Faisons de l’eau un atout pour les entreprises – Web’rencontre 4

Introduction

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Bonjour à tous, bienvenue dans ce webinaire. Nous sommes ravies de vous retrouver pour ce temps dédié aux aides aux entreprises, ce webinaire s’intitule « Faisons de l’eau un atout pour les entreprises ».
Il y a déjà 150 participants en ligne, les gens sont en train de se connecter.

Ce webinaire est organisé dans le cadre d’une semaine de webinaires dédiés à la présentation de notre 12^e programme d’intervention. C’est le quatrième rendez-vous et je crois qu’il y en a 11 au total sur la semaine.

Avec Julie-Gaëlle, ma collègue, nous allons vous présenter les modalités que l’on a prévues en faveur des acteurs économiques non agricoles pour ce 12^e programme, donc pour les six années à venir. Il se terminera vers 15 heures 30 et tout de suite, pour commencer, on vous propose de donner la parole aux entreprises que l’on a aidées au cours du 11^e programme et qui vous expliqueront mieux que nous ce à quoi vous pouvez avoir droit grâce aux aides de l’Agence de l’eau.

Retenez que tout ce qui est présenté peut être aidé dans le cadre du 12^e programme, une seule chose a changé, c’est notre Directeur général, vous verrez, mais je pense que Loïc OBLED ne contredirait pas Martin GUTTON.

Diffusion du film : Adaptation au changement climatique. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage pour accompagner les entreprises.

Divers interlocuteurs :

On consomme beaucoup d’eau, comme tous les industriels de l’agroalimentaire ; on ne peut plus la gaspiller, on doit s’en occuper ; si on n’a pas d’eau, on arrête l’usine ; on fait attention à ce qu’on rejette ; industrie et environnement se doivent d’être compatibles.
Agroalimentaire, mécanique, nucléaire, de la source de la Loire à l’océan, la diversité des entreprises, leur disparité géographique sont très marquées. TPE et PME familiales, industries, elles ont tout de même deux points communs : l’eau au cœur des process et les rejets en milieu naturel sont de plus en plus réglementés.
Alors, face au dérèglement climatique, les experts de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sont plus que jamais engagés pour les accompagner.

Laurent THUUS, Directeur de site CANDIA, à l’initiative du projet Eau sur le site de Clermont-Ferrand (63) :

Nous utilisons beaucoup d’eau bien évidemment pour laver nos installations. On doit être irréprochable si on veut avoir une bonne qualité de produit quand on lance la fabrication.

Stéphane GUILLAUMONT, Coprésident Générale de découpage, La Monnerie-Le Montel (63) :

C’est entre 200 et 1 200 m³ d’eau qui sont utilisés dans le process chaque jour. C’est forcément chargé de métaux, d’huiles… c’est absolument impensable de rejeter cette eau de process dans la nature.

Laurent DUMOULIN, Responsable hygiène, sécurité, environnement, ARDO SA, Gourin (56) :

Il est nécessaire de diminuer la consommation d’eau compte tenu de la rareté de la ressource, mais aussi par rapport à l’acceptabilité du milieu naturel.

Ludovic LANOUGUÈRE, Responsable de projet environnement, MONIN, Bourges (18) :
On est en zone de répartition des eaux, on a un déficit d’eau portable par rapport à l’ensemble des besoins depuis près de 15 ans.

Alain PYRAT, Expert environnement pour 8 sites Aubert et Duval France :

Ces derniers étés, on a été impacté par des arrêtés préfectoraux de restriction de consommation.

Cédric FALISE, Directeur de production BAHIER, Sceaux-sur-Huisne (72) :

L’industriel doit réfléchir autrement, penser autrement, regarder comment on peut économiser l’eau.

Philippe LE RUYET, ex-ingénieur environnement, Guerbet-Lanester (56) :

Quand on a compris ce qu’est l’environnement, soit on le prend comme contrainte, soit on le prend comme un levier d’amélioration.

Les projets accompagnés par l’Agence de l’eau

Martin GUTTON, Directeur général, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

L’agence de l’eau a un double objectif : réduire la pollution qui va se retrouver dans le milieu, c’est essentiel, c’est la reconquête de la qualité de l’eau et puis une sobriété plus forte parce que l’année 2022 nous a montré qu’avec le changement climatique, les années à venir allaient être de plus en plus difficiles. Il faut donc économiser l’eau avec la sobriété – c’est le mot phare aujourd’hui – dans le domaine de l’énergie, mais aussi dans le domaine de l’eau.

Entreprise MONIN :

Ici, c’est une véritable installation innovante où on va récupérer les effluents industriels qui viennent de l’usine et on va récupérer de l’eau filtrée de haute qualité pour le lavage. On espère à 60/70 % d’économies d’eau.
L’Agence de l’eau nous a soutenus dès le début dans la démarche.

Hakim TALEB, Chargé d’interventions spécialisées, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

L’accompagnement pour le conseil, les études, les démarches réglementaires, les possibilités financières…

Entreprise CANDIA :

Cet accompagnement financier a permis d’aller beaucoup plus vite et de faire les choses dans les règles de l’art. L’agence de l’eau nous a encouragés à y aller, nous a facilité toutes les démarches. Bien évidemment, il faut des devis, il faut des factures…

Entreprise SAFRAN :

Ici, on se trouve dans la station de recyclage des eaux. Grâce à cet équipement, nous allons supprimer notre prélèvement au milieu naturel de 80 000 m³ par an.

Agence de l’eau :

Montant total de projet : 4 M€ sur lesquels l’Agence a apporté 35 % de financement.

Entreprise Aubert et Duval :

L’accompagnement de l’Agence à la fois sur la stratégie et sur la finance a permis de déclencher et d’anticiper des travaux. On a gagné du temps.
Ce bassin a été construit pour récupérer les eaux pluviales chargées avec les poussières de la cour et des toitures. Elles sont renvoyées dans notre étang et repompées pour être réutilisées en eau de refroidissement sur nos équipements.

Être subventionné à hauteur de 30 % pour un chantier et de 50 % pour une étude, c’est drôlement facilitateur. On peut retrouver au sein de cette entreprise les différents niveaux où l’Agence de l’eau peut accompagner des industriels : aussi bien la réduction des pollutions émises par l’industrie que, pour les économies d’eau, la restauration de la continuité écologique.

Entreprise Générale de découpage :

Le problème auquel était confronté l’industriel était majeur, il fallait trouver une solution rapide. En l’espace de trois/quatre mois, nous avons fait le diagnostic qui a permis de suivre les conclusions et d’arriver à la solution.
L’implication de l’Agence de l’eau a rendu les choses plus faciles avec un discours très intéressant, parce que très simple, très ouvert, concret et proactif.

Entreprise OBUT :

La mise en œuvre du brunissage a permis à OBUT de réduire de près de 70 % en masse son utilisation de produits chimiques. Aujourd’hui, on consomme 20 fois moins d’eau que ce qu’on avait auparavant, donc on a beaucoup moins prélevé dans la nappe, ce qui est très intéressant.

Entreprise BAHIER :

En 2015, on consommait 13 litres d’eau pour faire un kilo de produit fini. À la fin de la mise en place de tous les différents chantiers, on est à 10 litres pour produire un kilo de produit fini.

Agence de l’eau :

Ce qui est intéressant ici, c’est qu’on a eu une succession de projets, pas forcément de grande ampleur, mais une politique régulière d’économies d’eau qui a porté ses fruits.

Entreprise GUERBET :

Garder nos contraintes environnementales et même s’améliorer si on peut le faire tout en gardant ses perspectives de production, c’est vraiment un très gros enjeu et un très gros challenge.

Agence de l’eau :

On est là pour les accompagner, mettre en œuvre les plans d’action pour atteindre les objectifs de réduction de consommation que l’on se fixe tous.

Une collaboration gagnant-gagnant

Divers interlocuteurs :

- Les points forts de l’Agence, c’est cette proximité qui permet d’être à l’écoute, d’être réactif et d’intervenir rapidement tout au long d’un projet.
- On a un interlocuteur qui est un technicien passionné de son sujet, on peut échanger, réfléchir, construire et ça permet d’avancer.
- La plate-forme qui permet de déposer les pièces administratives est quelque chose d’assez intuitif, plutôt aisé à mettre en place.
- Sans l’accompagnement de l’Agence de l’eau, le projet aurait été vraiment différent.
- On peut vraiment qualifier l’opération de succès aujourd’hui.
- J’encourage les industriels à passer ce cap qui nous permet de continuer à bien travailler avec le respect de l’écologie et notamment du milieu naturel où se trouve l’eau.
- Industrie et environnement se doivent d’être compatibles, on est au croisement de ces deux chemins ; on le voit, l’eau est de plus en plus une denrée rare, commune à tout le monde, donc on doit tous prendre soin de notre environnement au sens large.
- J’invite les entreprises à se tourner vers les délégations territoriales de l’Agence de l’eau, elles y trouveront des interlocuteurs compétents, expérimentés, qui sauront les conseiller.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Voici pour les exemples, on y reviendra tout à l’heure.
Un petit mot pour faire le lien entre 11^e et 12^e programme. Le 12^e programme entre en vigueur alors que nous n’avons jamais autant attribué d’aides aux entreprises que l’année dernière. 27 M€ environ ont été attribués aux entreprises, soit pour réduire leur pollution, soit pour économiser l’eau. Ceci s’explique par un facteur principalement : la montée en puissance du volet quantitatif qui, entre 2019 et 2024, a été multiplié par 20 en termes d’aides apportées par l’Agence de l’eau, ce qui est considérable.

