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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Les redevances
15/12/2016
De 2013 à 2018, le 10e programme de l'agence de l'eau va mobiliser 2,45 milliards d'euros pour soutenir les investissements et les programmes d'actions nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne
Ouverture d'un nouveau site thématique

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mis en ligne son site thématique : « Aides et redevances en Loire-Bretagne ».

Retrouvez :

  • l’essentiel des aides : comment elles sont financées et à quoi elles servent
     
  • l’essentiel des redevances : qui les paie et à quoi elles servent 
     
  • les aides financées par l’agence : taux de subvention, modalités, formulaires de demande…
     
  • les redevances perçues par l’agence : personnes concernées, taux appliqués, comment les calculer, obligations…
     
  • des retours d’expériences
     
  • les services en ligne : formulaires, déclarations...
     

Site : Aides et Redevances en Loire-Bretagne  

 

habilitation-ctl.pdf
tx-pollution.pdf
tx-ressource.pdf
plqt-poll-dom.pdf
plqt-poll-ind.pdf
plqt-elevage.pdf
plqt-prel-aep.pdf
plqt-prel-ind.pdf
plqt-prel-irrig.pdf
plqt-hydro-obst-stock.pdf
2011-12-19-arr-prel.pdf
habilit_diag_cpt_instruct.pdf
Red10_hydro-obst-stock.pdf
Red10_poll-diff.pdf
Red10_poll-dom.pdf
Red10_poll-elevage.pdf
Red10_prel-aep.pdf
Red10_prel-irrig.pdf
Red10_protec-MA.pdf
RGT_habilit_diag_cpt_instruct_20120816.pdf
TAB_tx_pollution_10epgm_revise.pdf
TAB_tx_autres_red_10epgm.pdf
tx-ressource-10epgm.pdf
Red10_poll-ind.pdf
Red10_prel-ind.pdf
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