pour les papillons, pour les libellules, le sonneur à ventre jaune, etc. On a aussi la restauration de cours d’eau, pour la mulette perlière. Il y en a pas mal en Bretagne, dans le Limousin, aussi, côté Auvergne-Rhône-Alpes.

Là, c’est un exemple de mulette au niveau du Blavet. On a, aussi, l’aménagement d’ouvrage pour la loutre. On a eu pas mal de demandes lors de notre 11^e programme. Donc on poursuit cette action. Donc, là, sur la photo, vous avez un encorbellement pour la loutre, pour qu’elle puisse passer les pieds au sec. Vous avez, aussi, la restauration de prairies humides, qui peuvent concerner les papillons, les libellules, donc toute autre espèce inféodée aux milieux aquatiques. En ce qui concerne la biodiversité marine, on a la protection pour les oiseaux marins nicheurs.

Là, l’exemple, c’est un dossier, que nous avons financé, sur le gravelot à collier interrompu, en Vendée, mais on a, aussi, l’eider à duvet, sur l’île de May, qu’on a financé dans le cadre de notre 11^e programme. Vous pourrez aussi trouver deux petites vidéos, que nous avons mises. La première, c’est sur l’Azuré des mouillères, qui est le papillon de jour. Donc, là, c’est un exemple dans la vallée du Loir de Vaas à Bazouges, en Pays de la Loire, un petit film de l’OPIE, qui dure cinq minutes, qui est très intéressant, qui vous explique les différentes méthodes de restauration d’une prairie humide en faveur de l’Azuré des mouillères. Vous avez, aussi, un autre film, qui dure une petite minute : c’est le film « à la source », des Agences de l’eau. Donc là, elle vous donne un exemple, à Saint-Cyr-sur-Loire, donc, en Indre-et-Loire, du marais de Pallus. Donc n’hésitez pas, une fois que vous aurez les replays sur notre site Aides et Redevances, à aller voir ces petits films. Voilà, par rapport à la fiche-action MAQ_5.

Pour la fiche-action « Aménager les bassins versants », la BV_1 – c’est une nouvelle fiche-action, elle n’existait pas au 11^e programme. C’est une nouveauté de notre 12^e – l’objectif, c’est d’accompagner différents types d’aménagements, qui vont contribuer à la régulation du cycle de l’eau, un ralentissement de ruissellement, qui vont, en augmentant le temps de transfert de l’amont vers l’aval, en favorisant l’infiltration et la rétention de l’eau, et, ainsi, en limitant les inondations, on va préserver la qualité de l’eau, et renforcer la résilience des milieux face au dérèglement climatique. On va également préserver et restaurer les zones d’expansion de crues, qui représentent une solution naturelle et efficace pour diminuer et réguler l’impact des inondations. Elles agissent sur le ralentissement dynamique des crues, en stockant les eaux, et en jouant sur le rôle sur la durée d’écoulement. C’est ce que vous allez pouvoir trouver dans cette fiche-action. On va aider les dispositifs d’études pour la gestion et la restauration des champs d’expansion de crues à hauteur de 50 % (il y a une petite modification) ; les études pour l’aménagement de bassin versant ; les aménagements des dispositifs tampons sous maîtrise d’ouvrages publique à 50 %, également ; les aménagements de dispositifs tampons, dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN), et là, le taux de cofinancement  maximum sera de 50 %.

Attention : cette fiche, « Aménager les bassins versants », elle est uniquement éligible à partir du moment où on est dans un accord de territoire. Vous n’êtes pas dans un accord de territoire : vous ne pouvez prétendre aux actions de cette fiche-action. Également, les critères sont : vous êtes sur une masse d’eau en risque de non-atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les SAGE. Dans cette fiche-action, on peut, par exemple, financer les bandes enherbées sur les talus, les ripisylves, la restauration de mares, les zones tampons humides artificielles (dont vous voyez les photos sur la droite), les zones de rejet végétalisées. On peut, aussi, faire la reconception parcellaire, le développement de l’agroforesterie, dans le cadre des PSN, et, aussi, les acquisitions de parcelles hors bâti, qui sont préalables, et nécessaires, à des travaux immédiats.
Vous avez un petit exemple de travaux qui a été réalisé lors de notre 11^e programme, sur le bassin versant de la Seiche. Ce dossier-là a reçu le trophée de l’eau en 2021. Il avait des cours d’eau dégradés. Sa priorité était de reconstruire le bocage, et de reconquérir la qualité des eaux. On a eu une forte collaboration entre le syndicat du bassin de la Seiche et les agriculteurs, pour planter les haies sur leurs parcelles. Lors de ces différents travaux, il y a eu 20 à 30 km de haies plantées par année, soit 180 km de haies replantées, de 2012 à 2021. Ce sont des haies barrières au transfert de pollution. Donc cet exemple est vraiment intéressant et correspond bien à cet aménagement de bassin versant. N’hésitez pas à aller voir l’article, en entier, sur le site « Aides et Redevances ».

