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La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 :
- la gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle),
- la mise en place d'un document de planification, le Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux),
- le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages,
- la prise en compte des milieux aquatiques,
- la participation des acteurs de l'eau à la gestion (à travers le comité de bassin),
- le principe " pollueur- payeur " (ou Qui pollue paye et qui dépollue est aidé).
Mais la directive cadre européenne sur l'eau va plus loin. D’une logique de moyens, la DCE invite à passer à une logique de résultats et comporte plusieurs exigences :
- atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015 et stopper la dégradation de l’eau et des milieux aquatiques,
- mettre l'écosystème au premier plan pour la bonne gestion de l'eau,
- réduire les rejets toxiques,
- favoriser la participation active du public, condition du succès,
- être transparent sur les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts liés à la réparation des dommages pour l'environnement.
Pour l’atteinte du bon état des eaux en 2015, deux possibilités de dérogation dans le temps – de deux fois six ans - sont néanmoins envisageables. L'échéance maximale est fixée à 2027. De même, le comité de bassin peut justifier des objectifs moins stricts que le bon état.
Ces dérogations doivent être clairement justifiées par des facteurs naturels (délai de réponse de la nature), par des facteurs techniques (faisabilité) ou économiques (coûts insuportables).
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