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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Redevances pollution domestique et
modernisation des réseaux de collecte
27/11/2015
La redevance pour pollution domestique est calculée sur la base du volume d'eau facturé aux abonnés domestiques et assimilés du service de distribution d'eau potable. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est perçue auprès des exploitants assurant la facturation de la redevance assainissement.

  Redevance pour pollution domestique  

  Redevance pour modernisation des réseaux de collecte  

  Taux des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte (recherche par code postal)

   

La redevance pour pollution domestique

Elle est appliquée au volume d’eau facturé.
Pour le calcul de cette redevance, il est institué 2 zones de tarification, déterminées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau : une zone de redevance pollution non majorée, et une zone de redevance pollution majorée.

> liste des communes du bassin Loire-Bretagne se trouvant en zone majorée ( - 3,7 Mo)
 

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Elle n’est payée que par les habitants soumis à la redevance assainissement (raccordés ou raccordables à l’égout).

Aucun zonage n’est institué pour cette redevance.

Pour connaître les modalités de calcul de ces redevances, télécharger la fiche (pdf) :

> Modalités de calcul 10e programme
Quel impact sur la facture d'eau ?

Ces redevances, déclarées et versées à l'agence de l'eau Loire-Bretagne par les exploitants chargés de la facturation de la distribution de l'eau et/ou de l'assainissement, comptent pour 12 à 15 % dans la facture d’eau.

Pour connaître le taux des redevances pollution
et modernisation des réseaux de collecte domestiques
appliqués dans votre commune :

  Saisissez votre numéro de code postal :    

Formulaire de saisie
Code postal :

 

 

 

 

 

 

zone-pollution-majoree.pdf

 

 Pour en savoir plus :   


Télécharger les fiches (pdf) des modalités de calcul des redevances 10e programme

-   Pollution domestique
-  
Pollution industrielle
 
-   Pollution agricole
-   Pollutions diffuses

-   Prélèvement collectivités
-   Prélèvement industrie
-  
Prélèvement irrigation

-   Obstacle - stockage - hydroélectricité

-   Protection du milieu aquatique   


 Télécharger les taux des redevances 10e programme :

- pollution

- prélèvements

- autres redevances (stockage, obstacle, protection du milieu aquatique) 

 

 

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