Taux d'aide

de 50 % majorable jusqu'à 60 %

Majoration de 10 % en zone France ruralités revitalisation (FRR).

Notes importantes

Sans objet.

Conditions d'éligibilité

L’étude vise l’infiltration d’eaux pluviales actuellement captées par un réseau. L’étude sera réalisée par un prestataire externe.

Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales avant et après travaux.

• Recommandations de l’agence pour les études hydrauliques

Informations complémentaires

Voir la « Liste catégorisée des espèces exotiques envahissantes du bassin Loire-Bretagne ».

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

1. Consulter la fiche action

   PLU_1 : Infiltrer les eaux pluviales en zone urbanisée en privilégiant la végétalisation

2. Nom de la thématique sur RIVAGE

   Pour les collectivités

   • Thématique : T04 - Eaux pluviales et nature dans villes et villages (collectivités),
   • Dispositif : D01 - Études visant l'infiltration des eaux pluviales urbaines.

   Pour les acteurs économiques

   • Thématique : T05 - Lutte contre les pressions des activités économiques hors agriculture (réduction des pollutions, économies d’eau et eaux pluviales),
   • Dispositif : D01 - Études.

3. Vous créez votre demande d'aide en ligne

   Le dépôt s’effectue sur l'outil de téléservice « Rivage ».

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.