Les données collectées au travers des réseaux de surveillance et les études de connaissance générale permettent d’orienter la décision des acteurs de l’eau et de guider l’action.Une grande part de ces réseaux de mesures et des études est conduite par l’agence de l’eau elle-même. Les autres sont généralement conduits par les collectivités, avec l’aide financière et technique de l’agence.

L’agence de l’eau conduit ou finance des réseaux de mesures et des études dont les résultats permettent de proposer des stratégies ou des programmes d’actions : modélisations, études économiques, études de com-préhension du fonctionnement des milieux aquatiques, études sur les usages de l’eau ou les technologies associées.

Les études
Elle subventionne notamment les études des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), les études de connaissance des territoires préalables aux contrats territoriaux, l’évaluation des performances de dispositifs novateurs.

Les réseaux de suivi des milieux aquatiques
S’agissant des réseaux de mesure, elle finance ceux qui s’intègrent ou qui complètent le programme de surveillance établi conformément à la directive cadre sur l’eau.

Collectivités territoriales, structures porteuses des Sage et des contrats territoriaux…

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

• Les rapports d’études financées par l’agence de l’eau sont mis en ligne sur le site www.eau-loire-bretagne.fr. Conformément au schéma national des données sur l’eau (SNDE), les données issues des réseaux publics ou subventionnés, doivent être transmises par leur producteur aux banques de données officielles, en respectant le format national défini par le Sandre – service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau. Elles sont ainsi mises à disposition du public via internet dans des bases nationales ou de bassin, ce qui n’exclut pas une éventuelle valorisation complémentaire par des observatoires locaux.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

>> Pour connaître les actions aidées, télécharger la fiche d'aide ( - 400 Ko)