Toute personne dont les activités entraînent un prélèvement sur la ressource en eau est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. La redevance est assise sur le volume d'eau prélevé au cours d'une année, il n'y a plus de volume étiage. Le tarif de la redevance est fixé en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvements : irrigation, irrigation gravitaire, alimentation en eau potable, refroidissement industriel, alimentation d'un canal, autres usages économiques. 

  Bassin Loire-Bretagne - à partir de l'année 2008 

Accès aux données de prélèvement en eau pour l'alimentation en eau potable (AEP)

• consultez la BNPE (Banque nationale des prélèvements en eau) 

   Bassin Loire-Bretagne - à partir de l'année 1998

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