A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.
 
Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.

La redevance de pollution des élevages est assise sur le nombre d’unités de gros bétail (UGB) et sur un chargement supérieur à 1,4 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utilisée.
 
Le taux de la redevance est de 3 euros par unité de gros bétail.
 
La redevance est perçue à partir de la 41^e unité de gros bétail détenue.

Pas de modulation géographique, mais la redevance est multipliée par 3 pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.

Le seuil de perception de la redevance est fixé à 90 unités de gros bétail (150 unités de gros bétail en zone de montagne).

Pour connaître les modalités et les taux de cette redevance,   télécharger les fiches (pdf) : 

> Modalités

> Taux