On vous a passé, avec l’ensemble des collègues, l’ensemble des fiches-actions que vous pouvez avoir sur cette thématique « milieux aquatiques et biodiversité ». Maintenant, je vais vous faire un rapide récapitulatif de ce que vous pouvez être aidés dans le cadre d’un accord de territoire, et ce qui est finançable dans, et en-dehors, d’un accord de territoire.

Donc, dans un accord de territoire, uniquement :

Sur la fiche MAQ_1 « travaux sur cours d’eau », vous ne pouvez être financés que dans un accord de territoire, pour les études et les travaux de restauration de cours d’eau, et les travaux de contournement de plans d’eau.

Sur la fiche MAQ_3, qui correspond à « la restauration de zones humides » : vous avez les travaux de restauration par curage sur les marais rétrolittoraux.
Comme je viens de vous le présenter, la fiche « BV_1 », ce sont les études pour la gestion et la restauration des champs d’expansion des crues, et les études d’aménagements de bassins versants.

Ces trois exemples, ce n’est vraiment que dans un accord de territoire. Vous avez, dans un accord de territoire, bien évidemment, de la communication et de l’animation, que vous retrouverez sur la fiche TER_2. Vous avez, également, les suivis, les mesures ponctuelles sur la qualité ou les débits sur les milieux, donc la fiche SUI_1. Voilà ce que vous avez, uniquement, dans un accord de territoire.

À côté, vous avez des actions financées dans ou en dehors d’un accord de territoire :

La fiche MAQ_2, sur « la continuité écologique » : vous avez les études de programmation et les études d’effacement d’ouvrages ; les études et les travaux d’aménagements d’ouvrages.

La fiche MAQ_3, sur « la restauration de zones humides » : vous pouvez faire des inventaires de zones humides ; des études et travaux de restauration de zones humides ; vous avez également les outils fonciers sur l’acquisition et sur les obligations réelles environnementales (ORE).

La fiche MAQ_4, qu’Anahita vous a présentée, sur « le milieu marin et littoral » : vous avez les études et les travaux de réduction des pressions sur les habitats littoraux et marins ; les études et travaux de restauration active des fonctionnalités des habitats naturels, littoraux, et marins.

Et enfin, la fiche MAQ_5, que je viens de vous présenter : les études préalables aux travaux ; les travaux de restauration biodiversité ; l’acquisition de connaissance dans le cadre des PLAGEPOMI ; et les mesures de sauvegarde ponctuelles.

Avec cette diapositive, on espère vraiment que vous allez avoir un grand panel sur l’accord de territoire (on le répète), qui est bien une stratégie sur six ans, avec des objectifs associés à un programme d’actions, à une échelle d’un bassin versant.

Pour clôturer ces différentes présentations, on a choisi de vous présenter la restauration de l’Ouin et des zones humides à la Petite-Boissière. Ce dossier a reçu le trophée de l’eau en 2023. Il a eu le prix sur les Solutions fondées sur la Nature 2024. C’est un prix qui émane de la mesure 30 du Plan eau, où on demande, jusqu’en 2030, à avoir 70 projets mis en avant. L’Ouin  fait partie de ces projets mis en avant, et il a été, aussi, valorisé dans le cadre du Centre de Ressources Cours d’Eau. Donc on va vous lancer ce petit film de cinq minutes :

Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise. Pour la restauration et la valorisation de l’Ouin et de ses zones humides La Petite-Boissière (Deux-Sèvres). Mention spéciale « Changement climatique ».

Au nord-ouest des Deux-Sèvres, la Petite-Boissière est une zone de polycultures et d’élevage, baignée de cours d’eau, au cœur de prairies humides. Dans les années 1980, sur le bassin versant de l’Ouin, le plus petit affluent de la Sèvre Nantaise – 34 km –, les cours d’eau ont été rectifiés, recalibrés, notamment pour le drainage agricole.

Les connexions, notamment entre le cours d’eau et les milieux humides, étaient très dégradées. Ça impacte la biodiversité, et ça peut, également, participer à une forme, on va dire, d’asséchement des terrains autour. En 2021, un chantier a été lancé sur plus de 12 ha, pour restaurer l’Ouin et les zones humides. Premier chantier, réduire et rehausser le lit de l’Ouin sur 500 m, avec un objectif : restaurer des habitats aquatiques et humides.
Avant, ça mesurait 3 m. Et puis, maintenant, 1,50 m. Il y a une banquette qui a été créée, qui part de là-bas, où on voit les premiers branchages. Les limons, tout ça, ça vient se piéger dedans.
Redimensionner le cours d’eau comme ça, ça permet une meilleure oxygénation, ça va aider à une meilleure qualité physique ou chimique. On va réalimenter les zones humides attenantes.

