Il manquait un dispositif efficace pour répondre à un double phénomène devenu préoccupant à partir des années 50 : le développement rapide des besoins en eau et l’augmentation des pollutions.

Ce dispositif a été mis en place grâce à la loi du 16 décembre 1964 “sur le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution”. Les problèmes de l’eau y sont abordés dans leur ensemble, sous leurs aspects techniques, économiques, financiers et ne sont plus traités par secteur de compétence des autorités, si bien que l’on a pu parler de “charte de l’eau”. La gestion de l’eau s’organise sur le territoire continental, autour de 6 bassins hydrographiques résultant d’un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux : les quatre grands fleuves (bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée), le bassin versant français du Rhin (bassin Rhin-Meuse) les rivières du Nord (bassin Artois-Picardie) auxquels s’ajoutent la Corse et les bassins d’outre-mer. Dans chaque bassin, on trouve un établissement public de l’Etat - l’agence de l’eau - et une assemblée délibérante, le comité de bassin. La gestion française de l’eau est donc décentralisée : elle permet d’associer les usagers et de prendre en compte la particularité de chaque bassin. Cette loi, très en avance sur son époque, trente ans après sa mise en application avait besoin d’être précisée et amendée sur certains points.

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Un changement profond des relations des hommes avec l’eau et la rivière, s’est produit depuis quelques années.
L a nécessité, primordiale aujourd’hui, de mieux prendre en compte l’eau et les milieux naturels est manifeste dès l’article 1er de la loi du 3 janvier 1992 :
“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général”.

La loi se fixe ainsi un objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau et introduit la préservation des écosystèmes, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité au même niveau que le développement de la ressource, sa valorisation économique et sa répartition entre les usages.

La loi sur l’eau, pour traduire ces principes de gestion équilibrée et décentralisée, a créé de nouveaux outils : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sdage) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (Sage) qui est une application locale et concrète du Sdage.

Les Sdage et Sage rénovent le contenu et le cadre institutionnel de la gestion de l’eau et lui donnent un caractère opérationnel :

• par des objectifs de restauration et de préservation de la qualité des milieux naturels,
• par des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour la gestion de la ressource,
• par l’organisation de la diffusion des informations sur l’eau pour tous les publics,
• par l’élaboration de règles établies localement et en accord avec les utilisateurs du bassin.

Un Sdage qui définit les priorités d’action pour les années à venir est élaboré dans chaque bassin par le comité de bassin ; il est approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin.

Le droit communautaire se renforce de plus en plus dans le domaine de l’environnement, et notamment en ce qui concerne le droit de l’eau.

La politique de l’eau s’élabore aujourd’hui en priorité au niveau de l’Europe et les réglementations d’origine communautaire sont maintenant prépondérantes.
Après avoir mis en place plus de 30 directives ou règlements pour lutter contre la pollution de l’eau douce ou l’eau de mer, l’union européenne a décidé de rendre plus lisible la politique communautaire de l’eau. Elle s’est dotée d’un véritable outil de pilotage :

     > La directive cadre du 23 octobre 2000, insuffle une ambition nouvelle pour la politique de l’eau « donner un coup d’arrêt à la dégradation des eaux et des milieux aquatiques et parvenir le plus rapidement possible au « bon état » des eaux de surface (rivières, plans d’eau, littoral, estuaires) et des eaux souterraines.

Elle fixe des objectifs écologiques, une méthode de travail participative, des principes d’actions communs et un calendrier à respecter par les Etats membres. Elle confirme le système français de gestion de l’eau par grands bassins et fait de l’information, de la consultation et de la participation du public une clef du succès.

La directive cadre a été transposée en 2004 dans le droit français.
Le principal outil pour la mettre en œuvre est le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux appelé le Sdage. Il est élaboré par le comité de bassin, en concertation avec les acteurs de l’eau, et fait l’objet de consultation du public (particuliers, professionnels, associations, acteurs locaux…). Il sera révisé tous les six ans.

Il décrit les priorités de la politique de l’eau dans le bassin c’est-à-dire la stratégie pour retrouver le bon état des eaux. Il définit les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener.

L’Etat assure la coordination administrative et veille à l’unité de gestion des six bassins. Il intervient à plusieurs niveaux :

  Le Ministère chargé du développement durable assure la coordination entre les ministères concernés (Agriculture, Santé, Industrie...). Planificateur de la politique nationale de l’eau, il exerce la police des eaux, la police des établissements classés (industries...) et la police de la pêche.
Au sein du ministère, la direction de l’eau et de la biodiversité regroupe toutes les compétences et prérogatives dans le domaine et exerce également la tutelle des agences de l’eau.
Elle veille au respect des lois sur l’eau et travaille en étroite collaboration avec les agences de l’eau et les directions régionales de l’environnement (DIREN).

