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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Atlas de l'assainissement non collectif
07/06/2016
L'agence de l'eau met en ligne un état des lieux par département du bassin Loire-Bretagne.
Règlements et guides
Aides du 10e programme de l’agence pour les opérations groupées

Réduire et traiter les pollutions des collectivités

 >>  télécharger la fiche d'aide  ( - 1,7 Mo - janvier 2016)

>> Liste des systèmes d'assainissement prioritaires pour la période 2016-2018 (délibérations du Conseil d'administration du 10 décembre 2015) - ( 2,6 Mo - décembre 2015)    

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Assainissement non collectif : les règles ont changé au 1er juillet 2012

Les arrêtés du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012 révisent la réglementation.
Ils reposent sur 3 logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l'environnement ; s'appuyer sur les ventes immobilières pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations.

 

 

>>  télécharger le document  ( - 1,6 Mo)

 

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Proposition de règlement du service public

Le présent règlement de service précise les prestations assurées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ainsi que les obligations respectives du SPANC, d’une part, et de ses usagers, d’autre part.
Il doit être porté à connaissance auprès de l'ensemble des usagers avant de pouvoir être utilisé par le SPANC.

 

 

>>  télécharger le document  ( - 1,3 Mo)

 

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Guide d’accompagnement des SPANC

Ce guide a pour objet d’accompagner les SPANC dans la mise en œuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles. Sont notamment abordés :

  • les modifications réglementaires apportées par la révision des arrêtés du 7/09/2009,
  • les missions de contrôle (préparation, réalisation des contrôles),
  • l’interprétation du contrôle des installations et les suites à donner.

Ce document met à la disposition des SPANC des outils (fiches types) dans l'objectif d’harmoniser les pratiques, notamment de contrôle des installations, au niveau national.

  

>>  télécharger le document  ( - 2,4 Mo)

 

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Guide d’information sur les installations pour les usagers

Ce guide concerne les installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées jusqu’à 20 équivalents – habitants (maisons d’habitation individuelles).
 
La finalité de ce document est d’une part d’informer l’usager, décisionnaire final dans le choix d’une installation réglementaire et adaptée et d’autre part de lui apporter les éléments lui permettant d'instaurer un dialogue avec les professionnels.
Il constitue un document objectif pour accompagner l’usager de l’ANC dans sa décision sans chercher à privilégier certaines familles d’installations.

 

 

>>  télécharger le document  ( - 2,1 Mo)

 

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>> consulter le portail sur l'assainissement non collectif   


Atlas de l’assainissement non collectif

Pour l’édition des données 2014 de l’assainissement non collectif (ANC), l’agence de l’eau Loire-Bretagne a choisi la cartographique dynamique de l’application CARMEN (CARtographie du Ministère de l’ENvironnement).
Les données couvrent les 35 départements situés complètement ou partiellement en Loire-Bretagne.
Cet atlas dynamique constitue un état des lieux de l’assainissement non collectif, du parc de dispositifs et de l’organisation des services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

> en savoir plus sur les cartes présentées dans l'application CARMEN 

> voir les cartes sous CARMEN

> voir la notice d'utilisation des cartes ( - 0,6 Mo)    

 

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Rencontres de l'eau : "Assainissement non collectif : enjeux et perspectives en Loire-Bretagne"
 
> le 12 avril 2011 à Rennes
    voir les diaporamas  
 
> le 10 janvier 2012 à Clermont-Ferrand
    voir les diaporamas  
 
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