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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Carte des contrats territoriaux
12/01/2017

Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale.
 
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficaces et efficientes.
Il permet de traiter l’ensemble des problématiques (agriculture, cours d’eau et zones humides, gestion quantitative).
Le contrat territorial est conclu après l'engagement de plusieurs partenaires :

  • le porteur de projet
  • les maîtres d’ouvrage des travaux
  • les partenaires techniques et financiers


Il peut donc être multi-thématique et multi-partenarial. Sa durée maximale est de 5 ans (renouvelable).
Ce programme d’actions est validé par le comité de pilotage et soumis à l’avis motivé de la CLE du Sage correspondant.

La carte ci-après présente les contrats territoriaux signés et validés par le conseil d’administration à fin 2016.
http://carmen.carmencarto.fr/179/DPI_contrats_territoriaux_encours.map

 

 

 

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