| Agence de l'eau Loire-Bretagne | | Sdage 2010/2015 |  |  | | 25/10/2012 | | Le Sdage décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques. | |
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Le Sdage 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009.
Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2015.
Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d’orientations et de dispositions :
- les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir,
- les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables.
Le programme de mesures associé au Sdage identifie les actions clefs à mener par sous-bassin.
Les Sage, d’initiative locale, mettent en œuvre le Sdage. Ils déclinent les orientations et les dispositions, en les complétant ou en les adaptant si nécessaire aux contextes locaux.
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 Portée juridique |
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Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement. La police de l’eau s’y réfère dans la délivrance des autorisations.
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles avec le Sdage.
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| Objectif : 61 % des eaux de surface en bon état écologique |
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L’objectif du Sdage 2010-2015 est de 61 % des eaux de surface en bon état écologique d’ici 2015 (contre 30 % aujourd’hui).
Une eau en bon état est une eau qui :
- permet une vie animale et végétale riche et variée,
- est exempte de produits toxiques,
- est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
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| Le Sdage : 15 enjeux pour la reconquête d’un bon état des eaux |
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| 1) |
Protéger les milieux aquatiques : le bon fonctionnement des milieux aquatiques est une condition clef du bon état de l’eau. |
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• Repenser les aménagements de cours d'eau (chp 1) > télécharger ( - 2,2 Mo)
• Préserver les zones humides et la biodiversité (chp 8) > télécharger ( - 0,3 Mo)
• Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs(chp 9) > télécharger ( - 5 Mo)
• Préserver le littoral (chp 10) > télécharger ( - 1,4 Mo)
• Préserver les têtes de bassin versant (chp 11) > télécharger ( - 0,3 Mo)
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| 2) |
Lutter contre les pollutions : toutes les pollutions sont concernées quelle que soit leur origine |
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• Réduire la pollution par les nitrates (chp 2) > télécharger ( - 0,3 Mo)
• Réduire la pollution organique (chp 3) > télécharger ( - 1 Mo)
• Maîtriser la pollution par les pesticides (chp 4) > télécharger ( - 0,3 Mo)
• Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses (chp 5) > télécharger ( - 0,3 Mo)
• Protéger la santé en protégeant l'environnement (chp 6) > télécharger ( - 0,9 Mo)
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| 3) |
Maîtriser la ressource en eau : Ressource et prélèvements doivent être équilibrés |
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• Maîtriser les prélèvements d'eau (chp 7) > télécharger ( - 5,9 Mo)
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| 4) |
Gérer le risque inondation : Développer la conscience et la prévention du risque |
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• Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau (chp 12) > télécharger ( - 0,3 Mo)
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| 5) |
Gouverner, coordonner, informer : Assurer une cohérence entre les politiques et sensibiliser tous les publics |
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• Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques (chp 13) > télécharger ( - 0,8 Mo)
• Mettre en place des outils réglementaires et financiers (chp 14) > télécharger ( - 0,3 Mo)
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges (chp 15) > télécharger ( - 0,3 Mo)
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• Projets susceptibles de déroger au principe de non détérioration > télécharger ( - 0,3 Mo) |
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• Objectifs > télécharger
( - 7,4 Mo)
(synthèse, tableaux des objectifs et tableaux des masses d'eau)
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• Annexes > télécharger ( - 0,8 Mo)
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► Vous pouvez aussi accéder aux cartes du Sdage 2010-2015 et aux couches cartographiques.
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Qui est concerné ?
un tableau de lecture par famille d’acteurs |
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Le Sdage concerne tous les publics et intéresse différentes compétences. Il est donc possible de lire le Sdage en fonction de son statut ou de ses responsabilités :
- Responsable ou gestionnaire d’une collectivité > télécharger (
 - 0,1 Mo)
- Membre d’une commission locale de l’eau > télécharger ( - 0,1 Mo)
- Particulier, citoyen consommateur, pêcheur, propriétaire de terrain
> télécharger ( - 0,1 Mo)
- Responsables de l’Etat et agence de l’eau > télécharger ( - 0,1 Mo)
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Le numéro spécial de la revue "L’eau en Loire-Bretagne" propose une lecture du Sdage par catégorie d’acteurs et un résumé des 15 chapitres du Sdage.
> télécharger la revue ( - 3,5 Mo)
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