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Agence de l'eau Loire-Bretagne
9e programme 2007/2012
Les aides financières
20/04/2012
Pour l'eau et les milieux aquatiques, l'agence de l'eau Loire-Bretagne s'engage depuis plus de 30 ans aux côtés des élus et des usagers de l'eau. Pour agir, elle perçoit des redevances calculées en fonction des quantités d'eau prélevées et des pollutions rejetées. Grâce à la contribution de tous, l'agence de l'eau apporte des aides aux actions d'intérêt commun pour préserver l'équilibre des milieux aquatiques et mieux gérer les ressources en eau du bassin Loire-Bretagne.
Aides et redevances sont définies dans le cadre d'un programme pluriannuel approuvé par le conseil d'administration de l'agence de l'eau et le comité de bassin qui réunissent toutes les catégories d'usagers de l'eau
 
L'agence de l'eau, ce sont aussi 300 collaborateurs qui, au siège et dans six délégations régionales, assurent sa présence et son conseil auprès de ses partenaires.
 
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain. Il concerne 10 régions, 36 départements en tout ou partie, plus de 7300 communes et 12 millions d'habitants.
 
> Voir les règles générales d'attribution et de versement des subventions
 
> Consulter les modalités et taux de subvention des aides financières :
  • La gestion des ressources en eau - La gestion des crues
       >> télécharger la fiche d'aide  ( - 450 Ko)
     
     
  • L'agence de l'eau Loire-Bretagne partenaire pour l'emploi
    Le gouvernement a engagé un plan pour l’emploi dont un volet – le contrat d’avenir et le contrat d’accompagnement dans l’emploi – contribue directement à la mobilisation en faveur des personnes les plus en difficulté.Pour soutenir cet effort et développer les activités de service liées à l’eau et aux milieux aquatiques, l’agence de l’eau a mis en place des aides à la création d’emplois dans ses domaines d’intervention.
    -    télécharger la fiche d'information  
 

  Adaptation du programme d'aides financières 2007-2012

Le 8 octobre 2008, le comité de bassin  a examiné une adaptation du programme d’aides financières 2007-2012 dont l’objet est de pouvoir répondre à la demande soutenue des collectivités pour leurs investissements dans les domaines de l’assainissement et de l’alimentation en eau.

Consulter :

 

 
 
 
 
 
Loc-collec-conventionnes.pdf
Conventionnes.pdf
Lettre_info_DDQD_2.pdf
Lettre_info_DDQD_1.pdf
guide_DDQD.pdf
Bilan_Politique_DDQD_8e_prog.pdf
Lettre_info_DDQD_0.pdf
Presentation_Politique_DDQD_9e_prog.pdf
fiche-internationale .pdf
fiche-aep.pdf
fiche-agri.pdf
fiche-assainissement.pdf
fiche-industrie.pdf
fiche-info-sensibilisation.pdf
fiche-MA.pdf
fiche-pol-territoriales.pdf
fiche-ressources.pdf
fiche-connaissance.pdf
fiche-dechets.pdf
assainissement.pdf
AEP_PPC.pdf
AEP.pdf
Partenaire_emploi-AELB.pdf
Coop_internationale.pdf
Annexe_Prescription_etudes.pdf
COSA-12156v02.pdf
Cerfa_sub_asso_2010.pdf
Regle_generale.pdf
Travaux_etudes-ass-AEP.pdf
Assistance_technique.pdf
Gestion_ressource.pdf
Communiquer.pdf
Industrie_etudes_rsde2.pdf
Industrie_etudes_epandage.pdf
Industrie_etudes.pdf
Industrie_recuperation_metaux_vhu.pdf
Industrie_sites_sols_pollues.pdf
Industrie_assistance_technique.pdf
Industrie_travaux.pdf
cerfa_12156_03.pdf
cerfa_12156_03_annexe.pdf

 Les imprimés de demande d'aide financière : 

- L'assainissement et l’eau potable :


- Amélioration de la gestion de la ressource en eau – La gestion concertée - Les politiques territoriales - Connaissance du milieu - Savoir mieux vivre avec les crues
> voir document


- Entretien et la réhabilitation des milieux aquatiques
> voir document


- Mobilisation de la ressource "retenues substitution irrigation"
> voir document


- Communiquer, Informer, Eduquer pour la protection des milieux aquatiques
> voir document 


- Coopération internationale
> voir document  


- Association - demande de subventions (dossier unique)
> Dossier de demande de subvention  
 
> Compte-rendu financier de subvention  

 
- Agriculture (hors dossier individuel des exploitations agricoles)
> voir document
 

- Dépollution industrielle :

  • Etudes pour les sites de récupération des métaux et VHU > voir document
  • Assistance technique aux stations d’épuration industrielles (PME - PMI)
    >     voir document
  • Travaux (lutte contre la pollution des eaux, économie d’eau, prévention des pollutions accidentelles, autosurveillance, autres travaux)
    >     voir document
- Annexe "Prescriptions de communication des études à l'agence"
> voir document   
 
 
- Règles générales d’attribution et de versement des subventions
 
 
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