Ensemble, préservons le Littoral et ses usages sensibles - Web’rencontre 8

Introduction

Étienne BOUJU, Chargé de communication, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Bonjour, bienvenue à ce webinaire Loire-Bretagne consacré cet après-midi au volet « Littoral » du 12^e programme et, sans plus attendre, je passe la parole à mon collègue Régis LE QUILLEC de la Délégation Maine-Loire-Océan qui se trouve à Nantes. Bon webinaire à toutes et à tous, et à toi, Régis.

Régis LE QUILLEC, Responsable Mission Littoral et milieux marins, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Merci, Étienne. Bonjour à tous, bienvenue à ce webinaire spécial Littoral intitulé « Ensemble, préservons le Littoral et ses usages sensibles ».
Je suis accompagné d’Anahita MARZIN, qui interviendra tout à l’heure et de Laurent THAUNAT. Je suis Régis LE QUILLEC, je suis responsable de la Mission Littoral et milieux marins à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Ce webinaire spécial Littoral s’inscrit dans une semaine de webinaires organisée par l’Agence de l’eau où on a le plaisir de vous présenter les modalités de ce 12^e programme, les principaux éléments structurants de ce programme avec différentes sessions qui ont déjà eu lieu cette semaine et, en ce jeudi après-midi, nous allons aborder les questions spécifiques à l’enjeu qui nous intéresse aujourd’hui.

La session va durer une heure et demie. Je crois qu’il est prévu dans un premier temps, Étienne et Erwan, un petit questionnaire pour identifier les participants, leur origine et partager avec vous tous qui est présent aujourd’hui, je sais que vous êtes assez nombreux. Je te laisse lancer le questionnaire, Erwan. Vous nous verrez un peu au-dessus de l’écran parce qu’on a un deuxième écran qui nous permet de voir les réponses. Pas mal de collectivités, sans doute littorales, ce qui est normal, les services de l’État sont présents, les acteurs économiques et le monde associatif.

Vous voyez les résultats, les collectivités sont bien présentes, les services de l’État, les acteurs économiques, le monde associatif, nos partenaires de la recherche et quelques établissements publics de l’État. En ce qui concerne l’origine géographique, la Bretagne est bien représentée, ensuite les Pays de la Loire, la Nouvelle-Aquitaine, notamment nos collègues de la Charente-Maritime, un représentant de Normandie (je crois savoir qui c’est) et Centre-Val de Loire, ce sont les collègues du siège sans doute, en partie.
Pour ce qui est du programme, on a prévu de le faire en plusieurs temps. Je vais vous présenter le cadre du programme avec quelques diapositives qui ont déjà été présentées dans les sessions précédentes (c’est pour les personnes qui n’ont pas pu y assister), la stratégie d’intervention en focalisant un peu sur le volet Littoral, un temps de questions/réponses et on vous encourage à poser vos questions dans le module. On essaiera d’y répondre au mieux et s’il y en a beaucoup, on repoussera peut-être dans un forum de questions.

On a prévu ensuite une intervention en trois temps : Anahita, plutôt sur le volet « fonctionnalités » ou « restauration des fonctionnalités des milieux sur le volet biodiversité », Laurent sur le volet « sanitaire et assainissement » et moi, j’interviendrai sur d’autres thématiques qui intéressent directement les enjeux littoraux.
On a prévu un tout petit temps sur le volet RIVAGE dont on vous parlera tout à l’heure, qui est le nouveau logiciel de dépôt des aides pour le 12^e programme et on conclura vers les 15 heures 30.

Le cadrage du 12^e programme

Comme  éléments de cadrage du 12^e programme, sachez que vous avez là, à l’écran, les différents documents qui ont structuré et qui ont contribué à la construction de ce 12^e programme. Il en manque un, c’est la lettre de cadrage que nous avons reçue du ministère courant 2024 sur laquelle on s’est basé et dans laquelle le ministère avait exprimé un certain nombre d’attendus.

Dans les documents qui sont présentés à l’écran, il y a plusieurs documents importants qui concernent le littoral, notamment – je vais commencer par celui qui nous tient le plus à cœur – le SDAGE et en particulier son chapitre 10. Vous savez qu’il y a une révision tous les six ans, à la fois du programme et du SDAGE et dans le chapitre 10 dédié au littoral, dans le SDAGE, il y a toute une série d’éléments et de documents structurants.

Le programme d’intervention a pour vocation de décliner une grande partie des orientations et des dispositions du SDAGE. Il y a d’autres documents importants qui nous ont aidés à travailler sur ce programme, je pense notamment aux documents associés à la mise en œuvre de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
En haut à droite, on a indiqué le DSF (document stratégique de façade) Sud-Atlantique et Nord Atlantique-Manche Ouest dans lequel le plan d’action de ces documents exprime un certain nombre d’attendus auprès de l’Agence de l’eau, soit en termes de maîtrise d’ouvrage, soit en termes de financement d’actions et ces documents nous ont servi pour la construction de ce programme.

Il y a aussi toute une série d’autres documents importants, je pense au Plan national milieux humides qui nous fixe des objectifs en termes d’acquisitions foncières, tous les documents associés à la stratégie nationale relative à la biodiversité et puis toute une série de documents importants pour les autres modalités du programme.
Dans ce 12^e programme, il y a deux grandes priorités. La première, c’est l’atteinte des objectifs du SDAGE, la reconquête de la qualité des eaux et l’atteinte des objectifs de bon état. Vous savez que sur les cours d’eau, mais aussi que sur les masses d’eau côtière et de transition, on a un certain nombre de masses d’eau, tant sur les paramètres finis que sur le volet écologie qui sont en état moyen ou en état dégradé et pour lesquels il y a de gros enjeux de reconquête de la qualité de ces eaux sur toute une série d’indicateurs, que ce soient des questions d’eutrophisation, les problématiques de fonctionnement biologique des milieux, des questions liées à des problématiques de chimie, tout ça nous amène à avoir des masses d’eau à reconquérir et donc notre programme a vocation à répondre à cet objectif de reconquête des masses d’eau.

Il y a un autre principe important dans ce 12^e programme, c’est le principe de solidarité urbain-rural qui vise à soutenir les investissements dans les communes rurales défavorisées. Il y en a quelques-unes dans le zonage qui sous-tend cette solidarité urbain-rural, il y a quelques communes littorales pour lesquelles les dispositions spécifiques à cette solidarité sont susceptibles d’être mises en œuvre, notamment sur le volet assainissement.

Au-delà de ces deux grands principes, vous avez là quelques chiffres clés de ce 12^e programme, tant en redevances qu’en financement des actions, et vous avez en bas, à droite, en bleu, le montant moyen d’aide que l’Agence de l’eau sera amenée à apporter au titre du 12^e programme.
J’ai rajouté la petite illustration à droite qui montre que ces 367 M€ d’aide, qui peuvent paraître un montant relativement important à l’échelle du bassin eu égard aux enjeux auxquels on est confronté, ne représentent finalement pas une somme si importante que ça. Les sollicitations sont très fortes, elles l’ont été à la fin du 11^e programme et manifestement, en ce début du 12^e programme, elles restent très importantes.

Vous avez l’évolution entre 2025, première année du 12^e programme, et 2030, évolution sur six ans de la dotation susceptible d’être apportée en termes de redevance. Vous voyez que le début de programme va être un peu plus compliqué que la fin de programme, mais en tout cas, le volume moyen est de 367 M€. L’ensemble de ce montant ne va pas aller au littoral, ça couvre l’ensemble du bassin.

Quatre principes structurants pour construire le programme

Quatre  principes importants ont structuré la construction du programme, qui sont valables pour l’ensemble du bassin et que je vais décliner plutôt sous l’angle littoral.
Le premier porte sur la définition d’objectifs clés, ciblés et chiffrés. Vous verrez tout à l’heure qu’il y a une diapositive qui montre qu’on s’est attelé à l’exercice de construire des objectifs ciblés pour le littoral, ces mêmes objectifs sur lesquels nos administrateurs nous demanderont de rendre des comptes, sur l’avancement et l’atteinte de ces objectifs.
Le deuxième principe c’est de renforcer la transversalité entre les démarches thématiques et la coopération entre les acteurs. Sachez qu’au travers de ce principe, c’est derrière, tout le lien terre-mer. Vous savez que ce sujet du lien terre-mer est un sujet récurrent dans les différentes instances auxquelles vous pouvez participer sur le littoral. C’est un sujet qui a beaucoup fait parler et sur lequel nos administrateurs ont beaucoup échangé au cours de la construction de ce 12^e programme, il se traduit fortement dans le produit fini de ce 12^e programme.

Également des enjeux de coopération avec les acteurs. Nous-mêmes, Agence de l’eau, travaillons beaucoup en coopération avec toute une série de partenaires, dont certains d’entre vous sont peut-être actuellement en train de nous visionner et pour lesquels les partenariats techniques et scientifiques avec lesquels nous coopérons sont importants dans la mise en œuvre de la surveillance, mais aussi la mise en œuvre du programme.

Des enjeux de sélectivité. Tout à l’heure, Laurent vous présentera comment on a décliné ces enjeux de sélectivité dans notre programme, en particulier sur les questions d’assainissement. On ne peut pas financer tout, partout et à un moment, la stratégie a été d’identifier un certain nombre de cibles prioritaires pour lesquels l’Agence de l’eau met en œuvre des modalités financières adaptées, plus incitatives, au bénéfice de l’accélération de l’atteinte des objectifs.
Enfin, l’accompagnement des stratégies de territoire. On passera tout à l’heure une ou deux diapositives sur la stratégie de contractualisation au niveau des territoires pour lesquels, sur des sujets aussi complexes, il faut vraiment nouer, créer des liens entre les acteurs.