Le volet pollution reste malgré tout prégnant et notamment parce que les débits des cours d’eau en été se réduisent – peut-être pas l’année dernière, mais ça a été le cas l’année précédente – avec une moindre faculté des cours d’eau à accepter les rejets de pollution. On y reviendra également.

On passe maintenant au programme du webinaire que l’on propose cet après-midi. On commencera par vous redonner des éléments de cadrage du 12^e programme d’intervention, puis des éléments de contexte propres au bassin Loire-Bretagne et on arrivera dans les grands principes de la politique d’aide en faveur des entreprises, des règles qu’on se doit de respecter pour attribuer les aides, puis petit à petit, on va monter en précision en vous parlant des modalités en termes de réduction des rejets, d’infiltration des eaux pluviales, puis d’économies d’eau. Enfin, on terminera en vous donnant des informations complémentaires.
 

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Avant de rentrer dans le détail du webinaire et de dérouler cette séquence, on va vous diffuser un sondage afin de voir qui vous êtes (parce que vous êtes 223 participants) et voir aussi de quelle région du bassin vous venez.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je profite du temps de réponse à vos questions pour vous dire qu’on prendra un temps pour répondre aux questions que vous vous poserez pendant le webinaire, questions que vous poserez d’ailleurs via le module « Questions/Réponses » qui est en bas de l’écran. On est entourées de collègues pour vous répondre en direct, mais on prendra aussi des temps pour répondre à l’oral aux questions que vous posez. J’ajoute qu’au-delà de ces temps d’échanges, il y aura aussi un petit quiz avec des questions qui seront posées régulièrement au fur et à mesure du webinaire, on vous dira quand ce sera le moment.

On va partager les résultats du sondage.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Majoritairement, à 45 %, vous êtes des acteurs économiques, soit des entreprises, soit de plus gros industriels et même des artisans, on a quelques bureaux d’études ainsi que quelques collectivités. Vous voyez les résultats, avec une représentation au niveau des régions (notamment en Auvergne-Rhône-Alpes) assez importante, et toutes les régions du bassin sont bien représentées aujourd’hui.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On va maintenant entrer dans le vif du sujet avec les éléments de cadrage du 12^e programme d’intervention.

Les éléments de cadrage du 12^e programme d’intervention

Le 12^e programme est organisé en sept enjeux principaux. On va s’intéresser plus particulièrement aujourd’hui à deux de ces enjeux, qui sont « la qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines » et « une gestion résiliente sobre et concertée de la ressource en eau ».
Indépendamment de toutes les actions dont on va parler aujourd’hui, participe également et même directement l’enjeu « le bon état des eaux et des milieux marins et littoraux ».

Ces enjeux sont détaillés par objectif opérationnel pour répondre à de grands objectifs qui sont bien définis dans notre programme d’intervention (on les présentera en détail tout à l’heure) et se traduisent à travers des indicateurs. On va dire que, pour la première fois, le programme de l’Agence de l’eau est doté de véritables indicateurs qu’on va suivre tout au long du programme et sur lesquels on rendra compte auprès de nos administrateurs pour leur montrer l’avancement des actions de l’Agence de l’eau.
Enfin, on arrivera dans la boîte à outils qui n’est rien d’autre que des fiches actions qui sont dans le document qui est maintenant en ligne, où sont détaillées toutes les modalités d’aide à partir desquelles vous allez pouvoir être aidé dans vos projets.

Le 12^e programme, c’est 2 170 M€ d’intervention avec des enveloppes dédiées aux acteurs économiques et notamment une première enveloppe (en bas) de 69 M€ pour lutter contre les pollutions d’origine industrielle. Les acteurs économiques vont également être aidés à travers les 271 M€ qui sont indiqués en haut et qui correspondent à toutes les actions d’économie d’eau et de partage de l’eau. C’est une enveloppe qui est partagée avec les autres acteurs sur ces thématiques que sont les collectivités et les agriculteurs.
Sont indiquées juste à côté les fiches actions dans lesquelles sont détaillées les modalités d’aide – je vous ai remis le nom des fiches actions concernées.

Un point également sur ces 2 170 M€ qui viennent exclusivement de nos redevances. Les Agences de l’eau, comme vous le savez sans doute, sont autonomes financièrement, et ce, depuis qu’elles ont été créées. On répond au principe pollueur-payeur ou préleveur-payeur qui les a fondées en 1964. J’en profite pour dire d’ailleurs qu’une récente étude du Cercle français de l’eau a estimé à 23 Mds€ les dépenses faites en faveur de la ressource en eau en France chaque année et 10 % de ces dépenses sont assurées par les Agences de l’eau. Les redevances sont un levier à la fois important, incitatif, et elles sont concernées actuellement par une réforme qui a été adoptée par la loi de finances 2024 qui est mise en œuvre à compter de 2025 et qui a notamment pour objectif de pousser les collectivités à améliorer encore l’état de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, mais également de rééquilibrer le curseur entre quantitatif et qualitatif, notamment en faisant payer chaque mètre cube d’eau prélevé. J’en parle parce qu’on a eu plusieurs webinaires sur le sujet récemment et cette réforme concerne particulièrement les industriels, notamment ceux qui dépendent de l’eau potable avec des effets notables. Je vous invite à visionner le webinaire qui a eu lieu le 17 janvier dernier sur le sujet si vous n’avez pas pu y assister.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Sinon, vous avez demain matin à 10 heures, dans le cadre de la semaine des Web’rencontres, comme vous l’expliquait Amélie, une session sur la réforme des redevances pour le cas où vous pourriez vous connecter.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Toujours dans les éléments de cadrage du 12^e programme, les modalités sont organisées en trois taux d’aide différents qui ont été définis en fonction de l’efficience des actions concernées.

Ces trois taux sont de 70 %, 50 % et 25 %, à savoir que lorsqu’on parle d’aide aux acteurs économiques, il y a toujours l’encadrement des aides d’État qui s’applique et les taux indiqués dans le programme ne sont pas toujours applicables au maximum en raison de cet encadrement, mais on y reviendra tout à l’heure.

Le taux maximal est proposé aux actions qui sont jugées les plus efficientes pour atteindre les objectifs qu’on s’est fixés et notamment les objectifs d’usage, puis viennent les autres actions prioritaires qui sont aidées à 50 %, et toutes les actions qui les accompagnent (qui sont moins prioritaires), qui vont être aidées à 25 %.

À noter également que ces taux peuvent être majorés dans différentes situations, notamment par la solidarité urbain-rural, laquelle se traduit sur les aides aux collectivités, mais aussi pour la première fois en faveur des acteurs économiques, puisque le règlement européen, grâce au zonage d’aide à finalité régionale (on y reviendra) nous permet d’attribuer 5 points d’aide supplémentaire sur les aides aux travaux de réduction des pollutions et d’économies d’eau.

On a aussi des majorations de taux envisageables pour les industriels qui seraient prioritaires et qui auraient signé un accord, mais on y reviendra également avec l’Agence de l’eau.

Les éléments de contexte du bassin Loire-Bretagne

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Amélie vous a présenté les éléments de cadrage, les grands principes du 12^e programme. Avant de rentrer un peu plus dans le détail des modalités d’aide, on trouvait important de vous faire part des éléments de contexte du bassin Loire-Bretagne. On va vous diffuser différentes cartes qui sont en projet parce qu’elles sont issues de l’état des lieux 2025 en cours de réalisation et en cours de concertation technique, et dont on aura les résultats définitifs à la fin de cette année. Ça nous donne déjà une cartographie de notre bassin.

On a d’une part l’état écologique qui est plutôt lié à la biologie, à l’impact des rejets ponctuels, des pollutions plutôt classiques. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on est à 83 % de nos masses d’eau et cours d’eau qui sont déclassés sur l’état écologique, ce qui montre qu’on a un bassin qui est bien impacté, où il y a encore beaucoup de choses à faire. C’est aussi en cela que l’on établit nos politiques d’intervention.
On a d’autre part l’état chimique, plus en lien, par rapport aux entreprises, aux rejets en micropolluants. C’est ce qui impacte la chimie des cours d’eau avec 32 % de nos masses d’eau qui sont déclassées.

On a l’État, on a les pressions exercées sur les milieux, liées aux prélèvements, liées aux rejets de pollution et, une fois qu’on recoupe ces deux choses État/pressions, on regarde dans le cadre des travaux et de l’état des lieux quel est le risque qu’on n’atteigne pas les objectifs fixés par la directive-cadre sur l’eau de bonne atteinte de nos masses d’eau d’ici 2027.

La première carte, c’est le risque lié aux rejets ponctuels en macropolluants, donc des rejets des collectivités et des industriels : 20 % de nos masses d’eau/cours d’eau sont en risque de ne pas atteindre les objectifs de bon état et en parallèle, on a une seconde carte sur le risque lié aux rejets ponctuels en micropolluants, toujours pour les rejets des collectivités et des entreprises, avec un peu plus de 26 % des masses d’eau/cours d’eau en risque de ne pas atteindre ces objectifs. On voit là qu’on a une certaine homogénéité quand on regarde les zones en marron sur le bassin.