Sur les zones humides, un gros travail de terrassement a été effectué avant la création d’un boisement spécifique.
Ici, on était sur une zone humide agent diffus, monospécifique, et nous, on a diversifié la zone humide pour qu’elle rejoue pleinement son rôle de zone humide tampon, d’éponge, qui va retenir l’eau et épurer l’eau. Quatre mares ont été créées ou restaurées, sur cette zone désormais ceinturée par plus d’1 km de nouvelles clôtures et de haies bocagères. Ce chantier, porté par l’EPTB Sèvre Nantaise, a été bâti avec les collectivités, les habitants, et les agriculteurs. Antoine PASQUIER est éleveur de bovins viande en bio, propriétaire exploitant, gestionnaire de ces nouvelles zones humides. Sur 100 ha, 80 sont en prairie naturelle, pour son troupeau de Blondes d’Aquitaine. L’objectif du projet, c’est de garder l’eau sur le territoire. Et, forcément, ça génère un microclimat qui est favorable pour la pousse de l’herbe. On voit que ce sont des aménagements qui fonctionnent, où il y a une grosse diversité, biodiversité, qui se développe dessus. Et donc cette plus-value environnementale là, je la retrouve, notamment, dans la communication que je fais auprès de mes clients, qui m’achètent ma viande en vente directe.

Après trois ans d’études, conception, et concertations, les travaux ont duré quatre mois. Coût total du chantier : 132 000 €, cofinancés, à 50 % par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, 20 % par l’EPTB Sèvre Nantaise, 20 % par la Région Nouvelle-Aquitaine, et 10 % par le Conseil départemental des Deux-Sèvres. Deux ans après la fin du chantier, les zones humides sont alimentées. De nombreuses espèces ont réinvesti ruisseaux, mares, et zones humides. Le campagnol amphibie, la loutre, 25 espèces de libellules, et 130 espèces végétales ont été recensés.

Il y a de la transparence. On voit les pierres, on voit les herbiers aquatiques qui se sont développés, les banquettes se sont bien végétalisées.
On a bien des débordements qui sont accentués sur la période hivernale. On a pu observer une restitution des zones humides vers le cours d’eau, et ça, c’est des choses intéressantes. C’est encourageant, et puis ça montre qu’on peut, aussi, avoir une agriculture qui développe la biodiversité.

Là, on peut montrer qu’il y a une conciliation facile et aisée entre la restauration des milieux, et puis le maintien du développement d’une activité économique. On s’est rendu compte que travailler sur les grands cours d’eau ne suffirait pas. La qualité et la quantité de l’eau se fait sur les petits cours d’eau, les chevelus. Donc, maintenant, c’est un enjeu d’aller sur ces territoires de petits cours d’eau. On est sur des solutions fondées sur la nature, et c’est ce vers quoi on va tendre, pour agir face au changement climatique. Donc ce type d’opération est à reproduire et à développer.

Il faut nourrir de l’ambition par rapport à tout ça. Gardons l’eau sur nos territoires, avec ce type d’aménagements naturels.
En 2024, d’autres travaux de restauration de l’Ouin et de son bassin versant, en aval, vont être lancés. Une sensibilisation à l’environnement sera menée en parallèle sur le site, auprès des élus, des agriculteurs, et des scolaires.

On ne va pas s’arrêter là. Ça sert d’exemple. Et ça va, encore, être reproduit un peu plus loin. Quand on fait de la qualité, on influe, immédiatement, sur la gestion quantitative, aussi. On sait que ce qu’on fait est bon. On sait, on a la preuve, qu’on réussit. Maintenant, ce qu’on souhaite, c’est pouvoir le reproduire à une échelle beaucoup plus vaste.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Avant de passer au second temps de questions/réponses – parce que les questions sont nombreuses dans le module –, on pense important de vous présenter les mesures de transition que nous avons prévues en 2025, pour assurer la continuité des actions en cours.

Pour ce qui concerne les contrats territoriaux, qui auraient démarré dans le cadre du 11^e programme, et qui se poursuivent sur le 12^e, on maintient les financements, en 2025, des actions qui sont programmées, sans tenir compte des nouveaux zonages éligibles. C’est plus le cas, peut-être, pour les collègues sur la partie agricole, mais, nous, on peut avoir le cas, par exemple, d’action qui était prévue sur les masses d’eau en bon état cette année. On peut toujours continuer à l’accompagner uniquement, bien évidemment, cette année. Il nous paraissait, aussi, important de continuer à soutenir les missions qui sont essentielles, comme : l’animation, les études, le suivi, la sensibilisation. Pour cela, on va avoir une rétroactivité possible, au 1^er janvier, de ces missions, si la demande d’aide a été déposée dans Rivage, attention, avant le 31 mars 2025. Voilà. Ça, c’est important. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier de cette rétroactivité.

Pour ce qui concerne la politique partenariale, on sait que ça prend du temps de renégocier des conventions. Donc, pareil : on a une rétroactivité des missions conventionnées qui est possible, si la demande, là aussi, a été déposée, dans Rivage, avant le 31 mars 2025.

