Agence de l’eau
Nos missions
Comité de Bassin
SDAGE et SAGE
Plan Loire
Littoral
Informations et données
Les rendez-vous de l'eau
Chargement en cours...
Accueil > Nos missions > Aides financières > Assainissement
Recherche avancée
Les aides financières de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
L’assainissement des collectivités locales
07/01/2010
Au 9e programme, l’agence de l’eau Loire-Bretagne poursuit à un niveau important ses aides aux investissements pour l’assainissement des collectivités.
L’objectif majeur est la mise en conformité des stations d’épuration et des réseaux des agglomérations avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines.
L’agence de l’eau s’attache à la qualité des ouvrages et à l’optimisation du fonctionnement des réseaux, notamment par temps de pluie.
La mise en œuvre d’un assainissement non collectif de qualité en zone d’habitat dispersé constitue également une des priorités de l’agence de l’eau.
La politique de l’agence de l’eau dans le domaine de l’assainissement
• Achever l’équipement en stations d’épuration des agglomérations de plus de 2 000 EH relevant des échéances 1998, 2000 et 2005 de la directive ERU.
 
• Achever pour les autres ouvrages de plus de 2 000 EH la mise en œuvre de traitements performants pour les matières carbonées, azotées et phosphorées, conformément aux prescriptions du Sdage et afin de répondre aux objectifs d’at-teinte du bon état fixés par la DCE.
 
• Développer les actions visant à supprimer les rejets du réseau par temps sec et à les réduire par temps de pluie afin de répondre aux objectifs fixés par la directive ERU et le Sdage, tant par la réalisation de travaux que par le développement des outils d’autosurveillance, voire l’incitation à la maîtrise du ruissellement.
 
• Développer des opérations territoriales dans le cadre de programmes d’actions contractualisés pour répondre à des objectifs de reconquête ou de protection de milieux identifiés.
 
• Solidarité urbain-rural

Mettre en œuvre une politique spécifique d’assainissement pour les communes rurales dans le cadre de la politique solidarité urbain-rural, conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un montant global de 52 millions d’euros/an est affecté à cette politique pour le bassin Loire-Bretagne.
Il concerne les 4 thèmes suivants :
- l’assainissement collectif et non collectif,
- le transfert et la production d’eau potable,
- la protection de la ressource destinée à la production d’eau potable,
- l’assistance technique.
Les aides sont accordées dans le cadre d’une enveloppe annuelle, définie par département à partir du nombre d’habitants «ruraux» rapporté à la population rurale totale du bassin. La programmation des actions financées est réalisée conjointement avec le conseil général de chaque département.

• Contribuer à une élimination durable des boues dans le cadre d’une bonne protection de l’environnement et dans le respect de la règlementation ; promouvoir le recyclage agricole des boues comme la filière de référence et en particulier pour les petites et moyennes collectivités.

• Promouvoir l’assainissement non collectif comme une technique d’assainissement à part entière et réhabiliter les installations présentant des risques sanitaires ou environnementaux.

• Assurer le développement et la pérennisation du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement dans leur ensemble en aidant les missions départementales d’assistance technique aux collectivités locales (assainissement collectif : Satese et assainissement non collectif : Satanc) ainsi que les missions d’expertise et de suivi des épandages «Mese».

 
Les bénéficiaires

• Les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics.

• Pour les aides relevant de la politique relative aux actions prioritaires, sont éligibles, dans le cas général, les opérations réalisées sur le territoire :

- des communes urbaines définies au sens du décret n° 2006 – 430 du 13 avril 2006 ;
 
- des communes rurales définies au sens du décret n° 2006 – 430 du 13 avril 2006, lorsque ces dernières sont situées au droit des masses d’eau dont l’objectif de bon état n’est pas atteint et dont le paramètre macropolluants est déclassant ou au droit des zones à usage de baignade, de conchyliculture et de pêche à pied faisant l’objet d’un programme de lutte contre la pollution bactériologique.

•  Solidarité urbain-rural

Pour les aides relevant de la politique de solidarité urbain – rural, sont éligibles les opérations réalisées sur le territoire des communes rurales définies au sens du décret n°2006 – 430 du 13 avril 2006.

Les conditions

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande d’aide doit être déposée avant tout commencement d’exécution du projet. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à l’opération.

• Pour que le projet de la collectivité soit éligible, la part assainissement du prix de l’eau devra être supérieure à 0,5 € ht/m3. Le projet devra découler d’une étude préalable d’aide à la décision mettant en évidence son caractère prioritaire pour réduire l’impact des rejets de la collectivité sur le milieu naturel (diagnostic et schéma directeur).

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

Les actions aidées

>> Pour connaître les actions aidées, télécharger la fiche d'aide ( - 450 Ko)

 

 

 

Les imprimés de demande d'aide financière :

Collecte et traitement des eaux usées domestiques :

  • Assainissement : Etudes – Réseaux – Station d’épuration – A.N.C. - voir document

 Règles générales d'attribution et de versement des subventions de l'agence de l'eau.

 

Modalités et taux de subvention des aides financières :
 
 
Plan de site | Liens | Glossaire | Nous écrire | Infos légales | Haut de page