Ça, c’était pour la partie « pollution », mais on a aussi l’impact de nos prélèvements. Avec Amélie, on a voulu vous montrer la répartition des prélèvements sur le bassin. Il n’y a pas que les prélèvements liés à l’industrie, on a aussi en bleu les prélèvements pour l’eau potable et en vert ceux pour l’irrigation. C’est juste pour montrer qu’on a beaucoup de points de prélèvement sur notre bassin. Ce sont des renseignements qui sont issus des données redevances, ça concerne les points de prélèvement de plus de 7 000 m³ par an.

Là, on ne visualise que les endroits où se situent les prélèvements, mais ça ne nous dit pas du tout la part de chacun en termes de quantité d’eau prélevée et le camembert illustre cette part. Je reviendrai un peu plus en détail sur la partie Industrie parce que là, on voit que, majoritairement, c’est l’industrie énergétique, donc les centrales, qui prélèvent énormément (puisqu’on en a beaucoup sur notre bassin).

Ces prélèvements industriels représentent 1,5 milliard de m³ par an, dont 1,4 pour l’industrie énergétique, mais, en tant qu’industriels, il n’y a pas que des prélèvements dans le milieu naturel, vous consommez aussi de l’eau potable et ça représente environ 81 millions de m³ par an selon les données redevances.

Un autre graphique pour vous montrer ce que je disais précédemment par rapport aux prélèvements et à la quantité d’eau prélevée par l’industrie énergétique. On voit bien que toute la partie grise est très importante et écrase un peu les autres secteurs d’activité. Cependant, si on enlève la partie énergie, sans grande surprise, puisqu’on est un bassin où on a beaucoup d’entreprises et d’industries agroalimentaires, on a l’industrie agroalimentaire qui ressort en premier, suivie du secteur du papier et de la cartonnerie.

Comme tout à l’heure, une carte issue de l’état des lieux 2025, plutôt liée aux prélèvements et la carte des risques qui est liée à ces prélèvements pour tout type d’usagers – ce ne sont pas que les prélèvements des industriels, l’exercice n’a pas été fait par type d’usagers. On a 21 % de nos masses d’eau/cours d’eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs de bon état liés aux prélèvements d’ici 2027.

Quand on fait le travail pour voir où il faut qu’on agisse en termes d’hydrologie, il y a d’une part les prélèvements, mais l’impact sur nos cours d’eau n’est pas uniquement lié aux prélèvements, il y a aussi les impacts qu’il peut y avoir sur les plans d’eau (et on en a beaucoup sur notre bassin). On a l’abreuvement des animaux, puis d’autres pressions qui viennent s’ajouter aux prélèvements et qui de ce fait noircissent un peu le tableau en augmentant le pourcentage de masses d’eau en risque de ne pas atteindre le bon état.

On est à presque 48 % au niveau des prélèvements, ce qui fait qu’on indique que c’est une priorité dans le 12^e programme d’aider sur l’enjeu quantitatif. En parallèle de ce contexte de bassin, de cette cartographie, on a aussi, comme vous pouvez le savoir, le Plan Eau qui a été annoncé en mars 2023, avec 53 mesures, dont 3 qui peuvent concerner plus particulièrement les entreprises, avec l’organisation de la sobriété pour tous les usages, avec une trajectoire de moins 10 % des prélèvements et où, pour certains d’entre vous, les services de l’État ont demandé de mettre en place des plans de sobriété hydrique.

On a aussi, dans le Plan Eau, 50 sites industriels qui ont été identifiés comme ayant le plus fort potentiel de réduction des prélèvements. Sachez que, sur le bassin Loire-Bretagne, on en a 12 sur ces 50. On a ensuite l’axe 2 « optimiser la disponibilité de l’eau en massifiant la réutilisation des eaux non conventionnelles ». Quand on parle d’« eaux non conventionnelles », ce sont les eaux usées traitées, les eaux de pluie, les eaux grises ; pour les entreprises, ça va être les eaux de process aussi avec un objectif de 1 000 projets de REUT d’ici 2027. C’est un objectif qui est assez ambitieux, mais les freins réglementaires liés à ça sont en train d’être levés, notamment avec la parution du décret pour la réutilisation des eaux usées et traitées dans l’industrie agroalimentaire qui va permettre de développer des projets de cette nature.

Ensuite, on a l’axe 5 du Plan Eau qui vous concerne moins directement, mais c’est la mise à jour du Guide national des restrictions sécheresse.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Nous arrivons à la fin de la première partie dédiée aux éléments de contexte et de cadrage de notre 12^e programme et nous avons, pour cette partie, préparé une première question – je vous le disais, il y a un petit quiz tout au long de ce webinaire – pour vous parler de la notion de « bon état ». On a vu que, pour l’état de nos masses d’eau, on est encore loin des objectifs que nous a fixés la directive-cadre sur l’eau en 2000, mais, parmi les masses d’eau du bassin, certaines, qui ne sont pas au bon état, sont sur le point de passer au bon état ou en sont proches. Ce qu’on vous demande aujourd’hui, c’est de répondre à la question suivante : « D’après vous, quelle est la part de nos masses d’eau sur le bassin qui est proche de passer au bon état, sachant que 24 % de nos masses d’eau ne sont pas au bon état ? Quelle est la part restante de ces masses d’eau qui pourrait prochainement passer au bon état ? »

On voit que les gens ont indiqué « entre 10 et 20 % » et finalement c’est bien 10 % de nos masses d’eau qui pourraient passer au bon état et sur lesquels l’Agence met beaucoup d’efforts, puisque notre objectif est bien l’atteinte du bon état de nos masses d’eau.

On vous propose de passer à la partie suivante.

Les grands principes de la politique d’aide en faveur des entreprises

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Comme vous l’a annoncé tout à l’heure Amélie dans le déroulé du webinaire, maintenant qu’on a parlé des éléments de cadrage et des éléments de contexte avec la notion de « bon état », avant de rentrer dans le détail des modalités, on voulait partager les grands principes de la politique d’aide en faveur des entreprises, qui sont communs, que vous ayez un projet de réduction des pollutions ou un projet de réduction des besoins en eau.
Dans le document du 12^e programme, vous avez les fiches actions qui détaillent les modalités par typologie de projet et vous avez aussi les règles générales qui s’adossent à toutes les thématiques de l’Agence de l’eau.

Au 11^e programme, on avait déjà ces seuils, on a un montant minimal d’aide qui doit être supérieur à 3 000 € – sauf pour les actions de sensibilisation et de communication parce que, souvent, on est en deçà, donc on bloquerait ce type de financement. On avait aussi un montant de travaux minimal qui était (de mémoire) de 8 000 € et qui est passé dans le cadre du 12^e programme à 10 000 € pour les travaux et à 5 000 € pour les études.
Dans la continuité du 11^e programme, une règle qui reste, qui est que l’Agence de l’eau ne finance pas les projets objet d’un arrêté de mise en demeure dont l’échéance a expiré.

Comme vous l’expliquait Amélie, dans le 12^e programme, on a des enjeux, on a des objectifs, on s’est fixé des cibles à atteindre et on reviendra dessus plus en détail en fonction des différents dispositifs et on va devoir rendre compte à nos administrateurs de l’atteinte ou non de ces cibles. C’est pour cela que, dans les règles générales, on demande qu’il y ait des résultats significatifs et mesurables, si bien qu’il n’y aura pas d’aide au remplacement sans amélioration notable des performances. Par exemple, on ne va pas financer du remplacement à l’identique. On finance des opérations collectives pour des travaux qui sont à faible impact ou à petite échelle, ce qui peut être intéressant pour les artisans : plutôt que de solliciter l’Agence de l’eau pour un petit projet qui pourrait être en deçà des seuils qu’on vient de vous présenter, on a des opérations collectives qui s’organisent, par exemple avec les Chambres de métiers et d’Artisanat, avec les CCI ou les fédérations professionnelles. On en a déjà financé au cours du 11^e programme, ça a bien fonctionné, donc on continue d’encourager cela pour tout ce qui est économies d’eau et réduction des pollutions toxiques. Les moyens de mesures nécessaires, j’en ai parlé, c’est logique si on veut vérifier les résultats significatifs et mesurables.

On souhaite également que les travaux aidés soient sur la base d’une étude d’impact. Dès lors que vous nous sollicitez pour un projet de réduction des pollutions, que ce soient les pollutions classiques, macropolluants ou micropolluants et pour de la réutilisation des eaux usées traitées, l’Agence de l’eau va mettre en ligne des guides pour vous aider, notamment les bureaux d’études, à réaliser ces études d’impact, pour qu’on puisse juger de l’efficience du projet et du non-impact sur le milieu. On privilégie les solutions de réduction à la source.
Aucune aide n’est accordée à la création ou au transfert d’établissement, ni même dans les bâtiments neufs pour les économies d’eau (ce qui est logique puisqu’on ne peut pas justifier d’une économie d’eau).

Amélie vous parlait tout à l’heure des taux qui ont été adoptés dans le cadre du 12^e programme en mettant un point d’alerte sur le fait que ce sont des taux maximums, puisqu’en tant qu’activité économique, l’Agence de l’eau est soumise à l’encadrement européen des aides d’État qui fixe des règles. Pour certaines d’entre elles, on ne peut pas faire comme on veut, donc on s’adosse à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sur deux régimes. Je ne vais pas rentrer dans le détail, l’essentiel étant que vous sachiez qu’il y a un encadrement, que ça existe.

