Réduisons les rejets d’eaux usées et rendons la ville perméable - web'rencontre 9

Réduisons les rejets d’eaux usées et rendons la ville perméable (6 février 2025)

Vincent NALIN, Chargé de mission eaux pluviales, Agence de l’eau

On  va démarrer sur ce neuvième webinaire de la série. Il en reste encore deux : un demain sur le milieu aquatique et un sur Rivage. Vous pourrez revoir tous ces webinaires la semaine prochaine ; ils seront mis sur le site de l’Agence de l’eau avec toutes les questions, etc. Vous pourrez aussi poser des questions sur les modules et vous obtiendrez des réponses soit par écrit, soit à l’oral, si on a le temps en fin de webinaire.

Un sondage pour mieux vous connaître

Il y a 174 participants. Pour vous donner une photo de qui est connecté, on va vous proposer un sondage, où vous avez à répondre d’où vous venez et de quel type de structure vous venez. On va vous donner une minute pour répondre à ce sondage. Je pense qu’on peut déjà donner les grandes lignes : on voit qu’il y a 66 % de collectivités. Ensuite, il y a les établissements publics de l’État (une douzaine de personnes), des bureaux d’études (une douzaine également). La région Pays de la Loire (32 %) est la plus représentée, puis l’Auvergne-Rhône-Alpes (20 %) puis la Bretagne (16 %), Nouvelle-Aquitaine (12 %), donc une belle représentation du bassin avec une prédominance collectivités, mais beaucoup d’autres structures (bureaux d’études, associations et autres).

Le webinaire sera relatif à la réduction des eaux usées et à la ville perméable. Je suis Vincent NALIN. Je suis chargé de l’aspect ville perméable, eaux pluviales. Il y aura d’autres intervenants : Bertrand OLLAGNON sur plutôt les réseaux, Sandra PARISI sur les stations et les micropolluants, et Clémentine PELLETIER sur l’autosurveillance des réseaux. Nous sommes tous de la Direction des Politiques d’Intervention, sachant que vous avez vos correspondants en délégations qui répondront à vos questions très particulières sur vos cas particuliers ; ils vous répondront, quand vous les solliciterez, par Rivage.

Présentation de l’enjeu

Il y a déjà eu des tournées sur le programme où certains d’entre vous sont sans doute déjà allés, sur les grands enjeux, la construction du programme. Là, on est sur l’enjeu Améliorer la qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines.
Il y a deux sous-enjeux et nous, on sera sur l’enjeu 1. Les pollutions d’origine domestique, industrielle et artisanale (les activités économiques non agricoles) avec quatre objectifs qui vont être présentés dans ce webinaire :

1. Lutter contre les micropolluants en privilégiant la réduction à la source,
2. Lutter contre la pollution organique et microbiologique afin de restaurer la qualité des eaux superficielles et côtières ainsi que les usages sensibles,
3. Améliorer les performances des systèmes d’assainissement, et
4. Réduire l’impact des eaux pluviales en privilégiant l’infiltration dans les sols.

Programme d’intervention traduit en fiches actions (= modalités d’aide)

On est bien dans ce webinaire sur les modalités pratiques d’intervention et d’aides financières. Ces modalités dans le programme, qui est en ligne déjà, sont données dans des fiches actions que nous allons parcourir avec vous cet après-midi :

• PLU_1 : Infiltrer les eaux pluviales,
• ASS_1 : Traiter et réduire à la source les pollutions d’origine domestique,
• ASS_2 : Réseaux de transfert,
• ASS_3 : Améliorer le fonctionnement des réseaux,
• ASS_4 : Connaître le fonctionnement des systèmes d’assainissement.

Ces fiches vous donnent la totalité des règles, mais on va vous en donner les principaux éléments et vous pourrez poser des questions.

Rendons la ville perméable

(Objectif 4 : réduire l’impact des eaux pluviales en privilégiant l’infiltration dans les sols)
On va commencer par l’objectif 4 (la fiche pluviale) : Rendons la ville perméable. Je vous ai mis un petit pictogramme qui résume le sujet. L’assainissement est une notion qui évolue. On a inventé, il y a 200 ans, l’assainissement avec des tuyaux, donc la ville entonnoir (le « tout tuyau »). Avant, les déchets étaient en surface, entraînés par l’eau. Au temps de Haussmann, il y a des gens qui ont inventé les poubelles et le « tout tuyau ». Le problème, c’est que nos villes se sont étendues, sont plus imperméables, et on avait donc de gros rejets fluviaux qui posent problème à ce système ; on a commencé à faire des bassins, on les a faits perméables, etc. Aujourd’hui, l’Agence veut vous inciter à passer à la ville éponge, c’est-à-dire que cette eau n’est plus un déchet, il ne faut plus la cacher parce qu’on en a besoin ; avec le réchauffement climatique, on a besoin de rafraîchir nos villes, on a besoin de végétaliser nos villes pour le confort urbain et pour un tas de choses. Voilà le résumé de l’évolution de l’assainissement lié à l’évolution de nos sociétés et du changement climatique.

Les limites de l’assainissement « tout tuyau »

Pour vous donner un peu l’enjeu du sujet, la gestion tuyaux pose des problèmes : quand il pleut (image du milieu), on voit que ça déverse. On a fait des réseaux séparatifs, mais il n’y a jamais de réseaux totalement séparatifs. Il y a des connexions. Et on peut se demander ce qui circule dans le pluvial aujourd’hui sur nos routes, etc. En tout cas sur le déversement de réseau, on mesure en Loire-Bretagne, selon les années, 5 à 10 % des effluents qui sont déversés sans traitement, du fait des à-coups pluviaux (5 % les années sèches et 10 % les années humides). C’est considérable, vu le rendement aujourd’hui de nos stations d’épuration.

De nombreux cobénéfices de l’infiltration

Pourquoi infiltrer les eaux pluviales ? Parce que d’une part, on limite les pollutions, mais on va avoir plein d’autres intérêts. On va travailler sur la réduction des risques d’inondation, on va diminuer le coût de tous les investissements des réseaux – c’est plusieurs dizaines de millions d’euros dans la plupart des collectivités si on voulait réduire ces déversements par la méthode hydraulique. On va aussi réalimenter les nappes phréatiques. On va améliorer le bien-être, la biodiversité dans nos villes, etc. On pourrait citer d’autres choses. J’étais, hier, sur une cour d’école. On va vous dire que les enfants sont plus calmes, qu’ils travaillent mieux, qu’ils ont de meilleurs résultats scolaires, etc. On parlait tout à l’heure avec le littoral des macrodéchets plastiques. C’est une nouvelle thématique de l’assainissement. Ce n’est pas quelque chose qu’on a dans le programme en général. On l’a fait en appel à projets. Pour ceux qui s’intéressent au sujet des macrodéchets plastiques, il y a un réseau que nous soutenons et qui est animé par l’Office international de l’eau et un autre organisme. Le lien vous sera donné dans le chat.
Pour vous donner une image, le mieux c’est d’aller sur un site. On va vous montrer une vidéo de Roanne qui a été tournée il y a un an ou deux. Roanne est engagée dans cette démarche depuis une quinzaine d’années. C’est une vidéo qui dure moins de deux minutes, avec Céline LAREURE. Il y a un petit problème technique. On passera la vidéo plus tard.
En novembre, on avait fait une journée à Poitiers. Vous voyez ce parking assez récent qui avait été fait avec des avaloirs. L’eau pluviale qui circule sur ce parking va dans des avaloirs, va au réseau pluvial. Le Service aménagement de la Ville de Poitiers, qui a été sensibilisé, a réaménagé ce secteur et, partout ils ont fait la même chose : ils ont bouché les avaloirs et ils ont coupé les bordures pour laisser l’eau aller dans la nature pour le bénéfice de cette nature. Ils ont quand même fait travailler les paysagistes.
D’autres sujets à Poitiers également. Vous voyez cet endroit où ils devaient reprendre les chaussées. Ils ont abaissé l’espace vert qui était au-dessus de la route bizarrement et ils ont fait des entrées dans les bordures et ils ont planté des arbres pour rafraîchir aussi la ville et l’améliorer. Et quand il pleut, voyez ce que ça donne sur la photo qui est en haut.
On pourrait aller à Rennes aussi. Si vous vous promenez autour de la gare de Rennes, qui a été beaucoup pacifiée, piétonnisée, etc., vous voyez qu’ils en ont profité pour faire des espaces verts. L’eau circule sur la route, elle n’est plus dans un tuyau. Voilà des aménagements intéressants qui pacifient la ville et, en même temps, remettent de la nature et gèrent une partie des eaux pluviales.

