La consultation du public de 2008 

   Les comptes-rendus des 6 débats publics
     organisés par le comité de bassin en mai et juin 2008 

   La consultation des assemblées locales de 2009  

   Les documents soumis à la consultation du public 

Ce projet de Sdage a été soumis à la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008.
 
Vous êtes  85 000 à avoir répondu au questionnaire.   > Connaître les résultats        

Etaient consultés : tous les habitants du bassin Loire-Bretagne ainsi que tous les acteurs concernés : mairies, intercommunalités, associations, syndicats d’eau, d’aménagement…

- Consulter le site dédié www.prenons-soin-de-leau.fr.

Le projet de Sdage et l'additif adopté le 4 décembre 2008 sont soumis à la consultation des conseils régionaux et leur conseil économique et social, des conseils généraux, des chambres consulaires ainsi que des commissions locales de l’eau et des établissements publics territoriaux de bassin du 10 janvier au 10 mai 2009.

Et après ?
Le comité de bassin prendra en compte tous les avis recueillis et modifiera en conséquence son projet de Sdage.
Les résultats des consultations seront accessibles sur internet dès leur dépouillement.

Consulter les résultats de la consultation du public (15 avril - 15 octobre 2008)

> Pour consulter les documents soumis à la consultation publique 2008

> Pour visualiser le questionnaire  

voir aussi :

• dossier de presse de la consultation 

• délibération du CB adoptant le projet de Sdage 

• arrêté préfectoral de lancement de la consultation  

• Liste des communes inscrites dans le bassin hydrographique Loire-Bretagne

• date des débats publics CB