Agence de l'eau Loire-Bretagne

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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Formulaires administratifs

30/06/2011

Les imprimés de demande d'aides financières

Les formulaires de redevances

> Habilitation pour contrôles des redevances

> Redevances pour pollution de l'eau et modernisation des réseaux de collecte

> Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

> Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

> Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau

> Redevance pour pollutions diffuses

> Redevance pour protection du milieu aquatique

Ces formulaires sont à retourner à l'adresse suivante :
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Direction des redevances
Avenue Buffon - BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2

Formulaires de redevances

Habilitation pour contrôles des redevances

Circulaire ministérielle et dossier de demande

Redevances pour pollution de l'eau et modernisation des réseaux de collecte

Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : activités industrielles

F-1

Formulaire général :
déclaration - notice explicative

F-2

Formulaire complémentaire au formulaire général :
déclaration

F-3

Suivi régulier des rejets - formulaire principal :
déclaration - notice explicative

F-4

Suivi régulier des rejets - formulaire complémentaire :
déclaration

F-5

Activités de distilleries d'alcool :
déclaration - notice explicative

F-6

Activités de traitement de préservation du bois :
déclaration - notice explicative

F-7

Activités de démolition des véhicules hors d'usage :
déclaration - notice explicative

F-8

Activités de récupération de déchets métalliques :
déclaration - notice explicative

F-9

Activités de pisciculture et de conserverie de poissons :
déclaration - notice explicative

F-10

Activités de fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel :
déclaration - notice explicative

F-11

Activités de traitement de surface et mécanique - formulaire principal :
déclaration - notice explicative

F-12

Activités de traitement de surface - formulaire complémentaire :
déclaration

F-13

Activité mécanique :
déclaration - notice explicative

F-15

Epandage des effluents et des boues d'épuration :
déclaration - notice explicative

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : activités d'élevage
F-16					Déclaration - notice explicative

Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

F-17

F ormulaire principal

Formulaire complémentaire

Notice explicative

Haut de page

Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Prélèvements irrigation, industrie, collectivités
F-18				Déclaration de prélèvement sur la ressource en eau : formulaire général tous prélèvements
F-19				Déclaration de prélèvement sur la ressource en eau : points complémentaires
				Notice explicative prélèvement irrigation
				Notice explicative prélèvement industrie
				Notice explicative prélèvement collectivités

Prélèvement pour le fonctionnement d'une installation hydroélectrique
F-20				Déclaration - notice explicative

Prélèvement pour alimentation d'un canal
F-21				Déclaration - notice explicative

Haut de page

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage

Stockage d'eau en période d'étiage

F-22	Déclaration - notice explicative

Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau

Obstacle continu sur les cours d'eau

F-23	Déclaration - notice explicative

Haut de page

Redevance pour pollutions diffuses

F-24

Dépliant

Redevance pour protection du milieu aquatique

F-25

Déclaration - notice explicative

Haut de page

Imprimés de demande d'aides financières

- L'assainissement et l’eau potable :

Travaux – Etudes > voir document

Assistance technique aux collectivités > voir document

- L’amélioration de la gestion de la ressource en eau – La gestion concertée - Les politiques territoriales - Connaissance du milieu - Savoir mieux vivre avec les crues
> voir document

- L’entretien et la réhabilitation des milieux aquatiques
> voir document

- Mobilisation de la ressource "retenues substitution irrigation"
> voir document

- Communiquer, Informer, Eduquer pour la protection des milieux aquatiques
> voir document

- Coopération internationale > voir document

- Association - Dossier unique de demande de subventions > voir document

- Agriculture (hors dossier individuel des exploitations agricoles)
> voir document

- La dépollution industrielle :

Etudes > voir document

Etudes substances dangereuses / 2^ème campagne RSDE (Circulaire du 05/01/09)
> voir document

Etudes d’épandage > voir document

Etudes pour les sites de récupération des métaux et VHU
> voir document

Etudes et travaux sites et sols pollués > voir document

Assistance technique aux stations d’épuration industrielles (PME - PMI)
> voir document

Travaux (lutte contre la pollution des eaux, économie d’eau, prévention des pollutions accidentelles, autosurveillance, autres travaux)
> voir document