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Le comité de bassin Loire-Bretagne a entrepris la révision du Sdage de 1996 pour aboutir à un nouveau projet de Sdage.
Le prochain Sdage couvrira la période 2010-2015. Il sera adopté par le comité de bassin en 2009.
Le projet de Sdage a été élaboré à travers toute une série de concertations techniques et politiques impliquant tous les acteurs de l’eau (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, industriels, associations de protection de la nature, élus, Etat).
Il a été adopté par le comité de bassin le 30 novembre 2007, et fait l'objet d'une consultation du public en 2008.
Pour consulter l'ensemble des documents du projet de Sdage : cliquer ici
Le Sdage :
- rappelle les enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne
- définit les objectifs de qualité pour chaque eau (très bon état, bon état, bon potentiel, objectif
moins strict) et les dates associées (2015, 2021, 2027)
- indique les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés et les coûts associés.
Ces mesures sont répertoriées dans le programme de mesures associé au Sdage.
Le programme de mesures peut comprendre des dispositions réglementaires, financières et des accords négociés. Il s'agit notamment des mesures prises au titre de la police des eaux, des programmes de travaux des collectivités territoriales, du programme d'intervention de l'agence de l'eau…
L'état des lieux du bassin Loire-Bretagne adopté en décembre 2004, les enjeux de l’eau (ou "questions importantes") actés en juin 2006 ont constitué les étapes prélables à l'élaboration de ce projet de Sdage.
Les enjeux de l'eau, le calendrier de révision du Sdage sont décrits dans le document "Tous acteurs de l'eau".
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