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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Sdage 2016-2021
27/06/2016
Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le Sdage et arrête le programme de mesures.

 


 

 

Aide à la lecture du Sdage
Le Sdage Loire-Bretagne 2016-2021 et son programme de mesures associé

L'eau en Loire-Bretagne n° 90
 
        >> Télécharger la revue    ( - 5,6 Mo - mai 2016)

- 06/06/2016 -

 

Sdage du bassin Loire-Bretagne 2016-2021, en bref

 
        >> Le Sdage 2016-2021, en bref  - 4 pages  ( - 1,8 Mo - janvier 2016)

- 15/12/2015 -

 

>> télécharger le Sdage 2016-2021 complet ( - 25,1 Mo)

> voir l'erratum auSdage 2016-2021 ( - 20 Ko)


Le Sdage se compose de 14 chapitres correspondant aux 14 enjeux identifiés pour l’eau en Loire-Bretagne
> voir les chapitres  - la synthèse de objectifs et les annexes 

> voir le Sdage 2016-2021 version amendée après la consultation ( - 28,3 Mo)


- le 24/03/2015 -


 
 


  
 
 
 

  
  

Sommaire  > voir ( - 5,9 Mo)
  • Avant-propos
  • Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du Sdage
  • Déclaration environnementale
  • Contexte juridique et portée du Sdage, articulation avec les autres plans et programmes
  • Principales étapes du programme de travail et procédure d'élaboration
  • Actionsd'information et de consultation des assemblées et du public
  • Prise en compte de l'adaptation au changement climatique
  • Les progrès accomplis
  • Identification des autorités responsables et moyens d'accès aux documents de référence




Chap 1 : Repenser les aménagements de cours d'eau 
> voir le chapitre 1 ( - 830 Ko) 
 

 
 
Chap 2 : Réduire la pollution par les nitrates
> voir le chapitre 2 ( - 365 Ko)
 

 
 
Chap 3 : Réduire la pollution organique et bactériologique
> voir le chapitre 3 ( - 655 Ko)
 

 
 
Chap 4 : Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
> voir le chapitre 4 ( - 370 Ko)
 


 
Chap 5 : Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses 
> voir le chapitre 5 ( - 465 Ko)
 

 
 
Chap 6 : Protéger la santé en protégeant la ressource en eau 
> voir le chapitre 6 ( - 1,2 Mo)
 

 
 
Chap 7 : Maîtriser les prélèvements d'eau 
> voir le chapitre 7 ( - 2 Mo)
 

 
 
Chap 8 : Préserver les zones humides 
> voir le chapitre 8 ( - 400 Ko)
 


 
 

Chap 9 : Préserver la biodiversité aquatique 
> voir le chapitre 9 ( - 915 Ko)
 


 
 

Chap 10 : Préserver le littoral 
> voir le chapitre 10 ( - 3,3 Mo)
 


 
 

Chap 11 : Préserver les têtes de bassin versan
> voir le chapitre 11 ( - 350 Ko)
 


 

 

Chap 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 
> voir le chapitre 12 ( - 610 Ko)
 




Chap 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers 
> voir le chapitre 13 ( - 375 Ko)
 




Chap 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges 
> voir le chapitre 14 ( - 420 Ko) 

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Projets susceptibles de déroger au principe de non détérioration > télécharger  ( -609 Ko)

Objectifs 
 

Annexes
 
  • Télécharger le volume des annexes ( - 4,1 Mo)  
  • Tableau des principaux axes migrateurs - annexe 2  > télécharger ( - 84 Ko)
  • Tableau des réservoirs biologiques - annexe 3  > télécharger ( - 393 Ko)
  • Tableau des captages sensibles - annexe 4  > télécharger ( - 101 Ko)
  • Tableau récapitulatif des objectifs aux points nodaux   > télécharger ( - 72 Ko)

Liste des captages prioritaires du Sdage 2016-2021 > télécharger ( - 21 Ko)
 

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  Qu’est-ce que le Sdage ?

  Un objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2021

  Quelles priorités pour le bon état des eaux ?

  Le coût des actions

  Sdage 2016-2021, ce qui change

  La construction du Sdage : une démarche participative

Qu’est-ce que le Sdage ?

 Le Sdage décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs.

  • Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
  • Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.
  • Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
  • Il est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions (techniques, financières, réglementaires), à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

 

Un objectif : 61 % des eaux en bon état d’ici 2021

Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. C’est pourquoi l’objectif de 61 % des eaux, déjà énoncé en 2010, est maintenu. C’est un objectif ambitieux, qui nécessite que chacun se mobilise : l’État à travers ses missions de coordination, de programmation et de police des eaux, les élus gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux, les divers usagers et leurs groupements socio-professionnels et associatifs et les citoyens car les gestes de chacun conditionnent la réussite des politiques environnementales.

