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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Sdage 2010/2015
10/11/2015
Le Sdage décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.
 

Portée juridique 

 Objectifs : 61 % des eaux de surface en bon état écologique 

Le Sdage : 15 enjeux pour la reconquête d'un bon état écologique
  
> Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne 2010-2015
  > 1 - Protéger les milieux aquatiques
  > 2 - Lutter contre les pollutions
  > 3 - Maîtriser la ressource en eau
  > 4 - Gérer le risque inondation
  > 5 - Gouverner, coordonner, informer

Qui est concerné ?   un tableau de lecture par famille d’acteurs

  


Le Sdage 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009.
Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2015.
Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d’orientations et de dispositions :

  • les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir,
  • les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables.

Le programme de mesures associé au Sdage identifie les actions clefs à mener par sous-bassin.

Les Sage, d’initiative locale, mettent en œuvre le Sdage. Ils déclinent les orientations et les dispositions, en les complétant ou en les adaptant si nécessaire aux contextes locaux.

Portée juridique

Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement. La police de l’eau s’y réfère dans la délivrance des autorisations.
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles avec le Sdage.

Objectif : 61 % des eaux de surface en bon état écologique

L’objectif du Sdage 2010-2015 est de 61 % des eaux de surface en bon état écologique d’ici 2015 (contre 30 % aujourd’hui).
Une eau en bon état est une eau qui :

  • permet une vie animale et végétale riche et variée,
  • est exempte de produits toxiques,
  • est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
Le Sdage : 15 enjeux pour la reconquête d’un bon état des eaux

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Loire-Bretagne 2010-2015   >  télécharger le Sdage complet ( - 23 Mo)
 
 

•  Avant propos  >  télécharger  ( - 0,2 Mo)
•  Sommaire  >  télécharger  ( - 0,2 Mo)
•  Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du Sdage  > télécharger  ( - 0,25 Mo)
•  Déclaration environnementale  >  télécharger  ( - 0,26 Mo)
•  Introduction   >  télécharger  ( - 0,2 Mo)
•  Contexte juridique et portée du Sdage   >  télécharger  ( - 0,2 Mo)
•  Principales étapes du progamme de travail   >  télécharger  ( - 0,2 Mo)
•  Actions d'information et de consultation des assemblées et du public  
   >  télécharger  ( - 0,3 Mo)
•  Identification des autorités responsables et Moyens d'accès aux documents de références
   >  télécharger  ( - 0,25 Mo)

 

  Le Sdage se compose de 15 chapitres correspondant aux 15 enjeux identifiés pour l’eau en Loire-Bretagne.
Ces enjeux peuvent être regroupés en 5 grands thèmes : 

 1) Protéger les milieux aquatiques : le bon fonctionnement des milieux aquatiques est une condition clef du bon état de l’eau.
 
•  Repenser les aménagements de cours d'eau (chp 1) > télécharger  ( - 2,2 Mo)

•  Préserver les zones humides et la biodiversité (chp 8) > télécharger   ( - 0,3 Mo)

•  Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs(chp 9) > télécharger   ( - 5 Mo)

•  Préserver le littoral (chp 10) > télécharger   ( - 1,4 Mo)

•  Préserver les têtes de bassin versant (chp 11) > télécharger   ( - 0,3 Mo)
 

 2) Lutter contre les pollutions : toutes les pollutions sont concernées quelle que soit leur origine
 

•  Réduire la pollution par les nitrates (chp 2) > télécharger   ( - 0,3 Mo)

•  Réduire la pollution organique (chp 3) > télécharger   ( - 1 Mo)

•  Maîtriser la pollution par les pesticides (chp 4) > télécharger   ( - 0,3 Mo)

•  Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses (chp 5) > télécharger  ( - 0,3 Mo)

•  Protéger la santé en protégeant l'environnement (chp 6) > télécharger   ( - 0,9 Mo)
 

3) Maîtriser la ressource en eau : Ressource et prélèvements doivent être équilibrés
 
•  Maîtriser les prélèvements d'eau (chp 7) > télécharger  ( - 5,9 Mo)
 
