L’objectif de l’agence de l’eau au cours du 9e programme est de maîtriser la pollution des eaux par les nitrates, les pesticides et le phosphore.

   Dans le domaine de l’élevage

• Pour préserver un bon état des eaux dans certaines zones stratégiques pour la ressource en eau, l’agence de l’eau intervient via le volet environnemental du Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), dans le cadre d’opérations territoriales de bassins versants.

• Dans certains bassins versants identifiés dans le Sdage, l’agence de l’eau accorde des aides pour le traitement du phosphore contenu dans les effluents. Cette aide est complétée par un soutien au développement des filières de valorisation des coproduits issus des stations de traitement.

   Dans le domaine des cultures

• L’agence de l’eau apporte des aides aux agriculteurs pour la mise en œuvre de mesure agro-environnementales (MAE) à l’échelle de la parcelle, en complément de la conditionnalité environnementale des aides de la PAC et dans le cadre d’opérations territoriales.

• Elle apporte également des aides aux investissements environnementaux aux sièges d’exploitation pour lutter contre les pollutions ponctuelles par les pesticides.

• Pour ce faire elle utilise les dispositifs du ministère de l’agriculture (MAE et plan végétal environnement - PVE) validés dans le cadre du Plan de développement rural hexagonal (PDRH), et donc conformes à l’encadrement communautaire des aides.

• L’agence de l’eau poursuit sa politique d’animation des projets territoriaux.
 

Les bénéficiaires sont les personnes publiques et privées : les agriculteurs ou leurs groupements (Cuma), collectivités territoriales, chambres d’agriculture…
 

• Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

• La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.

>> Pour connaître les actions aidées télécharger la fiche d'aide ( - 1 700 Ko)