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Les aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
L’élimination des déchets dangereux des petits producteurs

08/01/2010
Au 9e programme, l’agence de l’eau Loire-Bretagne poursuit ses aides pour lutter contre les pollutions toxiques diffuses des professionnels. Il s’agit d’amener les producteurs de déchets à prendre en charge durablement la dépollution de leur activité professionnelle. L’objectif principal est de développer la collecte, ce qui passe par la réduction des coûts et la diversification de l’offre.

La politique de l’agence de l’eau dans le domaine des déchets dangereux pour l’eau

L’agence de l’eau apporte son soutien à la collecte et au traitement des déchets susceptibles :

de perturber le fonctionnement des stations d’épuration urbaines,

de remettre en cause la valorisation agricole des boues,

et de polluer les eaux souterraines ou superficielles par des substances toxiques.

Il s’agit de déchets définis comme dangereux au regard de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000.

Les bénéficiaires

• Les PME-PMI telles que définies par le règlement européen (2003/361/CE) du 06/05/2003 et les artisans.

• Les animateurs porteurs d’opérations collectives (chambres consulaires, organismes professionnels).

Les conditions générales

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document « Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ».

• Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

Les conditions particulières

• Seuls les déchets dangereux pour l’eau sont éligibles.

• Le professionnel doit impérativement souscrire à un contrat de collecte auprès d’un collecteur ou d’une collectivité (dépôts en déchèterie) conventionnés.

• La participation financière de l’agence de l’eau est conditionnée au conventionnement des prestataires, à l’homologation technique des centres de transit et de regroupement et au référencement inter-agences des centres de traitement.

• La participation financière de l’agence de l’eau est plafonnée aux 10 premières tonnes produites par site et par an.

Les actions aidées

>> Pour connaître les actions aidées, télécharger la fiche d'aide (

- 1 500 Ko)

Les imprimés de demande d'aide financière :

La dépollution industrielle :

Etudes - voir document

Etudes substances dangereuses / 2^ème campagne RSDE (Circulaire du 05/01/09) voir document
Etudes d’épandage voir document

Etudes pour les sites de récupération des métaux et VHU voir document

Etudes et travaux sites et sols pollués voir document

Assistance technique aux stations d’épuration industrielles (PME - PMI) voir document

Travaux (lutte contre la pollution des eaux, économie d’eau, prévention des pollutions accidentelles, autosurveillance, autres travaux) voir document

Règles générales d'attribution et de versement des subventions de l'agence de l'eau.