Là, c’est un aménagement à Laval sur une zone d’aménagement où il y avait une caserne qui a été réaménagée en bureaux, etc. Là, vous voyez qu’ils ont dirigé les eaux pluviales vers des espaces verts qui sont en creux, en dessous du niveau du terrain. C’est assez profond et ça a été paysagé. On pourra y descendre. Il y a des arbres qui ont été mis là. Et quand il fera chaud et que les arbres auront poussé, vous aurez plus de 10° d’écart si vous descendez sur ces gradins par rapport à si vous vous promenez sur la place de la ZAC Ferrié.

Globalement, voilà ce qu’on veut soutenir, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, on peut mettre l’eau partout dans la ville : on peut la mettre sur la toiture et la toiture peut déborder ou la toiture peut tout simplement déborder vers un espace vert. Vous voyez que les espaces verts sont faits en creux parce que la pluie tombe un peu plus vite que ce qu’elle s’infiltre.
On peut mettre l’eau dans les espaces verts, on peut la mettre dans la structure de chaussée. Je vous ai mis une photo à Rennes qui a fait plusieurs milliers de mètres carrés de route comme ça. La structure de chaussée comprend des vides qui permettent de stocker l’eau le temps qu’elle s’infiltre. On sait maintenant faire des chaussées qui gèrent l’eau. Et là, vous avez des surfaces énormes, beaucoup plus que des espaces verts, sans doute en ville. Et puis il y en a même qui vont infiltrer sous les bâtiments. Voilà tout ce qu’on veut aider.

Des aides de 25 à 60 % pour la déconnexion des eaux pluviales
Et on a mis des aides prioritaires sur ce sujet-là, majoritairement, ou d’accompagnement 25 %.

On aide tout d’abord l’animation, la communication, la sensibilisation des acteurs avec des subventions de 50 %. Vous avez bien compris que c’est un sujet qui dépasse le monde de l’assainissement, de l’eau. Il faut convaincre tous les gens qui ont la ville, qui aménagent la ville, voire les citoyens, afin qu’ils comprennent ce qui se passe. Là, vous avez une photo de l’ONG Bleu Versant à La Rochelle, qui ouvre ces jours-ci un espace atelier de l’eau et qui fait des animations dans les écoles, les entreprises et les collectivités.
À l’Agence de l’eau, on aime bien aussi que les dossiers soient bien étudiés pour avoir de bons dossiers, donc on vous encourage à faire des études le plus en amont possible, et on peut les aider en dehors des travaux. Il y a les études stratégiques et les études d’aide à la décision. On l’a dit tout à l’heure, c’est une nouvelle façon d’assainir la ville et il faut travailler sur le sujet et les études sont intéressantes, donc on a mis ça aussi au taux prioritaire de 50 % avec une majoration, même, dans les FRR, les zones rurales défavorisées (France Revitalisation Rurale). Il y a une liste de communes qui sera sur notre site et vous pourrez voir si vous faites partie de ces lieux-là.
Enfin, on aide les travaux de déconnexion des eaux pluviales d’un réseau. Ça veut dire qu’on aide uniquement les zones déjà urbanisées, déjà desservies par un réseau. On n’aide pas l’urbanisation nouvelle, qui doit se faire d’après les règlements, de cette façon-là.

Et on peut vous aider avec des outils, qui sont sur notre site, ou on peut venir dans vos journées de sensibilisation s’il y a besoin, pour faire connaître cette nouvelle façon de gérer l’eau et nos aides financières.

Nouveautés 12^e Programme : Plus incitatif, mais plus qualitatif que le P11

J’ai surtout sorti les principales nouveautés du 12^e Programme par rapport au précédent. C’est un programme plus incitatif, mais avec une demande de projets plus qualitatifs. Pourquoi plus incitatif ? On avait un coût plafond destiné à l’aide à l’aménagement urbain, à la réfection des chaussées, des toitures, des espaces verts, etc. Quelquefois, c’est difficile de savoir ce qui est pour l’eau et ce qui est pour la modernisation de la ville. On a donc des coûts plafonds qui étaient à 33 € par m² déconnecté d’un réseau et là, on passe à 60 € par m².

On aidait au 11^e Programme essentiellement les réseaux unitaires ou séparatifs avec impact sur des usages sensibles, comme la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied. On ouvre au 12^e Programme tous les réseaux, avec, dans la limite de nos moyens financiers, priorité quand même aux réseaux qui ont un impact prouvé.

Cela dit, on va vous demander des projets plus qualitatifs avec une forte ambition sur les niveaux de pluie et pour éviter de se perdre dans les études hydrauliques qui sont compliquées à comprendre pour les aménageurs, même si ça n’empêche pas de les faire, on va retenir les projets – je vous ai dit tout à l’heure il faut stocker l’eau le temps qu’elle s’infiltre donc on va demander qu’il y ait 35 litres d’eau stockée par m² imperméabilisé raccordé à un ouvrage d’infiltration. Ça correspond à des pluies assez importantes, mais quand on regarde l’évolution des pluies (ça a été présenté au CGLE la semaine dernière ou la semaine d’avant), les villes qui regardent les radars de pluie ont tous les ans plusieurs pluies centennales très localisées. On a des pluies qui sont de plus en plus violentes. Pas forcément sur tout le territoire, mais sur Rennes, par exemple, il a été montré des pluies centennales. On sait qu’on a des pluies qui augmentent. C’est difficile de se baser sur les pluies historiques, donc nous, on a pris pour le 12^e Programme – et ce sera peut-être augmenté au Programme suivant – 35 litres d’eau par m² imperméabilisé. Je vous montre ça dans un schéma sur la diapositive suivante.

J’ai oublié de vous dire qu’on aide les travaux de 25 à 50 %. Pour obtenir le taux prioritaire de 50 %, il faut que la majorité de l’eau de surface soit infiltrée sur des aménagements de pleine terre, c’est-à-dire sans obstacle à la végétalisation et au raccordement à la nappe. Ce ne seront donc pas les chaussées perméables, etc. Il faut qu’une majorité de l’eau aille vers des espaces verts de pleine terre. Pourquoi ? Parce que c’est là où on a tous les cobénéfices, c’est là où on a des choses qui sont plus durables. Tout ce qui est enterré, on revient vers des problèmes de réseaux qui sont bouchés, dont on ne connaît pas leur fonctionnement.

Pour les schémas directeurs, on ne les financera que s’il y a des études de déconnexion à la parcelle parce que c’est un autre travail que l’étude hydraulique.
Pour terminer, un exemple sur un schéma : vous avez la ville existante et vous voyez que toutes les eaux vont vers des avaloirs. Il y a quand même quelques espaces verts, mais c’est comme ce qu’on voyait tout à l’heure à Poitiers, il y a des avaloirs devant les espaces verts. Sauf sur la droite, où vous avez, sur le trottoir, l’un des espaces verts qui recueille l’eau du trottoir ou de la zone qui est sur le bord de la route de ce côté-là.
Le projet qui nous est présenté, c’est souvent comme ça : on va rajouter des espaces verts, supprimer les avaloirs et envoyer l’eau vers ces espaces verts. Nous, on va regarder trois types de surface :

1. Quelles sont les surfaces nouvellement perméables ? Vous voyez les agrandissements d’espaces verts, les nouveaux espaces verts et les toitures végétalisées raccordées à un ouvrage d’infiltration, on va considérer que ce sont de nouveaux espaces perméables, une grosse partie de l’eau va partir plutôt dans ce cas-là par évaporation, mais comme sur un espace vert normal. Et si ça déborde, on voudrait que ça aille vers des zones d’infiltration, éventuellement le sol vers l’espace vert ou des tranchées d’infiltration. Et vous pouvez avoir aussi des espaces perméables avec des matériaux perméables.