Le dernier point concerne la solidarité en faveur des collectivités défavorisées. On va maintenir la majoration des projets déposés en 2024 qui sont situés dans les 311 communes qui sortent du zonage FRR. Là, aussi, une petite vigilance : il faut bien déposer, avant le 31 mars 2025, dans Rivage, votre demande, surtout pour conserver le bénéfice d’une autorisation de démarrage, qui vous aurait été déjà donnée, mais, voilà, le dossier n’a pas pu aller jusqu’au bout en 2024. Voilà.

Un petit point, aussi, sur les règles générales du 12^e programme, puisqu’il y a eu quelques évolutions dans celles-ci, qui peuvent vous intéresser : c’est le coût du projet qui fait l’objet de la demande d’aide. Il doit être supérieur ou égal à 10 000 € HT pour les travaux. Au 11^e programme, on était à 8 000 €. Donc faites bien attention : ce montant est passé à 10 000 €. Pour le reste, on reste sur les 5 000 € HT pour les autres projets, à l’exception des programmes d’actions qui concernent la sensibilisation, la consultation du public, l’éducation à l’environnement, et les actions de communication, et on a rajouté tout ce qui va concerner l’accompagnement individuel et collectif des agriculteurs.

Et pour finir : aucune aide inférieure à 3 000 € ne pourra être attribuée. Là, on retrouve les mêmes exceptions que précédemment, pour lesquelles ce montant minimal est fixé à 1 500 €. Voilà.
Avant de passer à l’outil Rivage, on va prendre un temps de questions/réponses.

Temps questions/réponses

Amélie GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

On va essayer de répondre au plus grand nombre. Moi, de mon côté, j’en ai noté quelques-unes.

Question : Il y a un certain nombre de questions qui concernent la restauration de la continuité écologique.

Réponse : Les aménagements d’ouvrages ne peuvent être aidés que sur les cours d’eau qui sont classés liste 2, ou en ZAP Anguille. On a des taux, ensuite, qui sont différents, avec un taux plus important pour les actions qui sont sur les ouvrages du PAPARCE, ou ZAP Anguille. On peut, bien évidemment, par contre, accompagner les effacements d’ouvrages partout. Qu’on soit sur un cours d’eau classé liste 1, classé liste 2, on peut aller partout.

Question : Il y a une question, aussi, qui nous a été posée : est-ce qu’on doit être dans un accord de territoire ?
Réponse : Non. Sur cette fiche-action, on peut intervenir sur l’ensemble de notre territoire. Pour les actions, aussi, qui concernent les ouvrages qui sont supérieurs à 50 cm, comme j’ai pu le dire, on est bien sur la fiche-action MAQ_2. Avec ces conditions-là, on n’est pas sur la fiche-action qui concerne les travaux de restauration des cours d’eau.

Question : J’ai aussi une question qui concerne le financement de systèmes pour respecter, au niveau des plans d’eau, le débit réservé.
Réponse : L’Agence de l’eau n’accompagne pas la mise en place de ces systèmes-là.

Question : On a une question concernant les accords de territoires, sur  la durée qu’on peut accorder entre deux stratégies de six ans.
L’année de transition entre deux stratégies, elle est d’un an.

Question : Par rapport, aussi, aux travaux sur la continuité, on a une question : est-ce qu’on va pouvoir financer des travaux d’accompagnement ?
Réponse : En fait, quand on est face à un ouvrage, il y a souvent, en amont ou en aval de celui-ci, des travaux nécessaires à faire sur le cours d’eau. Bien évidemment, on va financer ces travaux, au même taux que les travaux d’effacement.

Question : L’Agence de l’eau – c’est la même question – est-ce qu’on peut accompagner des travaux de restauration de la petite continuité, des buses, par exemple, sur des masses d’eau en bon état ?
Réponse : Non. Puisque les travaux sur les petits ouvrages sont financés uniquement dans un accord de territoire, et sur les masses d’eau dégradées, et/ou en risque morphologie, hydrologie, et continuité de non-atteinte des objectifs environnementaux.

Question : On a, aussi, des questions par rapport à Rivage, qui ne concernent pas forcément notre thématique. C’est pour les études liées aux bilans ou aux définitions stratégies des accords.
Réponse : Là, c’est sur la thématique 8 qu’il faudra déposer votre dossier, et cocher le dispositif 1 concernant les études multithématiques.

Question : Est-ce qu’on peut financer des actions de restauration des cours d’eau en dehors d’un accord de territoire ?
Réponse : Non. Les travaux de restauration de cours d’eau sont bien financés dans le cadre d’un accord de territoire. Ce qui n’est pas le cas – parce qu’il y avait ça dans la question aussi – pour les zones humides. Une commune qui voudrait réaliser des travaux sur une zone humide, s’il y a un plan de gestion associé, on pourra l’accompagner en dehors d’un accord de territoire. Vous pourrez, peut-être, après, vous référer à la slide, que ma collègue va vous présenter, sur les actions qui sont financées uniquement dans un accord, de celles qui peuvent l’être en dehors.

