Registre des délibérations - conseil d'administration du 14 mars 2025

Document
15/04/2025

Séance plénière n° 284 - délibérations n° 2025-01 à 2025-28

Procès-verbal - conseil d'administration du 12/12/2024

Document
02/04/2025

Procès-verbal - conseil d'administration du 14/11/2024

Document
27/03/2025

Procès-verbal - conseil d'administration du 15/10/2024

Document
27/03/2025

Procès-verbal - conseil d'administration du 26/09/2024

Document
27/03/2025

Zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique (hors activité d'élevage)...

Carte
01/02/2025

Carte du bassin Loire-Bretagne présentant le zonage des redevances pour pollution de l'eau non domestique, hors activités d'élevages, pour le 12e programme (2025-2030). La zone de redevance majorée correspond à une majoration des taux de redevance de 30 % pour...

• Localisation : Bassin Loire-Bretagne