L’aide financière est de 25% dans le cas général (50% dans le cas d’opérations collectives validées) du coût de la collecte, versée directement au collecteur qui la répercute sur les factures de ses clients (PME-PMI, artisans).
Afin de garantir la traçabilité des déchets et le sérieux des intervenants, l’agence intervient à tous les niveaux de la filière en :

• conventionnant les collecteurs et les collectivités (déchèteries),
• homologuant les intermédiaires de collecte (centres de transit / regroupement / prétraitement),
• référençant les centres de traitement.

Vous êtes un artisan, une PME-PMI   

Vous êtes un collecteur 

 Vous êtes une collectivité qui accueille dans ses déchetteries les déchets des professionnels  

 Vous êtes un centre de transit, de regroupement ou de prétraitement  

Vous êtes un centre de traitement 

Les documents de travail  

Une démarche unique : contacter l’un des collecteurs conventionnés par l’agence.

> Liste 2012 - Collecteurs conventionnés  (état au 10/02/2012)

> Carte de localisation des collecteurs   (état au 10/02/2012)

Le contrat de collecte proposé par le collecteur et impérativement signé, la subvention de l’agence s’appliquera directement sur votre facture.

• Seuls les déchets dangereux pour l’eau sont éligibles (voir liste).
• La subvention de l'agence s'applique sur la totalité de la prestation (de la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport, au traitement final)
• Un plafond : seules les 10 premières tonnes produites par an et par site sont prises en charge.
• Notre subvention est de 25 % sur le montant HT et peut exceptionnellement être portée à 50 % dans le cadre d’opérations collectives.
• Des contrôles sont réalisés (respect des 10 t. par site et par an, respect des déchets éligibles, contrôle financier...)

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L’agence de l’eau conventionne financièrement les collecteurs, véritables relais de notre dispositif d’aide.

Quelles démarches ?
Adresser un courrier à l’agence demandant d’intégrer notre réseau de collecteurs conventionnés en joignant :

• une copie de factures,
• une copie de récépissé de déclaration en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage de déchets,
• un R.I.B.

En parallèle, nous retourner par mail (olivier.massat@eau-loire-bretagne.fr) votre fichier de clients ainsi que votre fiche Identification Collecteur.

• Fichier client

• Fiche identification Collecteur 

L’agence de l’eau statuera sur votre demande et vous retournera en 2 exemplaires une convention financière à signature ainsi que le modèle de fichier de reporting de remboursement.

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L’agence de l’eau conventionne financièrement directement les collectivités qui accueillent au sein de leurs déchèteries les déchets dangereux pour l’eau des professionnels.

3 conditions préalables :
    • un dépôt payant des professionnels,
    • un enregistrement des déposants (Qui, Quoi, en quelle quantité),
    • une collecte des déchets de la déchèterie par un opérateur homologué techniquement.
 Adresser un courrier à l’agence demandant d’intégrer notre réseau de collectivités conventionnées en joignant la grille tarifaire des déchets pris en compte ainsi qu'un R.I.B.
En parallèle, nous retourner par mail (olivier.massat@eau-loire-bretagne.fr) votre fiche Identification Déchèterie.

• Fiche identification Déchèterie 

L’agence de l’eau statuera sur votre demande et vous retournera en 2 exemplaires une convention financière à signature ainsi que le modèle de fichier de reporting de remboursement.

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Afin de garantir la traçabilité des déchets et le sérieux des intervenants, l’agence de l’eau homologue techniquement les intermédiaires : Centre de transit, de regroupement ou de prétraitement.

  Adresser un courrier à l’agence demandant d’intégrer notre réseau de centres homologués techniquement, accompagné d’une copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de votre activité. Cette homologation demandée à l’agence territorialement compétente est reprise dans une liste nationale.

En parallèle, nous retourner par mail (olivier.massat@eau-loire-bretagne.fr) votre Fiche Identification Intermédiaire de collecte.

L’agence de l’eau statuera sur votre demande et vous retournera en 2 exemplaires à signature un contrat d’homologation technique.

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Afin de garantir la traçabilité des déchets (jusqu’à la destination finale du déchet) et le sérieux des intervenants, l’agence de l’eau référence techniquement les centres de traitement.

  Adresser un courrier à l’agence demandant d’intégrer notre réseau de centres de traitement référencés techniquement accompagné d’une copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de votre activité, et en précisant les filières de traitement pour lesquelles vous souhaitez être référencés dans la liste ci-dessous. Ce référencement demandé à l’agence territorialement compétente est repris dans une liste nationale.

•  Filière de traitement 

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• Contrat de collecte 

• Modèle de facturation 

• Liste des déchets éligibles 

• Liste des communes du Bassin Loire Bretagne 

• Le règlement européen de minimis

• Liste des opérations collectives validées 

• Liste des codes conditionnement 

• Liste nationale 2011 des centres homologués et référencés    (état au 20/01/2012)

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