Quels progrès depuis le précédent Sdage ?
10 % des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants ou elles sont moins impactées par les prélèvements d’eau. En Bretagne la qualité de l’eau s’est sensiblement améliorée. Moins de rejets d’eaux usées, des stations d’épuration plus performantes, des programmes de restauration des rivières plus nombreux … Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent.
 

Quelles priorités pour le bon état des eaux ?

 Le Sdage répond à quatre questions importantes :

Qualité des eaux
 

Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

Milieux aquatiques 

Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

Quantité disponible 

Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?

Organisation et gestion 

Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Les réponses à ces questions sont organisées au sein de 14 chapitres qui définissent les grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour la gestion de l’eau.

  1. Repenser les aménagements de cours d’eau : les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état.
    Exemples d’actions : améliorer la connaissance, favoriser la prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des habitants, préserver et restaurer le caractère naturel des cours d’eau, prévenir toute nouvelle dégradation.
     
  2. Réduire la pollution par les nitrates : les nitrates ont des effets négatifs sur la santé humaine et le milieu naturel.
    Exemples d’actions : respecter l’équilibre de la fertilisation des sols, réduire le risque de transfert des nitrates vers les eaux.
     
  3. Réduire la pollution organique et bactériologique : les rejets de pollution organique sont susceptibles d’altérer la qualité biologique des milieux ou d’entraver certains usages.
    Exemples d’actions : restaurer la dynamique des rivières, réduire les flux de pollutions de toutes origines à l’échelle du bassin versant.
     
  4. Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides : tous les pesticides sont toxiques au-delà d’un certain seuil. Leur maîtrise est un enjeu de santé publique et d’environnement.
    Exemples d’actions : limiter l’utilisation de pesticides, limiter leur transfert vers les eaux.
     
  5. Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses : leur rejet peut avoir des conséquences sur l’environnement et la santé humaine, avec une modification des fonctions physiologiques, nerveuses et de reproduction.
    Exemples d’actions : favoriser un traitement à la source, la réduction voire la suppression des rejets de ces substances.
     
  6. Protéger la santé en protégeant la ressource en eau : une eau impropre à la consommation peut avoir des conséquences négatives sur la santé. Elle peut aussi avoir un impact en cas d’indigestion lors de baignades, par contact cutané ou par inhalation.
    Exemples d’actions : mettre en place les périmètres de protection sur tous les captages pour l’eau potable, réserver pour l’alimentation en eau potable des ressources bien protégées naturellement.
     
  7. Maîtriser les prélèvements d’eau : certains écosystèmes sont rendus vulnérables par les déséquilibres entre la ressource disponible et les prélèvements. Ces déséquilibres sont particulièrement mis en évidence lors des périodes de sécheresse.
    Exemples d’actions : adapter les volumes de prélèvements autorisés à la ressource disponible, mieux anticiper et gérer les situations de crise.
     
  8. Préserver les zones humides : elles jouent un rôle fondamental pour l’interception des pollutions diffuses, la régulation des débits des cours d’eau ou la conservation de la biodiversité.
    Exemples d’actions : faire l’inventaire des zones humides, préserver les zones en bon état, restaurer les zones endommagées.
     
  9. Préserver la biodiversité aquatique : la richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces. 
    Exemples d’actions : préserver les habitats ; restaurer la continuité écologique, lutter contre les espèces envahissantes.
     
  10. Préserver le littoral : le littoral Loire-Bretagne représente 40 % du littoral de la France continentale. Situé à l’aval des bassins versants et réceptacle de toutes les pollutions, il doit concilier activités économiques et maintien d’un bon état des milieux et des usages sensibles.
    Exemples d’actions : protéger les écosystèmes littoraux et en améliorer la connaissance, encadrer les extractions de matériaux marins, améliorer et préserver la qualité des eaux.
     
  11. Préserver les têtes de bassin versant : ce sont des lieux privilégiés dans le processus d’épuration de l’eau, de régulation des régimes hydrologiques et elles offrent des habitats pour de nombreuses espèces. Elles sont très sensibles et fragiles aux dégradations.
    Exemples d’actions : développer la cohésion et la solidarité entre les différents acteurs, sensibiliser les habitants et les acteurs au rôle des têtes de bassin, inventorier et analyser systématiquement ces secteurs.
     
  12. Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques : la gestion de la ressource en eau ne peut se concevoir qu’à l’échelle du bassin versant. Cette gouvernance est également pertinente pour faire face aux enjeux liés au changement climatique.
    Exemples d’actions : améliorer la coordination stratégique et technique des structures de gouvernance, agir à l’échelle du bassin versant.
     
  13. Mettre en place des outils réglementaires et financiers : la directive européenne cadre sur l’eau énonce le principe de transparence des moyens financiers face aux usagers. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques renforce le principe du « pollueur-payeur ».
    Exemples d’actions : mieux coordonner l’action réglementaire de l’État et l’action financière de l’agence.
     
