Charte nationale de qualité des réseaux d’eau potable

La charte a été élaborée sous le patronage de l’ASTEE. Sa dernière version a été signée le 2 juin 2016 par les représentants de l’État, des maîtres d’ouvrage, des financeurs et des différents corps de métier impliqués dans la mise en œuvre des réseaux d’eau potable : fournisseurs, entreprises de pose et organismes de contrôle, maîtres d’œuvre, etc.

La charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Elle traite de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’eau potable. La charte vise aussi à mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables et éviter ainsi les surcoûts en cours de chantier.
L’agence est signataire de la charte. Elle invite les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers sous charte.

• la Charte de qualité eau potable (V2 - mai 2016)

Captages d'alimentation en eau potable dans le bassin Loire-Bretagne - décembre 2013 -

Périmètres de protection,
Aires d'alimentation de captages
Captages abandonnés

Etude du patrimoine eau potable - Modèle de cahier des charges
- septembre 2013 -

Le modèle de cahier des charges propose une vision aussi exhaustive que possible des différents points que l’étude patrimoniale doit examiner. Il doit bien sûr être adapté au contexte de la collectivité.

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Partenaires pour une gestion foncière au service des ressources en eau - mars 2012 -

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 Economie d'eau dans l'habitat  

(juin 2009  / - 950 Ko.)

 Economie d'eau dans la ville 

(juin 2009  /  - 1 000 Ko.)

Diagnostic des systèmes d'alimentation en eau potable

Guide d’aide à la rédaction des cahiers des charges (étude interagences)

• Plaquette de présentation du guide rédactionnel pour établir un cahier des charges adapté. (janvier 2006)
  > Télécharger la plaquette
  
   

• Guide rédactionnel "Diagnostic des systèmes d'alimentation en eau potable"
  > Télécharger le guide rédactionnel

Schéma départemental d’alimentation en eau potable pour la consommation humaine (janvier 2006)

• Guide rédactionnel pour établir un cahier des charges 
  > télécharger ( - 1,3 Mo)
   

• Analyses et synthèse des schémas existants
  > télécharger ( - 2,6 Mo)

Economiser l’eau dans la ville et l’habitat,

• Guide méthodologique, 64 pages (mars 1999)

> Télécharger le guide

(janvier 2008  /  - 210 Ko.)

•  Synthèse (sept 2005 / - 331 Ko.)

•  Etat des consommations dans le bassin Loire-Bretagne
  (sept 2005 / - 681 Ko.)

•  Consommations d’eau potable et potentiels d’économie 
  (sept 2005 / - 355 Ko.)

•  Fiches argumentaires pour des actions de maîtrise des consommations d’eau 
  (Sept 2005 / - 331 Ko.)

•  Annexes (sept 2005 / - 4 961 Ko.)