Sept enjeux structurent le 12^e programme, dont un enjeu qu’on a appelé « le bon état des eaux et des milieux marins et littoraux » dont on va parler aujourd’hui, sachant que c’est une nouveauté par rapport au 11^e programme, puisque, dans ce dernier, le littoral était un enjeu un peu transversal, en tout cas non prioritaire – il y avait deux ou trois enjeux prioritaires dans le 11^e programme.
Aujourd’hui, sept enjeux ont été mis sur la table de manière équitable ou égale et le volet Littoral est mis en avant au même titre que d’autres enjeux importants sur ce bassin.

De quel littoral parle-t-on ? Je vous ai mis en illustration les limites de l’application d’un arrêté du 17 mars 2023, donc relativement récent, qui étend le champ d’intervention du Comité de bassin au large pour différentes raisons, liées notamment à la mise en œuvre de la « Directive-cadre stratégie pour les milieux marins » et à la mise en place d’actions de surveillance que finance aussi l’Agence de l’eau pour des enjeux dont on ne parlera pas aujourd’hui, qui portent sur des questions notamment de financement du « Fonds biodiversité éolien en mer ».

Vous avez (ça ne se voit peut-être pas très bien) au bord de la côte la limite des masses d’eau côtières et de transition, qui, habituellement est la limite historique d’intervention de l’Agence de l’eau ou du moins de surveillance des masses d’eau.

Ce littoral, qui fait 6 654 km et qui représente 38 % du littoral métropolitain, qui est un gros littoral par rapport aux autres Agences de l’eau, est marqué par un découpage en 69 masses d’eau côtière et de transition et par toute une série de pressions. Ce n’est pas uniquement vrai pour Loire-Bretagne, c’est vrai aussi pour les autres collègues des autres Agences de l’eau, toute une série de pressions liées aux usages, à la forte sensibilité des milieux et aux multiples pressions qui s’y exercent.
Sur ce littoral, autre élément important, c’est la superposition des éléments réglementaires auxquels on doit faire face et pour lesquels toute une série d’exigences nous est fixée en termes d’atteinte du bon état. Je ne vais pas tous les lister, on vous les a mis sur la diapositive.

Autre spécificité du littoral, c’est la question du changement climatique. Ce dernier impacte l’ensemble des bassins versants et c’est actuellement une grosse préoccupation de l’Agence de l’eau. Toutefois, sur le littoral, il s’exprime aussi d’autres manières et on est donc obligé de bien le prendre en compte dans notre déclinaison du programme, eu égard aux impacts de ce changement climatique sur le milieu.

Sachez aussi, à titre introductif, que ce programme est le fruit d’un gros travail de nos instances. Ça fait près d’un an et demi qu’on travaille sur ce 12^e programme suite à des éléments de cadrage du ministère que j’ai évoqués tout à l’heure, ainsi que des éléments de bilan du 11^e programme qui ont mis en avant les difficultés, les réussites, mais aussi les limites de la mise en œuvre du 11^e programme et qui nous ont conduit, en commission Littoral du Comité de bassin, mais aussi au sein de la commission Programmes des instances, à travailler sur cette préparation du 12^e programme.

Cet enjeu « Préserver et restaurer le bon état des eaux et des milieux littoraux et marins » est découpé en cinq objectifs sur lesquels on reviendra un petit peu.

D’une part, l’objectif associé à la réduction et l’eutrophisation des eaux littorales et marines avec pour objectif principal d’intervenir sur les bassins versants et de favoriser des actions de réduction des flux d’azote à la mer, en priorité sur les bassins versants marqués par les phénomènes d’algues vertes, en particulier sur le SDAGE et en s’appuyant pour ce faire sur toute une série de dispositions d’aide qui apparaissent dans l’enjeu « Améliorer la qualité des eaux en luttant contre les pollutions de toutes origines » qui a fait l’objet d’un webinaire spécifique qui a eu lieu mercredi après-midi. Je vous encourage, si vous êtes acteur agricole notamment, à retourner voir ce webinaire spécifique qui a été mené sur le volet agricole et qui détaille tous les éléments associés à la lutte contre les pollutions diffuses.

Un objectif 2 porte sur le volet sanitaire, qui s’appuie sur des modalités s’appliquant sur l’ensemble du bassin et pour lesquelles un certain nombre de spécificités sont prévues sur le littoral, qui visent à financer toute une série d’actions visant à décliner la mise en œuvre des profils de baignade et des profils de vulnérabilité conchylicoles en vue de mettre en place une politique dynamique de restauration de la qualité de ces sites.
Lorsqu’on fait le bilan du 11^e programme, on se rend compte que certains sites se sont améliorés et on a encore beaucoup de problématiques à traiter sur ces secteurs. Il est donc important de poursuivre les efforts associés à cet objectif.

Un deuxième point sur lequel on n’avait pas trop insisté pour le 11^e programme et sur lequel on insiste au 12^e programme au regard des bilans et des programmes d’action, des profils de vulnérabilité qui, aujourd’hui, pour certains d’entre eux, sont terminés, c’est l’enjeu d’intervenir spécifiquement et j’allais dire prioritairement sur l’accompagnement des actions qui concourent à la suppression des rejets directs des systèmes d’assainissement. Dans le 11^e programme, on parlait d’une origine multisource associée à la dégradation sanitaire des sites, mais, manifestement, le volet « Maîtrise de la collecte » au niveau des systèmes d’assainissement sur le littoral reste un point assez criant.

Le troisième objectif porte sur la réduction des pollutions des eaux littorales dues aux micropolluants et aux déchets plastiques. Sur cette question des micropolluants, c’est une politique globale sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne pour lequel des modalités sont mises en œuvre. J’aurais dû d’ailleurs mettre un petit rappel sur le webinaire spécial Industrie qui a eu lieu, je crois, mardi dernier et que vous pourrez revisionner, avec un zoom particulier que je ferai tout à l’heure sur le volet portuaire. Et puis la question des plastiques, puisqu’on s’était testé au 11^e programme à un appel à initiatives. On fera aussi un petit focus sur les déchets dans ce webinaire.

L’objectif 4 porte sur la préservation et la restauration des milieux naturels, littoraux et marins et la biodiversité associée. Ça, c’est une nouveauté dans le 12^e programme. Là aussi, au titre du 11^e programme, nous étions intervenus par double appel à initiatives, en 2020 et en 2023, et puis on a tiré les enseignements de ces résultats d’appels à initiatives, ce qui nous a amenés à construire des modalités dédiées à la préservation et à la restauration de la biodiversité. Tout à l’heure, Anahita vous fera un petit focus sur ce sujet-là.

Un cinquième objectif porte sur le renforcement de la gestion équilibrée de la ressource en eau sur le littoral. Ce sujet de la gestion équilibrée de la ressource en eau est un problème qui se pose sur l’ensemble du bassin en réalité puisque, sous l’effet du changement climatique, on a de gros soucis sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne, mais cela se traduit spécifiquement sur le littoral de deux manières. D’une part, par la nécessité de disposer d’apports d’eau douce à la mer en quantité et en qualité suffisantes pour assurer le bon fonctionnement écologique des zones estuariennes et côtières et d’autre part, par des enjeux spécifiques liés à la ressource et à la distribution en eau potable puisque les collectivités littorales sont confrontées sur notre bassin, un peu partout, mais sur certains secteurs en particulier, à des difficultés d’approvisionnement en eau potable ou du moins à des difficultés d’adéquation entre les ressources et les besoins en période, notamment estivale. Je vous encourage là aussi à aller spécifiquement voir le webinaire qui a été mené sur ces sujets-là par nos collègues.

Cette diapositive revient sur ces cinq objectifs, l’objectif à gauche associé à l’eutrophisation, elle-même associée à la restauration de la qualité sanitaire des eaux littorales, celui relatif aux micropolluants et déchets plastiques, l’objectif E4 sur la restauration de la fonctionnalité des milieux et la biodiversité associée et l’objectif E5 sur les ressources en eau. À chacun de ces objectifs ont été associées un certain nombre de cibles que l’on s’est fixées à échéance de la fin du 12^e programme. Je n’y reviens pas dans le détail, vous les avez à l’écran et, pour ce qui vous concerne, vous pouvez en prendre connaissance.

De la même façon, à chacun de ces objectifs sont associées des fiches modalités. J’avais suggéré qu’on vous donne le lien sur le document du 11^e programme où vous avez tout un volet stratégique associé aux objectifs de ce 12^e programme. Vous avez des fiches modalités et les petits noms que vous avez là : ASS_1, ASS_2, ASS_3 (et les autres) font référence aux terminologies associées à ces fiches modalités et donc, à la lecture de cette diapositive, vous voyez que la mise en œuvre de cet enjeu associé au littoral s’appuie sur toute une série de fiches modalités propres au bassin et sur lesquelles on vient s’adosser.