  Les relais régionaux et départementaux sont nombreux :
les directions régionales de l’environnement (DIREN), les directions régionales de l’agriculture et de la forêt (DRAF), de l’industrie de la recherche et de l’environnement (DRIRE), les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), de l’équipement (DDE), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), assurent l’application des mesures réglementaires concernant les différents usages de l’eau.
De plus, des établissements publics comme l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema­­­­­­­) ­­­ ou les Voies Navigables de France, sont chargés de missions spécifiques. Le contrôle de l’Etat sur la qualité des eaux distribuées est exercé par le préfet, avec le concours de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Créés par l’Etat, certains organismes interviennent fortement dans la gestion de l’eau :

• le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique est obligatoirement consulté dans le cas de déversements polluants dépassant un certain seuil ;

• le Comité National de l’Eau donne son avis sur tous les problèmes communs à plusieurs bassins et sur la mise au point de la politique nationale de l’eau.

En France, la gestion de l’eau, concertée et décentralisée, fait intervenir une multitude d’acteurs afin de concilier les intérêts des utilisateurs et la qualité du milieu naturel.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement (collecte et épuration des eaux usées) sont des services publics communaux, placés sous la responsabilité du maire.

Pour assurer une gestion efficace de ces services, les communes peuvent se regrouper en syndicats ou communautés : aux 36 000 communes de France correspondent ainsi 15 600 services d’eau.
Dans certains cas, les communes ou syndicats de communes assurent la gestion du service avec leur propre personnel (régie directe). Les collectivités peuvent aussi faire appel à des sociétés spécialisées avec lesquelles elles passent alors un contrat (affermage ou concession).
Le département ou la région interviennent lorsqu’il s’agit de réaliser de grands travaux (barrages, lutte contre les inondations...).
 

Dans la gestion décentralisée de l’eau, le comité de bassin joue le rôle de Parlement de l’eau. Il existe 1 comité dans chaque bassin hydrographique.

Chaque comité rassemble tous les acteurs de l’eau, décideurs et utilisateurs, regroupés en trois collèges :

• représentants des collectivités territoriales,
• représentants des usagers (industriels, agriculteurs, protecteurs de la nature, pêcheurs, consommateurs),
• représentants de l’Etat (les différents ministères concernés par les problèmes de l’eau).

Le comité débat sur les objectifs à atteindre et les actions à engager dans le cadre de programmes de cinq ans ainsi que sur le niveau des redevances que l’agence de l’eau mettra en œuvre.
Il élabore le Sdage et approuve les Sage.
Il est également consulté sur toutes les grandes options de la politique de l’eau dans son bassin.
Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, décrit la stratégie pour retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes.
Il tient compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.
Il est accompagné d’un programme de mesures concrètes pour atteindre les objectifs fixés dans le Sdage.
D’une durée de 6 ans, le prochain Sdage sera adopté par le comité de bassin en 2009 après une large concertation et une consultation publique.
Cette méthode de travail, décrite dans la directive cadre sur l’eau, est partagée par tous les Etats membres de l’Union européenne.
 

Établissement public de l’État à caractère administratif, doté de l’autonomie financière, l’agence de l’eau constitue, pour chaque bassin, l’organisme exécutif du comité de bassin.

L’agence de l’eau agit dans le cadre d’un programme quinquennal qui fixe les objectifs à atteindre, le montant des aides à apporter et les redevances à recouvrer. Ces programmes sont arrêtés par le comité de bassin. La loi habilite l’agence de l’eau à percevoir des redevances calculées en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées.

Ces redevances rendent l’ensemble des usagers de l’eau financièrement solidaires. L’agence distribue le produit des redevances sous forme d’aides financières pour la réalisation des travaux qui améliorent la gestion des ressources en eau, diminuent la pollution et rétablissent l’équilibre écologique des rivières : stations d’épuration, aménagement visant à réduire les volumes d’eau utilisés et la pollution rejetée, gestion des milieux aquatiques.

Un conseil d’administration qui comprend des représentants de l’État désignés, ainsi que des élus locaux et des usagers de l’eau, élus au sein de leur groupe du comité de bassin, ainsi qu’un représentant du personnel de l’agence de l’eau, assure le suivi et le contrôle de l’exécution des programmes de l’agence.
Son président et le directeur de l’agence sont désignés par le gouvernement.

Le 9e programme de l’agence de l’eau 2007-2012 : 2 milliards d’euros pour aider les acteurs de l’eau à relever le défi du bon état des eaux.
Adopté par le comité de bassin le 30 novembre 2006, le programme repose sur 3 piliers :

• le respect des directives sur les eaux résiduaires urbaines et sur la pollution des eaux par les nitrates,
• la directive cadre sur l’eau qui inscrit l’action dans une démarche globale avec un objectif de qualité des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015,
• la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui donne le cadre financier de l’action des agences de l’eau et fixe le dispositif des redevances.