La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a mis en place de nouvelles modalités de calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.
Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La redevance est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année, il n'y a plus de volume étiage. Le tarif de la redevance est fixé en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvements : irrigation, irrigation gravitaire, alimentation en eau potable, refroidissement industriel, alimentation d'un canal, autres usages économiques.
 

Les fichiers ci-dessous vous présentent les données "prélèvements annuels" consolidées actuellement à notre disposition (flux annuels établis sur la base du calcul des redevances).

A partir de 2008 :

• consultez la BNPE (Banque nationale des prélèvements en eau) - le 23/05/2019 -

Pour les fichiers antérieurs à 2008 les coordonnées sont exprimées en projection Lambert II étendu.

• pour 2007 :  PRELIND_2007.xls   
   
• pour 2006 :  PRELIND_2006.xls 

Les fichiers  ci-dessous vous présentent les données "pollution annuelle" consolidées actuellement à notre disposition (flux annuels établis sur la base du calcul des redevances).

Les coordonnées sont exprimées en projection Lambert 93.

• pour 2017 : "Flux_poll_indust_activité_2017.xls"   ( - 2,5 Mo)   - le 17/05/2019 -
   
• pour 2016 : "Flux_poll_indust_activité_2016.xls"   ( - 2,5 Mo)   - le 03/04/2018 -
   
• pour 2015 : "Flux_poll_indust_activité_2015.xls"   ( - 5,3 Mo)   - le 01/06/2017 -
   
• pour 2014 : "Flux_poll_indust_activité_2014.xls"   ( - 2,7 Mo)   - le 24/11/2016 -
   
• pour 2013 : "Flux_poll_indust_activité_2013.xls"   ( - 2,9 Mo)   - le 20/02/2015 -
   
  
• pour 2012 : "Flux_poll_indust_activité_2012.xls"   ( - 4,9 Mo)   - le 11/07/2014 -
   
• pour 2011 : "Flux_poll_indust_activité_2011.xls"   ( - 5,1 Mo)

• pour 2010 : "Flux_poll_indust_activité_2010.xls"   ( - 5,3 Mo)

• pour 2009 : "Flux_poll_indust_activité_2009.xls"   ( - 6 Mo)  
   
• pour 2008 : "Flux_poll_indust_activité_2008.xls"   ( - 5,5 Mo)   
   

Pour les fichiers antérieurs à 2008 les coordonnées sont exprimées en projection Lambert II étendu.

• pour 2007 : "Flux_poll_indust_activité_2007.xls"  
   
• pour 2006 : "Flux_poll_indust_activité_2006.xls"