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Agence de l’eau Loire-Bretagne
International - aides financières
19/04/2010
La loi Oudin du 9 février 2005 autorise désormais les agences de l’eau et les collectivités locales à attribuer des aides de solidarité internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, jusqu’à un plafond de 1 % de leurs ressources. L’agence de l’eau Loire-Bretagne s’est engagée dans cette voie à partir de 2006 et le 9e programme prévoit d’intervenir dans ce domaine.
La politique de l’agence de l’eau dans le domaine de la coopération internationale

La France a souscrit aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Dans ce cadre, les six agences de l’eau s’engagent dans la solidarité internationale au moyen d’aides financières pour un total de l’ordre de 5 millions d’euros par an.

Pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le montant total de l’enveloppe prévue pour la durée du programme s’élève à 6 millions d’euros, soit 1 million d’euros par an.

 

Les bénéficiaires

Soit une organisation non gouvernementale (ONG), soit une collectivité territoriale du bassin.

 

Les conditions générales

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.
 

 

Les conditions particulières

  Zones prioritaires d’intervention géographique :

  • Afrique subsaharienne, en particulier francophone
  • Méditerranée, en particulier pays du Maghreb
  • Pays candidats à l’accession à l’Union européenne
  • Vietnam, Laos, Cambodge
  • Pays les plus défavorisés de l’arc Caraïbes
  • Pays touchés par des catastrophes naturelles exceptionnelles

  Motivation et demande locales avérées (forte implication des populations bénéficiaires)
 

  Mise en place ou développement d’un service d’eau et d’assainissement durable reposant sur une maîtrise d’ouvrage locale


  L’aide ne peut pas porter sur plus de deux années consécutives


  Pour en savoir plus

Mission internationale
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Avenue Buffon
BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2

 

Les actions aidées
>> Pour connaître les actions aidées, télécharger la fiche d'aide  ( - 1 500 Ko)
 
 
 
 
 

 Les imprimés de demande d'aide financière :

- Coopération internationale
>
voir document   

 

- Association - Dossier unique de demande de subventions
>
voir document
 

 

Règles générales d'attribution et de versement des subventions de l'agence de l'eau.

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