Voilà les questions que j’avais. Je pense que les collègues en ont aussi sur leurs thématiques :

Question : Les aides au contournement des plans d’eau sont-elles conditionnées en réduction de leur surface ?
Réponse : Non. Là, du coup, on n’a pas une condition liée à la surface du plan d’eau. On va aller faire un bras de contournement, sur ce plan d’eau, pour aller mettre la majorité du débit dans le bras de contournement, et non, dans le plan d’eau.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : On a une question sur les travaux de restauration de milieux incluant la lutte contre les espèces invasives : peuvent-ils être financés ? Et si oui, dans quelles conditions ?
Réponse : Non. Depuis le 11^e programme, l’Agence de l’eau n’aide plus les espèces exotiques envahissantes. Il n’y a plus aucune possibilité d’aide, sur ces espèces.

Question : Dans le cadre de la MAQ_5, donc la fiche-action biodiversité, des partenariats peuvent-ils être montés, avec le CD36, pour réduire les risques de collision avec les loutres, au niveau des ponts sur les zones à enjeux ?
Réponse : Non. On ne va pas forcément faire de partenariats par rapport à cette thématique.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Question : Pouvez-vous préciser si le taux d’aide que vous affichez concerne les coûts marginaux d’un projet proposé, ou son coût total ?
Réponse : Dans le coût d’un projet, on peut avoir les dépenses liées aux travaux, mais des dépenses de maîtrise d’œuvre, des dépenses aussi, éventuellement, des coûts humains, de personnel, s’il y a 2-3 jours pour suivre le chantier, il peut y avoir ces coûts-là qui sont proposés. Après, par contre, le temps, vraiment, d’un animateur, il est bien pris sur la fiche-action TER_2. On va financer un ETP sur une thématique. Par exemple – ce qu’on avait, aussi, dans la question –, on peut financer un animateur sur la partie milieux aquatiques, sur la partie, aussi, « milieux aquatiques, cours d’eau, zones humides, aménagements de bassins versants, sur du foncier. Vous retrouvez ces actions dans la fiche TER_2. Et les postes d’animation, par contre, ce qu’on va pouvoir financer, sont liés à l’accord de territoire.

Question : Pour les CT en cours en fin de 11^e programme, vous indiquez une année de transition en 2025. Cela sous-entend-il qu’il faudra signer un nouvel accord de territoire d’ici fin 2025, pour être dans les clous en 2026 ?
Réponse : Non. Après, là, on a prévu, juste en 2025 pour certains contrats qu’ils puissent continuer des actions qui étaient inscrites. On ne va pas forcément, après, en avoir besoin. L’année de transition, c’est des modalités spécifiques pour vous accompagner, pour vous mettre, comme vous dites, « dans les clous », mais on ne va pas redemander d’aller signer un nouvel accord.

Question : Les plantations bocagères ne sont financées que dans le cadre de la fiche BV_1 ?
Réponse : Oui. En effet, les plantations de haies se retrouvent dans cette fiche-action, dans le cadre d’un accord de territoire, sur des masses d’eau en risque, ou sur des têtes de bassins versants identifiées dans les SAGE.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Juste un point par rapport aux haies : dans le cadre de la fiche-action MAQ_5, vous avez aussi la possibilité de restaurer des haies, à partir du moment où il y a une espèce inféodée au milieu aquatique qui en réfère notamment à certains chiroptères, où, l’année dernière, on avait pu financer certains dossiers.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Question : Une question qui concerne la prise en charge de l’animation pour les actions BV_1 ?
Réponse : Si, dans le cadre de votre stratégie de territoire, vous avez un volet qui concerne l’aménagement des bassins versants, on pourra, à ce titre-là, dans le cadre de l’accord financier en ETP, ou 0,5 ETP, ça dépend les besoins, pour accompagner les postes d’animations liés à cette thématique-là.

Question : Un contrat territorial 2024-2026 va-t-il devoir évoluer en 2025 ?
Réponse : Oui. Par contre, les modalités et les aides qui s’appliquent, c’est bien celles du 12^e programme. Dans les mesures de transition, c’est vraiment le zonage sur lequel on laisse le temps. Donc, comme je vous l’ai dit, sur les masses d’eau, éventuellement, si on avait des actions sur les masses d’eau en bon état, on peut les accompagner en 2025, mais sinon, on est bien, à partir de cette année, dans le cadre du 12^e programme, avec les modalités et les taux d’aide qui s’appliquent. Ça, c’est important.

Question : L’aide à 90 % pour l’effacement des plans d’eau privés pourrait être limitante pour l’émergence d’autres projets. Y a-t-il des modalités particulières pour les particuliers (avances de trésorerie, acomptes plus importants) ?
Réponse : Là, c’est vrai qu’après, il faut peut-être voir aussi, sur la Région sur laquelle vous êtes, ou sur le Département. Nous, Agence de l’eau, on apporte déjà 90 %, mais peut-être que vous pouvez avoir, aussi, d’autres cofinancements, comme les Départements ou les Régions, et vous pourrez peut-être avoir un taux d’aide de 100 %. Par contre, les avances de trésorerie, l’Agence n’en fait pas. Après, peut-être à voir, s’il y a besoin d’avoir un versement supplémentaire, par rapport à ce qui est proposé. Ça, c’est peut-être envisageable.

