Chargement en cours...
Accueil > Nos missions > Redevances > Télédéclaration
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Télédéclaration des redevances
01/02/2011

La date limite de déclaration est fixée au 31 mars 2011

Vous êtes distributeur agréé de produits phytosanitaires
  
La déclaration est à réaliser via le site Internet "Redevance Phyto & traçabilité des ventes", créé en partenariat avec les agences et offices de l'eau, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'INERIS.

 
Collectivités, agriculteurs, industriels ...

Vous pouvez désormais télédéclarer vos redevances à partir d’un site internet unique. 
 

La télédéclaration se généralise dans notre vie quotidienne. L’application la plus connue est la déclaration de revenus en ligne adoptée cette année par 7 millions de français.
C'est au tour des agences de l’eau de vous proposer progressivement ce type de service.

Ainsi les divers interlocuteurs (collectivités, agriculteurs, industriels et associations de pêche) des 6 établissements publics peuvent remplir en ligne leur déclaration de redevances. 
 
Les distributeurs de produits phytosanitaires
doivent déclarer en ligne sur le site "Redevance Phyto & traçabilité des ventes"
 
Ce service électronique est disponible 24h/24 et 7j/7.


  Les avantages de la télédéclaration

  • Une plate-forme commune aux six agences de l’eau. 25 formulaires harmonisés et accessibles aux différentes familles d’usagers. Une saisie sécurisée.
  • Des notices explicatives et une aide en ligne.
  • Une assistance téléphonique.

Des services complémentaires vous seront proposés ultérieurement, tels que le suivi des dossiers ou la consultation de l'historique des décomptes des années passées.

 

 

 

 

plaquetteA5.pdf
Plan de site | Liens | Glossaire | Nous écrire | Infos légales | Haut de page