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Agence de l'eau Loire-Bretagne
Documents DCE
04/02/2010
Conformément à l’article 14 de la directive 2000/60/CE, les documents de référence et les informations utilisées pour l’élaboration du projet de plan de gestion doivent être mis à disposition de toute personne qui en fait la demande.

Les agences de l’eau ont établi, avec l’aide de la direction de l’eau, une typologie de ces documents de référence. Cette typologie est reprise dans le « Guide à destination des producteurs de documents DCE » réalisé en 2005.
 

Voir aussi :

  • Consulter les listes des documents produits et utilisés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne
- documents DCE pour le projet de Sdage et le programme de mesures
  (mise à jour - avril 2008)
- documents DCE pour l'état des lieux de 2004
 

 

 

guide_producteurs_dce.pdf
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