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Agence de l'eau Loire-Bretagne
La mise en oeuvre de la DCE,
en France et sur le bassin Loire-Bretagne
10/04/2008

La directive cadre prévoit la mise en place des districts hydrographiques.
Le bassin Loire-Bretagne est identifié comme district. Il est constitué des bassins de la Loire, des côtiers bretons et vendéens.

Sur chacun des districts, un plan de gestion devra définir les objectifs et les programmes de mesures définissant les actions réglementaires et financières nécessaires pour les mettre en œuvre.
En France, le Sdage devient le principal outil de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Il devra intégrer les objectifs environnementaux nouveaux introduits par la directive cadre sur l'eau, tout en continuant à s'attacher à des objectifs importants pour le bassin Loire-Bretagne comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des inondations, la préservation des zones humides.

Les acteurs de l'eau peuvent participer activement à l'élaboration du Sdage et le public est régulièrement consulté.

 

Le calendrier de 2004 à 2015:
des échéances progressives pour atteindre le bon état des eaux
 
 
 
 
 
 
 
 
- La directive cadre sur l'eau et son application
dans le bassin Loire-Bretagne - 16 questions / réponses
DCE-16Q-R.pdf
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