A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.

Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.

La loi prévoit,  à compter du 1^er janvier 2008, la perception d'une redevance pour pollutions diffuses recouvrée auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Cette redevance, qui prend en compte l'écotoxicité de ces produits remplace, à compter du 1^er janvier 2008, l'ancienne taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par l'État auprès des producteurs et importateurs de ces produits.

Pour connaître les modalités et les taux de cette redevance,  télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités

> Taux

Pour connaître la liste des substances concernées,
téléchargez l'arrêté ministériel :

• liste des substances vendues au cours de l'année 2008
   
• liste des substances vendues au cours de l'année 2009