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La redevance pour pollutions diffuses est recouvrée auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques détenteurs d'un agrément.
Cette redevance, qui prend en compte l'écotoxicité de ces produits remplace, depuis le 1er janvier 2008, l'ancienne taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par l'État auprès des producteurs et importateurs de ces produits.
L'assiette de la redevance est la quantité de substances actives classées vendue dans l'année à l'utilisateur final, et contenue dans les produits phytopharmaceutiques.
Un arrêté ministériel précise chaque année les substances actives classées dans les différentes catégories.
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