Je vous invite à vous rapprocher de votre délégation, pour voir, avec elle, ce qu’on peut faire sur votre projet, si c’est vraiment une difficulté.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : Il y avait une question sur l’existence d’un document d’objectifs Natura 2000, qui prendrait en compte les questions liées aux zones humides ou aux mares, et est-ce que, compte tenu de ce document-là, on peut considérer qu’il s’agit d’un document plan de gestion ?
Réponse : La réponse est oui, étant donné que c’est quelque chose de très détaillé. Il n’y a pas de souci en la matière.

Question : Après : est-ce des études d’échanges de gaz à effet de serre en tourbière peuvent être financées au sein d’un programme de restauration de ces milieux sur un territoire ?
Réponse : Ça, ce n’est pas quelque chose qu’on a prévu directement, puisque c’est de la connaissance pure et dure en la matière. Donc, là, je serais plutôt, en tout cas, sur les deux phrases qui me sont posées, de répondre non.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : Par rapport à la loutre,
Réponse : Nous aidons bien la loutre. Il n’y a aucun problème. En fait, on le disait par rapport aux partenariats. On n’allait pas forcément faire un partenariat. À partir du moment où vous me déposez un dossier pour un passage pour aider la loutre, il n’y a aucun problème. On prendra votre dossier, mais c’était vraiment par rapport aux partenariats qu’on disait qu’on n’avait pas forcément besoin d’avoir un partenariat avec le Conseil départemental. On finance, évidemment, les passages à loutres. Il n’y a pas de problème là-dessus.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : On avait une question sur les têtes de bassins versants identifiées dans les SAGE.
Réponse : Ce sont les SAGE dans le cadre des CLE qui ont donc validé ce zonage, sur la base, notamment, de leurs territoires et des rangs de Strahler.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Question : 90 % sur un ouvrage privé, c’est bien un ouvrage qui doit être privé, pas la structure porteuse du projet d’effacement ?
Réponse : Oui. C’est bien ça.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Question : Il y a une question sur des actions retardées sur un CT 2023-2025 : pourront-elles avoir lieu en 2026 sans accord de territoire ?
Réponse : Non. Puisque l’accord de territoire est signé en 2025. Et donc, du coup, les actions ne sont plus éligibles en 2026. Sauf s’il y a un nouvel accord qui est signé, pour une nouvelle période de trois ans en 2026. Dans ce cas-là, le nouvel accord peut reprendre les actions qui n’auraient pas pu être faites à ce moment-là.

Question : Il y a une question sur la notion de milieux humides, notamment dans la fiche-action MAQ_3 : est-ce que ça comprend les mares ?
Réponse : On a eu beaucoup de questions, sur la notion de mares et zones humides. Donc c’est vrai que le distinguo n’est pas évident, mais une mare n’est pas systématiquement une zone humide. Et donc les actions de mares sont plutôt éligibles dans l’aménagement de bassins versants. Ça dépend, un peu, de la fonctionnalité de la mare, qui n’est pas, toujours, une zone humide. Je laisse les collègues répondre.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Oui.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Aménagement de bassins versants, et aussi, sur la fiche MAQ_5, comme je vous ai montré dans les exemples de travaux.
Je laisse Laurent compléter.

Laurent  VIENNE, Chargé de mission de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Oui, c’est cela. Sachant qu’actuellement, il faut savoir qu’au niveau national, il y a une réflexion qui est en train de se finaliser, autour d’un plan « mares », qui, si cela aboutit, arriverait à considérer les mares comme petites zones humides. Et, dans le cadre de cette notion-là, avec des plans régionaux spécifiques de restauration de mares, qui viseraient, comme l’a précisé ma collègue, soit la biodiversité, ou les fonctions hydrologiques sur la notion de bassin, en dehors même des mares dites « agricoles », ça serait une des actions qui seraient adossées, au-delà même de la définition au plan NEW.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
On va arrêter là. On est vraiment désolés, mais il y a énormément de questions. Il nous reste ¼ d’heure pour vous présenter Rivage. Et vous aurez encore une petite session de questions/réponses avant de clôturer ce webinaire. Sachez que nous prenons en compte l’ensemble de vos questions. Si nous n’avons pas pu répondre à toutes, nous allons essayer de faire une foire aux questions, et de répondre, un petit peu, après, éventuellement, sur le site « Aides et Redevances », de remonter, un peu, les différentes questions. Merci à vous de poser pas mal de questions, mais on ne peut pas forcément répondre à toutes. On s’en excuse.

Donc on va passer à l’outil Rivage.