Pour le premier régime, le règlement général d’exemption, ce sont des taux d’aide qui sont limités, soit sur la nature de votre projet et de la taille de votre entreprise. On vous a mis ici un tableau qui vous donne les taux maximums qui peuvent être octroyés selon que ce sont des études, des travaux d’économies d’eau ou des travaux d’infiltration végétalisée des eaux pluviales. Il faut savoir que ce sont des taux maximums, toute aide publique confondue. Par exemple, si le régime autorise à ce qu’on octroie jusqu’à 70 % d’aide pour une étude, même si l’Agence de l’eau dans son 12^e programme n’apporte que 50 %, ça vous laisse pour autant une « place » pour avoir 20 % de plus d’autres financeurs publics.

En ce qui concerne le second régime, qui s’appelle le « règlement des minimis », il est plus simple à mettre en œuvre, il n’y a pas de taux d’aide limité en fonction de la nature du projet ou de la taille de l’entreprise, mais la règle est que les financeurs publics ne peuvent octroyer que 300 000 € d’aide sur trois ans, toute aide publique confondue. Vous avez déjà dû voir, si vous avez déposé une demande d’aide à l’Agence, qu’on vous demande « l’attestation de minimis » et il faut nous indiquer, si vous avez déjà perçu (pour d’autres projets ou d’autres financeurs que l’Agence) des aides au titre de ce régime.

Pour les sites qui sont soumis à la directive IED – je pense que vous êtes plusieurs à être concernés –, l’Agence de l’eau ne pourra aider que la part de votre projet qui permet d’aller au-delà de la norme qui est indiquée dans la directive IED.

On vous a mis ici la carte du zonage « aide à finalité régionale » (AFR), qui est une nouveauté. Il faut savoir que nous venons d’adopter notre 12^e programme, mais sur un nouveau régime d’aide européen qui a été mis à jour en 2024 et qui offre aujourd’hui cette possibilité, pour les industriels qui sont dans ce zonage, une bonification de 5 points supplémentaires au taux qu’on vous a présenté précédemment. On mettra cette carte sur notre site avec la liste des communes concernées.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Une dernière diapositive pour vous redonner les grands principes et vous dire que, encore plus qu’au 11^e programme, on va privilégier les actions de premier niveau. Quand on dit « actions de premier niveau », on veut dire les actions qui sont souvent plus durables, moins énergivores, moins coûteuses, qui présentent donc moins de risques de dysfonctionnement dans le temps. C’est le cas sur les différentes thématiques d’intervention, les différents champs sur lesquels on va pouvoir vous aider. Par exemple, sur le volet « pollution », on va privilégier la réduction à la source à la réduction par traitement. Sur le volet « économies d’eau », on va privilégier toutes les actions de sobriété, de réduction des besoins en eau par rapport aux actions de recyclage/réutilisation, et, sur le pluvial, on va privilégier l’infiltration végétalisée par rapport à l’infiltration sur des zones grises qui apporteraient moins en termes de biodiversité. On va y revenir dans les différentes thématiques tout à l’heure, mais c’est pour vous redonner le grand principe sur lequel on s’appuie.

Questions/Réponses

On a prévu un premier temps de réponse aux questions.

Question : Il y en a plusieurs sur les opérations collectives, pour lesquelles certaines ont trouvé réponse parmi nos collègues, notamment pour savoir si on attribue le même type d’aide quand les actions sont réalisées dans le cadre d’une opération collective ou non.

Réponse : C’est le cas, on apporte une aide pour l’animation des opérations collectives, mais quand on est sur des actions d’études ou de travaux réalisés grâce à cette opération collective, ce sont les mêmes modalités qui s’appliquent.

Question : Une autre question pour savoir si on pouvait subventionner les études d’impact dont a parlé Julie.

Réponse : Oui, évidemment, on y reviendra. Ces études sont bien demandées et aidées par l’Agence de l’eau.

Question : On nous demande les coordonnées de Chambres de métiers et d’Artisanat et de CCI qui ont déjà mis en place des actions collectives.

Réponse : On vous mettra à la fin du diaporama tous vos interlocuteurs dans nos délégations régionales sur le bassin, n’hésitez pas à aller vers eux. Un retour qu’on peut aussi vous donner et on en aura un exemple tout à l’heure, c’est le programme Ecod’O qui a été mis en place initialement par la CCI du Morbihan à l’échelle du département du Morbihan, qui a très bien fonctionné et qui s’est maintenant régionalisé à l’échelle de la Bretagne en faveur des entreprises, mais aussi celles du tourisme. Vous tapez ECODO.CCI et vous avez accès à leur site où il y a beaucoup de fiches/retours d’expérience et un guide notamment.

Question : Une question sur les zones AFR pour savoir si c’est applicable pour les petits consommateurs.

Réponse : Le zonage est géographique, peu importe la taille de l’affaire. On l’utilisera quand on va passer par le régime RGEC. Quand on est dans le régime des minimis, les taux d’aide sont encore plus favorables que dans les zones AFR, donc on n’aura pas besoin d’utiliser ce zonage.

Question : Qu’est-ce qu’une zone grise ?

Réponse : On va y revenir aussi tout à l’heure pour les aides pluviales. Il y aura une présentation de notre collègue jeudi après-midi sur les aides « eaux pluviales » en un peu plus détaillé. En gros, ce sont toutes les zones qui permettent d’infiltrer des eaux pluviales, mais qui ne sont pas végétalisées, donc qui n’apportent rien ou presque rien du point de vue de la biodiversité, comme les parkings drainants.

Question : Qui est apte à fournir une attestation de minimi ?

Réponse : e vois que mon collègue a répondu. L’attestation vous sera proposée lorsque vous irez sur notre site de gestion des aides. Vous aurez un formulaire à compléter pour nous dire que vous attestez ne pas avoir reçu plus de 300 000 € d’aide sur trois ans au titre de ce régime.

Question : Une question sur les arrêtés de mise en demeure pour savoir si ça concerne les études et les travaux.

Réponse : Oui, c’est pour tous les projets. Souvent, il faut avoir une mise en demeure d’améliorer la situation via des travaux, donc il peut y avoir une étude préalable. Sachez que ce n’est pas parce que vous avez une mise en demeure que l’on ne va plus du tout vous aider. Vous avez peut-être des sites industriels sur différents bassins et différentes Agences de l’eau et ça diffère d’une Agence de l’eau à l’autre. Si vous avez une mise en demeure, on pourra tout de même financer les études et les travaux dès lors qu’on n’est pas à la date d’échéance fixée dans votre mise en demeure. Si, par exemple, la DREAL vous met en demeure de faire telle chose dans le délai d’un an, dans ce délai-là, on pourra vous aider pour votre projet.

Je vous propose de passer à la séquence suivante, sachant qu’on aura deux autres sessions de questions et nos collègues sont là pour vous répondre également.

Les modalités d’aide à la réduction des rejets des entreprises

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

C’est un enjeu « lutte contre la pollution » qui s’appelle dans notre 12^e programme « La qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines ». On est là dans l’un des sept enjeux dont je vous parlais en introduction.

Cet enjeu est subdivisé en deux sous-enjeux et nous allons nous intéresser plus particulièrement au sous-enjeu « les pollutions d’origine domestique et d’origine industrielle et artisanale » auxquelles correspondent quatre objectifs différents qui nous intéressent (tous les quatre) aujourd’hui.

Comme je vous le disais en introduction, à chacun de ces objectifs correspondent des cibles. Par exemple, sur l’enjeu dédié à la lutte contre les micropolluants (l’objectif 1), l’objectif est de démarcher les industriels qu’on va identifier comme prioritaires vis-à-vis des micropolluants sur nos six années de programme. Sur l’objectif macropolluants, on s’est donné un objectif de 80 % et, sur l’objectif pluvial, tous acteurs confondus, on a l’objectif de déconnecter 4 millions de mètres carrés de surface imperméable.
Je vous mets le lien avec les fiches actions dans lesquelles vous pourrez retrouver les modalités d’aide dont on va parler.

Pour commencer cette partie-là, je vous propose de visionner un film réalisé chez un industriel qui ne se trouve pas sur le bassin Loire-Bretagne, mais sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, qui s’appelle « Teintures et impressions de Lyon », qui a réalisé un certain nombre d’actions qui auraient pu être aidées par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne si ça avait eu lieu sur notre bassin, puisqu’ils mettent en place à la fois une technologie plus performante qui permet de consommer moins d’eau, mais aussi moins de produits polluants et toxiques pour les milieux récepteurs. Ils ont été subventionnés par l’Agence de l’eau RMC pour mettre en place une nouvelle station d’épuration et se déconnecter du réseau de la collectivité et enfin, vous allez le voir, ils utilisent des bioessais pour suivre la qualité de leurs eaux rejetées.
Je trouvais que c’était un exemple intéressant, c’est actu-environnement qui a mis en ligne ce film.

Diffusion du film : Teintures et impressions de Lyon

Basée à Villefranche-sur-Saône près de Lyon, l’entreprise TIL est aujourd’hui un des leaders français de l’impression à jet d’encre sur textile, une technologie moderne.

