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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Consultation sur le projet de Sdage (2008/2009)
20/10/2011

Le comité de bassin a soumis le projet de Sdage 2010-2015 à la consultation du public en 2008 et des assemblées locales en 2009.

 


 

La consultation du public en 2008

Elle s'est déroulée du 15 avril au 15 octobre 2008.

85 000 personnes ont donné leur avis en retournant le questionnaire.

120 contributions libres, individuelles ou collectives, ainsi que plusieurs pétitions, ont également été envoyées à l'agence de l'eau.

Plus de 450 partenaires (collectivités, associations, socio-professionnels...) se sont mobilisés pour relayer l'information et inciter leurs publics à participer à la consultation.

Suite à cette consultation du public, aux orientations du Grenelle de l'environnement et aux nouvelles données disponibles sur la qualité des eaux du bassin, le comité de bassin a fait évoluer le projet de Sdage (additif) :

  • la part des eaux en bon état prévue pour 2015 passe de 45% à 61%
  • le contenu du Sdage et du programme de mesures est modifié pour intégrer de nouveaux choix structurants tels que ceux qui découlent de la mise en place d'une "trame bleue".
  • le surcoût induit serait de 10%, ce qui porterait le programme de mesures 2010-2015 à 3,3 milliards d'euros, soit 550 millions d'euros par an.

 

Le questionnaire et les résultats de la consultation :

              

 

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La consultation des assemblées locales de 2009

Le projet de Sdage et son additif ont été soumis aux conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, commissions locales de l'eau, établissements publics territoriaux de bassin et parcs naturels régionaux du 10 janvier au 10 mai 2009.

Le Sdage adopté le 15 octobre 2009 est le résultat de ces concertations et consultations.

 

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Arrete_08-053_08-02-12.pdf
BonCde_manifestation.pdf
BonCde_outils_consultation.pdf
outils_consultation.pdf
Panneau-CP2008.pdf
Debats_publics_CB2008.pdf
Debat_Clermont_CP08.pdf
Debat_LeMans_CP08.pdf
Debat_Nantes_CP08.pdf
Debat_Orleans_CP08.pdf
Debat_Poitiers_CP08.pdf
Debat_Rennes_CP08.pdf
IIL466.pdf
questionnaire-2008.pdf
SynthCPnatio_1009.pdf
Synthese_CRdebatsCP08.pdf
Bilan-suites-8p.pdf
Additif_Sdage.pdf
Synthesecontrib2008.pdf

 

> Retour d'expériences des partenaires  (bilan partenaires)

> Expériences européennes (séminaire Fontevraud) 

> Les résultats de la consultation 2008 

> La directive cadre

 

 

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