2. Vous avez aussi les surfaces imperméables parce qu’on ne peut pas désimperméabiliser toute la ville, on a besoin aussi de zones minéralisées pour circuler, pour différentes choses, donc on ne peut pas rendre perméables toutes les toitures ni les rendre « stockantes ». Donc le 2 c’est les surfaces imperméables qui vont s’infiltrer, qui sont renivelées pour aller vers les espaces verts qu’on a vus tout à l’heure (les 1) ou les surfaces d’ailleurs perméables. Vous voyez que là, sur la route, il y a le côté gauche de la route qui a été dirigé vers les espaces verts où les avaloirs que vous voyez là ont été supprimés. En revanche, du côté droit, visiblement, ils n’ont pas voulu ou alors ils ont un problème de dénivelé – peut-être que ça monte par là – ils ont gardé les avaloirs.

3. Ensuite, vous avez les surfaces perméables qui existaient déjà et les surfaces imperméables qui sont toujours connectées à un réseau.
Les surfaces qu’on va regarder pour calculer notre aide… Je vous ai dit qu’il y avait un coût plafond de 60 € par m² déconnecté du réseau, ce sera les surfaces nouvellement perméables que vous avez désimperméabilisées, mais aussi et souvent beaucoup plus les surfaces 2 qui sont dirigées vers ces espaces perméables et qui vont s’infiltrer sur les espaces qui ont été perméabilisés ou qui étaient déjà perméables. Généralement, il faut au moins 20 % de surface perméable, mais on n’est pas obligé de désimperméabiliser tout.
L’autre surface qu’on va regarder – pour nos 35 litres – c’est les surfaces imperméables qui sont connectées vers les surfaces perméables. C’est là-dessus qu’on regardera le ratio de 35 litres.

J’en ai fini pour ma part. Je vais répondre à quelques questions, si on a le temps.

Question : Ne seront pas valorisés ni subventionnés les ouvrages sans stockage, déconnexion de grilles, création d’une noue à la place de réseaux ?
Réponse : La noue, si elle est bien faite, comprend une partie de stockage. On ne veut pas de noues qui sont juste de transfert, s’il y a de la plante, il y a des redents, etc., donc la noue va avoir un volume avant son débordement et c’est ce volume-là sur lequel nous allons regarder le ratio 35 l/m² déconnecté. Donc si vous supprimez des raccordements pour mettre dans des noues, ça peut être aidé, bien sûr.

Question : Est-ce que les aides à la déconnexion des eaux pluviales/des eaux usées s’appliquent pour les projets chez les particuliers, les collectivités et les entreprises, qu’ils soient en ville, dans les villages ou à la campagne ?
Réponse : Effectivement, il y a des aides aux particuliers dans le cadre de conventions de mandats branchement des collectivités. Il faut le regarder dans les objectifs de la collectivité. Nos aides sont gérées par la collectivité avec qui on fait une convention de mandat. On a des aides, bien sûr, pour les activités économiques parallèlement, qui ont été présentées mardi après-midi, mais c’est les mêmes règles, sauf qu’il y a un sujet d’encadrement européen des aides qui peut se poser, sachant que, si vous utilisez des solutions fondées sur la nature, l’encadrement est assez souple : on peut aller jusqu’à nos aides de 50 %. Et on aide bien sûr dans les villes et les villages ou à la campagne.

Question : Les bailleurs sociaux sont-ils éligibles à ces aides ?
Réponse : Bien sûr, les bailleurs sociaux sont éligibles à ces aides. On a des webinaires spécifiques aux bailleurs sociaux qui sont en train de se monter.

Question : Quid des parkings perméables drainants ? Leur mise en place est-elle aidée ?
Réponse : Oui, s’il y a sous la perméabilité une fondation « stockante » que vous aviez tout à l’heure sur la photo, donc des graves avec de la porosité qui permet de stocker l’eau le temps qu’elle s’infiltre. Là, en revanche, on n’est pas sur une solution pleine terre donc on sera sur un taux à 25 % si majoritairement le projet est uniquement de la chaussée perméable ; s’il y a chaussée perméable et espaces verts, là on regardera ce qui est majoritaire.

Question : Les OGEC pour les cours d’école ou une entreprise pour les espaces extérieurs peuvent-ils effectuer des demandes d’aide auprès de l’Agence ?
Réponse : Bien sûr. On a aidé déjà beaucoup d’OGEC, mais on les traitera comme des activités économiques. Les OGEC, ce sont les organismes de gestion des écoles privées. On peut les aider, mais on a les contraintes de l’encadrement européen des aides aux activités économiques.

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas, je reste dans la salle, je peux revenir à la fin et je peux répondre par écrit.

Réduisons les rejets d’eaux usées domestiques (Objectifs 2 et 3)

Bertrand  OLLAGNON, Chargé de mission réseaux d’assainissement, Agence de l’eau

Bonjour à tous. Je suis Bertrand OLLAGNON. Je m’occupe de réseaux d’assainissement, en particulier à l’Agence de l’eau, au siège à Orléans.
Vincent vous a parlé d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement en travaillant à la source, c’est-à-dire en récupérant les eaux pluviales à l’endroit où elles tombent en les infiltrant au maximum de manière à renaturer la ville.

Là, je vais vous parler des techniques qu’on appellerait un peu plus « grises », c’est-à-dire les techniques habituelles qu’on connaît depuis très longtemps : les réseaux, les stations, qui répondent aux objectifs 2 et 3. L’objectif 2, c’est Lutter contre les pollutions organiques et microbiologiques afin de restaurer la qualité des eaux superficielles et côtières et les usages sensibles. Là, on focalise nos aides sur nos cibles. Peut-être que certains d’entre vous étaient présents tout à l’heure à la présentation sur le littoral. Si tel était le cas, vous avez pu constater qu’il y avait environ 200 cibles littorales qui avaient été identifiées et donc on va effectivement axer nos aides sur les systèmes d’assainissement qui apparaissent comme étant prioritaires vis-à-vis de la dégradation de ces cibles. Par ailleurs, sur la pollution organique, on va travailler sur les masses d’eau superficielles et en particulier plutôt les masses d’eau de cours d’eau. Je vais vous expliquer ça dans un instant.

L’objectif 3 concerne l’amélioration des performances des systèmes d’assainissement. Ça veut dire qu’on peut toujours financer des opérations qui vont permettre d’améliorer les performances à la fois de la station et du réseau de manière à réduire les rejets polluants au milieu naturel. Il y a toujours moyen de le faire, et notamment dans le cadre de la mise en conformité RU. Par exemple, on peut très bien être en situation où notre système d’assainissement n’est pas prioritaire au titre des cibles qu’on a identifiées, mais on pourra quand même aider sa mise en conformité RU.

Assainissement des collectivités – Les aides

Cette diapositive résume à peu près toutes les aides sur la partie assainissement des collectivités. J’ai rappelé les fiches actions concernées avec l’ASS_1 sur les stations, l’ASS_2, l’ASS_3 et l’ASS_4 sur l’autosurveillance. Les études d’aide à la décision, au premier chef d’entre elles, les schémas directeurs d’assainissement qui sont notre outil principal pour définir l’éligibilité des projets. Donc on continue à aider les études à 50 %. L’autosurveillance en continu est également aidée à 50 %. Là où il y a des modifications, c’est en rouge. Pour tout ce qui concerne les travaux d’amélioration, de reconstruction des stations, des transferts associés et des travaux d’amélioration des réseaux, on a un taux de base qui est passé de 30 % à 25 %. Toutefois, on a toujours une majoration pour les communes qui sont situées en FRR (France Ruralité Revitalisation). C’est le zonage qui remplace le zonage ZRR sur notre 11^e Programme. C’est un zonage à peu près équivalent. Je ne vais pas m’appesantir sur ce sujet, on y reviendra plus tard.

