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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Publications - Assainissement
19/10/2017

Promouvoir l'ANC comme un mode d'assainissement approprié pour les communes rurales et urbaines et réhabiliter les installations présentant des risques sanitaires ou environnementaux.

Cahier des charges type pour une étude de sol et de filières d'assainissement non collectif


Applicable aux habitations existantes pour les travaux de réhabilitation financés par l'agence de l'eau

>> cahier des charges type de l'agence ( - 0,5 Mo / octobre 2017)
 


 

ANC : résultats de l'étude nationale de suivi in situ des installations fonctionnant en condition réelle chez les particuliers

Assainissement non collectif : une étude inédite sur le fonctionnement des installations en France.
Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2017 sur le territoire national à partir d'un échantillonnage de près de 250 installations afin d'évaluer la qualité des eaux usées traitées par les dispositifs d'ANC avant d'être rejetées au milieu naturel.


          >> la synthèse technique  ( - 0,6 Mo / sept. 2017)

         >> la synthèse tout public  ( - 0,4 Mo / sept. 2017)

Pour consulter le détail des résultats : Site Irstea 
 

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L'assainissement non collectif

(ou assainissement individuel) - Edition juillet 2017

 

- le 27/07/2017 -

 

Charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement

La charte a été élaborée sous le patronage de l’ASTEE. Sa dernière version a été signée le 2 juin 2016 par les représentants de l’État, des maîtres d’ouvrage, des financeurs et des différents corps de métier impliqués dans la mise en œuvre des réseaux d’assainissement : fournisseurs, entreprises de pose et organismes de contrôle, maîtres d’œuvre, etc.

La charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Elle traite de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’assainissement. La charte vise aussi à mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables et éviter ainsi les surcoûts en cours de chantier.
L’agence est signataire de la charte. Elle invite les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers sous charte.

- le 9/12/2016 -

Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Guide pour la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières


Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage décidés à lancer une étude de schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées. Une telle étude consiste à établir un programme d’actions pour réduire les principaux dysfonctionnements du (des) réseaux et de la (des) station(s) de traitement. Elle comporte donc une phase préalable de diagnostic du système d’assainissement collectif.

Il restitue le schéma directeur collectif des eaux usées parmi les autres documents qui structurent l’assainissement des collectivités et comporte un exemple de cahier des charges commenté adaptable selon le contexte de l’étude.

- le 13/05/2016 -

 

Guide pratique d'autosurveillance

Mise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités et des industries
Equipements et contrôles

- le 09/10/2017 -

Manuels d'autosurveillance

Le manuel d'autosurveillance est un document de référence imposé par l’arrêté du 21 juillet 2015

Il décrit toutes les actions liées à l'activité de surveillance du système d'assainissement d'une collectivité (transport, traitement des effluents et devenir des sous-produits d'épuration…)
Ce document précise plus particulièrement : l'organisation, les méthodes d'analyses et d'exploitation, les organismes extérieurs à qui la collectivité confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif.
Afin de vous aider dans leur mise en œuvre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vous propose un manuel d’autosurveillance téléchargeable.
NB : tout manuel doit impérativement être validé par le service de police de l’eau compétent.

Dernière mise à jour des documents - le 04/02/2016 -

 

Guide méthodologique : Le curage des lagunes d'épuration

Guide à destination des élus des communes rurales et cahiers des charges type

- le 7/02/2013 -

Bilan de fonctionnement des procédés de traitement des eaux usées pour les stations d'épuration de petite capacité du Bassin Loire-Bretagne 

  • Rapport final et études de cas
    > télécharger ( - 1,8 Mo - juin 2008)
  • Recommandations pour l'exploitation des filtres plantés de roseaux
    à écoulement v ertical et synthèse bibliographique 
    > télécharger ( - 3,3 Mo - juin 2008)

La qualité de mise en oeuvre des réseaux d'assainissement :

un enjeu pour pérenniser les investissements
 

Les réglements et guides de l'assainissement non collectif 

>> en savoir plus 

 

 

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Examens préalables à la réception des réseaux d’assainissement
Ces modèles de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) constituent un cadre minimum à respecter pour les chantiers financés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Ils comportent un détail estimatif ainsi qu’une fiche de constat type d’anomalie à faire remplir par le prestataire des contrôles.
   
   Contrôle de compactage 
 

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires au contrôle de compactage du remblai des fouilles des réseaux d'assainissement.
Il s’appuie sur les normes XP P 94-063 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie constante - et XP P 94 105 - méthode au pénétromètre dynamique à énergie variable.

   
   Inspection visuelle et télévisuelle 
 

Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des prestations nécessaires à l’inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d’assainissement.
La codification des défauts se conforme à la norme EN 13 508-2.

   
   Epreuves d’étanchéité 
  Ce modèle cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe sur la base du fascicule 70 du Cahier des Clauses Techniques Générales et du guide d'accréditation COFRAC, les conditions d'exécution des essais d’étanchéité des réseaux d’assainissement.
Il fait référence aux normes NF EN 1610 pour les réseaux gravitaires et NF EN 805 pour les réseaux sous pression.
   
   Contrôle de compactage, Inspection visuelle et télévisuelle et Epreuves d’étanchéité 
 

Ce modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) regroupe les 3 documents mentionnés ci-avant pour les maîtres d’ouvrages désireux de faire réaliser les prestations de contrôle en un lot unique.

  • Télécharger le  CCTP "global"   - 750 Ko )
    "Contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle et Epreuves d’étanchéité"

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Reseaux_asst.pdf
guide_curage_lagunes_epur.pdf
guide_curage_cahier-charges.doc
PUBLI_GuideAutosurveillance2015.pdf
Depliant-guide-autosurveillance-2015.pdf
Guide_autosurveillance_coll.pdf
PUBLI_Guide_cctpSDA.pdf
PUBLI_Guide_cctpSDA.docx
Annexe_7_grille-metrologie_1e-partie_V1.xls
Annexe_7_Fiches-metrologie_V1_DO.xls
Annexe_7_grille-metrologie_2e-partie_V1.xls
Modele_Memoire-techniqueV2_1.doc
synthese-2017_technique_suivi_in_situ_ANC.pdf
synthese-2017_tout_public_suivi_in_situ_ANC.pdf
CDC_ETUDES_ANC_CA20170928.pdf
CCTPass_compactage.doc
manuel-systeme-exemple-AELB-fev2016.doc
manuel-systeme-modele-AELB-fev2016.doc
CCTPass_comp.doc
CCTPass_video.doc
CCTPass_etancheite.doc

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