Pour améliorer la gestion de la ressource en eau, le programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne favorise :

• la maîtrise des prélèvements,
• les économies d’eau pour tous les usages,
• l’amélioration des connaissances du milieu pour affiner la gestion volumétrique de la ressource,
• et une sélectivité géographique en faveur des zones les plus vulnérables à la sécheresse.

Pour la gestion des crues, l’agence de l’eau peut participer au financement d’ouvrages de ralentissement dynamique, à la restauration de zones d’expansion des crues et à titre exceptionnel aux études de vulnérabilité aux inondations.
 

  dans le domaine de la gestion des ressources en eau

• la création de réserves de substitution pour le stockage hivernal,
• le déplacement ou la reconversion des prélèvements vers des lieux ou ressources moins vulnérables.

La récupération d’eau de pluie et la réutilisation d’eaux usées épurées sont financées pour les collectivités, industriels et irrigants.

  dans le domaine de la gestion des crues

L’agence de l’eau participe à la construction d’ouvrages de ralentissement dynamique. Elle ne prend en compte les études de vulnérabilité aux inondations qu’à titre exceptionnel, celles-ci étant éligibles au fonds Barnier. L’agence peut également participer dans un cadre contractuel à la prise en compte des zones d’expansion de crues par des actions de maîtrise foncière et/ou de restauration spécifique de milieux aquatiques.

Les maîtres d’ouvrage publics ou privés, en fonction de la nature de l’opération.

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

• Pour toute construction ou réhabilitation d’ouvrage, une étude devra démontrer l’avantage technique et économique de la solution retenue ainsi que son acceptation écologique.

• Les projets de retenue de substitution pour irrigation doivent intégrer une diminution de 20 % des volumes antérieurement prélevés sauf en cas de gestion collective de prélèvements par un organisme unique.