Et puis on complète pour avoir un taux à 50 % pour les systèmes d’assainissement prioritaires avec en 2026, et c’est une chose importante, après avoir signé un accord de territoire. L’accord de territoire, c’est un outil que l’on voudrait promouvoir pour pouvoir gérer l’ensemble des pollutions et tout ce qui va dégrader les milieux naturels notamment. On en parlera plus tard. Ça a été abordé d’ailleurs à la session précédente avec le littoral.
Et bien sûr, on maintient une dégressivité en cas de non-conformité RU pour tout ce qui concerne les travaux liés aux stations de traitement des eaux usées et des transferts associés.
Cette dégressivité n’a pas lieu d’être pour le moment, on ne l’a pas appliquée pour tout ce qui est réseau d’assainissement. Peut-être que ça viendra un jour dans un prochain programme, peut-être à la révision, en tout cas ça n’est pas à l’ordre du jour.

Et en ce qui concerne toute la problématique branchement, c’est-à-dire diagnostic, contrôle de branchement, mise en conformité de branchement et animation, on continue à financer à 50 % et il y a une nouveauté, c’est qu’on va poser des boîtes de branchement en cas d’absence pour pouvoir effectuer les contrôles diagnostiques.
Une chose importante, c’est qu’on arrête les aides à l’ANC, à l’extension des réseaux et aux études de zonage collectif/non collectif. Pourquoi ? Parce qu’on avait très peu de dossiers et il s’agit d’un enjeu qui est finalement assez faible pour l’Agence, l’enjeu étant aujourd’hui de réduire les déversements des réseaux. Mon collègue Vincent NALIN a évoqué tout à l’heure un taux de déversement qui peut aller de 5 à 10 % en fonction des années qu’elles soient pluvieuses ou plutôt sèches.
Focus systèmes d’assainissement prioritaires (SAP)

Je vous ai parlé des systèmes d’assainissement prioritaires. Voici une carte qui a été établie dans le cadre de la validation d’une première liste de systèmes d’assainissement prioritaires sur le bassin Loire-Bretagne pour la période 2025-2030. Vous avez en violet, sur la gauche, toute la façade littorale. Ce sont tous les systèmes d’assainissement prioritaires qui permettront, on l’espère, d’améliorer la qualité des cibles d’usage sensible qui vous ont été présentées tout à l’heure, avant cette session. Et vous avez, à l’intérieur du bassin, des systèmes d’assainissement prioritaires qui ont été identifiés comme particulièrement importants à établir pour cette première année du Programme. Ce que l’on voudrait faire, c’est enrichir notre liste de systèmes d’assainissement prioritaires après la concertation qui a lieu sur l’état des lieux. Cette concertation a commencé en décembre et se terminera en mars 2025 ; à la suite de cette concertation technique, on pourra identifier toutes les masses d’eau qui sont à risque macropolluant vis-à-vis des rejets ponctuels de macropolluants. Et vraisemblablement, on enrichira notre liste de systèmes d’assainissement prioritaires, surtout sur les eaux continentales et particulièrement sur les masses d’eau de cours d’eau. Aujourd’hui, on a 275 SAP votés par le CA du mois de décembre et les délégations travailleront avec les DDT et les DREAL au niveau local pour enrichir cette liste dans le courant de l’année 2025.

Il y a une chose importante à signaler, c’est qu’on applique le taux prioritaire pour les opérations qui sont sur un système d’assainissement faisant partie de la liste des systèmes prioritaires et concourant à la restauration de la qualité des eaux de la cible ayant motivé le classement. Là, il y a une chose nouvelle, c’est cette notion de cible. J’en ai parlé à l’instant avec les cibles littorales, mais on a également des cibles masse d’eau de cours d’eau pour les eaux continentales et donc avant, on avait une liste de systèmes d’assainissement prioritaires sans fixer nécessairement de cibles associées. Aujourd’hui, on va essayer de cibler nos aides là où c’est le plus nécessaire, c’est-à-dire sur les travaux qui vont permettre de réduire les rejets dans la cible concernée.

Comme je l’ai déjà dit, il y a deux sortes de cibles : les cibles microbiologiques et les cibles masses d’eau vis-à-vis des macropolluants. En ce qui concerne les travaux réseaux vis-à-vis des cibles microbiologiques, que va-t-on viser ? On va viser les travaux visant une réduction des rejets directs tels que requis dans le plan d’action du profil de vulnérabilité ou de baignade. Et toujours vis-à-vis des cibles microbiologiques, que va-t-on demander au niveau de la STEU ? On va bonifier les travaux qui visent un traitement spécifique de la microbiologie tel que requis également dans le plan d’action du profil de baignade ou de vulnérabilité.

Pour ce qui est des cibles masses d’eau, elles peuvent être affectées à différents degrés par les macropolluants, mais on s’est rendu compte que le principal facteur de pression c’est le phosphore et donc on va s’attaquer prioritairement au phosphore. De quelle manière ? Pour les travaux sur les réseaux, on pourra bonifier nos aides si les travaux sont associés à un traitement spécifique du phosphore à la station ou une alternative qui serait équivalente, du type zéro rejet, report des rejets sur une masse d’eau qui n’est pas cible, transfert vers une station qui répond à un objectif de traitement avec traitement du phosphore, etc.

En ce qui concerne la station, on ne financera avec un taux bonifié que les travaux qui conduisent à un traitement spécifique du phosphore à la station ou alternative équivalente.
Et juste pour vous présenter la manière dont c’est présenté, la liste des systèmes d’assainissement prioritaires est d’ores et déjà disponible sur la délibération du Conseil d’administration de l’Agence du 12 décembre 2024, donc directement accessible sur notre site et normalement dès que le site Aides et Redevances sera mis en place, vous aurez toute la liste des systèmes d’assainissement et des cibles associées. Vous voyez donc qu’au 11^e Programme, on n’avait que les quatre premières colonnes ; au 12^e Programme, on ajoute deux colonnes avec les cibles d’une part baignade, pêche à pied et conchyliculture et les cibles masses d’eau.

Pour les accords de territoire, je vais laisser la parole à Sandra.

Accord de territoire – Principes généraux

Sandra PARISI, Chargée de mission, Agence de l’eau

Bonjour  à tous. Je vais vous présenter les principes généraux de l’accord de territoire. Cet accord sera obligatoire à partir de 2026 pour obtenir le taux d’aide de 50 % pour les travaux réseaux et stations sur les SAP (systèmes d’assainissement prioritaires), ce qui veut dire que, sans accord à partir de 2026, les travaux cibles sur les SAP seront financés à 25 %. Cet accord est conclu à la suite d’une concertation entre l’Agence de l’eau et le coordinateur principal de la démarche. Dans notre cas, il s’agit de l’EPCI. Son but est de formaliser une stratégie à l’échelle du SAP. Cette stratégie doit permettre de répondre à vos besoins, mais aussi aux priorités de l’Agence qu’est la réduction des rejets polluants, y compris les micropolluants, et l’infiltration des eaux pluviales. Pour l’ensemble de ces sujets, l’accord doit fixer une programmation financière d’action et un accord de réalisation sur trois ans. L’accord de territoire prévoit des indicateurs de suivi techniques et financiers et des règles partagées définissant l’efficience attendue. Cela veut dire qu’au 12^e Programme, nous serons exigeants quant au respect du calendrier d’action et des indicateurs de suivi fixés dans l’accord. En cas de non-respect des termes de l’accord, nous supprimerons le taux d’aide prioritaire pour revenir au taux d’accompagnement de 25 %. Nous ne demanderons pas le remboursement des aides déjà accordées au taux de 50 %, mais nous financerons au taux de 25 % les actions initialement prévues dans l’accord non réalisées dans les temps.

