La redevance pour pollution domestique  

  La redevance pour modernisation des réseaux de collecte  

  Quel impact sur la facture d'eau ? 

Jusqu'à présent, les habitants des petites communes (les deux tiers des communes de notre bassin) étaient exonérés du paiement de la redevance de pollution domestique.
Désormais, ils acquitteront la redevance pour pollution et, s’ils sont soumis à la redevance assainissement, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Pour ces habitants, la redevance est mise en place progressivement sur 5 ans. 

Elle est appliquée au volume d’eau facturé.
Pour le calcul de cette redevance, il est institué 2 zones de tarification, déterminées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau : une zone de redevance pollution non majorée, et une zone de redevance pollution majorée.

Télécharger la liste des communes du bassin Loire-Bretagne se trouvant en zone majorée.

Elle était jusqu’à présent intégrée à la redevance de pollution. Désormais elle apparaît de façon distincte dans la facture.

Elle n’est payée que par les habitants soumis à la redevance assainissement (raccordés ou raccordables à l’égout).

Aucun zonage n’est institué pour cette redevance.

Pour connaître les modalités et les taux de ces redevances, télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités

> Taux 

Ces redevances, déclarées et versées à l'agence de l'eau Loire-Bretagne par les exploitants chargés de la facturation de la distribution de l'eau et/ou de l'assainissement, comptent pour 12 à 15 % dans la facture d’eau.

Pour connaître le montant de la redevance de pollution domestique dans votre commune,

  merci de saisir le numéro de votre code postal :