Rivage, l’outil de vos demandes d’aides

L’outil Rivage, c’est le nouvel outil des Agences de l’eau. Il n’y a pas toutes les Agences de l’eau qui sont parties sur ce nouvel outil, mais une bonne partie. C’est l’outil qui a été mis en place au 1^er janvier 2025. Vous avez eu un webinaire de présentation qui a eu lieu le 10 janvier. Vous avez eu une session le matin et une l’après-midi. Vous pouvez voir ce replay si vous le souhaitez, mais vous avez aussi, également, une session cet après-midi, qui aura lieu de 14 h à 16 h, parlant de Rivage, le nouvel outil de gestion des aides.

Donc n’hésitez pas, si vous n’avez pas pu suivre les premiers, à voir, éventuellement, cette session, cet après-midi.

Qu’est-ce que « Rivage » ? « Rivage », c’est un progiciel implémenté par les Agences de l’eau. Qu’est-ce qu’on peut faire avec cela ? C’est un logiciel qui va nous permettre de gérer nos aides. Il va les gérer de la demande d’aide jusqu’à notre paiement. On a, dans ce nouveau logiciel, vraiment, une dématérialisation. Donc ça apporte un peu plus de fluidité. On a, aussi, un module de signature électronique. On a une centralisation de l’ensemble de nos données. Avant, vous déposiez vos aides sur DS, et nous, en interne, on avait notre outil. Maintenant, il y aura un seul et même outil, donc Rivage , où vous avez vraiment, ce que je vous disais, de la demande d’aide jusqu’au versement. Vous avez aussi une traçabilité. Donc tous vos échanges sont tracés sur cet outil. Et l’ensemble des documents est vraiment centralisé dans Rivage. Ça simplifie, aussi, les différents échanges avec vous. Voilà, par rapport à ce nouvel outil.

Comment vous y accédez ? Vous y accédez toujours sur notre fameux site « Aides et Redevances », dont on n’arrête pas de vous parler depuis le début de ce webinaire. C’est vrai que vous trouvez énormément d’informations sur ce site-là. Donc n’hésitez pas à y aller.

Comment vous le trouvez sur ce site ? Sur la droite de la fenêtre, en un clic, vous allez sur la rubrique « Rivage – Gérer vos aides au 12^e programme ». Vous avez, également, des outils à votre disposition, qui sont les modes opératoires, et les outils de compréhension. Là, aussi, n’hésitez pas à aller consulter ces documents, pour être plus à l’aise sur ce nouvel outil.

On récapitule comment vous connecter : vous voulez demander une demande d’aide ? Vous utilisez Rivage. Vous voulez déposer une demande de versement ? L’aide a été accordée avant le 31 décembre 2024 ? Vous devez aller sur « Démarche Simplifiée ». L’aide a été accordée après le 1^er janvier 2025 ? Vous devez utiliser Rivage.

En ce qui concerne la thématique d’aujourd’hui : vous avez différentes thématiques à l’intérieur de Rivage. Si vous voulez déposer une aide qui concerne la thématique de ce matin, c’est la thématique n° 7 : « préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité ». Vous avez aussi la possibilité d’avoir des dossiers d’aide d’animations. Là, vous irez sur la thématique n° 8 : « animations, appuis techniques, et partenariats ».

Par rapport à la thématique n° 7 : à l’intérieur de Rivage, vous allez retrouver ce qu’on appelle « des dispositifs ». Vous avez, dans cette thématique, « mes recettes », 8 dispositifs, donc : le dispositif sur les études ; sur la communication ; sur les travaux d’hydromorphologie et de continuité écologique ; la maîtrise du foncier ; les travaux de restauration des habitats et de préservation des espèces ; les travaux milieux humides et littoraux ; les aménagements de bassin versant (les haies, les aides ZTHA) ; et l’aménagement des travaux de préservation et/ou de restauration des habitats marins et littoraux. Ces dispositifs sont liés aux fiches-actions que nous venons de vous présenter.

À titre d’exemple : vous voulez déposer une aide sur de l’acquisition foncière de zones humides ? Donc : c’est la fiche-action MAQ_3, et vous avez le dispositif 4 « maîtrise du foncier ». Vous rentrez dans Rivage, vous irez choisir la thématique 7, et le dispositif « maîtrise du foncier ».