Tout à l’heure, on parlera un peu plus des fiches MAQ_4, MAQ_5 et MAQ_3 et puis surtout, sur le volet assainissement, sur les fiches en orange ASS_1, ASS_2, ASS_3, mais vous avez toute une série d’autres modalités au sein de ce programme.
Là, c’était le rappel pour ceux qui ne l’ont pas en tête du déroulé de cette semaine de webinaires et j’ai mis en bas quelques flèches pour vous rappeler les principaux webinaires dans lesquels le littoral est directement ou indirectement concerné.

Première session de questions

Avant  d’attaquer la suite, est-ce qu’il y aurait éventuellement des questions ? J’en vois deux (pour deux autres, il a déjà été répondu).

Question : Est-ce que vous prenez en compte la dynamique fluviale pour remonter le trait de côte ?
Réponse : Ça dépend de quoi on parle. En réalité, le trait de côte, l’Agence de l’eau s’y intéresse. Tout à l’heure, Anahita reviendra sur les enjeux de restauration de la morphologie au bénéfice de la restauration de la fonctionnalité des espaces, mais l’Agence de l’eau n’intervient pas directement sur des questions associées par exemple à des préoccupations légitimes et normales des collectivités en matière de suivi du trait de côte ou de renforcement aux problématiques d’érosion côtière. Sur ces sujets-là, on n’intervient pas, mais sur la dynamique fluviale, je ne sais pas exactement à quoi vous faites référence, c’est peut-être lié aux apports de sable qui viennent enrichir le trait de côte. L’Agence de l’eau n’est pas trop sur ces sujets aujourd’hui. Par contre, sur les questions de restauration de fonctionnalité de milieux ou de mise en œuvre de solutions douces sur le trait de côte, on peut là potentiellement intervenir.

Question : Est-ce que vous prenez en compte la restauration des zones humides en amont pour diminuer l’acidité de l’océan et diminuer la destruction des mollusques à coquillages ?
Réponse : Par rapport aux objectifs qu’on vous fixe sur la restauration des zones humides, je ne suis pas sûr que ce soient les premiers moteurs de l’intervention de l’Agence de l’eau, mais cette dernière intervient sur des questions liées à la restauration des fonctionnalités des zones humides, en particulier des zones humides rétrolittorales, au bénéfice notamment de leurs fonctions, des problématiques d’amélioration des connectivités, toutes les fonctions associées à ces zones, mais pas spécifiquement liées à l’acidité des océans ou à la destruction des mollusques. Si ça y contribue, tant mieux.

Question : Comment est abordé les côtiers qui voient leur population multipliée par 8 ou 10 en période d’étiage. Les populations résidentes vont-elles normalement être impactées ? Est-il prévu que le secteur économique du tourisme côtier soit aidé ?
Réponse : Sur ces sujets-là, il y a des modalités qui existent sur des questions d’eau potable. Ces modalités portent notamment sur les actions en matière d’économie d’eau et de réduction des prélèvements, de sécurisation des ressources en eau potable ainsi que toute une série d’actions en matière d’interconnexion des territoires pour favoriser l’interconnexion des territoires sur lesquels il y a un peu plus de ressources, des territoires pour lesquels la tension s’exprime en période estivale.
Je vous encourage à aller voir le webinaire spécial où ces modalités sont détaillées et sur lesquelles on rentrera peut-être un peu moins dans le détail aujourd’hui.

Question : L’Agence de l’eau participe-t-elle ou peut-elle participer au financement de campagnes de mesures auprès d’associations réalisant les prélèvements d’eau de baignade en complément de ce que peut faire l’ARS ?
Réponse : J’allais dire « plutôt non ». L’ARS est un partenaire de l’Agence de l’eau – vous verrez tout à l’heure qu’on exploite fortement les données de l’ARS, notamment pour évaluer la dynamique d’évolution de la qualité des sites de baignade, des zones de pêche à pied et on s’appuie aussi sur les données de l’IFREMER sur les zones conchylicoles. On a besoin de ces données pour essayer de prioriser nos programmes.
Cependant, des campagnes de mesures ont peut-être amené à en financer plutôt auprès des collectivités qui jugeraient, dans le cadre de la mise en œuvre de leur profil de baignade ou de vulnérabilité, qu’il y a une nécessité à faire un suivi spécifique, soit pour construire le plan d’action, soit pour évaluer l’efficacité du plan d’action.
Les suivis spécifiques auprès des associations qui seraient déconnectés des dynamiques de profil, à ma connaissance, on n’en finance pas.

Je vous propose d’enchaîner. Je pense qu’il y a une partie des questions pour lesquelles vous allez avoir des éléments de réponse dans les présentations qui vont suivre.
Sur le volet sanitaire, un petit zoom sur les questions associées à la qualité sanitaire des eaux. À toi, Laurent.

Restaurer la qualité sanitaire des eaux littorales

Laurent THAUNAT, Chargé d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je  vais vous faire un petit rappel de la problématique de la reconquête de la qualité sanitaire des eaux littorales. De quoi parle-t-on ? On parle de trois usages : l’usage « baignade en mer », l’usage « pêche à pied » (de loisir ou récréative) et l’usage « de production conchylicole ».

Un petit rappel des différentes sources de contamination microbiologique qui sont présentes. On les voit sur la diapositive et elles impactent les trois usages que je viens d’évoquer. Ce que l’on retrouve majoritairement dans ces différentes sources de contamination, ce sont les rejets liés à l’assainissement collectif des eaux usées, notamment les rejets d’eaux usées non traitées, et on retrouve également assez majoritairement, dans le cadre de diagnostics, les rejets liés aux animaux, qu’ils soient d’élevage, sauvages ou domestiques.

Un petit rappel également sur la démarche de profil de vulnérabilité qui a pour objectif de définir les plans d’action de reconquête, de restauration de la qualité sanitaire obligatoire en termes réglementaires. Là, je vous invite à consulter les guides disponibles que vous propose l’Agence de l’eau, à savoir un guide sur les profils conchylicoles et deux guides sur l’actualisation de profils de baignade avec notamment un guide qui a été coconstruit avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne, l’ARS et le Département de Charente-Maritime.
Là aussi, un petit rappel sur la démarche de profil. Je vais plutôt faire des points de vigilance en lien avec l’expérience qu’on a pu tirer des programmes précédents de l’Agence de l’eau et des financements de ces profils, notamment premier point de vigilance, on parle de profils, une zone de pêche à pied de loisir, l’identification et surtout la hiérarchisation. Pollution, de manière à opérationnaliser ce diagnostic dans le cadre d’un plan d’action hiérarchisée.

Comment ? Je rappelle la démarche de profil et je vous invite à consulter le guide pour avoir tous les détails. Pour un profil, il faut avant tout un porteur qui soit impliqué, qui soit reconnu ; il faut que tous les acteurs contributifs à la dégradation et tous les acteurs d’une manière générale soient bien présents dans le cadre de comités de pilotage et de comités techniques ; enfin, le profil se décline en trois étapes. Ce qui est important à retenir, c’est que, dès l’étape 1, celle qui identifie, qui quantifie et qui essaie d’estimer la contribution des différentes sources de pollutions, on peut décliner ce prédiagnostic dans le cadre d’un plan d’action et continuer ou pas la démarche de profil vers l’étape 2 et l’étape 3.

Tout à l’heure, Régis a évoqué la sélectivité qui s’inscrit dans le cadre de notre 12^e programme au niveau des types d’usage. Là, je vais vous présenter la méthode de sélectivité qui a été retenue au regard des trois usages : baignade, pêche à pied de loisir et conchyliculture. Il faut savoir que ce travail et cette méthode de sélectivité s’appuient sur un partage de la méthode avec les ARS du bassin, qui ont une frange littorale et également avec l’IFREMER. Ce qu’il faut retenir c’est que pour chacun des usages, on a identifié des seuils à partir desquels il paraissait important de mettre en avant ces cibles comme étant dégradées d’un point de vue sanitaire et qu’il y avait des actions nécessaires à conduire, ce qui nous amène à identifier à peu près 10 % des baignades, 50 types de pêche à pied sur les 177 que compte la frange littorale Loire-Bretagne et 72 cibles conchylicoles, c’est-à-dire 200 cibles réparties sur l’ensemble du littoral Loire-Bretagne.

De cette méthode de sélectivité des cibles, nous avons identifié, à l’appui des profils de baignade ou de vulnérabilité, des systèmes d’assainissement dits « prioritaires » au regard de l’enjeu microbiologique. Les administrateurs ont validé une liste de systèmes d’assainissement prioritaires sur cet enjeu pour le 12^e programme. L’incidence positive de les avoir identifiés comme prioritaires, c’est qu’à partir du moment où les travaux sont envisagés au titre du profil associé à cette cible pour ce système d’assainissement et pour lequel nous sommes sollicités, ils peuvent bénéficier du taux prioritaire qui, aujourd’hui est fixé à 50 %, donc une bonification entre le taux de base à 25 et le taux prioritaire spécifique pour ces systèmes d’assainissement au droit des cibles. Vous retrouverez toutes les listes des cibles et des SAP (systèmes d’assainissement prioritaires) en ligne sur le site de l’Agence.

Voilà, d’une manière très macro, la répartition pour ce qui concerne la Bretagne des cibles d’usage et des systèmes d’assainissement prioritaires ? Nous avons la même chose pour la région Pays de la Loire et une partie de la Charente-Maritime qui relève du bassin Loire-Bretagne.