Jean-Michel BERTRAND, Directeur usine TIL

Quand j’ai démarré le métier il y a 20 ans, on imprimait uniquement avec des machines à imprimer de type « rotatives ». En comparaison avec la photographie, on serait dans l’analogique par rapport au numérique aujourd’hui. On a totalement abandonné l’impression avec des cadres rotatifs parce que c’était une impression très gourmande en hommes, très gourmande en énergie et en eau.

Des millions d’euros ont été investis dans l’achat de nouvelles machines. Le passage à l’impression jet d’encre a permis de diviser par deux la consommation d’eau : de 600 000 à 300 000 m³ par an, de l’eau en grande partie utilisée dans cette machine pour nettoyer le tissu après impression.
De tout le process, c’est cette machine qui va représenter à elle toute seule entre 40 et 50 % de l’eau qui a été consommée par heure sur le site.

L’eau de lavage est ensuite chargée de divers produits chimiques avant d’être rejetée dans la Saône, elle doit être traitée. Avec des normes qui se sont renforcées, l’entreprise ne peut plus envoyer ses eaux usées à la station d’épuration de la commune. Elle a donc investi dans sa propre unité d’épuration pour éliminer ces divers polluants.

Josiane BERNARD, Responsable de la station d’épuration/TIL

De la soude, de l’acide, des choses assez classiques, des colorants, mais une grande partie d’entre eux reste sur le tissu, environ 60 %, donc ce qui arrive dans la SEP c’est relativement peu. Il y a essentiellement de l’azote qu’il faut éliminer, ce que nous faisons par le procédé biologique. Ensuite, il y a un procédé chimique pour éliminer les bactéries et les autres molécules.

Dernièrement, l’usine s’est équipée d’un système qui permet de surveiller la qualité de l’eau qui sort de la station d’épuration, un système qui fonctionne avec des organismes vivants.

Didier NEUZERET, Directeur ViewPoint

On voit ici un panneau sur lequel on a 16 radix, des petits escargots d’eau. Sur le panneau vertical, nous avons des sangsues et, sur le bas, des gammares, des petites crevettes d’eau. Ces 48 organismes vont être exposés en permanence à l’eau qui vient de la station d’épuration avec un flux d’eau continu et en présence de micropolluants. Ils vont sortir de leur état de léthargie parce que l’eau ne va pas leur convenir et ils vont l’exprimer par des mouvements qui vont changer avec un comportement de fuite que les caméras qui sont en face de chacun des panneaux vont filmer et analyser en temps réel, de manière à ce qu’en quelques minutes, on puisse avertir l’exploitant qu’il y a un problème de micropolluants sur l’eau et ainsi agir pour mettre en place des mesures pour éviter de relâcher dans la Saône (qui se trouve juste derrière) des quantités anormales de micropolluants.

Investissant dans de nouvelles machines plus performantes, dans une station d’épuration et un système de surveillance pour gérer la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel, l’usine a su réduire son impact environnemental et rester compétitive.

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Voilà ! J’ajoute juste que sur les dix dernières années, c’est plus de 4 M€ d’investissements qui ont été faits par cette entreprise en faveur de la ressource en eau et que l’Agence de l’eau RMC l’a accompagnée à hauteur de 2 M€.

On passe ensuite aux principes propres à la partie « réduction des pollutions », principe d’intervention pour vous dire que nous n’aidons que les études et les travaux qui sont réalisés par un prestataire extérieur, que nous avons des cibles de priorité – c’était déjà le cas au 11^e programme – on les appelle les « établissements prioritaires industriels ». On en avait vis-à-vis des rejets en macropolluants (carbone, azote…) et la nouveauté pour le 12^e programme, c’est d’avoir aussi des priorités pour les micropolluants. Pour votre information, ce sont des priorités qu’on a travaillées avec les services de l’État afin de les définir.

Pour les industriels raccordés à une station d’épuration gérée par une collectivité, on ne peut pas accorder d’aide soit à la collectivité, soit à un industriel si ses effluents représentent plus de 50 % des effluents qui arrivent à la collectivité ou si la collectivité reçoit plus de 70 % d’effluents industriels, ceci pour inciter à la gestion des eaux usées sur le site des entreprises lorsqu’elles représentent la majorité des effluents sur l’ensemble de l’agglomération.

Une nouveauté également qui est à noter, c’est que, pour prendre en compte l’enjeu « énergie » dans nos modalités – ça a été une volonté de notre Conseil d’administration –, on va pouvoir attribuer plus 5 points d’aide supplémentaire (dans la limite des contraintes de l’ancien règlement communautaire qu’on a vu tout à l’heure) aux actions de réduction de la pollution qui seraient synonymes d’économies d’énergie.

Une priorité est donnée aux établissements industriels prioritaires, on le disait, qui bénéficient de taux majorés lorsqu’ils ont signé avec l’Agence un accord industriel pour l’eau. C’est en rouge parce que c’est également nouveau, ça rentre dans la politique territoriale si vous avez suivi le webinaire d’hier, la nouvelle politique territoriale qu’a mise en œuvre l’Agence de l’eau pour le 12^e programme. C’est l’un des outils, l’accord industriel pour l’eau, dont on va vous reparler en fin de webinaire.

Je vous ai mis la carte sur cette diapositive qui place les établissements prioritaires industriels, qu’ils soient macro ou micropolluants sur notre bassin. Je devance tout de suite la question, ce sera mis sur notre site Internet pour ceux qui souhaitent les connaître et on prendra contact avec les établissements concernés pour leur donner davantage d’explications.

En termes de modalités d’aide proprement dites, l’Agence de l’eau peut accompagner toutes les études comme elles le faisaient au 11^e programme : des études d’avant-projet, d’acceptabilité du milieu récepteur, des études-diagnostic, ça peut être aussi des essais pilotes pour tester de nouvelles technologies à hauteur de 50 % maximum.

Parmi les actions de premier niveau qui permettent de réduire les rejets, tout d’abord les actions de réduction à la source des pollutions : l’Agence peut aller jusqu’à 70 %, qu’on soit sur la réduction des macro ou des micropolluants (c’était réservé aux micropolluants, on l’a ouvert aux macropolluants).

Quand on dit « réduction à la source », ça comprend un ensemble d’actions qui peuvent aller du remplacement d’équipements – on a par exemple aidé certaines centrales nucléaires de notre bassin à remplacer leurs convecteurs en laiton pour éviter des rejets de cuivre et de zinc dans la Loire, ça peut être de l’ajustement de nettoyage, la modification de process pour permettre la production de produits moins polluants (je pense toujours à l’exemple de la boule OBUT qu’on a vu tout à l’heure dans le film).

Dans les actions de premier niveau de réduction des pollutions, on met aussi toute l’infiltration des eaux pluviales, puisque, si l’eau est infiltrée et que les eaux ne se retrouvent pas dans le réseau, ça évite des débordements par temps de pluie et donc les actions d’infiltration végétalisée sont aidées au taux de 50 % dans la limite d’un montant plafond de 60 €/m² déconnecté. Ce sont vraiment ces actions de premier niveau qu’on va encourager en priorité.

Évidemment, ces actions ne suffisent pas forcément et donc l’Agence continue, comme au 11^e programme, à accompagner toutes les actions de traitement, que ce soit du renforcement de traitement ou la mise en place d’un nouveau traitement sous réserve qu’on soit bien sur une amélioration de la situation qui se mesure en kilos de production.

Entre dans ces actions-là tout ce qui est traitement par rejet zéro, mais également tout ce qui est traitement des eaux pluviales qui ruissellent sur des aires de travail, qui sont considérées comme des effluents qui sont pollués, par exemple par des produits chimiques qui seraient stockés sur des zones. On a un film là-dessus tourné sur la Société nantaise de Galvanisation, il y a des pièces galvanisées qui sont stockées qui, par temps de pluie, entraînent des rejets de zinc. On a donc financé une station de traitement des eaux pluviales sur ce site.

Quand on parle de « rejet-zéro », j’en profite pour dire que, par ce traitement, on freine généralement de fortes économies d’eau. J’ai notamment en tête une entreprise spécialisée dans le laquage de tôles (de barres d’alu) qu’on est en train d’accompagner et qui va réduire jusqu’à 21 000 m³ par an son volume d’eau utilisée, faisant passer le ratio d’eau utilisé de 3,6 m³ d’eau/m² de surface laquée à 0,06. Ça améliore donc considérablement la situation et là, pour vous donner un exemple, on les accompagne sur un projet de 840 000 € à hauteur de 50 %.

Enfin, encore pour les actions de deuxième niveau, on a toutes les autres actions qui sont concomitantes, qui accompagnent les actions que l’on vient de citer, par exemple, la mise en place de réseaux, de bassins de stockage d’eaux usées traitées, mais aussi le traitement de paramètres qu’on doit considérer comme macropolluants ou micropolluants, tels que les chlorures. On a aussi la possibilité dans le 12^e programme d’aider des entreprises à réduire des rejets qui seraient impactants de par la température des eaux rejetées – ça, c’est une nouveauté.

On peut aussi, dans des cas particuliers, aider à la réduction des pollutions accidentelles dans le cadre d’accords industriels sur l’eau ou d’opérations collectives – et uniquement dans ce cadre-là – à 25 %, toujours bonifiables de 5 points.
Enfin, dans les actions de deuxième niveau, c’est toute l’infiltration sur des structures qu’on appelle « en zone grise », donc tous les enrobés drainants et les chaussées à structure réservoir qui sont aidés à hauteur de 25 %.