On a essayé aussi, après, de rentrer un petit peu plus dans le détail pour vous aider. Donc n’hésitez pas, quand vous aurez le lien vers ce replay, et vers la présentation, à aller voir à quoi correspondent les fiches-actions. En face, vous avez vos dispositifs aidés. Dans la fiche-action MAQ_1, par exemple, qui est « la fonctionnalité des cours d’eau », vous pouvez avoir un dossier de travaux sur cours d’eau. Dans Rivage, ça correspond au dispositif 3 « travaux d’hydromorphologie et de continuité écologique ». Donc n’hésitez pas à vous référer à ce tableau. Vous avez trois tableaux, avec les six fiches-actions, et les dispositifs en place, pour vraiment vous aider au démarrage, pour bien comprendre le cheminement entre ma fiche-action, dans ma fiche-action, quel dispositif est aidé. Et une fois que j’arrive dans l’application Rivage, dans quel dispositif je dois aller. Donc là, encore, je vais vous passer les six fiches-actions. Je vous prends un seul exemple à chaque fois. Donc « préserver et restaurer les milieux humides ». Comme je vous ai dit, j’ai des travaux de restauration sur mes zones humides : je vais dans ma thématique 7 « préserver et restaurer les milieux naturels », je vais choisir mon dispositif D6, donc « travaux milieux humides et littoraux ». Vous avez aussi la MAQ_4. Et ensuite, l’autre exemple, le dernier exemple, sur les fiches-actions MAQ_5 et bassins versants (BV_1) : j’ai une action de restauration en faveur d’une espèce PNA. Donc mon dispositif aidé, c’est : les travaux de restauration des habitats, donc des frayères, et, pour des espèces un peu de milieux aquatiques humides et marins, je rentre par ma thématique 7, et je choisis le dispositif de Rivage « travaux et restauration des habitats et préservation des espèces ». C’est un peu lourd, ce que je vous présente ce matin. Donc je vous redis : n’hésitez pas à aller voir ces différents tableaux, pour vous aider et, vraiment, choisir le bon dispositif de Rivage, pour que votre demande d’aide soit orientée au bon endroit dès le départ.

Voilà  ce qu’on voulait vous présenter ce matin. On arrive à la fin de cette semaine de web’rencontres. J’espère que vous avez pu aller voir les différents webinaires. Là, encore, je vous le redis : on a les replays. Cet après-midi, vous avez le dernier webinaire sur la présentation de Rivage, comme je vous l’ai dit. Sur le site « Aides et Redevances », vous avez accès à notre 12^e programme, à Rivage, mais, également, vous aurez accès, dans les semaines à venir, à la présentation et aux replays de l’ensemble de la semaine. Ensuite, pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs en Délégation. Voilà.

Pour finir, on va essayer de faire un dernier temps de questions/réponses, parce que vous continuez à poser pas mal de questions.

Temps questions/réponses

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.

Question : Question concernant le temps de validité de la subvention accordée.
Réponse : La lettre d’accord de la subvention a une durée de deux ans. Et vous pouvez, ensuite, vous rapprocher de la délégation si vous souhaitez, éventuellement, une prolongation d’une année supplémentaire si les travaux n’ont pas pu être terminés dans les temps, ou en fonction d’un découpage du marché.

Question : Les travaux associés à une opération d’effacement d’ouvrages bénéficient-ils du taux appliqué à l’effacement d’ouvrages, en considérant que ces travaux sont nécessaires à la restauration de la zone entièrement soumise ?
Réponse : Oui. Ça, vous pourrez bénéficier d’aide par rapport à ces travaux-là au taux de l’effacement d’ouvrages, parce que c’est vraiment lié au projet d’effacement d’ouvrages. On voit le projet dans sa globalité.

Question : Il y a aussi des questions sur les accords de territoires.
Réponse : Donc on a vraiment des cas un peu différents. Donc je vous invite, vraiment, à vous rapprocher de vos délégations, pour qu’ils puissent répondre au mieux à vos questions. Et après, quand ils ont des doutes, de toute façon, on travaille avec eux. Donc il n’y a pas de problème. Ils reviendront vers nous si jamais ils avaient des difficultés.
Si on dépose avant le 31 mars, pour des actions de restauration de milieux aquatiques actés dans CT en cours, mais sur une masse d’eau en bon état ?
Oui, c’est possible de garder le financement. Il n’y a pas forcément besoin de déposer l’aide avant le 31 mars. Le 31 mars, c’est souvent pour aussi, tout ce qui est rétroactivité des aides à l’animation pour le zonage FRR, et pour les communes sortantes du précédent.

(Autre personne)
Pour les contrats, la contrainte du 31 mars, c’est surtout pour les dossiers d’animation et les dossiers récurrents.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.
C’est pour tout ce qui est dossiers.

(Autre personne)
Après, les projets, ça vient au fil de l’eau, quand votre dossier est prêt, et que vous avez l’autorisation de démarrage. Les dépenses sont prises en compte à partir de ce moment-là.

Amélie  GARNIER, Chargée de mission « cours d’eau » à la direction des politiques d’intervention.
Voilà. En tout cas, il faut bien faire la demande cette année, puisque ça ne sera plus éligible. C’est vraiment une mesure de transition en 2025.
On va pouvoir arrêter là. Il est déjà 11 h 55. On vous remercie pour votre participation nombreuse, et on vous souhaite un bon appétit.

Sandrine  GOUIN, Chargée d’études biodiversité à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
Et n’hésitez pas, une fois que vous allez quitter, vous allez avoir un questionnaire de satisfaction qui va s’afficher. N’hésitez pas à répondre. Ça nous permet vraiment d’améliorer les suivants.