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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Redevance prélèvement irrigation

19/02/2010
De 2007 à 2012, l’agence de l’eau Loire-Bretagne apportera 2 milliards d’euros aux acteurs de l’eau pour retrouver un bon état des eaux à l’horizon 2015. Ces aides sont financées par les redevances payées par tous les usagers de l’eau du bassin en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées. La redevance sur les prélèvements d’eau est fonction des volumes d’eau prélevés et consommés. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des ressources en eau.

A partir de l'année d'activité 2008

A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.

Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.

La redevance est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année. La totalité des volumes prélevés sera donc assujettie à la redevance, quelle que soit la nature de la ressource.

Le zonage, déjà appliqué pour la première année du 9^e programme, tient compte de la délimitation des zones de répartition des eaux définies réglementairement.

Zone 1 : ensemble des prélèvements effectués sur le territoire des communes non situées en zones 2 et 3 – coefficient 1,00

Zone 2 : ensemble des prélèvements effectués sur le territoire des communes situées en zones de répartition des eaux ^(*) pour les bassins hydrographiques – coefficient 1,60

Zone 3 : prélèvements effectués en nappe (autre qu'alluviale) sur le territoire des communes situées en zones de répartition des eaux ^(*) pour les systèmes aquifères – coefficient 1,60

(*) zones de répartition des eaux (ZRE) : zones définies réglementairement, présentant une insuffisance des ressources par rapport aux besoins des diverses catégories d'utilisateurs

Pour connaître les modalités et les taux de cette redevance, télécharger les fiches (pdf) :