Au niveau des financements et des participations financières de l’Agence de l’eau, je fais un rappel sur des choses qui existaient déjà au titre du 11^e programme et qui sont reconduites, à savoir la possibilité d’accompagner l’actualisation des profils de baignade pour les sites que j’ai évoqués tout à l’heure, qui sont les cibles identifiées au titre du 12^e programme au taux prioritaire. On a également la possibilité d’accompagner, soit la réalisation (ça n’est encore pas fait), soit l’actualisation des profils de vulnérabilité des zones conchylicoles ou des sites de pêche à pied, là aussi au taux prioritaire et là, c’est pour tous les sites conchylicoles et tous les sites de pêche à pied que l’aide est possible.

J’attire votre attention sur le fait que l’actualisation d’un profil de vulnérabilité est importante et intéressante à réaliser, d’autant plus que les premiers profils qui datent des années 2016 et 2017 ne bénéficiaient pas de toute la connaissance et de toutes les données disponibles aujourd’hui sur les contaminations des sites. C’est donc intéressant de remettre sur la table les premiers profils et d’actualiser régulièrement son profil pour en tirer des plans d’action qui soient le plus opérationnels et le plus actualisé possible pour un objectif de reconquête rapide de la qualité sanitaire. Vous pouvez, comme je l’ai dit tout à l’heure, vous inspirer des guides pour construire votre cahier des charges d’élaboration ou d’actualisation des profils.

En termes d’accompagnement financier de la part de l’Agence de l’eau au titre du 12^e programme, on a toute une liste d’opérations de lutte contre la pollution microbiologique d’origine domestique, industrielle ou liée aux eaux pluviales avec des actions qui peuvent être au taux d’accompagnement ou au taux prioritaire. Je vous rappelle qu’il y a une bonification possible au taux prioritaire pour les travaux attachés à l’assainissement collectif lorsqu’ils sont identifiés sur un SAP et qu’ils sont au droit d’une cible d’usage.

Ce qu’il faut noter, c’est au niveau des fiches actions assainissement, l’enjeu prépondérant est de supprimer tous les déversements d’eaux usées non traitées, et qu’au niveau des eaux pluviales, l’objectif est bien évidemment d’accompagner la collectivité à ralentir tout le transfert de la contamination microbiologique vers la mer en renforçant entre autres l’infiltration. Je vous renvoie vers le webinaire qui va avoir lieu à 16 heures pour plus de détails.

Autre opération que l’Agence de l’eau accompagne au niveau de la lutte contre la pollution microbiologique (plutôt d’origine agricole), on est sur des taux qui peuvent varier entre 25 et 50 %. Là aussi, il y a deux webinaires très attachés à cette problématique de manière plus globale que je vous invite à revoir.
Parmi les exemples qu’on peut citer d’opérations de lutte contre la pollution microbiologique d’origine agricole, c’est tout ce qui va être associé à la restauration des cours d’eau, la réduction des transferts sous forme d’accompagnement à la plantation de haies et de talus, les pompes à museau (comme on le voit sur la photo de droite) et tout ce qui va être associé à des diagnostics d’exploitation ou du conseil individuel ou collectif auprès de la profession agricole.

Deuxième session de questions

Je vous propose à présent un petit temps de questions/réponses.

Question : Généralement, qui est en charge de la réalisation de ces profils ?
Réponse : J’ai envie de répondre « le plus pertinent » et en aucun cas le maître d’ouvrage de toutes les actions inscrites dans le profil. Ce serait faire une erreur, donc en général c’est le syndicat du bassin versant, la structure qui a la capacité de fédérer autour d’elle tous les acteurs à la contribution à la dégradation et d’arriver à suivre le plan d’action qui sera mis en œuvre.

Question : Quel est le principe de la pompe à museau ?
Réponse : Cela consiste à faire en sorte que, lors de l’abreuvement des animaux, ils ne pataugent pas dans le cours d’eau et qu’ils pompent l’eau avec leur museau afin de s’abreuver sans dégrader la qualité, notamment sanitaire, du cours d’eau dans lequel ils pompent l’eau.

Régis LE QUILLEC, Responsable Mission Littoral et milieux marins, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Ce  qui est important, je pense, et Laurent l’a dit, je crois que c’est une question qui a été posée dans le module des questions, c’est la liste des cibles et des SAP.
Laurent vous l’a exposé, c’est un gros travail qui a été mené par l’Agence de l’eau d’actualisation des cibles, sur le fondement des données issues des ARS et de l’IFREMER, et ce qui est important c’est d’avoir accès à cette liste de cibles et de systèmes d’assainissement prioritaires susceptibles de faire l’objet de bonifications d’aide associées à ces cibles. Je pense que le lien vous a été transmis dans le module « Questions/Réponses », mais, si besoin, je pense que vous trouverez le lien du diaporama qui sera lui-même accessible. C’est important à avoir en tête : priorité à ces cibles.

Comme il n’y a plus d’autres questions pour l’instant, on va attaquer le volet suivant qui porte sur l’enjeu E4 relatif à la préservation et la restauration des milieux naturels littoraux et marins et la biodiversité associée et vous allez voir que, sur ce sujet-là, il y a des évolutions sensibles à vous présenter.

Préserver et restaurer les milieux naturels littoraux et marins et la biodiversité associée

Anahita MARZIN, Chargée d’études biodiversité marine au sein de la mission littoral et milieux marins, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Depuis  2016, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les Agences de l’eau se sont impliquées dans le financement d’actions en faveur de la biodiversité marine et, dans un premier temps, au cours du 10^e et du 11^e programme, pour s’approprier cette nouvelle thématique et préciser sa stratégie, l’Agence est passée par des appels à projets. Pour vous donner un exemple, au cours du 11^e programme, il y a eu au total une cinquantaine de projets qui ont été financés sur cette thématique et on s’est appuyé sur ces retours d’expérience et les bilans de ces appels à initiatives pour construire le 12^e programme et proposer de financer certaines de ces actions au fil de l’eau.

Je vais d’abord vous présenter un cadrage général sur la biodiversité marine et quelle est notre approche dans ce 12^e programme, avant de rentrer plus dans le détail sur les modalités de financement avec des exemples d’actions financées.

Stopper l’érosion de la biodiversité marine et la reconquérir, un grand défi et on en est encore loin.

Les principaux acteurs identifiés comme responsables de cette érosion sont les suivants.

En tête, tout ce qui va être lié aux pollutions : l’eutrophisation, chimique, macrodéchets et tout ce qui en lien avec la dégradation physique au milieu et c’est de cela dont nous allons parler plus précisément, notamment tout ce qui va être lié à l’artificialisation côtière et à la destruction, la fragmentation des habitats. Ces pressions sont souvent liées à des opérations d’aménagement du territoire, qu’elles soient anciennes ou actuelles, comme la mise en place d’ouvrages, de digues ou encore tout ce qui va être dragage de sédiments ou d’exploitation des sols marins.

Comme autres facteurs (dont on ne parlera pas aujourd’hui), il y a la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, tout cela dans un contexte de changement climatique qui perturbe et fragilise le fonctionnement des écosystèmes face à ces multiples pressions.
On a un certain nombre de documents dont parlait Régis en début de présentation sur lesquels on va pouvoir s’appuyer et qui vont nous guider pour fixer les priorités de notre action. Je pense notamment aux documents stratégiques de façade qui identifient par grands secteurs les enjeux environnementaux sur lesquels il faudra agir en priorité, notamment des milieux pour lesquels on a collectivement une forte responsabilité pour leur conservation.

On peut également s’appuyer sur nos documents-cadres qui sont plus spécifiques au littoral Loire-Bretagne, au travers du SDAGE qui vise à fixer les grandes orientations, les dispositions et les actions à mener en priorité pour la reconquête du bon état des eaux. Je vous ai mis une carte de l’état des lieux DCE 2025 qui a évalué l’état écologique de nos eaux côtières et estuaires et évidemment on sera attaché à mener prioritairement des actions pour reconquérir le bon état de ces eaux.

Je vais maintenant rentrer un peu plus dans le vif du sujet. Vous allez voir sur cette diapositive les trois dispositifs, les trois modalités de financement que vous retrouverez dans notre stratégie au travers de trois fiches distinctes : MAQ_3, MAQ_4 et MAQ_5, ces trois entrées étant un peu différentes.La MAQ_3 a plutôt une entrée sur la restauration des zones humides, dans notre cas, rétrolittorales ; la MAQ_4 est un dispositif qui va plutôt concerner la restauration des milieux naturels littoraux et marins et la MAQ_5, elle, a une entrée « espèces » puisqu’elle va viser la restauration des espèces marines menacées de disparition.

Le périmètre géographique, ce sont les eaux côtières et les estuaires du bassin Loire-Bretagne.

Au travers de ces trois dispositifs, on accompagne à la fois des actions de connaissance – ce sera l’ensemble des études préalables aux travaux de restauration et de gestion (pour les trois fiches) et ça peut être aussi des inventaires des zones humides ou des études d’acquisition de connaissance.

On va accompagner également des actions de restauration des milieux et des espèces. Pour ce qui est des zones humides, il s’agira d’accompagnement de l’acquisition foncière, mais aussi de travaux de restauration des fonctionnalités, y compris le curage des marais rétrolittoraux quand l’objectif visé concerne bien une meilleure fonctionnalité. Pour ce qui est des milieux marins, deux types d’action vont être accompagnés, d’abord la réduction des pressions sur les habitats sensibles et, quand ces pressions sont supprimées, mais que cela ne suffit pas pour que l’habitat soit fonctionnel, on pourra financer des actions complémentaires, des coups de pouce, avec notamment des actions de restauration active en sachant qu’on gardera comme principe que la restauration passive par suppression de pressions est privilégiée et qu’elle est en tout cas préalable à ces actions de restauration active. Nous serons vigilants à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle artificialisation qui soit engendrée par des travaux.

