Charte nationale de qualité des réseaux d’eau potable
La charte a été élaborée sous le patronage de l’ASTEE. Sa dernière version a été signée le 2 juin 2016 par les représentants de l’État, des maîtres d’ouvrage, des financeurs et des différents corps de métier impliqués dans la mise en œuvre des réseaux d’eau potable : fournisseurs, entreprises de pose et organismes de contrôle, maîtres d’œuvre, etc.
La charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Elle traite de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’eau potable. La charte vise aussi à mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables et éviter ainsi les surcoûts en cours de chantier.
L’agence est signataire de la charte. Elle invite les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers sous charte.
Etude du patrimoine eau potable - Modèle de cahier des charges
- septembre 2013 -
Le modèle de cahier des charges propose une vision aussi exhaustive que possible des différents points que l’étude patrimoniale doit examiner. Il doit bien sûr être adapté au contexte de la collectivité.