  14. Informer, sensibiliser, favoriser les échanges : la directive cadre européenne et la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française mettent en avant le principe d’information et de consultation des citoyens.
    Exemples d’actions : améliorer l’accès à l’information, favoriser la prise de conscience, mobiliser les acteurs. 
Le coût des actions

Le programme de mesures associé au Sdage précise secteur par secteur les actions à mettre en œuvre en priorité pour atteindre ces objectifs et leur coût. Le coût des actions prioritaires est estimé à 2,8 milliards d’euros sur six ans, soit légèrement moins qu’au cours du programme précédent. Cela représente 460 millions d’euros investis chaque année par les différents acteurs de l’eau et un coût de 40 euros par habitant et par an.
Les principaux domaines de dépenses concernent les milieux aquatiques (945 millions d’euros), l’assainissement des collectivités (887 millions d’euros), l’agriculture (604 millions d’euros), la gestion quantitative de la ressource en eau.

Sdage 2016-2021, ce qui change

 Le Sdage 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du Sdage 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Mais il apporte deux modifications de fond :

  • Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné.
  • La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte. Priorité est donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

Autre évolution, le Sdage s’articule désormais avec :
> le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne,
> les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines.

 

La construction du Sdage : une démarche participative

Le Sdage est élaboré par le comité de bassin. Sa construction associe également très largement les différents acteurs de l’eau et le grand public autour de deux grands rendez-vous, la définition des « Questions importantes » auquel le Sdage doit répondre, puis le projet de Sdage proprement dit.

La consultation publique sur le projet de Sdage
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, la consultation a mobilisé plus de 6 000 personnes, institutions, collectivités, associations et groupes de citoyens du bassin Loire-Bretagne.
Plus de 4 200 personnes se sont exprimées en répondant à un questionnaire sur internet. Pour 46 % des répondants, le Sdage est un bon compromis pour la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Pour 45 % il faudrait aller plus vite, même si cela doit coûter plus cher.
200 assemblées régionales, départementales et locales ont fait parvenir des délibérations représentants plus de 5 500 remarques. Plus de 600 contributions sont parvenues des collectivités, acteurs économiques, de jurys et groupes de citoyens.

La prise en compte des avis
Tous ces avis se sont avérés particulièrement riches et motivés. Ils témoignent d’une adhésion forte aux enjeux du Sdage et d’un consentement à agir, voire pour le public à agir plus vite. Ils reflètent aussi des points de vue d’acteurs différenciés, et parfois opposés, sur les propositions d’action.
À l’issue de la consultation, les évolutions de rédaction ont été nombreuses. Elles concernent notamment :

  • la formulation de l’objectif de réduction des flux de nitrates à l’exutoire de la Loire (pour lutter contre les marées vertes),
  • la disposition relative à la réduction de la pollution des rejets d’eaux usées par temps de pluie,
  • les schémas de gestion pour les nappes à réserver pour l’alimentation en eau potable,
  • les inventaires des zones humides pour faciliter leur réalisation,
  • la clarification de la disposition relative aux prélèvements hivernaux dans les cours d’eau pour le remplissage de réserve,
  • ou encore la réduction des macro-déchets en mer et sur le littoral.

>> voir le bilan de la consultation du public 2014-2015  

 

com-planification-nov2011.pdf
QI-2012-projet.pdf
Revision-sdage_CB13fev14.pdf
PUBLI_PdM2016-2021.pdf
PUBLI_SdageEnBref.pdf
PUBLI_DA_SDAGE2016-2021.pdf
PUBLI_sdage2016-2021_revision.pdf
PUBLI_sdage2016-2021-ss-modif.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre1.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre2.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre3.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre4.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre5.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre8.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre9.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre10.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre11.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre13.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre14.pdf
PUBLI_Sdage16-21ChapitrePigm.pdf
PUBLI_Sdage16-21-introduction.pdf
PUBLI_Sdage16-21TABObjectifs.pdf
Tableau_MEA_Sdage_2016-2021.xlsx
Tableau_MEFM_Sdage_2016-2021.xlsx
Tableaux_objectifs.xls
Annexe-2_Principaux_axes_migrateurs.xls
Annexe-3_Reservoirs_biologiques.xls
Annexe-4_Liste_captages_sensibles.xls
Annexe-5_OPN-Tableau_recapitulatif.xls
PUBLI_Sdage16-21VolAnnexes.pdf
PUBLI_Sdage16-21SynthObjectifs.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre7.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre12.pdf
PUBLI_Sdage16-21_IntegralWeb.pdf
PUBLI_ErratumSdage_20160324.pdf
PUBLI_Sdage16-21Chapitre6.pdf
Captages_prioritaires_Sdage_2016-2021.xlsx
PUBLI_revue90.pdf

>> voir le programme de mesures

>> voir le programme de surveillance  

>> voir les documents d'accompagnement  

 

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