4) Gérer le risque inondation : Développer la conscience et la prévention du risque 
 
•  Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau (chp 12) > télécharger   ( - 0,3 Mo)
 
5) Gouverner, coordonner, informer : Assurer une cohérence entre les politiques et sensibiliser tous les publics
 

•  Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques (chp 13) > télécharger  ( - 0,8 Mo)

•  Mettre en place des outils réglementaires et financiers (chp 14) > télécharger   ( - 0,3 Mo)

•  Informer, sensibiliser, favoriser les échanges (chp 15) > télécharger   ( - 0,3 Mo)
 

  •  Projets susceptibles de déroger au principe de non détérioration > télécharger  ( - 0,3 Mo)
 

 •  Objectifs  > télécharger   ( - 7,4 Mo)
   (synthèse, tableaux des objectifs et tableaux des masses d'eau)

 

 •  Annexes  > télécharger   ( - 0,8 Mo)

► Vous pouvez aussi accéder aux cartes du Sdage 2010-2015 et aux couches cartographiques.

 

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Qui est concerné ?
un tableau de lecture par famille d’acteurs

Le Sdage concerne tous les publics et intéresse différentes compétences. Il est donc possible de lire le Sdage en fonction de son statut ou de ses responsabilités :

  • Responsable ou gestionnaire d’une collectivité  >  télécharger  ( - 0,1 Mo)
  • Membre d’une commission locale de l’eau  >  télécharger  ( - 0,1 Mo)
  • Particulier, citoyen consommateur, pêcheur, propriétaire de terrain
    >
      télécharger  ( - 0,1 Mo)
  • Responsables de l’Etat et agence de l’eau  >  télécharger  ( - 0,1 Mo)

 

 

 

Le numéro spécial de la revue "L’eau en Loire-Bretagne" propose une lecture du Sdage par catégorie d’acteurs et un résumé des 15 chapitres du Sdage.
 

 > télécharger  la revue ( - 3,5 Mo)   

 

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CBoct09d-presse.pdf
Sdage_09_intro.pdf
Sdage_09_accompagnement.pdf
Sdage-LB2010-2015.pdf
Sdage09_avant_propos.pdf
Sdage09_sommaire.pdf
Sdage09_arrete.pdf
Sdage09_declaration.pdf
Sdage09_introduction.pdf
Sdage09_C_juridique.pdf
Sdage09_etapes.pdf
Sdage09_actions.pdf
Sdage09_identification_moyen.pdf
Sdage_09_chp1.pdf
Sdage_09_chp2.pdf
Sdage_09_chp3.pdf
Sdage_09_chp4.pdf
Sdage_09_chp5.pdf
Sdage_09_chp6.pdf
Sdage_09_chp7.pdf
Sdage_09_chp8.pdf
Sdage_09_chp9.pdf
Sdage_09_chp9.pdf
Sdage_09_chp10.pdf
Sdage_09_chp11.pdf
Sdage_09_chp12.pdf
Sdage_09_chp13.pdf
Sdage_09_chp14.pdf
Sdage_09_chp15.pdf
Sdage_09_p113.pdf
Sdage_09_objectifs.pdf
Sdage_09_annexes.pdf
Indicateurs-tableau-bord.pdf
Sdage_PM-agriculteur.xls
Sdage_PM-collectivite.xls
Sdage_PM-etat.xls
Sdage_PM-industriel.xls
Sdage_PM-sage.xls
Sdage_PM-particulier.xls

> Le Sdage 2010-2015 
   télécharger le Sdage complet
   ( - 23 Mo)

> Programme de mesures 

> Documents d’accompagnement

> Outils de communication 

> Tableau de bord du Sdage 

> Cartes du Sdage 2010-2015

 

> Liste des communes inscrites dans le bassin hydrographique Loire-Bretagne

> Voir les dossiers de presse 

> Consulter les sdage des autres bassins sur www.eaufrance.fr 


> Réduction des extractions des granulats alluvionnaires en lit majeur
Application du principe de réduction des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur (disposition 1D2)

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