On arrive à la deuxième question du quiz qu’on a organisée et qui porte sur l’acceptabilité du milieu récepteur.

Il y a quelques années, on a financé la mise en place d’une station d’épuration chez un très gros industriel qui est sur notre bassin, qui avait pour capacité de traiter l’équivalent de la pollution des habitants de la ville de Poitiers.
Cet industriel rejette dans un tout petit cours d’eau avec un débit qui peut être inférieur à 0,1 m³ par seconde en période estivale à l’étiage. Là, on touche encore du doigt la notion d’acceptabilité du milieu et l’exigence qu’on peut avoir parfois de la qualité des rejets en fonction de la capacité du cours d’eau à accepter ou pas cette pollution.

Pour évaluer ce que représentent les relevés sur un petit cours d’eau, on va les comparer aux rejets des habitants d’une ville comme Orléans (à peu près 300 000 habitants) – on a pris cet exemple parce que le siège de l’Agence de l’eau est à Orléans – et à ce qu’ils rejettent dans le fleuve, la Loire, avec un débit beaucoup plus important puisqu’on est à 34 m³ par seconde.

À votre avis, à traitement équivalent, par combien de fois faudrait-il multiplier les habitants d’une ville comme Orléans pour que l’impact exercé sur la Loire soit équivalent aux rejets de cet industriel sur ce petit ruisseau ?

Ouille, la question est dure.
C’est la question la plus dure, il en fallait une ! C’est peut-être une boutade, mais ça arrive très souvent, on a beaucoup de cas d’industriels qui se sont installés il y a une trentaine d’années en pleine campagne sur de tout petits cours d’eau et qui se voient en difficulté pour accroître leur production en raison de la faible capacité du milieu récepteur à accepter les rejets. Ça peut être problématique maintenant avec les épisodes de dérèglement climatique, les épisodes de sécheresse, avec la baisse des débits des cours d’eau, où ces industriels se retrouvent au maximum de la capacité de traitement qu’ils peuvent mettre en place avec le cours d’eau qui est toujours très dégradé.

Vous avez raison, il faudrait multiplier par 230 fois les habitants de la ville d’Orléans pour avoir l’impact sur la Loire équivalent à ce que cet industriel représente sur ce cours d’eau. Encore une fois, on a financé une station d’épuration qui, je l’espère, fonctionne bien et qui pallie ce problème, mais c’est pour vous donner l’exemple de l’effort à fournir par l’industriel sur ses eaux à traiter avant rejet pour rendre les rejets acceptables.

On va passer au deuxième temps de réponse aux questions.

Question : Il y a une question sur la rétention des eaux d’extinction d’incendie.
Réponse : Ce n’est pas quelque chose qu’on accompagne, il n’y a pas d’intérêt pour le milieu récepteur, mais on va aider, par exemple, des bassins de stockage d’eaux usées traitées si on sait qu’en période d’étiage, là où les eaux sont les plus basses dans le cours d’eau, il y a un impact de ces rejets. Donc pour aider à temporiser le rejet de ces effluents, on peut aider à la mise en place d’un bassin, mais pas spécifiquement pour lutter contre les incendies.

Question : Avez-vous connaissance d’un autre dispositif pour les entreprises en dessous de ce seuil en Pays de la Loire ?
Réponse : Je pense que vous devez parler des seuils de montants d’aide. C’est pour les opérations collectives ? Oui, dans le cadre du programme ECOD’O, j’ai expliqué que c’était à destination des entreprises qui utilisaient plus de 100 000 m³ par an, mais ça, c’était le principe d’ECOD’O Bretagne. On a d’autres CCI, notamment dans le Puy-de-Dôme, qui ont mis en place des opérations collectives similaires, mais je ne suis pas sûre qu’il y ait un seuil.
On pourra faire des retours d’expérience sur notre site, mais je vous invite à demander à vos contacts en délégation territoriale pour avoir un peu plus de détails.

Question : Par rapport à la notion d’accord industriel, comment sont appréciées les réductions de consommation d’énergie ?
Réponse : On a eu cette question-là lors des Rencontres de l’eau qu’on a faites en présentiel, c’est une nouveauté pour nous. Ce qu’on compte faire, c’est de demander un relevé de consommation énergétique avant/après travaux. C’est pour les aides à la réduction des économies d’eau, c’est sur justificatif qu’on accordera ces points de bonus.

S’il n’y a pas d’autres questions, on va passer à la partie suivante, on va revenir sur le diaporama. C’est une partie que va vous présenter Julie-Gaëlle sur les modalités d’aide aux économies d’eau et à la réduction des prélèvements.

Les modalités d’aide aux économies d’eau et à la réduction des prélèvements

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Comme vous l’expliquait Amélie en début de webinaire, autour des sept enjeux de notre programme d’intervention, on est là sur l’enjeu « gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau » qui se décline en quatre objectifs.
Un objectif est de renforcer la résilience des milieux en développant des solutions fondées sur la nature, donc les solutions dites « vertes » dont fait partie la gestion intégrée des eaux pluviales avec les solutions vertes qu’Amélie vous a détaillées tout à l’heure Amélie. Moi, je vais vous faire un focus plus particulier sur ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire les économies d’eau et la réduction des prélèvements, qui est un des objectifs de cet enjeu.

Et ensuite, on a deux autres objectifs qui se déclinent plutôt d’un point de vue gouvernance avec le partage des prélèvements entre les différents usages et l’accompagnement du retour à l’équilibre dans les territoires en déficit quantitatif.
Sur l’objectif d’accélérer les économies d’eau et de réduire les prélèvements, on a fixé une cible comme pour la réduction des pollutions, c’est de réduire les prélèvements de 1,8 million de mètres cubes par an. Ça ne concerne pas, rassurez-vous, que les projets portés par des industriels, ça concerne également les projets qui peuvent être portés par les collectivités.
Si vous voulez en savoir un peu plus sur ce que je vais vous expliciter, tout cela est détaillé dans la fiche QUA_1 du 12^e programme.

Mais avant de commencer, comme avec Amélie sur la réduction des pollutions, on souhaitait vous faire un petit retour d’expérience en image avec un film qui ne se passe pas sur notre territoire. Comme on a fait plusieurs films sur le bassin Loire-Bretagne qu’on a déjà diffusés régulièrement lors de nos webinaires du 11^e programme et pour éviter les redites pour ceux qui sont connectés régulièrement, on a cherché d’autres films et celui-ci vient de la série « À la source », que vous avez peut-être vue il y a deux ans, des petits courts métrages qui passaient sur les chaînes de France Télévisions sur différentes thématiques.

Diffusion du film : Comment produire du carton avec de l’eau de pluie ?

Comment produire du carton avec de l’eau de pluie ? À Wardrecques, la cartonnerie Gondardennes produit chaque année 250 millions de mètres carrés de carton ondulé. Responsable Énergie et environnement, Bertrand LEGRAND travaille à diminuer la consommation d’eau de l’usine. L’usine prélève 609 000 m³ d’eau dans le canal et dans un forage qu’elle recycle déjà en totalité : zéro rejet depuis 1992.
Elle veut aller plus loin, la pluie déjà récupérée depuis un tiers des surfaces de toiture et de la voirie de l’usine le fera bientôt sur la totalité, soit 17 hectares.
Les travaux ont démarré en 2022 ; lorsqu’ils seront achevés fin 2023, 125 000 m³ d’eaux pluviales entreront dans le process industriel.

L’utilisation de l’eau de pluie est une alternative pour économiser notre ressource en eau.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On voulait vous montrer ce petit retour d’expérience. C’est plutôt intéressant parce que là, on est sur de la récupération d’eau de pluie. C’est vrai que vous, en tant qu’industriels, vous avez des surfaces de toitures qui sont assez importantes et qui peuvent vous permettre de récupérer une quantité d’eau importante pour des besoins qui ne nécessitent pas forcément de l’eau potable.

En ce qui concerne les grands principes d’aide aux économies d’eau, on demande en règle générale, dès lors que vous faites une étude préalable de diagnostic – mais dans le domaine industriel, c’est fait régulièrement –, à ce qu’il y ait dans votre étude une démarche globale sur l’aspect quantitatif, c’est-à-dire qu’on va regarder toutes les solutions qui sont possibles sur le site. Ça consiste à faire un état des lieux des choses qui sont déjà faites et des choses qui restent à faire en termes de sobriété : est-ce que je peux encore réduire ma dépendance à l’eau et moins consommer d’eau par rapport à mon activité pour ensuite envisager d’autres solutions alternatives, comme dans le film qu’on a vu tout à l’heure avec de la récupération des pluies par exemple ou de la réutilisation des eaux usées traitées ?

En parlant de réutilisation des eaux usées traitées, on demande à ce qu’une étude d’impact milieu soit réalisée pour tous ces projets, qui s’appuie sur un guide qui va bientôt paraître sur le site Internet de l’Agence de l’eau et qui pourra vous aider à réaliser ces études d’impact.

Nouveauté du 12^e programme, pour toutes les opérations de réduction des prélèvements de plus de 100 000 m³ par an, on vous demandera une copie du « porter à connaissance » du projet aux services de l’État. La priorité sera donnée aux établissements industriels qui sont situés en zone de répartition des eaux. Cette priorité sera mobilisée en cas de tension financière au cours du 12^e programme. On ne va pas l’appliquer au fil de l’eau, ce ne sera qu’en cas de tension financière.

