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A partir de janvier 2008, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l'eau.
Il s'agit de mieux partager l'effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement.
La redevance sur les prélèvements d’eau (cas des usages industriels) est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année. La totalité des volumes prélevés sera donc assujettie à la redevance, quelle que soit la nature de la ressource.
Le zonage, déjà appliqué pour la première année du 9e programme, tient compte de la délimitation des zones de répartition des eaux définies réglementairement.
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A partir de l'année d'activité 2008
