Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 1er décembre 2006 le programme de l’agence de l’eau pour la période 2007-2012 construit dans un souci de développement durable. Ce programme repose sur trois piliers :

• le respect de la directive « eaux résiduaires urbaines » qui fixe des objectifs de performance du traitement des eaux usées pour toutes les communes ;

• la directive cadre sur l’eau qui inscrit notre action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015 ;

• la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui donne le cadre financier de l’action des agences de l’eau et crée de nouveaux « redevables ».

L’état des lieux de nos eaux réalisé en 2004 a identifié les facteurs de dégradation et les questions auxquelles il faut répondre pour atteindre le bon état des eaux. Ces questions ont été soumises à une large concertation avec les acteurs de l’eau et le public en 2005. Elles structurent le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui sera adopté d’ici la fin 2009. Dès maintenant, le 9e programme intègre ces réflexions et engage les tournants nécessaires.
Le comité de bassin a débattu de l’équilibre à trouver entre une ambition environnementale forte et un niveau de recettes acceptable pour les redevables.
Le 9e programme, équilibré à 2 milliards d’euros pour les 6 prochaines années, est le fruit de ce compromis. Il donne la priorité aux aides à l’investissement pour toutes les communes urbaines et rurales et pour les milieux naturels.

Des priorités européennes et nationales pour l’eau

• aider les collectivités de plus de 2 000 habitants à mettre leurs stations d’épuration en conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines,

• accompagner les politiques d’équipement et de solidarité avec les communes rurales,

• lutter contre les pollutions diffuses agricoles, les nitrates, le phosphore, les pesticides,

• restaurer les équilibres entre ressources et besoins en eau dans le cadre du plan de gestion de la rareté de l’eau,

• préserver les ressources pour l’alimentation en eau potable conformément aux objectifs du plan national santé-environnement,

• prévenir les inondations, restaurer les espaces naturels et les espèces et valoriser le patrimoine Loire dans le cadre du plan Loire grandeur nature 3,

• conforter l’effort de l’ensemble des acteurs publics pour l’eau dans le cadre des contrats de projet Etat-régions.

Pour contribuer efficacement à ces objectifs, le 9e programme de l’agence de l’eau conjugue une ambition financière avec une ambition de méthode : cibler les actions, mobiliser les acteurs de l’eau et assurer la cohérence des actions dans le cadre de contrats de territoires.

• L’objectif majeur est la mise en conformité des stations d’épuration et des réseaux de toutes les collectivités de 2 000 à 10 000 habitants concernées par l’échéance 2005 de la directive sur les eaux résiduaires urbaines.

• L’agence de l’eau s’attache à la qualité des ouvrages, à l’optimisation du fonctionnement des réseaux, notamment par temps de pluie, et à une élimination durable des boues d’épuration.

• Elle participe à l’effort de mise à niveau de l’équipement des petites collectivités dans le cadre de la solidarité urbain-rural.

• La mise en œuvre d’un assainissement non collectif de qualité en zone d’habitat dispersé est une priorité.

• Les priorités sont la résorption des pollutions toxiques, la réduction des pollutions organiques, azotées et phosphorées, la prévention des pollutions plutôt que leur traitement, et la connaissance des rejets.

• Pour lutter contre les pollutions toxiques diffuses des professionnels, l’agence de l’eau aide les producteurs de déchets à prendre en charge durablement la dépollution de leur activité.

• L’objectif est de réduire la pression de l’agriculture sur les milieux aquatiques et de limiter les transferts de pollution vers les nappes et les cours d’eau.

• La maîtrise de la pollution des eaux par les pesticides est un objectif prioritaire.

• Pour plus d’efficacité environnementale, les aides de l’agence de l’eau sont définies en complémentarité avec les dispositifs nationaux et européens. Elles interviennent dans le cadre de démarches territoriales.

• La priorité va à la protection des ressources et à la lutte contre le gaspillage d’eau dans les systèmes de production et de distribution d’eau et dans les usages publics et privés.

• L’agence de l’eau encourage les réflexions globales préalables aux investissements structurants et de sécurisation de l’approvisionnement.

• Des aides sont réservées aux équipements des collectivités rurales dans le cadre de la politique de solidarité urbain-rural.

• L’agence de l’eau accompagne la maîtrise des prélèvements, les économies d’eau pour tous les usages, et l’amélioration des connaissances pour affiner la gestion volumétrique de la ressource.

• Elle met en œuvre un principe de sélectivité en faveur des zones les plus vulnérables à la sécheresse.

• Pour atteindre le bon état fixé par la directive cadre sur l’eau l’agence de l’eau multiplie par 3 les dotations consacrées à la restauration des milieux aquatiques.

• L’agence de l’eau s’engage aux côtés des partenaires du plan Loire grandeur nature pour restaurer les espaces naturels et préserver la biodiversité des milieux ligériens.

• Les poissons sont un des principaux indicateurs de l’état de santé des milieux aquatiques.

• L’agence de l’eau participe au financement d’ouvrages de ralentissement dynamique, sous réserve qu’ils soient économiquement rationnels et écologiquement acceptables. Elle interviendra également pour acquérir et restaurer des zones d’expansion des crues.

• Pour orienter son action et éclairer la décision des acteurs de l’eau, l’agence de l’eau finance des études de connaissance générale et des réseaux de mesures. L’état des lieux du bassin a mis en évidence le besoin de renforcer la connaissance et de mieux évaluer les politiques.

• Pour gagner en cohérence et en efficacité, l’agence de l’eau centre son action sur des territoires stratégiques et invite l’ensemble des acteurs à se mobiliser sur des objectifs partagés.

• Aides et redevances peuvent être majorées selon des « zonages » qui reflètent l’état du milieu.

• Le programme encourage les différents acteurs à planifier leurs interventions dans le cadre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (les Sage), et à conclure des contrats territoriaux pour mettre en cohérence les objectifs de reconquête, les actions, les financements et les calendriers.

• L’existence d’une telle démarche est une condition du financement de certaines actions.

• L’information des citoyens, leur mobilisation et l’évolution des comportements individuels et collectifs est une clef du succès. L’agence de l’eau finance les actions d’information et de sensibilisation qui accompagnent les objectifs du programme.

• Elle favorise la participation du public aux consultations sur l’eau. Elle encourage l’organisation de débats dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.

• La loi Oudin du 9 février 2005 autorise les agences de l’eau et les collectivités locales à attribuer des aides de solidarité internationale dans le domaine de l’eau, jusqu’à un plafond de 1% de leurs ressources. Le 9e programme confirme l’engagement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne dans cette voie.

• Assainissement : 100 % des stations d’épuration de plus de 2 000 habitants conformes avec la directive eaux résiduaires urbaines.

• Pollutions diffuses : des pratiques contractualisées dans le cadre des mesures agro-environnementales sur 50 000 ha.

• Eau potable : 100 % des points de captage protégés d’ici 2010.

• Milieux aquatiques : 12 000 km de cours d’eau et 30 000 ha de zones humides restaurés.