Comme l’expliquait Amélie en préambule sur les grands principes, on a des actions de premier niveau qui sont dites « sans regret ». Ça concerne les études de réduction des besoins en eau pour voir comment on peut abaisser sa dépendance à l’eau, moins consommer en produisant autant, voire plus, c’est-à-dire pour vous abaisser votre ratio en fonction de votre unité de production. Ces études-là peuvent être accompagnées par l’Agence de l’eau jusqu’à 70 % (toujours dans les limites de l’encadrement européen).

On peut donc vous accompagner par exemple pour financer des plans de sobriété hydrique, pour faire une étude avec une cartographie de votre consommation, qui pourra aussi intégrer de l’équipement, on a beaucoup d’industriels qui nous sollicitent pour poser des sous-compteurs pour pouvoir mieux suivre les consommations d’eau en fonction de vos ateliers de production et agir en fonction de la consommation de tel ou tel atelier : « là, on consomme beaucoup, ce n’est peut-être pas normal par rapport à ce qui peut se faire par ailleurs ».

Ça peut aussi vous permettre de détecter des fuites qui peuvent ne pas être anodines, surtout sur de grands sites industriels. On peut avoir parfois des sites un peu vétustes avec des fuites qu’on peut ne pas soupçonner, puisque c’est en dessous de votre usine, mais vous savez bien qu’on accompagne toutes les études d’avant-projet.

Sont accompagnés aussi à hauteur de 70 % tous les travaux qui peuvent découler de ces études, comme la mise en place d’une technologie qui fonctionne avec moins ou pas d’eau (qui va vous permettre de consommer moins d’eau) ou encore la modification de protocoles et de pratiques de nettoyage avec la mise en place de NEP. On a des retours d’expérience comme ce que vous voyez sur le tableau avec l’exemple de BAHIER CANDIA – vous avez accès aux vidéos par des liens afin de visualiser les sociétés qu’on a subventionnées en mettant des choses en place de ce type.

Ensuite, on a les actions de second niveau qui sont aidées à un taux moindre, puisqu’on considère que la priorité des priorités c’est d’agir sur la sobriété, d’abaisser sa dépendance à l’eau avant d’envisager dans un deuxième temps tout ce qui est substitution, recyclage de process, réutilisation d’eaux usées traitées ou d’eaux de pluie. Ça peut être la mise en place de boucles de recyclage, la récupération d’eaux de pluie comme on l’a vu tout à l’heure en déconnectant la surverse au réseau, donc en l’infiltrant directement dans les parties végétalisées autour de votre site industriel, tout cela par un accompagnement à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond de 60 €/m³ substitué. On vous a mis l’exemple de projet des Sirops MONIN qui a mis en place de la réutilisation des eaux usées traitées.

La mobilisation des acteurs

Amélie HEUZÉ, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On passe à une petite partie, en termes de diapositive, dédiée aux aides que l’Agence propose pour mobiliser les acteurs, des aides à l’animation et à la communication pour encourager ensuite des actions portées par toute entreprise.

L’Agence de l’eau renouvelle sa politique de soutien à la mise en place d’opérations collectives, qu’elles soient dédiées à réduire les émissions dispersées de micropolluants ou à réduire des besoins en eau, faire de petites économies d’eau, puisque l’objectif des opérations collectives est bien d’aider des petites opérations qui, si elles étaient réalisées toutes seules, n’auraient pas d’impact mesurable ou très peu quantifiable alors que l’ensemble va avoir un impact plus significatif. Ces opérations sont animées, soit par des syndicats ou fédérations professionnelles, soit elles peuvent l’être aussi par des chambres consulaires à l’échelle d’une région tout entière, donc on va dire que c’est modulable.

Ce qu’il faut retenir, c’est que ces opérations collectives doivent être basées sur une étude préalable qui permet d’évaluer les enjeux environnementaux, soit du territoire, soit du secteur d’activité ciblé par l’opération collective en quantifiant les impacts qui sont générés par ces activités et les effets qu’on peut en attendre. Il y a ensuite une feuille de route qui est convenue entre l’Agence de l’eau et le porteur de l’opération et qui cadre le travail sur plusieurs années (souvent trois ans) pour se donner des objectifs, des indicateurs de suivi et ce qu’on en attend. Comme au 11^e programme, les animations de ces opérations peuvent être aidées à hauteur de 50 % avec une assiette à retenir suivant que l’animation est en régie ou réalisée par un prestataire extérieur.

Je rappelle que les actions concrètes de travaux d’études dans les entreprises qui découlent de ces opérations sont aidées selon les mêmes modalités que celles qu’on a présentées précédemment.

À côté de ces opérations collectives dédiées aux actions à faible impact qu’on cherche à regrouper, la nouveauté du 12^e programme, c’est la mise en place d’accords industriels pour l’eau. Comme je vous le disais, ça s’inscrit dans une nouvelle politique d’animation territoriale qu’a développée l’Agence de l’eau avec la mise en place d’un outil unique qui s’appelle « Accords de territoire », mais, pour nous, sur la thématique économique on appellera ça « Accords industriels pour l’eau ». Sur la thématique « activités économiques non agricoles », on va chercher à signer ces accords avec des industriels, le plus souvent des groupes qui ont des sites identifiés comme prioritaires sur notre bassin. On parlait des établissements prioritaires industriels tout à l’heure, c’est ceux-là, des industriels qui ont des sites EPI comme on les appelle et avec ces gens-là, on va chercher à signer des accords pour se fixer ensemble un programme d’action dont on pourrait accompagner tout ou partie. C’est un programme d’action qui va être fixé sur trois ans à l’issue desquels les objectifs doivent être atteints.

C’est donc une nouveauté du 12^e programme qui peut donner droit, notamment sur la partie « réduction des pollutions » à des bonifications d’aide sur la partie « traitement des macropolluants » et « traitement des micropolluants ». L’industriel est prioritaire vis-à-vis de ces rejets-là et on va l’aider un peu plus à réduire ses pollutions et, au cas par cas, des aides complémentaires pourront être négociées dans le cadre de ces accords, comme des déplafonnements ou des éligibilités d’actions qui ne seraient pas éligibles dans le cadre classique. On parlait des actions de prévention des pollutions accidentelles tout à l’heure ou d’actions d’animation en faveur du changement de pratiques, notamment pour la partie ECOD’O, on voit avec les entreprises que tout ce qui est changement des pratiques en interne, management des équipes, les changements de pratiques apportent beaucoup en termes d’économies d’eau.

D’ailleurs, on y vient sur la troisième et dernière question du quiz et on a une question sur cette thématique « économies d’eau » à vous présenter.

C’est une entreprise qu’on est allé visiter il y a quelques semaines de cela, qui s’appelle « Groix et Nature », qui a engagé notamment, suite à la sécheresse de 2022, où l’île de Groix était fortement touchée par des restrictions de sécheresse, un programme d’économies d’eau et d’actions de sobriété pour la réduction des besoins en eau, ce qu’on vise à aider en priorité. Ce sont des actions de sensibilisation, changement de pratiques, mise en place d’équipements de nettoyage innovants à l’air et à l’eau, modification des barèmes de stérilisation dans le cadre de leur process et toutes ces actions ont permis de réduire considérablement l’eau utilisée sur le site.

En 2021, alors qu’ils utilisaient encore 1,9 litre d’eau par unité produite (ce sont des petits pots de rillettes, etc.), en seulement trois ans, grâce à toutes ces actions de sobriété, on vous laisse deviner de combien ils ont pu diminuer ces consommations d’eau.
Je précise que cette entreprise a été accompagnée par la CCI du Morbihan, puis, dans le cadre du programme ECOD’O qui est étendu maintenant à la région Bretagne, cette démarche a été soutenue au 11^e programme par l’Agence de l’eau.
On va clôturer ce sondage, vous proposez moins 40 % et c’est la bonne réponse ! C’est avec moins de 40 % que l’entreprise a réussi à réduire sa consommation d’eau avec ses seules actions de sobriété. C’est un sans-faute, en tout cas pour les deux derniers quiz.

On arrive à notre troisième temps de réponse aux questions.

Question : Y a-t-il un lien avec l’ADEME ?
Réponse : Je voulais dire que les Agences de l’eau ont signé un partenariat avec l’ADEME il y a un peu plus de deux ans de cela, qui va être renouvelé sous peu, à partir de 2025, justement dans l’objectif de mieux faire coïncider nos enjeux de l’eau et l’enjeu énergie, donc oui, on communique avec l’ADEME sur ce qu’on initie et inversement. On mène des projets en commun et au cours du 12^e programme, on espère développer cette collaboration, notamment sur l’attribution de notre bonus énergétique.

