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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Consultation 2008

20/10/2011

Séminaire / Workshop

Mise en œuvre de la participation du public dans l’application de la directive cadre sur l’eau : un premier retour d’expériences

How to implement the Water Framework Directive on Public Participation : Sharing European Experiences

Le séminaire sur la participation du public s’est déroulé à l’Abbaye Royale de Fontevraud du 13 au 14 Novembre 2008 et s’est principalement intéressé à 3 thèmes :

la participation du public à l’élaboration des programmes de mesures et des plans de gestion des bassins,
comment intégrer les résultats de la consultation dans le processus de prise de décisions ?
l’opinion des ONG sur la participation du public.

Le séminaire sur la participation du public a été suivi par 100 experts représentant 17 états membres et 8 ONG avec une participation importante d’élus. 3 enseignements en ont été tirés :

le premier est que la France est, à ce jour la seule à ouvrir la consultation à l’ensemble des citoyens. Cette particularité est probablement dûe au fait que l’association des acteurs s’y construit depuis longtemps.
le deuxième est que la prise en compte des expressions du public dans le processus de décision est un enjeu majeur; il engage la crédibilité des instances publiques en charge de la gestion de l’eau.
le troisième est qu’entre des rendez-vous ponctuels de consultation, il est important de maintenir un lien d’information continu avec le public.

The workshop on public participation has taken place in the Abbaye Royale de Fontevraud on 13-14 November 2008, and was be organised mainly around 3 themes:

How to deal with public participation for building PoMs and associated RBMPs?
How to integrate the results of public participation in the decision making process?
The views of the NGO’s on public participation

This workshop was attended by 100 participants from 17 Member States, with participation of elected bodies and 8 NGO’s. 3 main conclusions were reached :

the necessity to open the consultation to a wider public,
the integration of the results of the public consultation is a major step in the decision making process, and appears to be a test for the credibility of the involved public institutions,
the process of consultation could also includes a permanent tool of information in order to maintain the liaison with the public and shall not be made of discontinuous consultation sessions.

La participation du public à l’élaboration des programmes de mesures et des plans de gestion des bassins / Public participation to feed the PoMs and RBMPs

Exposés / Presentations :

Commission européenne / EU Commission :
Maria Brättemark voir le document ( - 1,6 Mo )

France Nature Environnement : Bernard Rousseau
voir le document ( - 650 Ko )

European Environment Bureau et World Wide Fund (WWF)
European Environmental Bureau and World Wide Fund (WWF) :
Pieter de Pous voir le document ( - 230 Ko )

3 expériences d’Etats Membres / 3 Experiences from Member States experts :

Pologne / Poland : Barbara Chammas, Bureau régional de gestion de l’eau de Cracovie
Regional Water Management Board in Krakow voir le document ( - 2,2 Mo )

Hongrie / Hungary : Jozsef Antal Gayer, Ministère de l’environnement et de l’eau
Ministry of Environment and Water voir le document ( - 2,2 Mo )

France : Maryllis Macé et Anne Boisroux-Jay, Direction de l’eau et de la biodiversité
French Ministry for ecology and sustainable development voir le document ( - 230 Ko )

Synthèse de la session 1 voir le document ( - 40 Ko )
/ Session 1 main results voir le document ( - 40 Ko )

Comment intégrer les résultats de la consultation dans le processus de prise de décisions ? / How to integrate the results of the public consultation to the decision making process ?

Exposés / Presentations :

Agence de l’eau Loire-Bretagne : Paule Opériol et Eric Muller
Water Agency Loire-Bretagne voir le document ( - 1 Mo )

Agence de l’eau Rhin-Meuse : Gilbert Bauer et Daniel Dietmann
Water Agency Rhin-Meuse voir le document ( - 1 Mo )

5 expériences d’Etats membres / 5 Experiences from Member States experts :

Royaume-Uni / United Kingdom : Martin Booth, agence de l’environnement
Environment Agency voir le document ( - 1,2 Mo )

Allemagne / Germany : Simon Henneberg, Commission du bassin de la Weser
River Basin Commission Weser voir le document ( - 2,2 Mo )

Espagne / Spain : Lorenzo Galbiati, Agence de l’eau catalane
Water Agency of Catalonia voir le document ( - 2,9 Mo )

Pays Bas / The Netherlands : Marc de Rooy, Direction de l’eau des Pays Bas
Ministry of transport and Water of The Netherlands voir le document ( - 1,4 Mo )