Depuis janvier 2008, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié le système des redevances versées aux agences de l'eau.

Il s'agit de mieux partager l'effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

La LEMA applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement.

La redevance sur les prélèvements d’eau (cas des usages industriels) est assise sur le volume d’eau prélevé au cours d’une année. La totalité des volumes prélevés sera donc assujettie à la redevance, quelle que soit la nature de la ressource.

Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des ressources en eau ; le zonage tient compte de la délimitation des zones de répartition des eaux définies réglementairement.

Pour connaître les modalités et les taux de cette redevance, télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités

> Taux 

Un objectif : maintenir les installations de mesure des prélèvements d'eau brute en bon état de fonctionnement

L'arrêté du 19 décembre 2011 précise les obligations de toute personne prélevant de l'eau dans le milieu naturel. Parmi ces obligations figurent le renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de mesure, la transmission des informations relatives aux volumes d'eau mesurés et, le cas échéant, des méthodes indirectes de mesure ou d'évaluation forfaitaire des volumes d'eau prélevés.

Chaque redevable doit compléter un registre en y inscrivant les caractéristiques techniques du poste de comptage et les informations relatives aux volumes d'eau mesurés (pour plus de précisions, télécharger l'arrêté -  - 165 Ko).

Afin de faciliter la transmission de ces données, un registre de poste de comptage est à votre disposition ; vous pouvez le télécharger (  - 165 Ko).