Le 9e programme a fait l’objet d’une concertation intense qui a fortement mobilisé les membres du comité de bassin, élus, représentants professionnels et associatifs et représentants de l’Etat.

• Des groupes de travail spécialisés ont envisagé les aspects techniques du programme : que faut-il faire en matière de milieux aquatiques, de lutte contre la pollution, de gestion quantitative de l’eau, quel plan d’action pour le littoral, comment informer et sensibiliser le public, quel impact économique et financier du programme ?

• Les commissions « programme » du conseil d’administration et du comité de bassin se sont réunies à une douzaine de reprises pour examiner la cohérence d’ensemble du programme.

• Près de 700 acteurs réunis lors des commissions géographiques ont débattu de deux versions successives du programme au printemps puis à l’automne 2006.

Face à des choix budgétaires complexes — comment répondre aux priorités européennes et nationales et à la demande des collectivités et des acteurs économiques à un coût acceptable pour les redevables de l’agence de l’eau ? — le comité de bassin Loire-Bretagne s’est fixé des priorités :

• aider les investissements,

• agir de façon préventive plutôt que curative,

• appliquer des principes de sélectivité,

• renforcer la mobilisation des acteurs et la cohérence des actions sur les territoires,

• maintenir l’effort financier à un niveau comparable à celui des quatre dernières années.

Considérant que le bon fonctionnement des stations d’épuration doit être la règle, le 9e programme prévoit la suppression à partir de 2009 des primes pour épuration versées jusque là aux collectivités en fonction de leurs performances épuratoires.

Pour une meilleure efficacité de l’euro investi, l’existence d’une démarche territoriale garante de la mobilisation des acteurs locaux et de la cohérence des actions, est la condition de certains financements : lutte contre les pollutions diffuses agricoles, protection des ressources en eau, restauration des milieux aquatiques, stations d’épuration non concernées par la directive sur les eaux résiduaires urbaines.

• L’approche par les territoires est à l’œuvre avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage. Elle doit aussi se concrétiser par des contrats territoriaux, multi-thématiques, qui répondent localement aux objectifs de la directive cadre sur l’eau et aux besoins des acteurs.

• La sélectivité se traduit aussi par la modulation des redevances et des aides selon la sensibilité des milieux et par la dégressivité des taux d’intervention en cas de dépassement des échéances réglementaires.

• Pour des politiques mieux partagées et mieux assises sur les territoires, l’agence de l’eau propose aux départements et aux régions des conventions de partenariat. Ces conventions permettent de mettre en œuvre et d’accompagner la solidarité urbain-rural et d’apporter un appui aux différentes cellules techniques dont l’action sur le terrain est essentielle.

• Enfin l’agence de l’eau intervient en complémentarité avec les autres dispositifs de financement public, nationaux et européens, et en cohérence avec les contrats de projet Etat-régions.

En 2008 - 2009, le programme de l’agence de l’eau sera révisé pour intégrer les dispositions relatives aux redevances découlant des textes d’application de la loi sur l’eau et prendre en compte le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le programme de mesures adoptés fin 2009.

D’ici là, une instance constituée de membres du comité de bassin sera mise en place pour compléter le dispositif actuel de contrôle et de suivi des actions financées par l’agence de l’eau et jeter les bases d’une évaluation plus globale de l’efficacité du programme d’intervention.