Question : Le programme d’intervention prévoit une subvention pour la réduction des prélèvements avec un coût plafond de 60 € par mètre cube d’eau substitué. Comment savoir si le projet permet d’atteindre le coût plafond ? Ces montants sont-ils dans la limite du taux plafond (40 %) pour les grandes entreprises ?
Réponse : Je réponds à la deuxième partie de la question. Si vous êtes une grande entreprise et que vous êtes soumise au règlement général d’exemption, c’est bien 40 % pour les grandes entreprises et pour savoir si votre projet vous permet d’atteindre le coût plafond, il faut que vous nous donniez l’objectif de réduction des prélèvements d’eau, l’objectif de substitution de votre projet pour qu’on puisse voir si on atteint ou pas ce coût plafond et si on applique celui-ci dans le calcul de votre aide. Amélie le disait tout à l’heure, mais il est important qu’on insiste sur le fait que, dès lors que vous sollicitez l’Agence pour des travaux qui sont, soit de la réduction des pollutions, soit de la réduction des prélèvements/besoins en eau, il faut vous engager vers un objectif de résultat qui sera vérifié au solde du dossier.

Question : Est-ce que les entreprises ont droit à des aides pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?
Réponse : On disait que le taux était plus favorable quand on était sur des actions d’infiltration végétalisée des eaux pluviales, donc oui, on peut les aider et, quand on utilise ce fameux règlement général d’exemption par catégorie, la nouvelle version nous permet d’aller sur des taux d’aide plus élevés que sur de la réduction des pollutions ou des économies d’eau classiques. On vous invite à nous solliciter sur ces actions également.

Question : Pour les économies d’eau, est-ce que la simple pose de compteurs peut être aidée ?
Réponse : Oui et non. On peut financer la pose de compteurs, sous-compteurs ou compteurs de télérelève, mais ce qu’on souhaite, c’est que ça aille un peu plus loin c’est-à-dire qu’en même temps que cette pose de compteurs, vous établissiez une étude-diagnostic, un état des lieux et que vous puissiez cartographier les usages au sein de votre entreprise en déclinant éventuellement dans cette étude un plan d’action pour pouvoir faire des économies d’eau.

Par animation « en régie », c’est peut-être un abus de langage, on entend animation « en interne ». Par exemple, si c’est une fédération professionnelle qui envisage une opération collective, on fera payer de l’animation au sein de cette fédération professionnelle ou au sein de la CCI.

Question : Est-ce que les EPCI peuvent engager un plan d’économies d’eau des bâtiments publics à l’échelle des communes ?
Réponse : Tout à fait ! Je ne sais pas si vous étiez connecté ce matin, on a présenté le volet « eau potable/économies d’eau » à destination des collectivités, tout ce qu’on présente en termes d’économies d’eau, ce sont les mêmes conditions pour les collectivités et on les engage très fortement à monter des actions collectives.

Question : Substituer de l’eau issue du réseau public par de l’eau de pluie s’inscrit-il dans le niveau 1 ou le niveau 2 ?
Réponse : C’est de la substitution comme vous le dites, c’est du remplacement d’une eau par une autre, on est donc dans le niveau 2, on n’est pas dans de la réduction du besoin en eau. C’est donc finançable à 50 % avec ce coût plafond de 60 €/m³ d’eau substitué.

Question : « Accords industriels pour l’eau », qui fait quoi, ce sont les délégations de l’eau qui sont proactives ou les industriels ?
Réponse : Ça peut être dans les deux sens. Je pense que, pour certains industriels, les collègues vont venir frapper à votre porte et vous proposez un accord. Dans d’autres cas, on va chercher à signer ces accords avec nos priorités, le but n’étant pas de signer un accord avec tous les industriels du bassin Loire-Bretagne.
On va plutôt se concentrer sur les établissements prioritaires et, en effet, nos collègues en délégation reviendront vers vous, puis ce sera une coconstruction entre l’Agence et l’industriel ou le groupe industriel concerné pour identifier les enjeux, les axes, etc.

Question : Y a-t-il un minimum d’économies d’eau en termes de mètres cubes d’eau pour les investissements ?
Réponse : Pas à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, mais je pense que vous posez peut-être la question parce que d’autres Agences de l’eau dans leurs modalités d’aide ont des seuils minimums. Ce n’est pas le cas pour nous, chez nous, ce sont des seuils minimums de travaux.

Question : Pouvez-vous rappeler le lien entre les futurs accords de territoire et les accords industriels ?
Réponse : C’est la même chose, sauf que pour les entreprises, on a eu la « chance » de pouvoir modifier la terminologie de ces accords, c’est le même outil que l’accord de territoire. C’est en discutant entre nous – et les administrateurs ont fait la même remarque lorsqu’on leur a présenté les accords de territoire – qu’on a trouvé que le terme « accord de territoire » n’était pas parlant pour les industriels. On est là sur un site ou un groupe, mais pas sur un territoire comme à l’échelle d’un SAGE.

Question : Quels sont les macropolluants concernés ?
Réponse : On est sur le carbone, l’azote, le phosphore, essentiellement.

Question : La liste des EPI n’est pas encore sur le site Internet de l’Agence ?
Réponse : On l’a dit tout à l’heure, elle le sera incessamment.

Je pense qu’on a fait le tour, on a essayé de regarder au mieux.

On va terminer par la partie « informations complémentaires » qu’on se devait de vous donner si vous ne les avez pas déjà eues.
Déjà, on peut vous dire qu’on a un nouvel outil de gestion des aides qui est entré en service le 10 janvier dernier. Il s’appelle RIVAGE et il est commun à quatre Agences de l’eau, même si ce sont bien quatre comptes différents si vous avez à travailler avec RIVAGE sur quatre Agences de l’eau. C’est la même interface, ce qui va simplifier les choses pour les maîtres d’ouvrage.

Il est accessible depuis notre site Internet où vous pouvez créer votre compte. Vous allez recevoir vos identifiants et mots de passe par la poste et ensuite vous pourrez déposer vos demandes d’aide. Notez que, pour toutes les aides en entreprise, il vous faudra passer par la thématique 5, ça ne vous dit rien pour l’instant, mais vous aurez plusieurs thématiques au choix et toutes les aides aux entreprises qu’on a présentées aujourd’hui sont accessibles par la thématique 5, notamment pour les économies d’eau.

Demain, quand vous irez sur RIVAGE, vous verrez qu’il y a plusieurs thématiques, dont une s’appelle « préservation de la ressource en eau, préservation de l’eau potable, sécurisation et économies d’eau », mais cette thématique concerne plutôt les collectivités. Nous, ce qu’on a souhaité, c’est tout regrouper dans une même thématique pour que l’entrée soit plus simple.
Attention, les aides accordées avant la fin 2024 continueront à être traitées avec l’outil « Démarche Simplifiée », c’est-à-dire que, si vous avez des demandes de versement à faire, ces demandes-là s’effectueront via l’outil « Démarche Simplifiée ».

Autre point, les entreprises qui auraient demandé un accord de démarrage avant la fin de l’année 2024 ou qui auraient déposé une demande d’aide avant juin 2024 (parce qu’après notre outil a été fermé) auront à redéposer leur demande. S’ils ont eu un accord de démarrage, ils sont couverts par celui-ci, mais pour redemander une aide, il faut le faire avant le 31 mars 2025.

Toutes les informations ont été présentées dans un webinaire qui a eu lieu le 10 janvier au moment du lancement de RIVAGE, donc vous pouvez revisionner ce webinaire ou bien éventuellement assister à une session de rattrapage qui aura lieu ce 7 février après-midi. Ce sera le dernier webinaire de cette semaine de Web’rencontres, donc on vous invite à y participer si vous n’avez pas eu l’occasion de le faire.

Dernière information, on vous a donné des liens pour accéder via notre site « Aides et Redevances » au document du 12^e programme d’intervention, le document complet où vous retrouvez les stratégies, les règles générales et les fiches modalités qui vous concernent, un lien aussi vers une page d’aide aux activités économiques non agricoles. Cette page est en cours de refonte par notre service communication et elle devrait être mise en ligne courant mars 2025.

On vous a mis également les liens vers des documents techniques, toujours sur notre site, mais ça vous permet d’y accéder directement, des guides techniques pour la réalisation des études d’acceptabilité du milieu pour les rejets en macropolluants ainsi qu’un nouveau guide qui sera bientôt mis en ligne avec la page pour les acteurs économiques non agricoles sur l’acceptabilité du milieu pour les rejets micropolluants. Une page Internet qui est dédiée aux ressources techniques et documentaires sur la thématique des macropolluants, commune d’ailleurs aux micropolluants issus des collectivités et des industriels, qu’on avait réalisée avec ma collègue il y a une année de cela, des fiches « retour d’expérience » ainsi qu’un certain nombre de vidéos réalisées sur notre bassin sur lesquelles on a choisi de vous laisser la main pour les revisionner ultérieurement.

On vous a remis également un lien dédié aux données du SDAGE et d’état des lieux pour que vous retrouviez les cartes, pas celles qu’on vous a présentées en avant-première (elles ne sont pas encore en ligne, elles sont en cours de concertation technique), mais vous avez celles des documents SDAGE en cours.

Et puis enfin un lien vers les informations liées à la réforme des redevances où vous retrouverez le webinaire dont on vous a parlé tout à l’heure.

On en a terminé avec les informations qu’on voulait vous donner aujourd’hui. On vous remercie de votre attention, de la dynamique des questions que vous nous avez posées, ce qui a rendu ce webinaire un peu plus interactif, et on vous donne la carte de nos collègues qui sont vos interlocuteurs sur le bassin, qui sont dans les territoires et qui répondront à vos questions plus précises sur les projets que vous avez ou que vous envisagez d’avoir au cours de ce programme d’intervention.

Merci beaucoup à tous !