Au 11^e Programme, il est vrai qu’on a souvent eu des accords de territoire affichant des programmes assez ambitieux nous obligeant à réserver des fonds financiers pour des actions non réalisées alors que nous aurions pu affecter ces fonds à d’autres projets.

Le zonage France Ruralité Revitalisation (FRR)

Pour ce qui concerne le zonage France Ruralité Revitalisation, au 12^eProgramme, l’Agence de l’eau maintient au titre de la solidarité urbain-rural la majoration du taux d’aide de 10 points pour les travaux sur les réseaux, sur les stations, pour les travaux d’autosurveillance et pour les études et travaux visant l’infiltration des eaux pluviales urbaines. Désormais, c’est ce zonage récent France Ruralité Revitalisation qui s’applique dans le but de soutenir les territoires ruraux économiquement fragiles. À l’écran figure la carte de ce zonage en bleu. Vous observerez que le territoire géographique est important. Pour autant, il concerne 30 % des habitants du bassin Loire-Bretagne. Vous pourrez retrouver prochainement sur notre site internet la liste des communes concernées. Si vous souhaitez avoir l’information dès à présent, vous pouvez vous rendre sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.

Un dernier point à ce sujet. En 2025, il faut noter que nous maintenons la majoration de +10 points pour les communes qui étaient dans l’ancien zonage ZRR, mais qui sortent du zonage FRR.

Bénéficiaires des aides

Au titre des études et travaux partie publique du système d’assainissement, les bénéficiaires sont les bénéficiaires publics ne pratiquant pas d’activité économique et hors délégataires de service public. Ce dernier point est nouveau. Une décision a été prise de ne plus financer les demandes d’aide déposées par les délégataires. Seules les collectivités peuvent déposer une demande d’aide à l’Agence de l’eau. En conséquence, quand une collectivité a délégué la gestion de son assainissement, c’est elle qui doit déposer la demande d’aide à l’Agence après avoir réalisé un marché public d’appel d’offres pour choisir le meilleur candidat. Son délégataire peut tout à fait candidater, mais il est mis en concurrence avec d’autres entreprises. Nous avons pris cette décision à la suite d’un constat, c’est-à-dire que, pour une même nature de travaux, les coûts annoncés par les délégataires sont plus élevés. On a observé également ce fait même pour les études.

Je repasse la parole à Bertrand pour les conditions d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité (hors autosurveillance)

Bertrand OLLAGNON, Chargé de mission réseaux d’assainissement, Agence de l’eau

En  ce qui concerne les conditions d’éligibilité, au niveau des études d’aide à la décision, au premier chef d’entre elles, le schéma directeur d’assainissement. Ces études sont réalisées par un organisme extérieur et indépendant de la collectivité et de son délégataire. L’organisme extérieur est indépendant de la collectivité. Ça, c’était présent dans le précédent Programme et ce qu’on a ajouté, c’est la partie délégataire, et le prestataire du délégataire est également exclu, c’est-à-dire qu’on essaie ainsi d’avoir des études qui soient les plus objectives possibles, malheureusement, par rapport à cela.

Pour tout ce qui se rapporte aux travaux, à l’animation, aux diagnostics de branchement, etc., les conditions d’éligibilité reposent avant tout sur les opérations prioritaires du schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées, qui doit lui-même reposer sur un diagnostic de moins de 10 ans. Attention, un programme pluriannuel d’investissement n’est pas un schéma directeur d’assainissement. Un schéma directeur d’assainissement comporte une programmation d’actions, mais pas seulement, et il repose surtout sur cette fameuse étude de diagnostic qui permet de bien comprendre le fonctionnement du réseau, puisque vous savez bien qu’un système d’assainissement, c’est un système de vases communicants. On ne peut pas intervenir sur une partie du système sans qu’il y ait des répercussions par ailleurs sur le système. Ça, c’est une chose importante et seul le schéma directeur d’assainissement est capable de garantir une programmation d’actions conformes au fonctionnement du système d’assainissement sans contribuer à augmenter ces dysfonctionnements.

En ce qui concerne le prix minimum du service public d’assainissement, le renseignement SISPEA, tout est maintenu. Vous vous souvenez également que la charge en DCO de la STEU d’origine et la STEU d’accueil doit être inférieure à 50 % pour l’industriel le plus polluant et 70 % pour l’ensemble des industriels. Ça, ça concerne nos fiches actions ASS_1 et ASS_2 (stations et réseaux de transfert).

Pour les réseaux de transfert, vous saviez qu’on avait un linéaire d’exclusion de 7 ml/EH. On couple ce linéaire d’exclusion avec un linéaire d’exclusion de 5 000 ml, c’est-à-dire qu’au-delà de 5 km de transfert, on ne financera ni le transfert ni la station.
En cas de regroupement de stations de traitement, on maintient la nécessité de faire en sorte que les performances de la STEU et du réseau d’accueil soient conformes à la réglementation, que l’étude technico-économique et environnementale soit réalisée pour bien faire connaître au maître d’ouvrage tous les tenants et les aboutissants d’une suppression d’une ou de plusieurs stations ; et pour l’aider aussi vis-à-vis du réchauffement climatique, il faudra qu’il fasse une ACV (analyse du cycle de vie) pour les systèmes d’assainissement de plus de 2 000 EH, et ne pas augmenter le nombre d’opérateurs sur le système d’assainissement quand on supprime des stations.
Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées (SDA).

Pour rappel, on a un guide pratique pour élaborer les diagnostics et schémas directeurs d’assainissement collectifs des eaux usées, qui est accessible sur notre site.

Je laisse la parole à Clémentine PELLETIER pour la partie Conditions d’éligibilité pour l’autosurveillance. Clémentine c’est à toi.
Conditions d’éligibilité pour l’autosurveillance ASS_4

Clémentine PELLETIER, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Merci,  Bertrand. Bonjour à tous. Clémentine PELLETIER. Je suis en charge de l’autosurveillance systèmes d’assainissement qui comprend à la fois les stations d’épuration et le réseau.

En ce qui concerne les conditions d’éligibilité de l’autosurveillance en termes d’équipements réglementaires, il faut un programme de travaux global (portant sur tous les plans réglementaires – exigence locale et nationale). Ce programme doit être établi en concertation avec les services de l’État en charge de la police de l’eau.
Pour ce qui est des systèmes d’assainissement de moins de 2 000 EH, le projet objet de la demande doit permettre d’équiper au minimum tous les points de mesures réglementaires relevant des exigences nationales, locales et dans le cadre technique de l’Agence.

Pour les points réseaux, il doit y avoir un acte administratif, qui correspond à un courrier du service de police de l’eau, un arrêté préfectoral, le manuel d’autosurveillance signé par la DDT, qui validera pour chaque point concerné la localisation et le niveau d’équipement.
Le dernier point pour les travaux d’équipements réglementaires concerne la fiabilisation, ça veut dire qu’il faudra que le dispositif ait été jugé non fiable par l’Agence de l’eau pour pouvoir prétendre à une aide.
Nous avons rajouté dans cette fiche les travaux d’équipements complémentaires, donc la métrologie complémentaire à l’autosurveillance réglementaire. De la même façon que dans les fiches présentées par Bertrand, pour les opérations prioritaires, il faudra qu’il y ait un SDA avec un diagnostic de moins de 10 ans pour pouvoir y prétendre.

Je repasse la parole à Bertrand.

