Le contrat territorial est désormais le seul outil pour mettre en œuvre des actions sur les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, migrateurs). Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers et fait suite à une pré sélection ou un accord du CA de l’agence.

Il est précédé d’une étude préalable permettant l’approche globale et cohérente des causes de dégradations dont celles des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Cette étude définit le programme d’actions du contrat visant l’atteinte des objectifs environnementaux.

La réalisation des actions s’accompagne d’un suivi et d’une évaluation par une étude bilan à mi-parcours et la dernière année du contrat. A l’issue du contrat, un dispositif de veille territoriale peut être mis en place pendant 3 ans maximum, une fois les objectifs environnementaux atteints.

Pour les cours d’eau et leurs annexes, sont susceptibles d’être aidées les actions corrigeant les altérations constatées et visant le bon état des eaux, le bon potentiel, ou leur préservation, selon leur classification. Ces actions ciblent le régime hydrologique, la continuité de la rivière et les conditions morphologique

En matière de zones humides, les actions ont pour but :

• le maintien ou la restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et en quantité la ressource en eau,

• la gestion durable des milieux restaurés,

• la limitation de la régression des zones humides (dont celles à fort caractère patrimonial) notamment par leur inventaire et l’acquisition au titre de la trame verte et bleue.

Les actions concernant les grands migrateurs visent la restauration des habitats, le rétablissement de la libre circulation et la continuité écologique.
 

Les communes ou leurs groupements, les autres collectivités, les associations.

Cas particuliers : agriculteurs pour les mesures agro-environnementales, propriétaires et concessionnaires d’ouvrage pour des actions spécifiques aux ouvrages.

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisa-tion de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.
 

>> Pour connaître les actions aidées, télécharger la fiche d'aide ( - 500 Ko)