Redevance pour pollution domestique  

  Redevance pour modernisation des réseaux de collecte  

  Taux des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte (recherche par code postal)

  
 Nouveau : aide au suivi de la facturation et à l'établissement de la déclaration annuelle pour les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte >> en savoir +

Elle est appliquée au volume d’eau facturé.
Pour le calcul de cette redevance, il est institué 2 zones de tarification, déterminées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau : une zone de redevance pollution non majorée, et une zone de redevance pollution majorée.

Télécharger la liste des communes du bassin Loire-Bretagne se trouvant en zone majorée.
 

Elle n’est payée que par les habitants soumis à la redevance assainissement (raccordés ou raccordables à l’égout).

Aucun zonage n’est institué pour cette redevance.

Pour connaître les modalités et les taux de ces redevances, télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités de calcul 9e programme

> Taux  9e programme

> Modalités de calcul 10e programme

> Taux  10e programme

Ces redevances, déclarées et versées à l'agence de l'eau Loire-Bretagne par les exploitants chargés de la facturation de la distribution de l'eau et/ou de l'assainissement, comptent pour 12 à 15 % dans la facture d’eau.

Pour connaître le taux des redevances pollution
et modernisation des réseaux de collecte domestiques
appliqués dans votre commune :

  merci de saisir le numéro de votre code postal :