Cadre technique de réalisation du projet (ASS_2 et ASS_3)

Bertrand OLLAGNON, Chargé de mission réseaux d’assainissement, Agence de l’eau

En  ce qui concerne le cadre technique de réalisation du projet cette fois-ci, je vais faire un focus sur la partie réseaux d’assainissement et notamment la qualité de pose et de rénovation des réseaux. Bien sûr, respect des fascicules 70-1 et 71 du CCTG, qui ont été améliorés puisque les dernières versions ont été signées fin 2021 et ces versions-là sont beaucoup plus complètes et homogènes, donc on s’appuie vraiment dessus. Depuis 2022, on applique la Charte qualité nationale, avec notamment trois points importants : la réalisation des études préalables et notamment géotechniques. On pourra être amené à vérifier l’existence de ces études géotechniques qui sont garantes du bon déroulement du chantier et pour ne pas s’exposer à des surprises en cours de chantier qui pourraient déboucher sur des avenants, voire des malfaçons – on en a vu ; la valeur technique de l’offre doit être le critère prépondérant dans le choix de l’entreprise de travaux, et puis, entre autres, deux ordres de service (un pour la préparation du chantier et un pour les travaux).

Vous le savez bien, les contrôles de réception doivent être réalisés par un organisme accrédité indépendant de l’entreprise chargée des travaux et, le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maître d’ouvrage. Ça, c’est l’article 10 de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié, mais ça date de bien plus loin ; ça date de l’arrêté de 2007.
Les contrôles d’étanchéité doivent inclure les boîtes de branchements et les branchements. Le problème auquel on est confronté, c’est que lorsqu’on fait de la rénovation interne de réseau, on va faire souvent les essais d’étanchéité, d’ailleurs les ITV également, avant d’ouvrir les branchements. Or, ce qui nous intéresse, c’est bien l’étanchéité non seulement de la conduite, mais également de son environnement direct avec les branchements, et notamment, vous le savez bien, la jonction entre le branchement et la canalisation peut ne pas être étanche, donc il faut être très rigoureux et on essaie de vous pousser à l’être également en incluant les branchements dans les contrôles d’étanchéité.

Je rappelle que, depuis 2022, on impose que le chemisage soit réalisé selon le guide Astee de juin 2017 et contrôlé par un laboratoire accrédité pour les épaisseurs et les essais de flexion 3 points selon la norme ISO 11296-4 et qu’ils doivent intégrer les caractéristiques des produits selon les DTA.
Il y a actuellement en France deux laboratoires accrédités pour faire ce travail. L’Astee a réuni un groupe de travail pour préciser les conditions d’échantillonnage des canalisations réalisées en chemisage.

Engagements du maître d’ouvrage à l’appui de la demande d’aide (réseaux)
Si vous avez déjà déposé des demandes d’aide à l’Agence depuis 2022, vous avez dû remplir une fiche d’engagement en tant que maître d’ouvrage, donc un engagement à l’appui de la demande d’aide pour réaliser les réseaux d’assainissement selon les règles de l’art telles qu’elles sont fixées dans nos fiches actions.
Vous avez donc un « trois pages » avec un volet qui concerne les engagements du maître d’ouvrage qui reprend les éléments de la fiche action, les éléments de la charte, etc., et puis un rappel des règles techniques. Si je regarde en détail ce qui a changé aujourd’hui, on a rajouté un engagement sur l’obligation de fournir les pièces après solde. Sachez qu’à défaut, on vous demandera de refaire les contrôles de réception après solde, au moment où on fera un contrôle de conformité sur un échantillon de dossiers pour vérifier que les travaux ont été faits selon les règles de l’art. À défaut de fournir ces contrôles, on demandera un remboursement total de l’aide.

Une autre nouveauté, c’est que vous savez que les essais de compactage et les essais d’étanchéité sont bien normés, qu’il y a des essais conformes et des essais non conformes, alors que ça n’est pas le cas au niveau des ITV et des contrôles visuels puisque vous savez que la norme 13508-2+A1 définit des anomalies, mais ne dit pas si ces anomalies sont acceptables ou non acceptables. C’est le maître d’œuvre qui prend sa décision. On a listé dans notre document l’ensemble des anomalies qui figurent dans les fascicules 70 et 71, et on va considérer que ces anomalies ne sont pas acceptées par l’Agence, qu’elles ne sont pas acceptables.
Liens utiles

Il y a deux liens utiles relatifs à la charte qualité sur le site de l’Astee ainsi qu’une nouveauté qui date du mois de décembre. On a également actualisé des CCTP (Essais de compactage, Inspection visuelle et télévisuelle et Essais d’étanchéité). Je vous invite à utiliser ces derniers. Ils sont sur le site de l’Astee. Il faudra néanmoins les compléter par moments – je pense aux essais d’étanchéité – pour tenir compte des éléments que je vous ai indiqués tout à l’heure par rapport à la rénovation par chemisage et la prise en compte des branchements dans les essais d’étanchéité.

Je redonne la parole à Clémentine pour la partie focus sur l’autosurveillance.

Focus sur l’autosurveillance des systèmes d’assainissement (ASS_4)

Clémentine PELLETIER

Merci  Bertrand. Un petit rappel sur l’autosurveillance parce que, pour pouvoir travailler les données, il faut évidemment qu’on puisse les quantifier et les mesurer de façon fiable. L’autosurveillance est rappelée par le Code général des collectivités territoriales et par l’arrêté du 21 juillet 2015, qui a été modifié le 24 décembre 2024. Je vous invite à vous y référer si jamais vous aviez des doutes ou des questions. Nous restons également disponibles si vous avez besoin de renseignements.

Dans tous les projets que vous allez déposer auprès de nos collègues en délégation, je rappelle un point important, c’est de transmettre le synoptique du projet en amont des travaux en ce qui concerne les points d’autosurveillance, que ça soit logique ou réglementaire parce qu’évidemment, si finalement les travaux viennent à être effectués et qu’au final, on s’aperçoit que les points sont mal localisés, il serait dommage de devoir tout redéplacer, de réinvestir des finances et surtout qu’on vous mette une autosurveillance incorrecte avec les conséquences que ça peut avoir, notamment avec la police de l’eau qui pourrait à terme qualifier votre système d’assainissement de « non conforme ».

Conditions particulières d’octroi de l’aide

Bertrand OLLAGNON

En  ce qui concerne les conditions particulières d’octroi de l’aide, ce qui est en noir, c’est ce qui existait préalablement, donc les essais de garantie pour les stations. Pour les stations de 10 000 EH, avoir fait la campagne d’analyses micropolluants 2022 dans le cadre du RSDE. Pour les réseaux, vous avez besoin des PV de réception sans réserve ou après levée des réserves. Ce sont les formulaires CERFA EXE6 et EXE9 que vous connaissez. Une nouveauté, c’est une attestation de réalisation des contrôles de réception selon modèle Agence, donc on enfonce le clou sur la qualité de pose et rénovation des réseaux. Pourquoi ? Parce qu’on s’est rendu compte au niveau des contrôles de conformité qu’il y avait beaucoup d’ouvrages qui ne sont pas conformes à nos spécifications techniques, donc la gestion patrimoniale commence par une pose en bonne et due forme des réseaux d’assainissement. Nous (Agence), on n’a pas tellement envie d’être amené assez rapidement après la pose du réseau à refinancer – on ne le fera pas de toute façon –, mais en tout cas, vous pourrez être amené à devoir refinancer votre réseau s’il y a des fuites, des tassements différentiels, etc.

En ce qui concerne les diagnostics de branchements, on va introduire un rapport synthétique aux fins de statistiques. C’est une pièce de solde tout simplement.
Pour ce qui est de la mise en conformité des branchements et l’animation, on a toujours un bilan récapitulatif qui est basé sur une des annexes de la convention de mandat. On aura toujours besoin du manuel d’autosurveillance pour les systèmes d’assainissement de plus de 2 000 EH.

Un rapport de contrôle de réception du dispositif d’autosurveillance selon la grille AELB réalisé par un organisme indépendant.
Enfin, ce qui est nouveau, c’est une bancarisation des données d’autosurveillance et transmission sous VERSEAU pour pouvoir bénéficier du solde de l’aide.

