• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

• Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

• Les investissements faisant l’objet d’une mise en demeure du préfet, ou d’une sanction administrative, ne peuvent être aidés par l’agence de l’eau.

• Les projets de moins de 20 000 euros ne peuvent être aidés par l’agence de l’eau (sauf opérations groupées, études et autosurveillance).

• Les retours sur investissement, cumulés sur cinq ans, sont déduits de l’assiette de l’aide.

• En cas de financements publics multiples, l’aide de l’agence de l’eau peut être réduite.