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Agence de l'eau Loire-Bretagne
10e programme 2013-2018
Des aides renforcées pour le bon état des eaux
24/03/2016
  Décisions d'aide de l'agence de l'eau   
  Des priorités nationales  
 
  3 principes d’action 
 
  Règles générales d'attribution et de versement des aides 
 
  Modalités et taux de subvention des aides financières    
  

  Décisions d'aide de l'agence

Les décisions d’aide de l’agence de l’eau sont désormais disponibles en ligne, pour les années 2013 et 2014. Les décisions prises en 2015 sont mises en ligne mensuellement.

 

  2,7 milliards d’euros pour l’eau et les milieux aquatiques

Le programme de l’agence de l’eau répond aux grands enjeux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, (Sdage) en agissant sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, la qualité des milieux aquatiques, des cours d’eau et des zones humides et pour la restauration les équilibres quantitatifs.

Réduire toutes les pollutions
D’abord à la source : maîtriser et résorber les pollutions diffuses agricoles, réduire les usages non agricoles de pesticides, diminuer les pollutions des activités économiques et prévenir les pollutions accidentelles.
Ensuite, traiter les pollutions : résorber et valoriser les excédents de phosphore dans les élevages, consolider la collecte et le traitement des pollutions des activités économiques, accompagner les investissements et améliorer les performances des systèmes d’assainissement des collectivités.

Préserver la biodiversité et restaurer les milieux aquatiques
 
L’agence de l’eau accompagne le rétablissement de la continuité écologique, la restauration du lit et des berges des cours d’eau, le rétablissement des populations de poissons grands migrateurs et d’espèces menacées, la restauration ou la recréation de zones humides dégradées.

Restaurer les équilibres quantitatifs, adapter notre gestion au changement climatique
Dans certains secteurs du bassin les prélèvements en eau sont trop intenses au regard de la ressource disponible. D’autres, comme les départements littoraux, pourraient connaître des situations de pénurie. Un risque accru par le changement climatique.
La priorité est donc donnée aux économies d’eau : réduction des pertes sur les réseaux de distribution d’eau potable ; économies dans l’ensemble des usages de l’eau ; réduction des prélèvements et amélioration de la gestion de l’eau en agriculture. 

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  Contribuer aux priorités nationales de la politique de l’eau

  • la solidarité avec les communes rurales,
  • l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement,
  • la prévention des inondations par la restauration et l’entretien des rivières et des zones humides,
  • le littoral et le milieu marin.  

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3 principes d’action : l’approche territoriale, la connaissance, la sensibilisation 

  • L’approche territoriale avec les Sage, les contrats territoriaux, et le contrat avec les grandes collectivités.
  • La connaissance du domaine de l’eau et des milieux aquatiques, l’expérimentation, l’évaluation.
  • L’information et la sensibilisation pour faciliter la mise en œuvre des actions.
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Les règles générales d'attribution et de versement des aides de l'agence

Date d'effet : 1 janvier 2016
> les règles administratives et financières  ( - 1 070 Ko)
> les règles techniques  ( - 380 Ko)

 


Les modalités et taux de subvention des aides financières :

 Réduire et traiter les pollutions des collectivités
 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 1,7 Mo - janvier 2016)

   >> Liste des systèmes d'assainissement prioritaires pour la période 2016-2018 (délibérations du Conseil d'administration du 10 décembre 2015) - ( 2,6 Mo - décembre 2015)

 

Réduire les usages non agricoles de pesticides
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 2,3 Mo - janvier 2016)

 

Maîtriser les pollutions et réduire les consommations d'eau dans l'industrie et l'artisanat
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 1,7 Mo - janvier 2016)

 

Collecter et éliminer les déchets dangereux
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 1,2 Mo - janvier 2016)

 

Maîtriser les pollutions et améliorer la gestion de l'eau en agriculture
 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 1,8 Mo - janvier 2016)

 

Maîtriser les pollutions en agriculture

Résorber et valoriser les excédents de phosphore

 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 0,5 Mo - mars 2016) - le 1er/04/2016 -

 

Restaurer et entretenir les cours d'eau et les zones humides
 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 2,1 Mo - janvier 2016)

 

Pour l'eau destinée à la consommation humaine
 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 1,5 Mo - janvier 2016)

 

 

Accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 1,7 Mo - janvier 2016)

 

 

Pour le bon état des eaux littorales
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 2 Mo - janvier 2016)

 

 

Encourager les politiques territoriales, agir en partenariat avec les collectivités
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 1,7 Mo - janvier 2016)

 

 

Informer et sensibiliser
 
   >> télécharger la fiche d'aide  ( 1,9 Mo - janvier 2016

 


 

La connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques
 
   >> télécharger la fiche d'aide ( 1,9 Mo - janvier 2016)

 

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Loc-collec-conventionnes.pdf
Conventionnes.pdf
Lettre_info_DDQD_2.pdf
Lettre_info_DDQD_1.pdf
guide_DDQD.pdf
Bilan_Politique_DDQD_8e_prog.pdf
Lettre_info_DDQD_0.pdf
Presentation_Politique_DDQD_9e_prog.pdf
assainissement.pdf
AEP_PPC.pdf
AEP.pdf
Partenaire_emploi-AELB.pdf
Coop_internationale.pdf
COSA-12156v02.pdf
Cerfa_sub_asso_2010.pdf
Regle_generale.pdf
Travaux_etudes-ass-AEP.pdf
Assistance_technique.pdf
Gestion_ressource.pdf
Communiquer.pdf
Industrie_etudes_rsde2.pdf
Industrie_etudes_epandage.pdf
Industrie_etudes.pdf
Industrie_recuperation_metaux_vhu.pdf
Industrie_sites_sols_pollues.pdf
Industrie_assistance_technique.pdf
Industrie_travaux.pdf
cerfa_12156_03.pdf
cerfa_12156_03_annexe.pdf
Industrie_activites_touristiques.pdf
fiche10_AEP.pdf
fiche10_Collectivites.pdf
fiche10_Dechets_dangereux.pdf
fiche10_Informer.pdf
fiche10_Littoral.pdf
fiche10_Politique_territoriale.pdf
fiche10_Connaissances.pdf
fiche10_Cooperation_internationale.pdf
fiche10_Milieux_aquatiques.pdf
Annexe_Prescription_etudes.pdf
fiche10_pesticides_coll.pdf
fiche10_Agriculture.pdf
F10R_fiche-MAQ.pdf
F10R-fiche-AEP.pdf
F10R-fiche-Agriculture.pdf
F10R-fiche-Collectivites.pdf
F10R-fiche-Connaissances.pdf
F10R-fiche-Coop-internationale.pdf
F10R-fiche-Dechets.pdf
F10R-fiche-Informer.pdf
F10R-fiche-Littoral.pdf
F10R-fiche-pesticides-coll.pdf
F10R-fiche-Politique-territoriale.pdf
F10R-fiche-Industrie.pdf
Liste-priorites-assainissement-2016-2018.xls
F10R-fiche-resorption-phosphore.pdf

- Annexe "Prescriptions de communication des études à l'agence"
>
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