Focus pièces de solde (réseaux)

J’en termine sur un focus sur la pièce de solde. C’est la nouvelle pièce sur l’attestation relative à la qualité d’exécution des réseaux et aux contrôles de réception, où on rappelle que vous devez avoir réalisé les ouvrages selon le référentiel technique de l’Agence et réalisé les contrôles également selon ce référentiel et de l’Agence et de la réglementation nationale. C’est un document que vous devrez signer et dater pour pouvoir obtenir l’aide de l’Agence au solde.
Je vais repasser la parole à Sandra pour la partie micropolluants.

Lutter contre les micropolluants en privilégiant la réduction à la source (Objectif 1)

Sandra PARISI

Je  vais évoquer l’objectif premier du 12^e Programme au titre de la réduction de la pollution, à savoir la lutte contre les micropolluants, en privilégiant leur réduction à la source.
Les aides financières
Les aides financières au 12^e Programme sont identiques à celles du 11^e Programme, à savoir que nous continuons à financer les campagnes d’analyses pour la recherche de substances dangereuses pour l’eau, que ce soient les analyses sur la file eau et la file boues. La campagne RSDE 2022 est toujours en cours. La prochaine aura lieu en 2028. Un point d’information : le ministère devrait publier dans les semaines qui viennent un arrêté pour la recherche de PFAS (20 ou 28 substances PFAS) en entrée et sortie de station.

Trois campagnes sont attendues. Je pense que l’Agence va probablement les financer. On attend la publication de l’arrêté ministériel pour se prononcer de façon plus précise sur le sujet.
Nous continuons à financer le diagnostic amont qui vise à identifier les potentiels émetteurs de substances retrouvées en quantité significative au moment de la campagne d’analyse dans l’eau et pour les substances également détectées dans les boues.

Nous finançons également les plans d’action que vous pourriez engager sous maîtrise d’ouvrage collectivités. On peut vous aider, par exemple, à financer des travaux au niveau des ateliers des services techniques/mécaniques. On peut également vous aider à modifier les arrêtés d’autorisation de rejet au réseau afin d’intégrer un paragraphe micropolluants pour les industriels qui auraient été identifiés comme émetteurs.
Ces trois opérations sont toujours financées à 50 % sans coût plafond.

On peut également financer et vous aider à engager une communication ou à recruter un animateur pour mettre en place et accompagner le déploiement du plan d’action qui aura été défini lors du diagnostic amont. On finance toujours à 50 %. Pour la cellule animation, en revanche, on a un coût plafond pour le salaire et un forfait de fonctionnement attribué pour le fonctionnement de la cellule.
Pour ce qui est des coûts de communication, on a également un coût plafond de 22 000 € par an.

L’objectif pour l’Agence serait de voir émerger six plans d’actions de réduction des micropolluants portés par les collectivités par an.
Un dernier point. On a clairement écrit dans nos modalités et dans la fiche ASS_1 que nous ne financerons pas les travaux spécifiques de traitement des micropolluants que la DERU appelle le traitement quaternaire, puisque, comme la DERU le prévoit, ça relève de la responsabilité élargie des producteurs, donc de la REP de l’industrie pharmaceutique de médicaments à usage humain et de l’industrie de la cosmétique, qui devrait accorder un taux d’aide de 80 %.

Bénéficiaires des aides

Pour les bénéficiaires des aides au titre de la réduction à la source des micropolluants, il s’agit des bénéficiaires publics ne pratiquant pas d’activité économique et hors délégataire de service public pour les campagnes, diagnostics, plans d’actions et animations. Bien que le RSDE s’impose aux collectivités qui possèdent une ou plusieurs stations >10 000 EH, à l’Agence, nous pouvons tout à fait financer ce type d’action engagée par des collectivités sur des stations <10 000 EH. Si vous souhaitez explorer le sujet de la problématique des micropolluants, n’hésitez pas à nous adresser des demandes d’aide même pour des stations <10 000 EH.

Conditions d’éligibilité – Conditions d’octroi de l’aide

Ce tableau mentionne les quatre types d’opérations aidées. La deuxième colonne liste les conditions d’éligibilité pour l’instruction de la demande d’aide et la dernière colonne regroupe les conditions d’octroi de l’aide pour le solde. C’est des conditions supplémentaires, facture et RIB sont toujours demandés, mais là, il s’agit de zoomer sur les conditions particulières d’octroi de l’aide que nous exigeons.

Pour les campagnes d’analyses, on souhaite, pour l’instruction de la demande et l’éligibilité de votre demande, que vous respectiez la note de cadrage ministérielle ainsi que le guide technique de l’Agence de l’eau, avec une analyse à prévoir sur la file eau et la file boues. Pour les conditions d’octroi du solde, on souhaite que les analyses que vous aurez obtenues lors de la campagne soient bancarisées au format SANDRE et que vous nous envoyiez un rapport synthétique.
Pour ce qui est du diagnostic amont, on souhaite – que vous ayez bénéficié d’une aide de l’Agence sur la campagne d’analyses ou pas – que vous ayez bancarisé le résultat/les données de la campagne au format SANDRE sur le portail national VERSEAU et on souhaite que ce diagnostic amont prévoie bien d’identifier les potentiels émetteurs de micropolluants mesurés en quantité significative dans les eaux, mais aussi les substances détectées dans les boues. Concernant les conditions d’octroi du solde, il nous faut le rapport d’étude.

En ce qui concerne l’opération de la mise en œuvre et du suivi d’actions de réduction à la source, on impose à l’instruction le renseignement de l’observatoire national SISPEA. Pas de conditions particulières d’octroi de l’aide.

Enfin, pour la partie animation et communication, on souhaite que le programme que vous envisagez (communication ou animation) fasse l’objet d’une feuille de route partagée avec l’Agence de l’eau. Pour ce qui est des conditions d’octroi, il nous faut un bilan technique et financier annuel des actions d’animation réalisées. Vous aurez sur le site internet de l’Agence un modèle type, que ce soit pour la feuille de route ou le bilan technique attendu chaque année par l’Agence.

Réseau d’échanges sur les micropolluants

Nous avons créé en 2023 un Réseau d’échanges micropolluants à destination des collectivités du Bassin. Ce Réseau est animé par Aquanova (ex-Pôle DREAM). Les missions d’animation sont financées à 50 % par l’Agence de l’eau et à 50 % par les collectivités membres de ce réseau. Le coût d’adhésion varie de 800 à 1 400 € par an pour les collectivités selon la capacité de traitement de leur station. J’ai indiqué un lien pour en savoir plus et éventuellement adhérer à ce réseau. À ce jour, on a une trentaine de collectivités membres de ce réseau au niveau du bassin Loire-Bretagne.

Quelques exemples de réalisations et d’actions engagées par le réseau : on a acté le fait de produire un kit de communication à destination des artisans émetteurs de micropolluants et des particuliers pour les sensibiliser au sujet. Si vous avez bien compris, l’idée c’est : au lieu que chaque collectivité prenne du temps pour rédiger ce type de communication ou ces types de communication, c’est l’animatrice du réseau qui va s’en charger. Le réseau a produit une trame type de questionnaire pour contacter les entreprises qui ont été identifiées lors du diagnostic amont comme de potentiels émetteurs ; ce questionnaire type vous permettra d’identifier les industriels émetteurs de micropolluants. Pour ces industriels identifiés comme émetteurs de micropolluants, le réseau a produit une convention type de raccordement qui intègre un chapitre micropolluants pour vous aider à le rédiger et à intégrer cette thématique dans les conventions de raccordement.

Dernière information concernant l’actualité du réseau micropolluants : au mois de mars, Aquanova va organiser un webinaire afin d’aborder le principe d’achat durable, c’est-à-dire comment faire évoluer votre Service achats pour intégrer l’enjeu micropolluants lors de vos futurs achats de fournitures.

