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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Les résultats de la consultation 2008

20/10/2011
La consultation du public sur la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau (projet de Sdage et le programme de mesures associé) s’est déroulée du 15 avril au 15 octobre 2008.

	L'ensemble des résultats
	Qui a participé ?
	Que deviennent les avis reçus ?
	Quelle est la portée du Sdage ?

L'ensemble des résultats

Résultats sur le bassin Loire-Bretagne :
> Bilan et suites de la consultation - 8 pages ( - 1,4 Mg)
> L'ensemble des réponses au questionnaire
Consulter le :	> rapport pour le bassin Loire-Bretagne ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Vilaine et côtiers bretons ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Loire moyenne ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Loire aval et côtiers vendéens ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Allier Loire amont ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Vienne Creuse ( - 1 Mg)
	> rapport pour le sous-bassin Mayenne Sarthe Loir ( - 1 Mg)

> Synthèse des contributions libres ( - 70 Ko)



Résultats au niveau national :
Télécharger la synthèse nationale des avis recueillis > Synthèse nationale des synthèses par bassin ( - 900 Ko)

Qui a participé ?

85 000 personnes ont donné leur avis pour la reconquête des eaux du bassin Loire-Bretagne en retournant le questionnaire. 120 contributions libres, individuelles ou collectives, ainsi que plusieurs pétitions dont l’une a recueilli plus de 5 000 signatures.

Plus de 450 collectivités, associations, socioprofessionnels…, se sont mobilisés pour relayer l’information et inciter leurs publics à participer à la consultation. Ces partenaires ont organisé plus de 400 manifestations (débats, théâtres, randonnées, sorties nature…) pendant la consultation.

Que deviennent les avis reçus ?

Lors de sa réunion du 4 décembre 2008, le comité de bassin Loire-Bretagne a examiné l'ensemble des avis exprimés lors de la consultation publique, les orientations du Grenelle de l’environnement ainsi que les nouvelles données sur la qualité des eaux du bassin.
Ces éléments l’ont amené à faire évoluer le projet adopté en novembre 2007. Ces évolutions sont décrites dans un « Additif » au Sdage et au programme de mesures.

Ce qui évolue dans le projet de Sdage

>	Les objectifs de qualité des eaux à l’horizon 2015 sont revus ; la part des eaux en bon état à l’horizon en 2015 devrait atteindre non pas 45 % mais 61 % (soit plus de 300 tronçons de cours d’eau supplémentaires qui pourraient atteindre le bon état en 2015).
>	Le contenu du Sdage et du programme de mesures est modifié pour intégrer de nouveaux choix structurants tels que ceux qui découlent de la mise en place d’une « trame bleue ».
>	Les coûts doivent être recalculés. En première approche, le surcoût serait de 10 %, ce qui porterait le programme de mesures 2010-2015 à 3,3 milliards d’euros, soit 550 millions d’euros par an.

Quelle est la portée du Sdage ?

Le Sdage établit les orientations de la gestion de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne en reprenant l'ensemble des obligations fixées par les directives européennes et les lois françaises.

Les décisions publiques dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que certaines décisions dans le domaine de l'urbanisme (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale) devront être compatibles avec le Sdage.
En outre, le Sdage oriente les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), les contrats de rivières, de baie, etc.