| Agence de l'eau Loire-Bretagne | | Documents DCE |  |  | | 04/02/2010 | | Conformément à l’article 14 de la directive 2000/60/CE, les documents de référence et les informations utilisées pour l’élaboration du projet de plan de gestion doivent être mis à disposition de toute personne qui en fait la demande. | |