A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.

Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.

L’assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel, égale à 12 fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.

La pollution rejetée est obtenue à partir du suivi régulier des rejets, ou à défaut par la différence entre la pollution produite et la pollution évitée par le dispositif de dépollution du redevable et/ou du gestionnaire du réseau collectif.

Le zonage des redevances est fixé par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau.

Pour tout établissement acquittant une redevance au titre de la pollution rejetée et raccordé à un réseau d’assainissement, une redevance de modernisation du réseau de collecte est appliquée.

L’assiette de cette redevance correspond au volume d’eau pris en compte pour le calcul de la redevance d’assainissement.

Pour connaître les modalités et les taux de ces redevances,  télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités

> Taux