Les démarches globales de territoires s’appuient sur :

• les outils de planification tels que les Sage. L’agence de l’eau Loire-Bretagne poursuit son soutien à cette politique et se fixe comme objectif de couvrir l’ensemble de son territoire de Sage.

• des outils de programmation : les contrats territoriaux. Ces contrats constituent une démarche clé dans la mise en œuvre opérationnelle de la directive cadre sur l’eau (DCE). Les projets doivent intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux de la DCE. Les contrats territoriaux deviennent donc multi-thématiques.
 

Depuis la loi sur l’eau de 1992, la gestion de l’eau à l’échelle des six grands bassins hydrographiques s’articule autour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Le Sdage définit les grands objectifs et les grandes orientations à l’échelle du bassin. Ces orientations se déclinent au travers des Sage, outils locaux de planification couvrant des bassins versants homogènes.
Pour chaque Sage une commission locale de l’eau (CLE) élabore le contenu du Sage et veille à son application.
Fin 2009, les démarches de Sage couvrent plus de 80 % du bassin Loire-Bretagne. Le nombre de Sage approuvés au terme du 9e programme devrait atteindre la quarantaine.

L’agence de l’eau apporte son soutien aux études d’élaboration, de mise en œuvre et de révision des Sage, ainsi qu’aux études de suivi de l’atteinte de leurs objectifs.

Elle apporte également son soutien à l’animation des CLE qui ont en charge d’élaborer le Sage et de le mettre en œuvre. Les Sage d’une surface au moins égale à 1 000 km2 peuvent bénéficier d’une aide de l’agence pour deux animateurs. Cette aide n’est pas limitée dans le temps.

Enfin l’agence apporte son aide aux dépenses de communication et d’information ayant trait à l’élaboration et à la mise en œuvre du Sage.

Maîtres d’ouvrage publics ou privés, associations et toute structure support d’une commission locale de l’eau.

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à l’élaboration ou la mise en œuvre du Sage.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés

>> Pour connaître les actions aidées,   télécharger la fiche d'aide  ( - 400 Ko)

L’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L’échelle d’intervention est le bassin versant ou l’aire d’alimentation de captage.
Ces projets comportent deux phases : la phase d’élaboration (études, mobilisation des acteurs) et la phase de mise en œuvre (contrat).

Les communes et leurs groupements, autres collectivités, associations.

Phase d’élaboration du contrat territorial :

• son financement est soumis à l’accord préalable du conseil d’administration (présélection),
• la priorité est donnée aux projets concernant des masses d’eau en risque ou doute de non atteinte du bon état en 2015 ou aux projets visant la préservation des zones amont du bassin Loire-Bretagne,
• elle comprend obligatoirement une étude préalable aboutissant à la proposition d’un programme d’action visant l’atteinte du bon état des masses d’eau concernées ou leur préservation,
• elle comporte des actions d’animation, de communication et de suivi de la qualité de l’eau,
• elle peut, le cas échéant, contenir quelques actions ou travaux sectoriels.

Le contrat :

• le projet de contrat est soumis à l’accord du conseil d’administration,
• la priorité est donnée aux projets qui prennent en compte l’ensemble des thématiques à l’origine du déclassement des masses d’eau concernées,
• le projet doit être cohérent avec les préconisations du Sage quand il existe,
• il comprend des actions d’accompagnement (animation, communication, suivi, évaluation) afin d’assurer la mise en œuvre des actions ou travaux sectoriels tels que définis dans l’étude préalable et également contractualisés,
• il comporte un échéancier de réalisation et un plan de financement,
• il est conclu pour une durée maximale de 5 ans avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers,
• Il est obligatoirement évalué par une étude la dernière année,
• S’il est justifié, un second contrat peut intervenir sur le même territoire sous réserve de l’accord du conseil d’administration.

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