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Agence de l'eau Loire-Bretagne
10e Programme - 2013/2018
16/02/2016
2,7 milliards d’euros pour l’eau et les milieux aquatiques

Le 10e programme    

Contrat d'objectifs et de performance 2013-2018   

Les documents départementaux d'orientation  (22 - 29) 

Bilan du 9e programme 2007-2012      


 

Le 10e programme

De 2013 à 2018, le 10e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,7 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne.

Ce programme est financé essentiellement par les redevances acquittées par les différents usagers de l’eau en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement (la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).

Plaquette de présentation du 10e programme ( - 16 Mo)  

- le 08/01/2016 -

Document complet du 10e programme révisé (délibérations en 3 volumes)

> vol 1 - Délibérations redevances et programme ( - 4,7 Mo)

vol 2 - Délibérations d'applications : fiches actions ( - 6,5 Mo)

> vol 3 - Délibérations d'applications : règles générales administratives et techniques ( - 4,7 Mo)

- le 8/01/2016 -  

  Voir les fiches d’information sur les aides du 10e programme
  Voir les fiches d’information sur les redevances du 10e programme

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Contrat d'objectifs et de performance 2013-2018

Contrat d'objectifs et de performance 2013-2018
       
Etat / Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a signé avec le ministère chargé du développement durable, un contrat d'objectif couvrant la période de son programme d'intervention (2013-2018).
Il définit les objectifs de l’agence pour la mise en œuvre de l’ensemble de ses missions. Une révision est prévue à mi-parcours, au moment de l’adoption du Sdage 2016-2021.

> le contrat d'objectif - ( - 7 Mo)                                           - le 3/02/2014 -
 

 

Les documents départementaux d'orientation

Les priorités pour l'assainissement collectif dans les Côtes-d'Armor   
    ( - 2,3 Mo - février 2016

Carte des systèmes d'assainissement prioritaires - Côtes-d'Armor 
   (png - 0,5 Mo - novembre 2015)

- le 16/02/2016 -

Les priorités pour l'assainissement collectif dans le Finistère  
    ( - 1,7 Mo - février 2016)

Carte des systèmes d'assainissement prioritaires - Finistère 
   (png - 0,3 Mo - novembre 2015)

- le 16/02/2016 -

Liste des systèmes d'assainissement prioritaires pour la période 2016-2018 (délibérations du Conseil d'administration du 10 décembre 2015) - ( 2,6 Mo - décembre 2015)

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Bilan du 9e programme de l’agence - 2007/2012

Les principaux objectifs du 9e programme ont été atteints.

Ce programme d’intervention a connu plusieurs événements modifiant le contexte dans lequel il a été préparé : changement fondamental de son système de redevances, adoption du Sdage (octobre 2009), décisions gouvernementales stratégiques, crise économique…
Ce contexte a obligé le comité de bassin et le conseil d'administration de l’agence à procéder à plusieurs révisions ou adaptations du programme. In fine, les principaux objectifs du 9e programme ont été atteints.
Ces résultats ont été rendus possibles par la mobilisation des instances et des différents acteurs de l’eau.

Bilan du 9e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ( - 10 Mo) 

- le 20/06/2013 -

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10e-programme_V1.pdf
strategie-10P_depliant.pdf
DDO_29.pdf
DDO_22.pdf
NoelMathieu_light.mp4
Bilan_9e_Programme.pdf
Delib_CA_27_06_13-n2013-116.pdf
Contrat_objectif_AELB_Etat_2013_2018.pdf
10e-programme_V2.pdf
10prog_fiches-action111214.pdf
10prog_fiches-action260315.pdf
Revision_10eprogramme_V1.pdf
Revision_10eprogramme_V2.pdf
Strat-10Prog-Rev_depliant.pdf
Revision_10eprogramme_V3.pdf
PUBLI_SAP22_DTP566_20160209.pdf
CARTE_SAP22_20160209.png
PUBLI_SAP29_DTP567_20160209.pdf
CARTE_SAP29_20160209.png

Exemples d'actions pour l'eau :

> pour les collectivités

> pour les entreprises

> pour les agriculteurs

> pour les associations

> pour les particuliers

 

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