Enfin, dans cette fiche MAQ_5, qui vise les espèces marines menacées de disparition, peuvent être accompagnées des mesures de sauvegarde ponctuelle des poissons migrateurs dans le cadre des PLAGEPOMI, ainsi que des travaux de restauration des habitats fonctionnels des espèces menacées.
Pour ce qui est des taux d’accompagnement pour les études, on sera sur un taux maximal à 50 %, sauf pour les inventaires de zones humides où là, l’accompagnement peut aller jusqu’à 70 %. Pour ce qui est des travaux de restauration, on sera à 70 % pour les restaurations des zones humides et des habitats fonctionnels d’espèces menacées, à 50 % pour les travaux de restauration des habitats marins et à 25 % pour le curage des marais rétrolittoraux.

Je ne reviens pas sur les cibles dont vous a parlé Régis, mais je vous informe que demain, entre 10 heures et midi, on aura un deuxième webinaire qui traitera des milieux aquatiques et de la biodiversité pour lequel on ira plus en détail, notamment sur des exemples d’actions sur la restauration des milieux humides et de la biodiversité.

Là, je vais m’attacher à vous parler d’exemples de travaux de restauration des habitats, donc plutôt ce qui est en lien avec la fiche MAQ_4.
Je vous ai dit que deux types de travaux pouvaient être accompagnés, tout ce qui est travaux de réduction des pressions – je vous ai mis quelques exemples de ce qu’on a pu accompagner dans le cadre des appels à projets. On avait notamment accompagné des travaux de restauration de vasières de la baie de l’Aiguillon, vasières qui sont en partie remplacées dans certains secteurs par des crassâts d’huîtres. C’est ce que vous voyez sur la photo, des bancs d’huîtres creuses qui s’agglomèrent sur d’anciennes tables conchylicoles qui ne sont plus utilisées. Dans ces secteurs, on voit bien que la vasière n’est plus fonctionnelle et qu’elle ne peut plus accueillir les oiseaux marins qui viennent s’y nourrir.

On avait un autre type de projet qu’on a pu accompagner d’effacement d’ouvrages maritimes obsolètes, notamment des digues, d’anciennes conduites, etc., et on accompagne cet effacement dans l’objectif de restaurer les connectivités, les liens terre-mer et la dynamique hydrosédimentaire de ces estuaires et marais rétrolittoraux.
Un dernier exemple de projet qui tourne autour de la réorganisation et de l’installation de mouillages écologiques sur des habitats sensibles au frottement des chaînes, comme les herbiers ou les maërls.

En dessous de chaque photo, je vous ai mis des liens vers des vidéos si vous êtes intéressé pour aller avoir un peu plus de détails sur ces projets qu’on a pu accompagner.
Je terminerai les exemples sur le dernier type de travaux qu’on peut accompagner, qui sont des travaux de restauration des espèces structurantes d’un milieu. Là, on ne restaure pas uniquement une espèce, mais un écosystème entier, puisque les espèces qui vont être réintroduites dans ces exemples sont des espèces dites « ingénieur » qui vont réellement reconstruire un habitat. On a accompagné deux projets, un projet de réintroduction de laminaires au large du Croisic et un projet de réintroduction d’huîtres plates en rade de Brest. Je vous ai mis aussi un petit film si vous souhaitez aller plus dans le détail de ces exemples.

Troisième session de questions

Question : Quel  est le taux d’aide pour une acquisition foncière ?
Réponse : On est sur des taux d’aide qui sont très incitatifs, on est à des taux de 70 % dans un objectif de restauration ou de maîtrise foncière au bénéfice de la protection et la restauration des fonctionnalités de ces zones et de la protection des milieux.

Question : Qu’en est-il du saumon atlantique ?
Réponse : La question est vaste. Nous, on se concentre surtout sur le volet littoral, mais, associé à cet enjeu, il y a toute une série d’actions qui sont financées en termes de continuité écologique, de restauration de fonctionnalités, de milieux, de cours d’eau avec les limites des effets de ces actions.

Question : Est-ce que les marais du littoral sont encore traités par pulvérisation d’insecticide au printemps et en été ?
Réponse : Sans doute, j’avoue que ça dépasse un peu le champ de notre action. Par contre, est-ce que ces territoires peuvent bénéficier des aides de l’Agence de l’eau ? S’il n’y a pas de lien direct entre la première et la deuxième question, si ces milieux ont besoin de restauration de fonctions de ces milieux, ils peuvent faire l’objet de modalités d’aide de l’Agence en lien avec les partenaires locaux.

Question : Une question sur la conversion de mouillages sur habitats sensibles, est-ce que les structures sont éligibles ?
Réponse : La réponse est oui, c’est même un sujet relativement nouveau, puisque, jusqu’à présent, on le traitait par appel à initiatives et on s’était fait un peu la main sur ce sujet. Aujourd’hui, dans des conditions qu’il va falloir discuter avec les délégations territoriales qui mettent en œuvre le financement de ces actions et sous réserve d’avoir la bonne démonstration de l’impact de ces mouillages sur ces milieux sensibles, ce type d’action est éligible aux aides de l’Agence de l’eau.

Question : L’huître creuse sous forme de récif naturel peut-elle également être vue comme quelque chose de positif ?
Réponse : L’huître creuse est une espèce introduite puisqu’elle est japonaise au départ. Je ne sais pas si on la voit comme quelque chose de positif, mais ce n’est pas une espèce qui est naturellement présente sur nos côtes. Son origine n’est donc pas naturelle, comme celle de l’huître plate.

Question : Un guide technique sur la compensation en milieu marin était ou est en préparation par la DGITM. Avez-vous des informations sur ce guide, l’Agence de l’eau est-elle associée aux réflexions ?
Réponse : Est-ce qu’on a des informations sur le guide aujourd’hui ? Non. Est-ce qu’on est associé aux réflexions ? La réponse est non. Par contre, ce que je peux dire, c’est qu’on a une réunion avec le ministère la semaine prochaine, et notamment le bureau en charge de ces questions-là et en présence du Directeur général, et peut-être que le sujet va nous être évoqué. Peut-être aurons-nous un peu plus d’informations à ce moment-là à vous donner.

Question : Comment peut-on faire connaître à l’Agence un site cumulant un bassin versant complet, un fleuve côtier, des investissements individuels défaillants, des sources polluées et une petite zone humide ?
Réponse : Nous intervenons dans le cadre de missions siège, mais, tout à l’heure je vous présenterai l’organisation territoriale ou la répartition territoriale de la délégation. Je pense que le mieux est de passer par la délégation territoriale, vous leur faites part de votre préoccupation sur un site qui accumule toute une série de problématiques qu’il faut faire remonter, soit auprès de la délégation territoriale, soit auprès de la structure GEMAPIenne qui, localement, a compétence sur le sujet.

Régis LE QUILLEC, Responsable Mission Littoral et milieux marins, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Comme il y a des questions très spécifiques qui sont posées, je propose qu’on y revienne plus tard et qu’on réponde à des questions plus générales qui concernent tout le monde, d’autant que le temps est compté.
Dernière partie en termes de modalités. On vous encourage à aller voir le webinaire sur l’assainissement sur l’objectif E1, on vous encourage également (parce que ce sont des sujets très spécifiques) à aller voir le webinaire spécial sur les ressources en eau et la gestion équilibrée de la ressource en eau sur l’objectif E5.
Anahita est intervenue sur l’objectif E4, Laurent est intervenu sur le volet sanitaire pour lequel il y avait des éléments importants à vous présenter. Je vais rapidement venir sur l’objectif E3.

Réduire les pollutions des eaux littorales dues aux micropolluants

Vous  savez que l’Agence de l’eau a des modalités spécifiques, c’est la fiche IND_1 qui est dédiée à la réduction des flux de micropolluants sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne, ce n’est pas propre au littoral. Il s’avère qu’il y a des sites sur le littoral pour lesquels la mise en œuvre de ces modalités nous importe beaucoup et pour lesquels il y a des risques spécifiques liés aux concentrations de micropolluants. Ce sont en particulier les zones portuaires qui présentent toute une série d’activités qui pour la plupart d’entre elles sont maîtrisées, notamment par les gestionnaires portuaires, mais pour lesquels, parfois, une série d’actions sont menées en termes de réduction de la pression liée à ces activités.

Je vous ai mis sur cette diapositive, de manière un peu synthétique, je vous l’avoue, les natures de pollution régulièrement observées sur les zones portuaires et les sources de pollutions associées à ces différentes natures de pollution et vous avez à droite quelques illustrations (des photos propres à l’Agence qu’on a pu être amené à faire lors de nos visites sur certains sites portuaires).

La doctrine, côté Agence de l’eau, c’est de privilégier la gestion partenariale. On a été régulièrement (et on l’est d’ailleurs toujours) sollicité au coup par coup pour des financements d’actions spécifiques d’économie d’eau ou, ponctuellement, une aire de carénage ou, ponctuellement, un suivi sur un rejet d’un exutoire d’eaux usées ou d’eaux pluviales souvent au droit d’une zone portuaire et c’est vrai que cette approche ponctuelle, on en revient un petit peu. Je ne dis pas qu’il faut l’exclure, on peut le faire, mais il nous semble largement préférable d’avoir une démarche globale, partenariale avec l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer à la dégradation de la qualité des eaux et des sédiments dans les zones portuaires. Celles-ci sont souvent enclavées dans une zone urbaine où le partenariat est important.

