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La loi prévoit, à compter du 1er janvier 2008, la perception d'une redevance pour pollutions diffuses recouvrée auprès des distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
Cette redevance, qui prend en compte l'écotoxicité de ces produits remplace, à compter du 1er janvier 2008, l'ancienne taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par l'État auprès des producteurs et importateurs de ces produits.
Pour connaître les modalités et les taux de cette redevance, télécharger les fiches (pdf) :
> Modalités
> Taux
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