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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Données brutes "industrielles"
01/06/2017
Vous trouverez, ci-dessous, les données disponibles à ce jour, sur les effluents industriels rejetés et les prélèvements d'eau dans l'industrie, pour l'ensemble du bassin Loire-Bretagne.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a mis en place de nouvelles modalités de calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau.
Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La redevance est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année, il n'y a plus de volume étiage. Le tarif de la redevance est fixé en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvements : irrigation, irrigation gravitaire, alimentation en eau potable, refroidissement industriel, alimentation d'un canal, autres usages économiques.
 

Prélèvements d'eau dans l'industrie

Les fichiers ci-dessous vous présentent les données "prélèvements annuels" consolidées actuellement à notre disposition (flux annuels établis sur la base du calcul des redevances).

A partir de 2008, les coordonnées sont exprimées en projection Lambert 93

 

Pour les fichiers antérieurs à 2008 les coordonnées sont exprimées en projection Lambert II étendu.

 

 

Effluents industriels rejetés

Les fichiers  ci-dessous vous présentent les données "pollution annuelle" consolidées actuellement à notre disposition (flux annuels établis sur la base du calcul des redevances).

Les coordonnées sont exprimées en projection Lambert 93.

Pour les fichiers antérieurs à 2008 les coordonnées sont exprimées en projection Lambert II étendu.

 
EMISSIONS_2006.xls
EMISSIONS_2007.xls
PRELIND_2006.xls
PRELIND_2007.xls
PRELIND_2008_2011.xls
PREL_IND_2008-2012.xls
TAB_prel_IND_2008_2012.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2008.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2009.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2010.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2011.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2012.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2013.xlsx
TAB_prel_IND_2008_2014.xlsx
TAB_flux_poll_ind_activite_2014.xlsx
TAB_volumes_preleves_industrie_2008-2015.xls
TAB_flux_poll_ind_activite_2015.xls

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> Données sur les prélèvements en eau : http://bnpe.eaufrance.fr  

 

 

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