L’idée – et on finance ce type de diagnostic portuaire, souvent à des taux de 50 %, c’est le taux moyen des études – c’est de faire une sorte d’état des lieux de la situation de ces zones portuaires en termes de contamination des eaux et des sédiments (souvent, les gestionnaires portuaires ont toute une série de données qualifiant la contamination de leur bassin portuaire) et de voir un peu l’état des consommations en eau, d’identifier les sources de contamination et de construire un plan d’action. Côté Agence, on privilégie le financement, si possible contractualisé, des actions susceptibles d’être menées sur ces zones portuaires au bénéfice de la reconquête de la qualité de ces zones portuaires.

On a quelques expériences au cours du 11^e programme qui ont plutôt bien fonctionné, elles ne sont pas hyper nombreuses et donc je ne peux qu’encourager les gestionnaires portuaires qui nous écoutent à s’engager dans ce type de diagnostic, au bénéfice non pas uniquement du diagnostic, mais de l’enclenchement d’une série d’actions sur un pas de temps qui peut être plus ou moins long – ça peut parfois générer des investissements relativement coûteux – sur lesquelles l’Agence peut apporter son appui dans le cadre de modalités qui ont été présentées lors du webinaire spécial entreprises. Pourquoi « spécial entreprises » ? Parce que les activités portuaires sont considérées comme une activité dite « concurrentielle », même les activités des ports de plaisance qui donc, à ce titre-là, sont soumises à l’encadrement européen.

Les modalités soumises à l’encadrement européen, c’est assez compliqué, donc je vous encourage à aller voir le webinaire, mais, globalement il faut retenir que tout ce qui est diagnostic portuaire, c’est un taux de 50 %, tout ce qui est lutte contre les micropolluants, notamment ce qui est aire de carénage, en fonction de la nature du maître d’ouvrage, ça va être de l’ordre de 4 0 à 50 % et puis on peut financer au taux d’accompagnement à 25 % toute une série d’autres actions, ainsi que toutes les actions en matière de réduction des économies d’eau dans la zone portuaire qui peuvent, elles aussi, faire l’objet de soutien à des taux d’aide intéressants.
Il y a un petit rajout par rapport au 11^e programme qui a été complété. Je reviens sur ce que j’ai dit tout à l’heure, à savoir que le financement au coup par coup, on préférait le limiter. Par contre, il a été indiqué dans les modalités que, pour les zones industrialo-portuaires qui croisent différentes activités, pour lesquelles une intervention au coup par coup n’aurait pas vraiment de sens, la programmation globale suite à diagnostic est à privilégier, voire à prioriser.

Je n’en dirai pas plus sur ce volet portuaire, n’hésitez pas à revenir vers les délégations ou vers nous si besoin.
Dans cet objectif E3 sur les micropolluants, il y a aussi un autre élément sur les déchets plastiques. Vous savez que le sujet des déchets plastiques concerne l’ensemble des eaux continentales, mais aussi le littoral qui est l’exutoire final de tous ces rejets de déchets plastiques.

Sur ce sujet-là, sachez que le ministère a fait un document qui est téléchargeable sur Internet, qui est le plan d’action « Zéro déchet plastique en mer » qui court sur la période 2020-2025, pour lequel le ministère envisage d’ailleurs une actualisation et qui sollicite 35 actions, dont certaines concernent directement les Agences de l’eau. Cela nous avait amenés, au cours du 11^e programme, à lancer un appel à initiatives, un peu à titre de test, pour financer un certain nombre d’actions. Je vous ai remis les objectifs du cahier des charges de cet appel à initiatives : d’une part, aider les collectivités ou les partenaires à construire des stratégies territoriales et d’autre part expérimenter des dispositifs de lutte contre les macrodéchets plastiques dans les eaux usées et les eaux fluviales.

On a été également sollicité dans ce plan d’action sur une autre action, qui était de contribuer au financement de la mise en place de dispositifs de limitation des fuites de biomédias filtrants plastiques qui sont utilisés dans certaines stations d’épuration des eaux usées.

Cet appel à initiatives – je fais un petit retour en arrière – a conduit à 10 initiatives sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne qui sont illustrées là. Vous avez globalement sept initiatives sur l’ensemble du bassin pour six grandes collectivités : Roanne, Saint-Étienne, Bourges, Limoges, Saumur et La Roche-sur-Yon avec le périmètre du camembert associé à ces villes et proportionnel au volume financier qui ont été proposées par l’Agence de l’eau. On avait un cas particulier sur le port des Minimes avec une action qui était portée par une association et puis trois actions transversales qui sont là en pleine mer. Sur les biomédias, une action plutôt de contribution à l’émergence d’actions qui était portée par un partenaire important qui est l’IAGF et une collaboration entre l’Office international de l’eau et LE CEDRE sur laquelle je vais revenir.

Cet appel à initiatives a été suivi d’effets, on continue à suivre les actions qui sont mises en œuvre, mais on a jugé qu’on n’avait pas suffisamment de recul pour définir des modalités en dur dans le 12^e programme. En conséquence de quoi il est prévu, dans le 12^e programme, de se fixer une cible, à savoir de pouvoir apporter notre appui à 15 collectivités supplémentaires susceptibles d’être mobilisées dans des programmes ambitieux de réduction des flux de macrodéchets plastiques dans les réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales. On encourage les collectivités à se mobiliser sur ces sujets-là. En termes de modalités, on a prévu (à une échéance qu’à ce stade je ne peux pas vous préciser) de relancer un appel à initiatives, mais déjà vous pouvez retrouver le cahier des charges de l’appel à initiatives du 11^e programme et vous verrez un peu l’esprit de cet appel à initiatives. On compte bien en relancer un dans le 12^e programme dès que l’opportunité ou la possibilité nous en sera donnée.

Je voulais revenir sur une des initiatives qui étaient coportées par l’OiEau et LE CEDRE, qui consiste en une animation territoriale via un réseau qui s’appelle le « Réseau REGARD ». Le lien va vous être transmis ou vous a été transmis dans le module « Questions/Réponses » et il suffit, si vous êtes une collectivité et que vous avez besoin d’un appui parce que vous vous posez des questions techniques comme « comment je pose tel ou tel filet ? », « comment je construis ma stratégie ? », « comment je comptabilise mes déchets ? », « comment je mets en place une action de sensibilisation ? », « est-ce que j’ai besoin d’éléments chiffrés pour l’action que j’envisage ou un appui en termes de retour d’expérience ? » de prendre contact – vous avez un onglet « nous contacter » sur le site Internet – et derrière, c’est une animation qui est financée par l’Agence de l’eau, l’OiEau et LE CEDRE qui peuvent gratuitement vous apporter leur concours avec un éclairage technique sur toutes les questions que je vous ai soulevées et vous aider à vous préparer à mettre en œuvre une action de réduction des déchets. Si cette action est coûteuse, on espère bien lancer cet appel à initiatives d’ici là.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur les déchets, sachant que ce sujet est une grosse problématique sur notre littoral.
Je voulais revenir sur quelques fiches un peu transversales puisque vous avez vu que j’ai rajouté en bas plusieurs fiches, la première sur l’animation territoriale. Vous savez que l’Agence de l’eau a remis un peu à plat, dans le cadre de ce 12^e programme, ses modalités de contractualisation sous forme d’un nouvel outil qui s’appelle « Accord de territoire », qui sera conclu entre l’Agence de l’eau et le coordonnateur principal de la démarche, qui peut être une collectivité, un groupe industriel ou une structure de bassin versant.

L’accord de territoire

L’accord  de territoire permet d’accompagner les territoires sur les actions qu’ils souhaitent mener, en particulier sur les sites prioritaires qui sont identifiés dans le 12^e programme. Tout à l’heure, Laurent vous a parlé des cibles prioritaires du 12^e programme, notamment sur le volet sanitaire qui nous intéresse au premier chef.
Ce qui est important dans ces accords de territoire – et je vous encourage à aller voir le webinaire qui a eu lieu lundi après-midi sur la politique partenariale et territorialisée –, c’est la construction préalable de la stratégie de territoire qui doit intégrer en son sein tous les éléments de diagnostic de ce territoire et notamment toutes les priorités qui ont été identifiées par l’Agence dans le 12^e programme.

Pour l’Agence de l’eau et en particulier pour ce qui nous concerne, au titre de l’enjeu que je vous présente, de bon état des eaux et des milieux littoraux et marins, c’est une superbe opportunité que l’ensemble des territoires côtiers (mais pas que côtiers), sur l’ensemble de bassins versants, prenne en compte les cinq objectifs stratégiques qui vous ont été présentés (et que je vous ai remis sur cette diapositive). C’est pour nous la bonne traduction du lien terre-mer que chacun souhaite voir mettre en œuvre et faire vivre. Ce lien terre-mer n’aura de sens que si l’ensemble des bassins versants prend en compte l’ensemble des objectifs stratégiques associés au bon état des eaux et des milieux marins – là, je ne m’adresse pas uniquement aux acteurs du littoral, mais aussi aux acteurs un peu plus en amont sur le littoral. Vous les avez tous plus ou moins, sur les enjeux sanitaires, ça concerne plutôt les acteurs en frange côtière, mais sur les questions d’eutrophisation, ça concerne tout le monde et chacun peut contribuer à l’atteinte de ces objectifs.