Recueil de documents de référence sur site internet de l’Agence

Une information pour vous aider à mieux appréhender ce sujet : fin 2023, l’Agence de l’eau a mis en ligne un dossier assez complet dédié aux micropolluants, qui recueille des documents de référence d’ordre technique et réglementaire. Je vous ai mis le lien pour y accéder. Ce dossier est divisé en sept grandes rubriques : la politique Loire-Bretagne de réduction des micropolluants, la politique nationale de réduction des micropolluants, les micropolluants dans les milieux aquatiques, les réseaux d’échanges en France sur les micropolluants (le GRAIE, l’Ascomade et Aquanova). Ces réseaux vous permettront d’avoir une mine d’informations sur le sujet, notamment le GRAIE et l’Ascomade, qui sont des réseaux anciens sur le sujet. On a aussi une rubrique plutôt technique pour vous aider à réaliser les campagnes RSE, le diagnostic amont et le plan d’action. Nous avons également une rubrique Documents réglementaires, et, pour terminer, une dernière rubrique, où on a recensé les événements et les rencontres à notre connaissance sur cette thématique micropolluants dont vous pouvez prendre connaissance en replay.

Répartition des aides 2025-2030

Afin de pouvoir financer l’ensemble des opérations que nous venons de vous présenter, le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau a voté une enveloppe financière qui s’élève à 2 430 M€ (2,4 Md€) pour les six années du Programme, donc nous concernant, sur la droite de l’écran, la lutte contre les pollutions domestiques. L’enveloppe dédiée sur les six années est de 699,4 M€, soit 28 % de l’enveloppe globale.

Dépôt demande d’aide sur l’outil Rivage

Dispositif Rivage (T01-Assainissement des collectivités)

Je vais vous parler très rapidement de l’outil Rivage. Maintenant, pour pouvoir prétendre à des aides, il faudra déposer votre demande d’aide sur un nouvel outil, l’outil Rivage. On ne va pas développer aujourd’hui son fonctionnement. Vous pourrez revisionner la présentation déjà faite le 10 janvier ou vous inscrire à la séance de rattrapage du 7 février.
Quel est le point d’entrée pour vous, thématique assainissement collectivités dans Rivage ? Quand vous arrivez dans Rivage, il faudra cliquer sur la thématique T01-Assainissement des collectivités et vous aurez alors à disposition sept dispositifs pour saisir votre demande d’aide (D1 : Études ; D2 : Animation thématique ; D3 : Communication-sensibilisation thématique ; D4 : Traitement en station des eaux usées, y compris des boues d’épuration ; D5 : Opération groupée de réhabilitation des branchements en domaine privé ; D6 : Autosurveillance sur la partie équipement ; et D7 : Travaux réseaux eaux usées en domaine public).

Dispositif Rivage (T04-Eaux pluviales et nature dans les villes et villages)

Pour la partie de Vincent (eaux pluviales), l’entrée dans Rivage se fera via la thématique T04-Eaux pluviales et nature dans les villes et villages. Là aussi, six dispositifs. Vincent, il n’y a pas une petite astuce ou une petite information sur le D6 ?

Vincent NALIN

Le  sixième est plutôt à prendre sur la thématique 1. Comme on l’a dit tout à l’heure, les opérations de déconnexion des eaux pluviales sont à joindre aux opérations de mise en conformité des branchements qui sont pris sur le dispositif de la thématique 1 (assainissement). Et on prendra sur cette thématique Eaux pluviales et nature dans les villes et villages les opérations qui ne visent que les eaux pluviales ; et dans ce cas-là, les modalités sont plus exigeantes que sur le dispositif assainissement. Il vaut mieux aller sur le dispositif assainissement et la thématique 1 pour les opérations collectives.

Sandra PARISI

Nous  en avons fini avec la présentation du PowerPoint. Est-ce qu’il y a des questions particulières sur la partie eaux pluviales ou stations réseaux ?

Réponses aux questions

Vincent NALIN
Si vous avez encore des questions, on essaie d’y répondre par écrit.

Sandra PARISI
Question : Les unités de carénage.
Réponse : il faudrait que vous preniez contact avec le responsable des aides à l’industrie de votre délégation territoriale. C’est une thématique effectivement qu’on a étudiée à l’Agence. J’ai travaillé sur le sujet il y a quelques années, mais on est prêt à accompagner des opérations sur les aires de carénage de bateaux. Mais ça, ce sont plutôt les modalités industrie qui s’appliquent.

Vincent NALIN
Question : Est-ce qu’une station d’épuration dimensionnée pour traiter le volume des eaux usées d’une population estivale gonflée d’un ratio de 8 à 10 sur un littoral est adaptée pour traiter le volume 10 fois moindre que la population sédentaire ? Cette configuration existe-t-elle aujourd’hui ?
Réponse : Et si oui, comment traite-t-elle techniquement le problème et à quel coût par l’usager domestique ?

Sandra PARISI
Alors, je n’en sais rien.

Vincent NALIN
Elle est conçue pour avoir effectivement une augmentation saisonnière.

Sandra PARISI
Oui, effectivement.

Vincent NALIN
Il y a des ouvrages pour la partie saisonnière.

Sandra PARISI
Oui, tout à fait. On accepte de financer une capacité épuratoire qui correspond effectivement à des pointes d’activité estivale, bien entendu.

Vincent NALIN
Les établissements d’accueil des touristes paient leur eau et leur redevance qui permet de financer cela.

Sandra PARISI
Oui, oui, bien sûr. Il n’y a pas de piège, effectivement.

Vincent NALIN
Il n’y a plus de questions.

Sandra PARISI
Je vous remercie au nom de Clémentine, Bertrand et Vincent. Merci pour votre présence en nombre. N’hésitez pas à vous retourner, à poser des questions à nos collègues en charge des collectivités.

Vincent NALIN
On peut en conclusion vous passer le petit film qu’on n’a pas passé tout à l’heure, sachant que vous aurez un sondage de satisfaction après.

Sandra PARISI
Dès que vous vous déconnecterez, vous aurez une enquête de satisfaction très courte de trois questions. Merci de prendre un peu de temps pour y répondre.

Vincent NALIN
Finissons sur les eaux pluviales gérées par la nature en ville.

Gestion intégrée des eaux pluviales

Depuis  2009, le syndicat qui gère l’eau de 42 communes autour de Roanne a misé sur la gestion intégrée des eaux pluviales, une solution innovante qui permet à l’eau de s’infiltrer là où elle tombe : jardins de pluie, toitures végétalisées, massifs infiltrants, noues enherbées et fleuries, la nature réinvestit la ville.

Céline LAREURE, Chargée de sensibilisation, Roannaise de l’Eau (42)

Alors là, on se retrouve sur le parvis d’une école maternelle. Avant, ce n’était que du goudron et donc il y avait vraiment cette volonté de créer des espaces enherbés et végétalisés et des espèces qui soient résistantes par temps sec et par temps de pluie. Et en fait vraiment, la volonté des élus de notre territoire, c’est vraiment de rapporter de la nature en ville et de la biodiversité.

On est en milieu résidentiel. Avant, on était sur une largeur totalement goudronnée, imperméabilisée, avec des grilles et des avaloirs et, maintenant, on est sur une noue plantée, enherbée et même avec des arbres. La pente de la voirie a été modifiée pour que les eaux ruissellent dans l’ouvrage. En fait, l’eau, du coup, est stockée et s’infiltre tout doucement dans le sol. On voit derrière nous toute une série de bassins d’infiltration, des grands espaces verts qui récupèrent et les eaux de toiture de la salle des fêtes et de la salle de sport et qui récupèrent aussi les eaux de ruissellement du parvis et une partie de la voirie.

Le bilan

À Roanne désormais, la gestion innovante des eaux pluviales est intégrée dans tous les projets.
On demande aux élus et même aux habitants de retrouver l’eau en surface. C’est un changement de paradigme et un changement de culture. C’est un peu novateur et du coup, il y a beaucoup de travail de sensibilisation et de communication à faire. Il faut se lancer et ne pas avoir peur. La nature est là et il faut apprendra à vivre avec elle, à s’adapter.

Sandra PARISI
Nous  avons fini aujourd’hui. Merci à tous pour votre attention et je vous dis à bientôt pour de belles réalisations. N’hésitez pas à nous contacter, que ce soit au siège ou vos collègues référents habituels. Merci.