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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Documents cadre de la DCE
10/04/2008
DIRECTIVE CADRE EAU
Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : IID6219
TEXTES OFFICIELS
Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000éetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2034


Décret n°2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Cote documentaire :III2061


Arrête du 20 avril pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Cote documentaire : III2063
CIRCULAIRES METHODOLOGIQUES
Circulaire DCE n°2003/01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/dce du 23 octobre 2000 au parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Cote documentaire : IID6420/1


Procédure d'élaboration de l'état des lieux : caractérisation du district hydrographique et registre des zones protégées - organisation des travaux 2002-2004 (guide méthodologique)
Ministère de l’environnement
Ce guide a pour objectif d'identifier les produits à réaliser pour fin 2004, en application des articles 5 et 6 de la directive et en cohérence avec les étapes ultérieures de la mise en oeuvre de la directive (mise en oeuvre du programme de surveillance, préparation du plan de gestion et du programme de mesures) - Ce présent document actualise une première version diffusée par circulaire en date du 12 février 2002
Cote documentaire : IID6420/2


Circulaire DCE n°2003/02 du 15 mai 2003 relative a la réalisation de l'analyse des pressions et impacts dans le cadre de l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Cote documentaire : IID6473/1


Mise en oeuvre de la DCE : identification des pressions et des impacts (guide méthodologique)
Ministère de l'environnement, AQUASCOP
Cote documentaire : IID6473/2


Circulaire DCE n°2003/03 du 25 juin 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
Cote documentaire : IID6418/1


Mise en oeuvre de la DCE : identification et délimitation des masses d'eau souterraine (guide méthodologique)
Ministère de l'environnement, BRGM
Ce guide expose les principes et les règles de délimitation des masses d'eau souterraines retenus au niveau français, présente la façon dont ils ont été élaborés et justifie leur cohérence vis à vis des principes et recommandations définis au niveau européen
Cote documentaire : IID6418/2
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Mise en oeuvre de la DCE : caractérisation initiale des masses d'eau souterraine (guide méthodologique)
Ministère de l'environnement, BRGM
Ce guide détaille la démarche générale et les travaux à réaliser concernant les eaux souterraines dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCE : -Caractérisation initiale d'une masse d'eau et appréciation du risque de non atteinte des objectifs de la DCE en 2015) -Méthode d'évaluation du risque de non atteinte des objectifs (fiche type et notice explicative
Cote documentaire : IID6418/3


Circulaire DCE n°2003/04 du 29 juillet 2003 relative a l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/dce du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2003/1

Document de cadrage pour l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées : eaux douces de surface
Ministère de l’environnement
Ce document fournit des éléments de cadrage permettant de procéder à une identification prévisionnelle des masses d'eau ayant une forte probabilité d'être désignées ultérieurement en «fortement modifiées»
Cote documentaire : III2003/2


Circulaire DCE n°2004/05 du 22 avril 2004 relative aux consultations du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2036


Circulaire DCE n°2004/06 du 22 avril 2004 relative à l'analyse de la tarification de l'eau et à la récupération des coûts des services en application de l'article 9 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2033


Circulaire DCE n°2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : IID6472/1

Cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France (guide méthodologique)
Ce cahier des charges a pour objet de définir les règles techniques générales à respecter dans le cadre de l'évolution et de l'optimisation des réseaux de connaissance des eaux souterraines en France. Au delà du respect de la DCE portant sur la surveillance de l'état chimique et quantitatif, les réseaux devront répondre aux besoins de la police de l'eau, de la prévision des crues et de l'information du public
Cote documentaire : IID6472/2


Circulaire DCE n°2004/09 du 24 novembre 2004 relative a la consultation du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/ce du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil 2tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2049


Circulaire DCE n°2005/10 du 4 avril 2005 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles l.212-2 et l.212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des neuvièmes programmes d'intervention des agences de l'eau
Cote documentaire : III2060


Circulaire DCE n°2005/11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2062


Circulaire DCE n°2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du bon état et la constitution des référentiels pour les eaux douces de surface (cours d'eau, plans d'eau), en application de la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000, ainsi qu'a la démarche à adopter pendant la phase transitoire (2005-2007)
Cote documentaire : III2083


Circulaire DCE n° 2006/13 du 28 février 2006 relative à la dési gnation des masses d`eau fortement modifiées et des masses d`eau artificielles en application de l`article 11 du décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d`aménagement et de gestion des eaux
Cote documentaire : III2136


Circulaire DCE n°2005/14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2006/60/DCE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cote documentaire : III2084


Circulaire DCE n°2006/16 du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en œuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d`enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d`eau, canaux et plans d`eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l`eau
Cote documentaire : III2137


Circulaire DCE n°2006/17 du 5 octobre 2006 relative à l`élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
Cote documentaire : III2138

GUIDES EUROPEENS
Guidance on public participation in relation to the water framework directive : active involvement, consultation, and public access to information = Conseils sur la participation du public en ce qui concerne la directive cadre sur l'eau : participation active, consultation, et accès public à l'information
Commission européenne
2002/12
Ce document d'orientations est le résultat du groupe de travail informel sur la participation du public. Il contient la synthèse de la restitution des activités et des discussions du groupe qui avait été mis en place depuis Octobre 2001. Il vise à assister les autorités compétentes dans les états membres et les pays adhérents dans l'exécution de l'article 14 de la directive cadre eau sur la participation du public. En annexe : Techniques de participation - Exemples de participation du public dans des projets de gestion de l'eau - Membres de groupe de projet et autres collaborateurs
Cote documentaire : IID6501/1-2
NOTES DE CADRAGE
Note de cadrage nationale : mise en oeuvre de l'article 14 de la directive cadre européenne sur l'eau (2000/60/ce) - information consultation et participation en matière de planification de l'eau par bassin versant
Ministère de l'environnement
2004/04
Note destinée à faciliter l'application de la directive cadre et notamment à ceux qui seront chargés d'organiser les procédures d'information, de consultation et de participation dans le cadre de la planification par bassin.
Cote documentaire : III2004


Bassin Loire-Bretagne - eaux côtières et de transition : proposition de délimitation des masses d'eau sur les critères naturels et proposition de zones a risque de non respect des objectifs en 2015
Agence de l'eau Loire-Bretagne
2003/06
Description générale des méthodes pour la délimitation des masses d'eau et évaluation des zones à risque de non respect des objectifs en 2015
Cote documentaire : III1993

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