Autre élément important dans ces accords de territoire, au moment de la construction de la stratégie de territoire, c’est la participation des usagers de la mer et des structures gestionnaires en charge d’enjeux côtiers et marins. Je pense que là, nous avons collectivement des marges de progrès à faire. Si on veut que le milieu marin soit un peu mieux pris en compte dans les futures contractualisations des bassins versants, il faut qu’ils s’impliquent et il faut aussi leur ouvrir la porte et faire en sorte qu’ils s’impliquent au mieux, notamment les socioprofessionnels. C’est notamment vrai sur l’objectif 2 que Laurent vous a présenté sur le volet sanitaire puisque, suite à la réalisation de ces profits, notamment de vulnérabilité conchylicole, on voit que les sources sont de nature différente. C’est vrai que sur le petit cycle, tout ce qui a trait à l’assainissement est très important dans les sources de dégradation, mais ce n’est pas que ça. Il y a plusieurs sources possibles et ces accords de territoire sont l’occasion rêvée d’intégrer l’ensemble des actions bénéfiques à l’atteinte des objectifs de reconquête de ces cibles dégradées – et il en reste encore beaucoup trop sur notre façade.

Je voulais vous dire aussi, tout à l’heure, Laurent vous a parlé des systèmes d’assainissement prioritaires, c’est un sujet important pour lequel il y a des bonifications et on se dit « bonification, c’est sûr, c’est contributeur à l’accélération des actions ». Pour nous, Mission Littoral, ce qui est important, c’est d’abord la cible d’usage, ce que vous a présenté Laurent, ces cibles prioritaires dégradées et la construction des plans d’action contributeurs à la reconquête de ces sites. Effectivement, si, dans les actions il y a un SAP et si, dans le programme d’action associé au SAP il y a des actions bénéfiques à la reconquête de la cible, il y a des bonifications possibles, mais la priorité ce n’est pas la bonification, la priorité c’est de se mettre en ordre de bataille pour reconquérir ces sites. Nous serons collectivement jugés sur l’atteinte de ces cibles.

Une dernière diapositive sur deux fiches modalités importantes (elles le sont toutes, mais celles-ci le sont aussi), elles sont plus transverses, c’est la fiche RDI_1 sur la connaissance générale, la recherche et l’innovation et la fiche INF_1 sur la sensibilisation pour mieux mobiliser. Là aussi (je crois que c’était ce matin), il y a eu un webinaire spécial sur les questions de sensibilisation, de financement du suivi et de financement de la recherche et de la connaissance. Je vous encourage à aller voir ce webinaire. Pour autant, en ce qui nous concerne au titre du littoral, je voulais faire quelques rappels.

Comme on est très sollicité sur ces fiches « connaissance et recherche » (il y a énormément de demandes donc on ne peut pas toutes les financer), on s’est fixé une ligne de conduite qui est de favoriser l’acquisition d’une connaissance là où son insuffisance est un frein important à l’action, lorsqu’il y a un enjeu d’opérationnalisation de l’action et lorsque cette connaissance, qui donne parfois de la recherche, peut contribuer à orienter les actions, donc permettre des actions efficaces, efficientes pour atteindre les objectifs environnementaux d’usage.

Parmi les critères qui peuvent nous aiguiller dans le choix des actions qu’on finance ou pas, c’est vrai qu’on aura un petit coup de pouce, mais on aura tendance à privilégier les approches transversales, en particulier lorsque le lien terre-mer apparaît – et vous pouvez compter sur moi pour défendre ces actions spécifiques – en tout cas lorsqu’elles sont bien dans l’esprit des priorités de l’Agence de l’eau.

Je rappelle aussi que sur la recherche, la priorité de l’Agence c’est de financer de la recherche à finalité opérationnelle. Il y a des thématiques ou des spécificités géographiques du bassin Loire-Bretagne avec cette ligne de partage qui n’est pas toujours facile à gérer, entre ce qui relève d’une spécificité du bassin et ce qui relève plutôt d’un enjeu national où on aura plutôt tendance à vous renvoyer, en termes de financement, vers nos collègues de l’Office français de la biodiversité. Ça, c’est sur le volet « connaissance et recherche ».

Sur le volet « sensibilisation » – là aussi, il y a plein d’acteurs motivés pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation et on est potentiellement très sollicité là-dessus –, pour nous, la priorité sur le littoral c’est de privilégier les actions visant à accompagner des changements de comportement ou de pratiques sur des publics cibles dans un objectif de réduction des pressions et si possible en accompagnement d’une action. Si vous êtes dans la mise en œuvre d’un programme d’action sur les mouillages écologiques, par exemple, ou sur les enjeux sanitaires ou encore sur les actions de dépoldérisation de zones humides pour lesquels il y a un enjeu d’accompagner le territoire par des actions de sensibilisation, n’hésitez pas à nous solliciter, je pense que ça va dans l’esprit qu’on cherche à privilégier. Ce n’est pas que l’on considère que les autres actions de sensibilisation sont moins importantes, ce n’est pas du tout ça, mais c’est qu’il faut un moment donné se fixer des priorités.

Une nouvelle session de questions :

Question : Quelle  articulation avec les sites action Natura 2000 ?
Réponse : C’est une très bonne question. Ça dépend sur quel site d’action. Je parlais tout à l’heure d’actions en faveur de la biodiversité marine. Là, on sera attentif dans l’instruction du dossier à ce que, si on est situé dans une zone naturelle humide ou toute autre aire marine protégée (pas uniquement naturelle), les gestionnaires soient bien impliqués dans le projet et a minima informés et faisant partie du comité de suivi du projet. Par ailleurs, on sera également attentif à ce que les actions proposées soient cohérentes avec les plans de gestion de ces sites et on favorisera les actions issues de ces plans de gestion.

Question : Quels sont les taux de subvention pour les actions de sensibilisation ?
Réponse : Tous les taux qui vous sont donnés sont des taux maximums, vous n’êtes pas obligés de nous solliciter au taux maximum, vous pouvez aussi solliciter des partenaires. Les programmes d’action de sensibilisation, notamment dans les démarches territoriales, sont financés au taux prioritaire, donc à un taux maximal de 50 % et vous pourrez voir dans la fiche ASS_1 les différentes mobilisations possibles au titre de la sensibilisation, mais par rapport à celles que j’évoquais, on est sur des taux maximums de 50 %.

Question : Les accords de territoire peuvent-ils se superposer lorsqu’il y a deux échelles assez différentes pour l’action ?
Réponse : Je ne vais pas répondre ici physiquement pour l’estuaire de la Loire parce que, si on ouvre ce sujet-là, on peut y passer beaucoup de temps. Je vais donc répondre de manière un peu plus générale.
C’est une vraie question qui se pose aujourd’hui dans l’ensemble des délégations territoriales, c’est la construction de ces accords de territoire et le périmètre qu’on y associe. C’est un sujet nouveau qui mérite d’être mis en œuvre dans les mois à venir, il va donc falloir le décliner de manière harmonieuse sur l’ensemble du bassin. Par conséquent, je t’encourage à te rapprocher de ta délégation territoriale préférée pour venir échanger avec eux sur notamment le lien avec le contrat pour la Loire et ses annexes ou les différents contrats adjacents à l’estuaire de la Loire. En tout cas, on ne t’oublie pas.

Voilà pour les principales questions qui nous sont posées.

Laurent THAUNAT, Chargé d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Là, on va changer complètement de rubrique puisque je vais vous présenter en deux slides un nouvel outil de gestion des aides, de la demande d’aide jusqu’au paiement, qui est un outil commun aux six Agences de l’eau. Il y a eu un webinaire de présentation de cet outil le 10 janvier, où il était notamment question de présenter la méthode de création des comptes (puisqu’il faut avoir un compte pour pouvoir déposer une demande d’aide).

Pour vous aider, rien de perdu si vous n’avez pas pu assister au webinaire. Il y a sur le site Internet de l’Agence de l’eau, dans l’onglet « Aides et Redevances », non seulement le lien pour accéder à RIVAGE, mais également tous les guides qui ont été coconstruits pour essayer de répondre au mieux aux maîtres d’ouvrage qui sont susceptibles de vous solliciter pour des aides en 2025 et les années futures.

Sur l’outil, on retrouve différentes thématiques et je vous invite à être vigilant pour choisir la bonne thématique, de manière à être certain que votre demande puisse aboutir sans qu’il y ait un nouveau dépôt à faire.
Ce qu’on a identifié sur cette slide, c’est que les traits rouges signifient que potentiellement ces thématiques peuvent être attachées à une problématique littorale et que donc vous êtes susceptible d’émarger sur une ou plusieurs de ces thématiques lorsque vous déposez vos demandes d’aide sur RIVAGE.

Demain après-midi, il y a un webinaire dédié à cet outil ; il essaiera de vous présenter la plate-forme et toutes ses subtilités. Par ailleurs, votre délégation régionale est susceptible de répondre à toutes vos questions oralement si vous les contactez.
Je redonne la parole à Régis sur les délégations régionales.

