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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Projet de SDAGE
04/12/2009
Elaboré en concertation par tous les utilisateurs de l'eau, le Sdage décrit, pour une période de 6 ans, la stratégie pour retrouver un bon état des eaux en tenant compte des facteurs naturels, techniques et économiques. Il est accompagné d'un programme de mesures financières et réglementaires.
Présentation du Sdage

Le comité de bassin Loire-Bretagne a entrepris la révision du Sdage de 1996 pour aboutir à un nouveau projet de Sdage.
Le prochain Sdage couvrira la période 2010-2015. Il sera adopté par le comité de bassin en 2009.
Le projet de Sdage a été élaboré à travers toute une série de concertations techniques et politiques impliquant tous les acteurs de l’eau (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, industriels, associations de protection de la nature, élus, Etat).
Il a été adopté par le comité de bassin le 30 novembre 2007, et fait l'objet d'une consultation du public en 2008.

 Pour consulter l'ensemble des documents du projet de Sdage : cliquer ici

Le Sdage :

  • rappelle les enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne
  • définit les objectifs de qualité pour chaque eau (très bon état, bon état, bon potentiel, objectif
    moins strict) et les dates associées (2015, 2021, 2027)
  • indique les mesures nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés et les coûts associés.
    Ces mesures sont répertoriées dans le programme de mesures associé au Sdage.
Le programme de mesures peut comprendre des dispositions réglementaires, financières et des accords négociés. Il s'agit notamment des mesures prises au titre de la police des eaux, des programmes de travaux des collectivités territoriales, du programme d'intervention de l'agence de l'eau…
 
L'état des lieux du bassin Loire-Bretagne adopté en décembre 2004, les enjeux de l’eau (ou "questions importantes")  actés en juin 2006 ont constitué les étapes prélables à l'élaboration de ce projet de Sdage.
Les enjeux de l'eau, le calendrier de révision du Sdage sont décrits dans le document "Tous acteurs de l'eau".
 
 
Portée du Sdage

Le Sdage établit les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne, en reprenant l'ensemble des obligations fixées par les directives européennes et les lois françaises.

Il a une portée juridique : les décisions publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques , certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme doivent être compatibles avec le Sdage.
Il tient compte des programmes publics en cours et coordonne et oriente les initiatives locales de gestion collective : schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), contrats de rivières, de baie, etc.

 

Organisation du Comité de bassin

Pour conduire l’élaboration du Sdage de 2009, le comité de bassin s’est doté d’une organisation renforcée.
Sa Commission Planification pilote le dispositif.
Elle bénéficie des avis des Commissions géographiques et des Commissions thématiques, en particulier de la Commission du milieu naturel aquatique et de la Commission information et communication.
Les supports techniques de ce travail sont assurés par les services de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et les services de l'Etat coordonnés par  la direction régionale de l’environnement  Centre (DIREN de bassin).

 

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