Bilan du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (2019-2024)

Adopté en octobre 2018, le 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne a guidé la politique de l'eau sur le bassin pendant six ans. Ce bilan dresse le résultat complet des réalisations accomplies entre 2019 et 2024 : redevances collectées, aides engagées par thématique et exécution financière du programme.

Un programme ambitieux, adapté en continu

Le 11e programme a été structuré autour de deux orientations prioritaires : la reconquête de la qualité des eaux et la solidarité avec les territoires ruraux défavorisés. Sur six ans, il a dû s'adapter à des contextes exceptionnels (crise sanitaire Covid en 2020, sécheresse historique de 2022, mise en œuvre du Plan Eau en 2023) qui ont conduit à plusieurs révisions successives de sa maquette financière.

Initialement voté à 2,270 milliards d'euros, le programme a finalement été porté à 2,641 milliards d'euros, avec un taux de réalisation de 99,5 % à fin 2024.

Les chiffres clés du bilan

Dotations totales
2,641
milliards d'euros
interventions + fonctionnement
 
Redevances encaissées
2,2278
milliards d'euros
sur la période 2019-2024
 
Opérations financées
27 500
opérations
sur les territoires du bassin
Taux d'exécution
99,5 %
du programme réalisé
taux global au 31 déc. 2024

Les redevances : un rééquilibrage des contributions

Le bilan définitif des redevances du 11e programme s'établit à 2,2278 milliards d'euros, en hausse de 65 millions d'euros par rapport au bilan du 10e programme (+3 %).

L'objectif de rééquilibrage entre catégories d'usagers est atteint. La contribution des usagers domestiques est passée de 81 % (fin du 10e programme) à 75,3 % en 2024, au bénéfice des secteurs agricole (13,1 %) et industriel (9,4 %).

Les aides : cinq grands axes d'intervention

M€ = millions d'euros

1
Qualité des milieux aquatiques et biodiversité
356,9 M€
7 128 dossiers
- 124 M€ pour la restauration de cours d'eau - 5 873 km traités
- 63 M€ pour la continuité écologique - 1 023 ouvrages traités
- 80,8 M€ pour les milieux humides - 11 302 ha acquis ou restaurés
2
Lutte contre les pollutions domestiques
658 M€
31,7 % du programme
- 280 M€ dédiés aux systèmes d'assainissement prioritaires (SAP)
- Plus de 2 millions de m² de surfaces actives déconnectées des réseaux
- 6 066 installations d'assainissement non collectif réhabilitées
3
Lutte contre les pollutions agricoles et industrielles
405,9 M€
agricole + industriel
- 325,3 M€ pour les pollutions agricoles - 4 678 opérations
- 199 110 ha de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- 80,6 M€ alloués à la lutte contre les pollutions industrielles
4
Gestion quantitative de la ressource en eau
310 M€
276 M€ ligne dédiée
- 17 millions de m³ d'eau économisés ou substitués
- 21 accords de résilience signés pour 130 collectivités en tension
5
Solidarité avec les territoires défavorisés
284,9 M€
ZRR objectif dépassé +44 %
- Objectif initial fixé à 198 M€ - dépassé de 44 %
- Aides majorées pour l'assainissement, l'eau potable et la renaturation en zones rurales

La politique territoriale : 353 contrats signés

Le 11e programme a maintenu une politique territoriale active avec 57 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) en vigueur, couvrant 87 % du bassin Loire-Bretagne, et 353 contrats territoriaux signés entre 2019 et 2024. Au total, 77,5 millions d'euros ont été engagés pour animer et mettre en œuvre ces démarches.

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