Régis LE QUILLEC, Responsable Mission Littoral et milieux marins, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On  approche de la fin du webinaire. Comme on est légèrement en avance, j’avais potentiellement prévu un petit film qu’on va passer tout à l’heure (message subliminal à Étienne ou Erwan).
Je voulais vous présenter cette diapositive pour déjà vous rappeler que nous, Mission Littoral, on est basé à Nantes, mais on travaille main dans la main avec les délégations territoriales basées, pour la Bretagne à Ploufragan, pour la Vendée et la Loire-Atlantique ici à Nantes et puis nos collègues de Poitou-Limousin pour tout le nord de la Charente-Maritime. Sur cette question des déchets, on est en collaboration avec l’ensemble des délégations territoriales des Agences de l’eau.

Je ne peux que vous encourager à prendre l’attache des équipes de l’Agence de l’eau sur l’ensemble des sujets qu’on vous a présentés et en particulier les trois délégations littorales avec qui nous travaillons de concert.

Conclusion

À titre de conclusion, et avant de vous lancer le petit film, je voulais d’abord vous remercier pour votre participation, vous dire ensuite que les choses progressent, on voit que les choses évoluent, on voit que des actions sont menées, on sait parce qu’on vous connaît pour la plupart d’entre vous et on a le retour aussi des délégations territoriales, que les acteurs du littoral sont très motivés pour mener à bien toute une série d’actions parce qu’ils sont particulièrement sensibles à la qualité de ces milieux. Pour autant, les défis qui sont devant nous restent très importants.

À titre informatif, vous le savez pour la plupart d’entre vous, il y a un volet concertation en cours sur l’état des eaux qui concernent aussi les eaux littorales et vous allez voir qu’au titre des eaux littorales, les enjeux de reconquête de la qualité au titre de la directive-cadre sur l’eau, sur toute une série de paramètres, sont très importants et il va falloir continuer à œuvrer. Sachez, en tout cas, que ce soient les délégations territoriales ou nous-mêmes, on continue à être auprès de vous, tant sur le plan technique que sur le plan financier pour vous apporter tous les appuis qu’on pourra.

Un enjeu de coordination de la mise en œuvre de ce programme et des actions d’évaluation, c’est ce qu’évoquait tout à l’heure Anahita, une exigence de résultat, je pense qu’il faut l’avoir en tête même si les efforts sont importants, on voit qu’il y a encore beaucoup de choses à améliorer et puis j’ai mis cette petite photo des enfants qui jouent sur la plage pour vous dire que toutes ces actions-là, on ne peut pas les évaluer à l’échelle d’une année ou deux, voire d’un programme, il faut s’inscrire sur le plus long terme, on est là pour travailler pour nous, mais aussi pour les générations futures, et donc tout ça s’inscrit sur du temps long.

J’ai rajouté aussi une diapositive, à droite, volontairement dont j’ai assez peu parlé, je pense, aujourd’hui, qui est une éolienne en mer. Aujourd’hui, on vous a parlé du 12^e programme d’intervention de l’Agence de l’eau, de 2025 à 2030. Sachez pour autant que vous allez entendre parler de l’Agence de l’eau sur d’autres sujets associés à la gestion du « Fonds biodiversité éolien en mer ». C’est un deuxième sujet, ça n’a rien à voir avec le 12^e programme et on sera amené à revenir vers les acteurs concernés pour vous expliquer ce sujet particulier. Je ne pouvais pas ne pas vous le dire parce que c’est aussi un gros sujet d’actualité.

En tout cas, merci à tous pour votre participation. Je propose, si vous le voulez bien, à Erwan de lancer le petit film, sachant que vous allez recevoir un questionnaire d’évaluation et ce qui m’intéresse particulièrement, c’est que vous puissiez dans ce questionnaire pointer des sujets sur lesquels vous souhaiteriez, dans les jours ou mois à venir, des précisions, voire des thématiques sur lesquelles l’Agence de l’eau pourrait être amenée à développer une communication, que ce soit sur des questions d’assainissement ou de biodiversité ou encore des points particuliers sur lesquels on pourrait, au cours du 12^e programme, venir communiquer spécifiquement.

Merci à tous pour votre participation et Erwan, je veux bien que tu lances l’exemple d’un petit film qui est une illustration de ce qu’a présenté tout à l’heure Anahita au titre du volet biodiversité, sur un sujet un peu particulier, ça peut paraître un peu original que l’Agence de l’eau ait financé ça, mais c’est un peu l’avenir en termes de financement et ça va vous éclairer sous un jour sympathique une action qui est menée au bénéfice de la biodiversité marine. Merci à tous.

Diffusion du film : Un projet de restauration de l’huître plate en rade de Brest

L’huître plate est l’huître native de la rade de Brest. En 1970, on estimait qu’elle avait presque disparu à cause d’une maladie et de la pêche à la drague intensive.
Aujourd’hui, le programme REHPAR vise à recréer des bancs d’huîtres plates en rade de Brest pour contribuer à la restauration de l’écosystème sous-marin.
REHPAR est porté par le Comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord, en partenariat avec l’IFREMER et le Parc naturel régional d’Armorique.

Anne LE JONCOUR, Chargée de mission Natura 2000, Parc naturel régional d’Armorique
Nous nous trouvons ici au cœur du Parc naturel régional d’Armorique et plus précisément au cœur du site Natura 2000 de la rade de Brest, à la pointe du Roz, sur la commune de Logonna-Daoulas.
Le projet REHPAR c’est un projet de restauration de l’huître plate en rade de Brest et c’est ici que se déroule le projet REHPAR avec un site d’expérimentation sous-marin en mer et là, à la Pointe du Roz, un site de sensibilisation et de médiation. C’est un projet qui a commencé début 2024 qui va durer deux ans jusqu’à fin 2025.

Stéphane POUVREAU, Chercheur en charge du projet REHPAR, IFREMER
En France, il existe deux espèces d’huîtres : l’huître creuse qui a été introduite dans les années 1970 pour les besoins de l’ostréiculture. L’autre espèce, la seule espèce native d’huîtres en Europe, c’est l’huître plate Ostrea edulis. C’est une espèce qui est là depuis des siècles, qui a toujours été là, d’ailleurs. À partir du XVIIe siècle, il y a un engouement pour l’espèce. Elle est surpêchée, tous les bancs bretons sont pillés progressivement et donc, au fur et à mesure, cet engouement va faire qu’on va détruire complètement les fameux bancs d’huîtres plates, les huîtrières.

Ricardo GONZALEZ ARAYA, Responsable du centre de recherche appliquée Breizhmer (CRAB)
REHPAR, c’est l’aboutissement depuis 2010 des travaux de recherche sur l’huître plate. Nous avons réussi à produire des géniteurs qui sont plus résistants aux maladies et on va aller récupérer, réensemencer des gisements historiques naturels dans la rade de Brest.

Avec la disparition des bancs d’huîtres, les larves ont perdu leur support naturel pour se fixer et se développer. Pour faire face à ce problème, IFREMER a travaillé, en partenariat avec un laboratoire hollandais, à la sélection de supports biosourcés et biodégradables adaptés appelés « éco-modules ». Deux types d’éco-modules sont implantés, certains sont vierges, d’autres sont pré-ensemencés en laboratoire.

Stéphane POUVREAU, Chercheur en charge du projet REHPAR, IFREMER
On a identifié au printemps une zone qui fait 100 m², on aura la même zone l’année prochaine, ça fera donc 200 m² en tout. Sur cette zone, exactement comme un jardin sous la mer, on va planter des piquets sur lesquelles on aura ce petit éco-module. On va installer notre premier champ, donc 50 éco-modules sur le fond, qui vont attendre les larves de la nature.
Deuxième étape, on va mettre 50 éco-modules venus de l’écloserie. Ceux-là seront déjà ensemencés par du naissain d’écloserie, donc on va pouvoir comparer à la fois du naissain d’origine naturelle et du naissain d’origine écloserie sur le même jardin.

Les éco-modules sont posés en hauteur pour protéger les futures huîtres plates des prédateurs, notamment le bigorneau perceur.

Ricardo GONZALEZ ARAYA, Responsable du centre de recherche appliquée Breizhmer (CRAB)
Nos éco-modules qui sont aujourd’hui dans la mer ne vont pas être colonisés ou très faiblement colonisés. En revanche, comme on peut travailler avec des conditions contrôlées, on peut coloniser à 100 % ces éco-modules, toujours avec une seule espèce, l’huître plate. Dans la nature, on ne peut pas prévoir tout le temps les conditions. Je pense donc qu’on aura des éco-modules où il y aura d’autres espèces qui vont s’associer.

Anne LE JONCOUR, Chargée de mission Natura 2000, Parc naturel régional d’Armorique :
Le projet REHPAR participe à la préservation de l’environnement au sein du site Natura 2000 en recréant et en restaurant non pas une seule espèce, mais en recréant un écosystème avec toute une biodiversité qui va être associée et apporter ainsi des services écosystémiques tels que de la purification de l’eau, de la reproduction des espèces qui vont pouvoir habiter et cohabiter dans un milieu. C’est vraiment l’importance de cet écosystème qu’il faut voir. C’est une illustration concrète, comment on peut concilier la préservation de la biodiversité dans un site Natura 2000 avec une activité économique et des expérimentations scientifiques.

Pendant un an, la phase d’observation des éco-modules va permettre de tirer les premières conclusions et envisager de reproduire ce projet REHPAR sur d’autres sites en France.

Ce projet va s’étendre sur le long terme, un récif d’huîtres mettant plusieurs années à se former et à se coloniser.